Fonctionnement de l’Assemblée départementale de l’Ain

Publié le 23 juin 2017

Découvrez le fonctionnement de l’Assemblée départementale de l’Ain en 5 questions / réponses.

Quelle est la composition de l’Assemblée départementale ?

Dans l’Ain, elle est composée de 46 Conseillers départementaux, représentant 23 cantons.

Chaque canton est représenté par un binôme composé d’un homme et d’une femme. La parité est donc strictement respectée au sein de cette Assemblée.

Lors de sa première réunion qui suit son renouvellement, elle élit son Président ainsi que sa Commission permanente et ses Vice-Présidents.

Elle se nomme depuis 2015 « Conseil départemental ».

Pourquoi, où et à quelle fréquence se réunit-elle ?

Elle se réunit en séance plénière (c’est-à-dire avec l’ensemble de ses membres) pour examiner, sous l’autorité de son Président, les grandes questions engageant l’avenir du Département dans les domaines de compétence que la loi lui attribue (par exemple l’action sociale, les routes…).

Elle se réunit à l’Hôtel du Département, à Bourg-en-Bresse, dans la salle des délibérations, spécialement affectée et aménagée à cet effet, sous la Présidence de son Président, et assistée des services départementaux.

Elle se réunit en séance plénière au moins une fois par trimestre.

Quelles sont ses règles et modalités de fonctionnement ?

Les règles et modalités de fonctionnement sont définies par le Règlement Intérieur que l’Assemblée départementale a établi et adopté lors de son installation.

Ses séances sont publiques, toute personne peut assister à une séance de l’Assemblée départementale, mais n’a pas le droit d’intervenir ni de perturber le bon déroulement de celle-ci. Le Président du Conseil départemental dispose de « la police de l’Assemblée », afin de mettre fin aux perturbations et désordres éventuels, y compris par recours à la force publique.

Dans l’Ain, le public dispose d’un espace réservé au sein de la salle des délibérations, ainsi que dans un salon adjacent ou les débats sont retransmis sur écrans TV.

Les séances sont par ailleurs diffusées en direct sur la chaîne YouTube du Département et les réseaux sociaux.

Dans certains cas précis, les séances peuvent se dérouler à huis-clos.

Quelles sont les principales modalités d’examen et de vote ?

Quorum

Le Conseil départemental ne peut pas délibérer si la majorité absolue de ses membres en exercice (moitié + 1) n'est pas présente.

Toutefois si, au jour fixé par la convocation, le Conseil départemental ne se réunit pas en nombre suffisant pour délibérer, la réunion se tient de plein droit 3 jours plus tard et les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des présents.

Les différentes questions inscrites à l’ordre du jour sont présentées sous forme de rapports, qui donnent lieu à un débat puis à un vote.

Modalités de votes

Sous réserve des dispositions des articles L. 3122-1 (élection du Président du Conseil départemental) et L. 3122-5 (élection des Vice-Présidents et des membres de la Commission permanente) les délibérations du Conseil départemental sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Un conseiller départemental empêché d'assister à une réunion peut donner délégation de vote, pour cette réunion, à un autre membre de l'Assemblée départementale. Un Conseiller départemental ne peut recevoir qu'une seule délégation.

Le Conseil départemental vote soit à mains levées, soit au scrutin public, soit au scrutin secret. Le vote à mains levées est le mode de votation de droit commun.

Le résultat de chaque vote est constaté par le Président et le Secrétaire de séance.

Comment sont formalisées les décisions du Conseil départemental ?

Chaque décision votée par le Conseil départemental donne lieu à une délibération qui est signée par le Président puis transmis au Contrôle de légalité et publiée au Recueil des Actes Administratifs.

Ce sont ces formalités de publicité qui donne à la délibération son caractère exécutoire (c’est à dire qu’elle peut être appliquée).

Pour assister aux séances de l'Assemblée départementale, Rendez-vous à :

L'Hôtel du Département
45 avenue Alsace Lorraine
01000 Bourg-en-Bresse

Visionnez la dernière séance de l'Assemblée départementale du 10 avril 2017 :

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