Que fait le Département en matière d’aménagement du territoire ?

Publié le 8 septembre 2017

Dans un contexte de désengagement de l’Etat dans l’accompagnement des territoires, le Département de l’Ain soutient et accompagne les projets des communes et des intercommunalités de l’Ain et est le garant du développement de tous ses territoires. Ce soutien à l’investissement des communes et des intercommunalités permet d’aider l’économie locale et les entreprises de l’Ain.

Politique d'aménagement du territoire : contexte et moyens

 

Compétence facultative

Le soutien aux communes et aux intercommunalités s’inscrit dans :

  • D’une part la dotation territoriale qui vise à accompagner les communes et intercommunalités dans la réalisation de la diversité de leurs projets d’investissement : équipements scolaires, sportifs, d’aménagement de cœur de village, de travaux de sécurisation, de sauvegarde du patrimoine…
  • D’autre part le très haut débit fixe par la fibre optique et l’amélioration de la couverture en téléphonie mobile

Afin de faire valoir ses atouts économiques, industriels, touristiques, démographiques, de positionnement stratégique, le Département de l’Ain a un rôle d’interface à jouer dans les relations entre les différentes composantes institutionnelles locales (en particulier avec les nouvelles intercommunalités), l’État, la nouvelle Région Auvergne - Rhône-Alpes, et les métropoles de Lyon et de Genève.

Les territoires de l’Ain à dominante rurale subissent la très forte influence de pôles métropolitains extérieurs au Département se traduisant par un développement spécifique et soutenu des territoires concernés.

 

Budget annuel alloué par le Département de l'Ain :

  1. Aide aux communes
  • Investissement 2017 (Engagement) : 6 800 000 € (+ 1 000 000 € au titre des Amendes de Police)
  1. Connexion aux nouvelles technologies
  • Investissement 2017 (Engagement) : 340 000 €
  1. Partenariats institutionnels
  • Investissement 2017 (Engagement) : 5 700 000 € (CPER)

Politique d'aménagement des territoires : principaux objectifs et actions

Accompagner les territoires à travers une aide aux communes élargie et renforcée

Aides aux communes et aux EPCIs

Nouvelles modalités adoptées le 26 avril 2016, mise en œuvre opérationnelle sous la forme d’appel à projets (Dotation territoriale) ; Accompagnement financier à l’élaboration / révision des documents d’urbanisme

(AD 26 avril 2016 + Modificatif CP 15 mai 2017)

Répartition des fonds de péréquation

d’une part des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement et

d’autre part de la taxe professionnelle

(Délibération annuelle)

Contrat de ruralité

participation aux démarches mises en œuvre par les territoires

Délibération AD 6 juillet 2017

Connecter les territoires ruraux aux nouvelles technologies

Dispositif d’aide sur le fibrage des ZAE

(Dispositif adopté le 26 avril 2016 (AD), mise en œuvre opérationnelle

Suivi du déploiement de la fibre optique dans l’Ain

Organisation régulière des comités de pilotage de suivi du SDTAN et des zones déployées par Orange

Améliorer la couverture de la téléphonie mobile dans l’Ain

Réponse à des appels à projets en partenariat avec la Région Auvergne – Rhône-Alpes, participation à l’approche coordonnée de la Région Auvergne Rhône-Alpes

Affirmation de la place du Département de l’Ain avec les autres partenaires institutionnels

Rencontre semestrielle entre le Département et les EPCIs

Contrat de territoire Dombes – Saône

Délibération du Département en Juillet 2017 et de la Région Auvergne – Rhône-Alpes à l’automne 2017, puis mise en œuvre opérationnelle

Délibération AD 6 juillet 2017

Contrat de Plan Etat – Région

Approbation du CPER 2014 – 2020 et suivi de la mise en œuvre opérationnelle

AD 12 décembre 2016

Avis du Département lors de la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme

Avis technique pour la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles et la Commission Départementale d’Aménagement Commercial

Schéma Départemental d’amélioration de l’Accès des Services aux Publics (SDAASP)

Délibération sur le document fin 2017

Observatoire des territoires

Mise en ligne d’un outil de cartographie statistique destiné à suivre l’évolution des territoires de l’Ain

Politique d'aménagement du territoire : responsables et contacts

Nous contacter

Direction Générale Adjointe Finances, Développement et Attractivité des Territoires

Service Développement des territoires


13, avenue de la Victoire
CS 50415
01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. 04 74 24 48 22
communication@ain.fr

 

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