Commission locale d’information (Cli) : une exigence de transparence sur la centrale du Bugey

Publié le 1 février 2019 dans Aménagement du territoire Institution

La centrale nucléaire du Bugey, située à Saint-Vulbas et exploitée par EDF, est constituée de 4 réacteurs à eau sous pression d'une puissance de 900 Mwe chacun.

Comme pour toutes les installations nucléaires, le Conseil départemental a la charge de mettre en place une commission d’information pour chaque équipement énergétique.

Le Département de l'Ain a fait le choix de la transparence en créant en 1992, la Commission locale d’information (Cli) de la CNPE (centrale nucléaire de production d'électricité) Bugey. Son rôle est d’informer le public et d’assurer le suivi de l’impact des grands équipements.
Accéder aux comptes-rendus des réunions et documents d'informations issus des travaux de la CLI.

"Une instance d’information et de concertation liée au fonctionnement d’une ou plusieurs installations nucléaires sur le territoire"

Une information complète

  • La Cli se réunit plusieurs fois par an pour évoquer l’actualité de la centrale : travaux, sécurité incendie, production, enquêtes publiques.
  • Sont également abordés les grands sujets nationaux concernant l’énergie nucléaire et la réglementation.
  • Chaque membre de la Cli pose les questions qu’il souhaite.
  • Technicien, services de sécurité, préfecture apportent tous les éléments d’information nécessaires.
  • Le budget de fonctionnement est pris en charge par le Département avec une aide de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Un numéro vert

0 800 00 01 02 (Diffusion message d'information - EDF)

Informez-vous sur l'actualité de la centrale grâce à ce numéro vert

Composition de la commission locale d'information (Cli)

Les membres de la Cli ne sont pas tous des spécialistes du nucléaire mais des acteurs éclairés. Élus, représentants d'associations de défense de l'environnement et experts viennent s’informer sur le fonctionnement de l’équipement et le respect de la sécurité.

Nouvel arrêté de composition de la CLI du 25 juin 2020

En application du décret du 14 mars 2019, la nouvelle composition de la Cli arrêté le 25 juin 2020 :

  • Composition  :  6 collèges, 214 membres dont 142 élus.
  • Objectif  : codifier les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au  transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire
Collège Nombre de membres
Elus
(Communes, Départements, Métropole de Lyon, Région, Députés)
142
Associations 22
Organisations syndicales 20
Experts, consulaires et professionnels 26
Représentants étrangers 4
Services de l’Etat, ASN, exploitants des installations

"Dorénavant, la Cli concerne 2 sites : la centrale nucléaire du Bugey avec un périmètre élargi à 20 km du PPI et le site Ionisos à Dagneux"

Plan Particulier d’Intervention (PPI)

Carte du Plan particulier d’intervention (PPI) de la centrale du Bugey
Carte du Plan particulier d’intervention (PPI) de la centrale du Bugey

Ce plan, validé par les préfets de l’Ain, de l’Isère et du Rhône, le 18 juin 2019, prévoit les modalités d’alerte, d’information et de protection des populations.

  • Il organise la coordination des opérations de secours en cas d’accident des installations nucléaires, chimiques ou gazières, pour les barrages hydroélectriques, certains laboratoires, etc.
  • Il informe la population des informations préventives et une organisation préventive des secours.

Dans le cadre de l’arrêté du 28 juin 2019, pris par les Préfets de l’Ain, de l’Isère et du Rhône, le PPI passe de 10 à 20 km, soit de 35 à 121 communes. Les mesures d’information et de sûreté sont aujourd’hui étendues aux populations dans un périmètre de 20 km autour du site.

La CLI intègre par ailleurs l’établissement industriel Ionisos, situé sur la commune de Dagneux.

Les comptes-rendus de la commission

Lettre d'info de la CLI n°2

Sommaire

Concertation sur l’amélioration de la sûreté de 900 mwe du parc nucléaire français dans de leur 4e réexamen périodique

  • Quel est le rôle de l’Institut de de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire dans la Concertation ?
  • L’Autorité de Sûreté Nucléaire : acteur actif dans la concertation

2- L'actualité de la centrale nucléaire du Bugey ?

  • Révision du Plan Particulier d’Intervention (PPI)
  • Le CNPE et la CCI de l’Ain rencontrent les entreprises locales pour le grand carénage
  • "Alerte nucléaire - je sais quoi faire" - Campagne de distribution d'iode.

3- L'agenda de la CLI

  • Samedi 15 et dimanche 16 juin 2019
    visites de la centrale lors des Journées de l’industrie électrique. Sur inscription.

Les réunions de la Cli ne sont pas publiques mais sont ouvertes à la presse.
Vous pouvez toutefois consulter tous les comptes-rendus.

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