Commission locale d’information de la centrale nucléaire du Bugey

Publié le 18 octobre 2022 dans Aménagement du territoire Institution

Prochaine réunion de la Commission Locale d'Information (CLI) du Bugey lundi 12 décembre 2022 à 18 h au Centre International de Rencontres à Saint-Vulbas

La Commission Locale d'Information (CLI) a pour rôle d’informer le public et d’assurer le suivi de l’impact des grands équipements énergétiques. Comme pour toutes les installations nucléaires, le Conseil départemental a la charge de la mettre en place.

Le Département de l'Ain a fait le choix de la transparence en créant en 1992, la Commission locale d’information de la CNPE (centrale nucléaire de production d'électricité) Bugey.

Accéder aux comptes-rendus des réunions et documents d'informations issus des travaux de la CLI.

Qu'est-ce qu'une CLI ?

Une Commission Locale d'Information est un organisme indépendants qui a pour objectif d'informer la population sur l'actualité des sites industriels pour favoriser les échanges et l'expression des interrogations éventuelles.

La CLI comptent une cinquantaine de membres nommés par le président du Conseil Départemental. Il s'agit d'élus locaux, de représentants des pouvoirs publics et de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), de membres d'associations et de syndicats, ect.

"La Commission Locale d’Information est un organe d’information et de concertation existant du fait de la présence d’une installation nucléaire sur le territoire."

Le périmètre de la CLI

Sur le département, plusieurs sites sont surveillés dans le cadre de la CLI :

  • La centrale nucléaire du Bugey, située à Saint-Vulbas et exploitée par EDF, est constituée de 4 réacteurs à eau sous pression d'unepuissance de 900 Mwe chacun.
  • Le site d'Ionisos à Dagneux est une entreprise qui est spécialisé dans la stérilisation, la conservation et la réticulation dans de nombreux domaine tel que la santé, les cosmétiques, ou encore l'emballage...

Une information complète

La CLI se réunit plusieurs fois par an pour évoquer l’actualité de la centrale : travaux, sécurité incendie, production, enquêtes publiques... Sont également abordés les grands sujets nationaux concernant l’énergie nucléaire et la réglementation. Technicien, services de sécurité, préfecture apportent tous les éléments d’information nécessaires.

Elle est composée de plusieurs collèges : élus locaux et nationaux, associations, syndicats de salariés, experts et acteurs suisses.

Chaque année, une réunion publique est organisée, et tous les habitants des 121 communes sont invités à participer. Les exploitants présentent leur activité de l’entreprise durant l’année écoulée et le public peut poser ses questions.

Le budget de fonctionnement est pris en charge par le Département avec une aide de l'Autorité de Sûreté Nucléaire

Depuis le 18 mars 2019, le périmètre d'action de la CLI est passé de 10 à 20 km autour de l’Installation Nucléaire de Base du Bugey :

  • 121 communes (58 dans l’Ain, 55 en Isère, 8 dans le Rhône)
  • 35 communes entre 0 et 10 km
  • 86 communes entre 10 et 20 km

Un numéro vert

Informez-vous sur l'actualité de la centrale grâce à ce numéro vert : 0 800 00 01 02

Composition de la Commission Locale d'Information (Cli)

Les membres de la Cli ne sont pas tous des spécialistes du nucléaire mais des acteurs éclairés. Élus, représentants d'associations de défense de l'environnement et experts viennent s’informer sur le fonctionnement de l’équipement et le respect de la sécurité.

En application du décret du 14 mars 2019, la nouvelle composition de la CLI arrêté le 25 juin 2020 :

  • Composition  :  6 collèges, 214 membres dont 142 élus.
  • Objectif  : codifier les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au  transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire
Collège Nombre de membres
Elus
(Communes, Départements, Métropole de Lyon, Région, Députés)
142
Associations 22
Organisations syndicales 20
Experts, consulaires et professionnels 26
Représentants étrangers 4
Services de l’Etat, ASN, exploitants des installations

Plan Particulier d’Intervention (PPI)

Carte du Plan particulier d’intervention (PPI) de la centrale du Bugey
Carte du Plan particulier d’intervention (PPI) de la centrale du Bugey

Ce plan, validé par les préfets de l’Ain, de l’Isère et du Rhône, le 18 juin 2019, prévoit les modalités d’alerte, d’information et de protection des populations.

  • Il organise la coordination des opérations de secours en cas d’accident des installations nucléaires, chimiques ou gazières, pour les barrages hydroélectriques, certains laboratoires, etc.
  • Il informe la population des informations préventives et une organisation préventive des secours.

Dans le cadre de l’arrêté du 28 juin 2019, pris par les Préfets de l’Ain, de l’Isère et du Rhône, le PPI passe de 10 à 20 km, soit de 35 à 121 communes. Les mesures d’information et de sûreté sont aujourd’hui étendues aux populations dans un périmètre de 20 km autour du site.

La CLI intègre par ailleurs l’établissement industriel Ionisos, situé sur la commune de Dagneux.

Comptes-rendus et documents de présentation de la commission

Retrouvez le document de présentation dans le menu dépliant 2022

Lettre d'info de la CLI n°4

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