Que fait le Département en matière d’environnement ?

Publié le 11 septembre 2017

Le Département est un acteur essentiel de la préservation, de la gestion et la valorisation du cadre de vie et de l’environnement des habitants l’Ain. Avec plus de 3 000 km de cours d’eau, plusieurs lacs glacières importants (Sylans, Nantua, Genin, Divonne…) et le Lac Léman, avec presque 10 % de son territoire inventorié en zones humides, de nombreux ENS variés marqueurs de la qualité et de la diversité des paysages de l’Ain…, le Département a une responsabilité particulière en ce domaine, soit en maîtrise d’ouvrage directe d’actions, soit  en accompagnement des communes et des acteurs locaux divers.

 

Politique environnementale : contexte et moyens

 

Compétence obligatoire et facultative

Budget annuel alloué par le Département de l'Ain :

Politique de l’eau :

  • 7 M€/an pour les projets communaux et intercommunaux, dans le domaine de l’eau et de l’assainissement
  • 200 000 €/an pour la restauration des cours d’eau
  • 300 000 €/an pour l’assainissement non collectif (opérations de réhabilitation)
  • 700 000 € pour la restauration des milieux et zones humides (politique ENS)

Politique des déchets :

  • 300 000 €/an pour le soutien aux équipements de gestion des déchets
  • 130 000 €/an pour les actions entrant dans le cadre du « Territoire 0 déchets, 0 Gaspi »
  • 30 000 €/an pour l’enlèvement des épaves automobiles.

Politique des ENS : 5 M€/an, dans le cadre du Plan nature.

Politique de transition énergétique :

  • 200 000 € pour les opérations de méthanisation agricole
  • 150 000 € en tant membre fondateur de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ain (ALEC 01)

Lutte contre les moustiques : 300 000 €/an via son appartenance à l’EID (Entente Interdépartementale de démoustication)

Politique environnementale : principaux objectifs et actions

Favoriser l’équipement des collectivités dans le domaine de l’assainissement et de l’eau potable

Dans le cadre de sa compétence de solidarité territoriale, le Département soutient les projets des communes et EPCI visant une meilleure gestion, préservation et valorisation de la ressource en eau :

  • eau potable,
  • restauration des milieux, des cours d’eau et zones humides,
  • assistance technique aux communes et EPCI dans le domaine de l’assainissement collectif et non collectif (SATESE et SATAA)
  • montage d’opérations de réhabilitation des ANC des particuliers.

Gérer, valoriser et préserver les espaces naturels sensibles (ENS)

Le Département prévoit la labellisation de 40 espaces naturels sensibles pour les préserver, les gérer et les valoriser.

Cela passe également par l'ouverture aux publics des ENS qui le permettent, la création d'outils de mise en valeur (sentiers d’interprétation) et la mise en tourisme.

Retrouvez tous les ENS de l'Ain sur patrimoines.ain.fr

Préserver et valoriser les paysages de l’Ain

Le Département soutient le CAUE, organisme départementale en conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.

Site Internet : www.caue01.org

Réduire les déchets et favoriser le tri

Le Département participe à l'amélioration des performances de tri, de valorisation et de réduction des déchets à la source, en accompagnant les collectivités et les acteurs locaux, dans leurs projets.

Il met en œuvre un programme de soutien financier aux équipements concourant à une meilleure gestion locale des déchets.

Il porte un programme pluriannuel « Territoire 0 déchets, 0 gaspillage» avec une priorité forte à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Il soutient également la lutte contre les épaves abandonnées dans la nature.

Accompagner et susciter la transition énergétique des territoires de l’Ain

Agenda 21

Le Département s'est doté d'un Agenda 21 afin de conduire ses actions selon les principes du Développement durable. Le nouvel Agenda 21 du Département de l’Ain pour la période 2016 - 2021 compte 60 actions concrètes qui s’articulent autour de 4 enjeux prioritaires.

Consultez l'Agenda 21 du Département (2016-2021)

Plan climat énergie territorial de l'Ain (PCET)

BEGES

 

Déployer l’outil AGRILOCAL 01

Le Département est à l'initiative d’AGRILOCAL01, site internet de mise en relation entre producteurs locaux et des structures de restauration collective, afin de favoriser la consommation de produits locaux et de proximité.

Lutter contre les nuisibles de toute nature

Le Département soutient la lutte contre la prolifération des ragondins, jussie, ambroisie, frelon asiatique, moustique…

Plans départementaux de prévention et de gestion des déchets

Document de référence :   Plan régional de prévention et de gestion des déchets non dangereux
Délibération du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 21/12/2016.

Déchets non dangereux

Le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Ain actuellement en vigueur a été approuvé par la Région Auvergne-Rhône Alpes le 15 décembre 2016.

Avec les Lois Grenelle de 2010 et 2011, un plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux devait être établi par le Département. Le projet de plan et son rapport environnemental ont été soumis à enquête publique du 23 novembre 2015 au 8 janvier 2016 inclus.

Déchets issus du bâtiment et des travaux publics

Avec la Loi Grenelle du 12 juillet de 2010, un plan de prévention et de gestion des déchets issus du bâtiment et des travaux publics a été établi par le Département.
Le projet de plan et son rapport environnemental ont été soumis à enquête publique du lundi 29 février 2016 au jeudi 31 mars 2016 inclus.
Le plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus du bâtiment et des travaux publics non dangereux du Département de l'Ain actuellement en vigueur a été approuvé par la Région Auvergne-Rhône Alpes le 15 décembre 2016 dans le cadre de la Loi NoTRE.

Politique environnementale : responsables et contacts

Nous contacter

Direction Générale Adjointe Finances, Développement et Attractivité des Territoires - Direction de l'environnement

Sur place
13, avenue de la Victoire - Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par correspondance
45 avenue Alsace Lorraine - CS10114
01003 Bourg en Bresse Cedex

 

Par téléphone
04 74 24 48 22

En ligne
Email : direction.environnement@ain.fr

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