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Commission locale d’information de la centrale nucléaire du Bugey
La Commission Locale d'Information (CLI) a pour rôle d’informer le public et d’assurer le suivi de l’impact des grands équipements énergétiques. Comme pour toutes les installations nucléaires, le conseil départemental a la charge de la mettre en place.
Le Département de l'Ain a fait le choix de la transparence en créant en 1992, la Commission locale d’information de la CNPE (centrale nucléaire de production d'électricité) Bugey.
Qu'est-ce qu'une CLI ?
Une Commission Locale d'Information est un organisme indépendants qui a pour objectif d'informer la population sur l'actualité des sites industriels pour favoriser les échanges et l'expression des interrogations éventuelles.
La CLI comptent une cinquantaine de membres nommés par le président du Conseil Départemental. Il s'agit d'élus locaux, de représentants des pouvoirs publics et de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), de membres d'associations et de syndicats, ect.
Pour plus d'information :
"La Commission Locale d’Information est un organe d’information et de concertation existant du fait de la présence d’une installation nucléaire sur le territoire."
Le périmètre de la CLI
Sur le département, plusieurs sites sont surveillés dans le cadre de la CLI :
- La centrale nucléaire du Bugey, située à Saint-Vulbas et exploitée par EDF, est constituée de 4 réacteurs à eau sous pression d'unepuissance de 900 Mwe chacun.
- Le site d'Ionisos à Dagneux est une entreprise qui est spécialisé dans la stérilisation, la conservation et la réticulation dans de nombreux domaine tel que la santé, les cosmétiques, ou encore l'emballage...
Une information complète
La CLI se réunit plusieurs fois par an pour évoquer l’actualité de la centrale : travaux, sécurité incendie, production, enquêtes publiques... Sont également abordés les grands sujets nationaux concernant l’énergie nucléaire et la réglementation. Technicien, services de sécurité, préfecture apportent tous les éléments d’information nécessaires.
Elle est composée de plusieurs collèges : élus locaux et nationaux, associations, syndicats de salariés, experts et acteurs suisses.
Chaque année, une réunion publique est organisée, et tous les habitants des 121 communes sont invités à participer. Les exploitants présentent leur activité de l’entreprise durant l’année écoulée et le public peut poser ses questions.
Le budget de fonctionnement est pris en charge par le Département avec une aide de l'Autorité de Sûreté Nucléaire
Depuis le 18 mars 2019, le périmètre d'action de la CLI est passé de 10 à 20 km autour de l’Installation Nucléaire de Base du Bugey :
- 121 communes (58 dans l’Ain, 55 en Isère, 8 dans le Rhône)
- 35 communes entre 0 et 10 km
- 86 communes entre 10 et 20 km
Un numéro vert
Informez-vous sur l'actualité de la centrale grâce à ce numéro vert : 0 800 00 01 02
Composition de la Commission Locale d'Information (Cli)
Les membres de la Cli ne sont pas tous des spécialistes du nucléaire mais des acteurs éclairés. Élus, représentants d'associations de défense de l'environnement et experts viennent s’informer sur le fonctionnement de l’équipement et le respect de la sécurité.
En application du décret du 14 mars 2019, la nouvelle composition de la CLI arrêté le 25 juin 2020 :
- Composition : 6 collèges, 214 membres dont 142 élus.
- Objectif : codifier les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire
| Collège | Nombre de membres |
| Elus (Communes, Départements, Métropole de Lyon, Région, Députés) |
142 |
| Associations | 22 |
| Organisations syndicales | 20 |
| Experts, consulaires et professionnels | 26 |
| Représentants étrangers | 4 |
| Services de l’Etat, ASN, exploitants des installations |
Plan Particulier d’Intervention (PPI)
Carte du Plan particulier d’intervention (PPI) de la centrale du Bugey
Ce plan, validé par les préfets de l’Ain, de l’Isère et du Rhône, le 18 juin 2019, prévoit les modalités d’alerte, d’information et de protection des populations.
- Il organise la coordination des opérations de secours en cas d’accident des installations nucléaires, chimiques ou gazières, pour les barrages hydroélectriques, certains laboratoires, etc.
- Il informe la population des informations préventives et une organisation préventive des secours.
Dans le cadre de l’arrêté du 28 juin 2019, pris par les Préfets de l’Ain, de l’Isère et du Rhône, le PPI passe de 10 à 20 km, soit de 35 à 121 communes. Les mesures d’information et de sûreté sont aujourd’hui étendues aux populations dans un périmètre de 20 km autour du site.
La CLI intègre par ailleurs l’établissement industriel Ionisos, situé sur la commune de Dagneux.
Comptes-rendus et documents de présentation des commissions et des réunions publiques
Retrouvez tous les documents de présentation dans les menus dépliants
2023
- EPR futur: Déclaration de la CGT CNPE BUGEY à la CLI du 25 septembre 2023 (Pdf, 0.1 Mo)
- Document de présentation diffusé lors de la réunion publique du 25 septembre (Pdf, 7 Mo)
- Compte-rendu de la Cli du 16 mars 2023 (Pdf, 3.6 Mo)
- Document de présentation diffusé lors de la réunion du 12 décembre (Pdf, 5 Mo)
2022
- Compte-rendu de la Cli du 12 décembre 2022 (Pdf, 3.6 Mo)
- Document de présentation diffusé lors de la réunion du 12 décembre (Pdf, 4 Mo)
- Document de présentation de la réunion publique du 12 décembre 2022 (Pdf, 8 Mo)
- Compte-rendu de la Cli du 12 juillet 2022 (Pdf, 2.6 Mo)
- Document de présentation diffusé lors de la réunion (Pdf, 7 Mo)
- Compte-rendu de la Cli du 1er février 2022 (Pdf, 10.6 Mo)
- Document de présentation diffusé lors de la réunion (Pdf, 1.1 Mo)
2021
- Compte-rendu de la Cli du 1er février 2022 (Pdf, 10.6 Mo)
- Annexe 1 : état d'avancement du programme industriel (Pdf, 1.1 Mo)
- Compte-rendu de la réunion publique du 9 décembre 2021 (Pdf, 2 Mo)
- Les déchets radioactifs et ICEDA (Pdf, 1.1 Mo)
- IONISOS est spécialiste de la stérilisation de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux en Europe (Pdf, 1 Mo)
- Les suites de l’accident de Fukushima Daiichi (Pdf, 1.6 Mo)
- Compte-rendu de la Cli du 5 octobre 2021 (Pdf, 10.6 Mo)
- Annexe 1 : état d'avancement du programme industriel (Pdf, 1.1 Mo)
- Annexe 2 : état d'avancement des actions post Fukushima (Pdf, 1 Mo)
- Annexe 3 - présentation des événements d'exploitation (Pdf, 610 Ko)
- Annexe 4 - Plans communaux de sauvegarde (PCS) et plan particulier d’intervention (PPI) - CNE du Bugey (Pdf, 330 Ko)
- Annexe 5 - Les actualités marquantes de la CNE du Bugey depuis la dernière CLI du 15 mars 2021 (Pdf, 1.6 Mo)
- Compte-rendu de la Cli du 15 mars 2021 (Pdf, 130 Ko)
- Présentation de la réunion CLI du 15 mars 2021 (Pdf, 6 Mo)
2020
- Présentation de la réunion publique 7 décembre 2020 (Pdf, 630 Ko)
- Compte-rendu de la Cli du 9 novembre 2020 (Pdf, 730 Ko)
- Document de présentation de la réunion du 9 novembre (Pdf, 530 Ko)
- Compte-rendu du 25 juin 2020 (Pdf, 580 Ko)
- Document de présentation de la réunion 25 juin (Pdf, 650 Ko)
2019
- Compte-rendu de la Cli du 25 novembre 2019
- Compte-rendu de la Cli du 25 novembre 2019
- Présentation Cli arrêté le 4 novembre 2019
- Compte-rendu de la Cli du 9 juillet 2019
- Compte-rendu de la Cli du 29 avril 2019
- Compte rendu de la Cli du 5 mars 2019
2018
2017
Compte-rendu de la Cli du 10 mars 2017
Annexes :
Bilan de la campagne de distribution d'iode
Intervention Bugey 3
Redémarrage Bugey 4
Avis IRSN sur Bugey 5
Point sur Bugey 5
Compte-rendu de la Cli du 21 juin 2017
2016
Compte-rendu de la Cli du 8 avril 2016
Annexes :
Bilan 2015 et campagne 2016 des arrêts
Non-conformité à la tenue au séisme d'une tuyauterie sur l'unité de production n°2
Installation de conditionnement d'entreposage de déchets activés
Compte-rendu de la Cli du 10 juin 2016
Annexes :
Dispositif d'alerte Hières-sur-Amby
Campagne de distribution d'iode
Réacteur Bugey 2
Information sur la présence de Tritium
Dépassement du flux annuel en métaux totaux
Point sur la situation de Bugey 5
Gestion sédimentaire du Rhône
Plan particulier d'intervention
Projet d'extension du périmètre PPI
Compte-rendu de la Cli du 11 octobre 2016
Annexes :
Présentation du rôle de la Préfecture
Présentation de l'autorité de sûreté nucléaire
Présentation EDF de la Centrale du Bugey
Lettre d'info de la CLI n°5
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