Rapport d’activités, de développement durable et d’égalité hommes – femmes

Mis à jour le 30 avril 2025

Sommaire

Environnement
Attractivité du territoire
Aménagement du territoire et route
Mobilités
Éducation et jeunesse
Solidarité
Culture et sport
Administration générale
Déclaration relative aux nominations équilibrées en matière d’égalité femmes-hommes
Perspectives 2025 des chantiers et priorités du projet d'administration

Le rapport d'activités présente une vision d'ensemble du travail fourni par le Département de l'Ain et de son organisation. Le Département a fait le choix de regrouper ce document avec le bilan du développement durable et des actions en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes pour 2024.

L’Ain mobilisé pour les Aindinois !

Télécharger le rapport d’activité, de développement durable et d’égalité Hommes-femmes :

Rapport d'activité 2024 (Pdf, 2 Mo)

Objectifs du rapport d'activités :

prendre la mesure de ce qui est accompli par les services,
constater le travail collaboratif sur des sujets partagés par l'ensemble des directions,
mettre en lumière la transversalité des questions liées au développement durable et à l'égalité femme / homme,
de dégager des perspectives en termes de gestion mais aussi de projets.

Environnement

Références : Que fait le Département pour l'environnement ? et priorité du mandat : préservation des ressources naturelles
Dossiers de presse : environnement, le développement durable et le tourisme
Actions en 2024 :

La transition écologique est un des 4 chantiers d’accompagnement du projet d’administration de la collectivité. Le Département agit depuis longtemps en faveur de la transition écologique comme en témoigne les rapports d’activité précédents. Toutefois, il a souhaité prendre un nouveau virage en inscrivant la transition écologique au cœur de l’action publique en mettant en cohérence l’ensemble de ses politiques publiques pour avoir une démarche intégratrice et transversale. Ainsi, il a été convenu de travailler sur l’élaboration d’une stratégie de transition pensée et déployée de manière choisie en adéquation avec les missions et les ambitions portées par le Département, afin de doter la collectivité d’objectifs quantifiés. Le Département a choisi de faire appel au CEREMA pour définir sa stratégie de transition écologique. Grâce à la participation active des 230 cadres de la collectivité et d’un comité d’agents volontaires, les « Aintermédiaires », un diagnostic du territoire et un état des lieux du fonctionnement interne et des politiques départementales au regard des enjeux de la transition écologique ont été effectués. Des propositions d’orientations stratégiques ont ainsi pu être dégagées et un plan d’action opérationnel a été construit. Cinq partenaires extérieurs ont également pris part à la démarche et ont été sollicités lors d’entretiens avec le CEREMA (la SPL ALEC Ain, la SEM Léa, le SDIS, la Chambre d’agriculture et Ain Tourisme).

La stratégie de transition écologique, qui sera déployée dès 2025 à l’échelle de l’ensemble de la collectivité, se structure en 3 axes et un axe transversal. Elle se décline en 20 objectifs cibles et une soixantaine d’actions. Cette stratégie est phasée, avec des échéances en 2030, 2040 et 2050, et sera évaluée annuellement afin d’ajuster le plan d’action opérationnel en lien avec les besoins.

Axe 1 : Repenser les modalités et les conditions de travail des agents en cohérence avec la transition écologique (administration exemplaire / fonctionnement interne) ;

Axe 2 : Faire évoluer les politiques publiques du Département en cohérence avec la transition écologique (politiques directes, en maîtrise propre) ;

Axe 3 : Être catalyseur de la transition écologique sur le territoire (politiques indirectes et partenariales, lobbying) ;

Axe transversal qui concerne la gouvernance et le pilotage de la stratégie.

De nombreuses actions internes ont déjà été engagées
• Transformation de la DGA Infrastructures en DGA Transition Écologique qui intègre la Direction de l’Eau et de l’Environnement.
• Recrutement d’une Chargée de mission Transition écologique en octobre 2024.
• participation au Challenge Mobilités 2024
• fresque du climat en mai 2024
• Budget Vert
• Actualisation du BEGES
• La stratégie de transition écologique du Département de l’Ain, pour la période 2025-2050, a été présentée aux Conseillers départementaux lors de la session du 9 décembre 2024.

De nombreuses actions internes ont déjà été engagées

Transformation de la DGA Infrastructures en DGA Transition Écologique qui intègre la Direction de l’Eau et de l’Environnement.
Recrutement d’une Chargée de mission Transition écologique en octobre 2024.
participation au Challenge Mobilités 2024
fresque du climat en mai 2024
Budget Vert
Actualisation du BEGES
La stratégie de transition écologique du Département de l’Ain, pour la période 2025-2050, a été présentée aux Conseillers départementaux lors de la session du 9 décembre 2024.

Soutien à la gestion des sites et milieux naturels ; mise en œuvre d’actions de préservation des ressources naturelles, gestion et valorisation de la biodiversité et accompagnement au développement maîtrisé des sports de nature.
Près de 7,32 millions d’euros au titre de la taxe d'aménagement dont 1,165 million d’euros dans le cadre de partenariats avec les structures gestionnaires et partenaires du plan nature et biodiversité.

40 ENS (15 500 ha) labellisés + 31 sentiers d’interprétation dont 7 accessibles aux personnes à mobilité réduite
24 structures gestionnaires partenaires
Le Département est propriétaire et gestionnaire d'un seul site ENS, le site de la Chenaillette, sur la Haute Chaîne du Jura
L’Ain est le département comptant le plus grand nombre de cours d’eau labellisés « sites Rivière Sauvage » à l’échelle de l’Europe : la Valserine, la Dorche et la Vézeronce, l’Arvière, la Pernaz.

Le montant des aides des projets soutenus s’élève à près de 44 683 € (70 apiculteurs, ruchers école, semences mellifères). Une attention particulière est portée sur la problématique du « frelon asiatique » dont les populations continuent de progresser. En 2024 une aide de 26 000 € a également été attribuée pour mener une action de piégeage de printemps des fondatrices.
6 km de haies ont été financés, 2 plans de gestion bocager, pour un montant total de près de 68 500 €. Entre 2016 et 2024, la plantation de près de 70 km de haies a été financée.

Aides pour la plantation et de la restauration de haies

L’année 2024 marquait le lancement du premier appel à projets concernant spécifiquement les aménagements cyclables, sous maîtrise d’ouvrage intercommunale ou communale. Cet appel à projet est adossé à la campagne départementale annuelle des Pactes de Territoire.
Au total, 23 projets éligibles ont été retenus et représentent un budget de 1,25 M€.

Notamment des aides pour :
les aménagements cyclables d’envergure dans le Val de Saône (liaison entre Saint-Bernard et Ambérieux-en- Dombes, portée par la CC Dombes Saône Vallée),
la Plaine de l’Ain (liaison entre Meximieux et Charnoz-sur-Ain, portée par la CC Plaine de l’Ain),
l’achèvement de la Traverse sur Grand Bourg Agglomération (section St Just – Ceyzeriat)
de nombreux aménagements communaux sur tous les territoires du département pour encourager les modes actifs.

Mise à jour du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) : continuité des itinéraires, préservation du réseau, promotion touristique (ajouts, suppressions ou modifications d’itinéraires) sur les territoires de Haut Bugey Agglomération, des Communautés de communes Rives de l’Ain Pays du Cerdon, de la Dombes, de Bugey Sud, de Bresse et Saône.
En 2024, le montant des aides octroyées pour le développement des sports de nature représente près de 145 K€ de subventions attribuées aux EPCI pour la mise en œuvre de la signalétique randonnée sur les itinéraires inscrits au PDIPR sur certains territoires.
La charte départementale de signalétique de la randonnée a également été réactualisée en 2024.

Outre la priorité de mandat sur l’eau, le Département a adopté un plan d’action « l’Eau de l’Ain » en 2023, à la suite d’une conférence et des ateliers avec les collectivités, les associations, la profession agricole et le monde économique. Sur les 31 actions définies, 25 actions sont terminées ou en cours, 4 actions n’ont pas débuté, 1 action est abandonnée et 1 action est en attente du retour du pilote.
Dans le cadre des pactes de territoire, 73 dossiers pour un montant de 54 M€ de travaux aidés à hauteur de 4,4 M€.

Adoption du plan d’actions pour la ressource en eau en février
76 dossiers pour un montant de 65 M€ de travaux aidés à hauteur de 7,3 M€ dans le cadre des pactes de territoires dont 6 ont fait l’objet d’une bonification du taux de l’aide pour aider les collectivités à améliorer le rendement de leur réseau

Soutien à la restauration, gestion, réhabilitation des milieux aquatique
1,4M€ pour 55 projets en 2024

LABEL RAMSAR : UNE OPPORTUNITÉ POUR VALORISER LES ZONES HUMIDES

Les zones humides d’exception peuvent bénéficier d’une reconnaissance internationale par le label Ramsar. Le Département a accompagné 3 sites :

Le site de la Dombes, porté par la Communauté de communes de la Dombes (labellisé en 2023)
Le Marais de Lavours et Chautagne, porté par le gestionnaire de la Réserve Naturelle Nationale du Marais de Lavours, soit l’EID (Entente Interdépartementale de Démoustication) et le CEN 73 (labellisé en 2024)
Le site «Tourbière et marais des montagnes du Haut-Bugey » (labellisé en 2024)

En 2024, il a été acté que le Département accueillera le séminiare national Ramsar en septembre 2025

Assistance technique à l’assainissement via des conventions de partenariat avec les EPCI (SATESE pour les stations d’épuration et SATAA pour l’assainissement autonome)

242 collectivités conventionnées
377 stations d’épuration suivies (76 % du parc épuratoire)
490 interventions sur le terrain - 120 réunions
162 830 € pour réhabiliter 91 installations en assainissement non collectif

L’ensemble des actions résumées ci-dessous s’inscrive dans le cadre d’un partenariat (Contrat de quasi-régie) annuel avec la SPL ALEC Ain.

Conseil aux particuliers au travers, par exemple :

de la lutte contre la précarité énergétique ;
des actions de Dynamique Territoriale et d’Information Conseil Orientation du Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH), qui vise à soutenir les Aindinois dans leurs travaux de ré- novation énergétique de leur habitat avec 3 niveaux de services : information, conseil, accompagnement

Le Département de l’Ain a conventionné le 14 mai 2024 avec l’ADEME le principe de portage d’un « Contrat de Chaleur Renouvelable ». Délégué par l’ADEME au Département de l’Ain, il consiste à aider financièrement les porteurs (publics et privés) de projet à installer de nouveaux équipements destinés à produire de la chaleur issue de sources renouvelables : solaire thermique, chaudière biomasse, géothermie, réseaux de chaleur. Pour la première année, le Département de l’Ain a engagé 869 486,63 € de subventions.

Deux réunions de la CLI ont eu lieu : une CLI plénière le 6 février 2024 et une CLI publique le 6 novembre 2024.
La lettre d’info N°6 a été réalisée et distribuée aux habitants du périmètre de la CLI, fin 2024, afin de présenter les actualités de la centrale nucléaire du Bugey et de l’entreprise IONISOS.

En savoir plus : Commission locale d'information de la centrale nucléaire du Bugey

Support auprès de la DGATE pour la mise en œuvre de la séquence ERC dans le cadre des projets d’infrastructures (routes et bâtiments) portés par le Département.
Mise en place et suivi de mesures « RC » après la réalisation des travaux. En 2024 :
- 4 aménagements routiers suivis par des écologues
- 6 sites de compensation gérés par des gestionnaires de milieux naturels

En matière de continuité écologique terrestre (trame verte), le Département de l’Ain, en tant que gestionnaire d’infrastructures est maître d’ouvrage des travaux, pour favoriser les migrations d’amphibiens sur des secteurs prioritaires et a réalisé la construction d’un aménagement de 400 mètres linéaires sur la commune de Vesancy, en juillet 2024.

Le Département a obtenu un cofinancement de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à hauteur de 70 %.

Les élus en charge des actions Environnement

Attractivité du territoire

Références : Que fait le Département pour l'environnement ? et priorité du mandat : préservation des ressources naturelles /La montagne de l'Ain : priorité du mandat 2021-2028
Dossiers de presse : environnement, le développement durable et le tourisme
Actions en 2024 :

Soutien aux structures qui favorisent l’attractivité du territoire, la valorisation des savoir-faire, des structures d’excellence et la notoriété gastronomique de l’Ain.

16 structures soutenues
512 974 € de subventions

Aide à l’immobilier d’entreprises ; créations, aménagements et extensions des zones d’activités

23 dossiers d’aides à l’immobilier d’entreprise soit 1,3 M€ d’aide pour 36 M€ d’ investissement
1 dossier de soutien aux commerces de centre-ville pour 28 092 €

Accompagnement des structures (bénévoles ou professionnelles) qui œuvrent au développement du tourisme dans l’Ain

2,25 M€ d’aides aux organismes
748 411 € pour les hébergements

Adhésion du Département depuis 2015 à la plateforme Agrilocal : mise en relation des producteurs locaux et acheteurs publics pour la restauration collective

Chiffre d’affaires : 2,2 M€ M€ soit 445 tonnes de produits locaux livrés dans les restaurants collectifs aindinois ; Soit plus de 3 600 marchés publics contractualisés par les acheteurs de la plateforme et 7 000 commandes générées sur une année ;
Pour notre économie locale, cela représente plus de 2 000 tonnes de produits locaux vendus depuis 2015 ;
L’Ain est le 1er contributeur national pour la 5ème année consécutive sur les 38 départements adhérents

Transition écologique : Agrilocal

Afin d’améliorer la visibilité de l’outil Agrilocal auprès des Ehpad, le Département a lancé une opération en octobre 2024 intitulée « du local dans les assiettes ».

Une aide financière de 2.50€ par résident a été octroyée. Cet événement a permis de valoriser des produits frais et locaux et d’offrir une expérience gustative à plus de 3 200 résidents.

Les acheteurs hors collèges représentent 38 % du CA de la plateforme. Ehpad, centres hospitaliers, Communes, structures d’aide alimentaire, cuisines centrales, armée et restauration privée sont incités également à utiliser l’outil Agrilocal01.fr.

Cette diversité d’acheteurs assure des débouchés commerciaux aux agriculteurs et aux entreprises locales toute l’année.

Aide à l’immobilier d’entreprises et commerce de centre-ville :

25 dossiers d’aide à l’immobilier d’entreprises
Soit près de 962 000 € (financement paritaire avec les EPCI) ;
2 dossiers de soutien au commerce de centre-ville pour 92 176 €.

En savoir plus : Aide à l’immobilier d’entreprise

Soutien de structures dans le cadre du Programme de Développement Rural Rhône-Alpes principalement : 985 848 € de d’investissement
19 dossiers ont bénéficié d’une aide exceptionnelle pour 1 075 433 €
Soutien aux structures : 1 852 945 €

Soutien à des entreprises locales et différentes structures (ONF, CRPF, Xylofutur, Fibois…)

153 487 € en fonctionnement ;
493 079 € pour les entreprises de la filière en investissement

Soutien de l’activité des Etangs de la Dombes et adoption du nouveau Livre blanc : 672 366 €

266 000 € au titre de l’aide sécheresse 2023 (le contexte climatique défavorable a fragilisé la filière c’est pourquoi le Département de l’Ain, comme en 2015, 2017 et 2019, a décidé de soutenir la filière en débloquant la somme de 266 000 € à destination des collecteurs) ;
219 137 € d’aide de fonctionnement dont les organismes de la filière ;
187 229 € d’aide aux investissements.

Au regard des enjeux territoriaux, économiques et climatiques, le Département de l’Ain a fait le choix majeur d’organiser et de porter la concertation nécessaire à la préparation de l’avenir de la Montagne de l’Ain orienté vers un tourisme 4 saisons

Ouverture de l’Espace VTT Ain-Forestière : 3e plus grand espace en France de 1 500 km de parcours à l’échelle de 5 EPCI : CCBS, CCUR, HBA, TVI et PGA
Séminaire des techniciens territoriaux le 8 et 9 avril 2024
Lancement de l’étude portée par le SMPR pour l’orga- nisation et l’animation du Plateau de Retord
COPIL Montagne de l’Ain le 12 juillet 2024
Accueil des « Assises Nationales des Espaces et Terri- toires Labellisés FFC » le 14 et 15 novembre 2024
326 116 € HT de subventions votées à destination des projets des territoires de montagne (amélioration et ludification du bikepark de Cormaranche, amélio- ration des animations de la Praille, bâtiment d’accueil de Terre Ronde, projet La Halte et aménagement de l’offre raquette sur l’ensemble du massif)

Les élus en charge des actions Attractivité du territoire

Aménagement du territoire et route

Références : Que fait le Département pour l'aménagement du territoire ? / Que fait le Département en matière d'économie ? / Que fait le Département pour les routes ?
Dossiers de presse : Économie, agriculture
Actions en 2024 :

La couverture en Très Haut Débit (THD) fibre dans le département de l’Ain est assurée par le SIEA en zone d’initiative publique (378 communes concernées).

3 M€ / an pendant 11 ans
20 900 prises déployées par le SIEA en 2024
336 communes ouvertes FTTH intégralement ou partiellement

Le Département assure l’identification et la priorisation des secteurs en couverture mobile et propose les sites à couvrir en concertation avec l’État, en lien avec la Région.

14 nouveaux sites retenus
11 sites mis en service en 2024

Le programme Petites villes de demain permet aux villes lauréates de moins de 20 000 habitants de bénéficier d’un soutien spécifique pour élaborer et mettre en œuvre leurs projets de revitalisation. Le Département assure l’intermédiation financière de subventions de la Banque des Territoires pour la réalisation d’études d’ingénierie.

22 communes Petites Villes de Demain
22 demandes de cofinancement, soit 93 800 € (crédits Banque des Territoires)

Le Département apporte son soutien technique, mais aussi financier à l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme (PLU, PLUi(H), SCoT).

28 avis portant sur l’élaboration, la modification ou la révision de documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux

20,2 millions d’euros attribués en 2024 pour soutenir les projets d’investissement portés par les Communes et intercommunalités de l’Ain :

À cela s’ajoute en 2024 le soutien à la SEM LEA à hauteur de 1 035 653 € et la prise en charge de la deuxième moitié du loyer de la Banque Alimentaire à hauteur de 80 000 €.

En savoir plus : Pactes de territoire 2024 -2026

Le Contrat de Plan État-Région est un document stratégique structurant pour le territoire, qui permet de faire émerger de grands projets d’aménagement et d’en définir le financement. Le Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020, se termine (quelques dossiers en cours en 2024).

52,7 M € investis sur le CPER 2015-2020
24 opérations inscrites dont 9 sous maîtrise d’ouvrage départe- mentale
Le Contrat de Plan Etat-Région 2021- 2027 a été signé en mars 2023
Plus de 11 M € engagés sur le CPER 2021-2027
14 opérations co-financées par le Département dont 5 sous maîtrise d’ouvrage départementale

Initiée par le Département de l’Ain, l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain apporte son soutien et son expertise aux communes et établissements publics de coopération intercommunale de l’Ain.

124 demandes de conseil, 555 marchés accompagnés et 164 conventions d’accompagnement
Financement du Département : 117 000 €

Le Département de l’Ain a fait de la sécurité et de la vidéoprotection un enjeu prioritaire, avec 3 objectifs principaux : sécuriser les abords des collèges de l’Ain, équiper les sapeurs-pompiers et leur matériel, et accompagner financièrement les collectivités qui voudraient investir dans des réseaux municipaux de vidéosurveillance.

Le budget alloué à cette action est de 500 000 € de 2022 à 2024.

En 2024, 4 collèges sont en cours d’équipement : le Revermont à Bourg en Bresse, Louis Dumont à Valserhône, Le Paruthiol à Péron, Vaugelas à Meximieux D’autres sites (collèges publiques, privés et agences routières) sont à l’étude.

Depuis 2023, un dispositif dédié à la vidéoprotection a été déployé dans les Pactes de territoire. Il permet de soutenir les projets des Communes et des intercommunalités qui souhaitent investir dans la vidéosurveillance. En 2024, 235 155 € de subventions ont été attribuées à 15 projets.

Au 31 décembre 2024, 29 Centres d’Icendies et de Secours sont équipés de vidéoprotection, soit un déploiement de 250 caméras.

Compensation financière genevoise (CFG)

55e versement de la CFG : l’enveloppe perçue en 2024 par le Département de l’Ain s’élève à 89 838 804,50 € (soit + 7,27 % par rapport à l’année précédente) :

le 23 septembre 2024, répartition par l’Assemblée départemen- tale de la part dite communale, soit 49 411 342,48 €, au profit de 96 Communes aindinoises + Pays de Gex Agglo et Terre Valserhône l’Interco ;
le 10 décembre 2024, décision d’affectation de la part réservée au financement des projets structurants, soit 40 427 462,02 €.

Dépenses liées aux actions des coopérations transfrontalières franco- suisses (hors valorisation RH) : 120 849,31 €.

La gouvernance du Conseil du Léman a été revue en décembre 2023. Le bureau est désormais l’organe décisionnel du Conseil du Léman. Trois groupes thématiques (Économie, Mobilité, Environnement) et deux groupes de travail (Culture et Sport) structurent désormais l’action du Conseil du Léman.

Le 26 mars 2024, le Comité régional franco-genevois (CRFG) s’est réuni à Genève pour fêter ses 50 ans d’existence au service de la région frontalière. En tant que membre de cette instance de coopération transfrontalière, le Département de l’Ain a participé à la table ronde organisée à cette occasion pour envisager les perspectives de ce partenariat.

Marque de destination touristique « Montagnes du Jura » - contribution 2024 du Département dans le cadre de la convention partenariale renouvelée 2022/2024 : 67 500 €

Le Département gestionnaire d’une enveloppe du Fonds Social Européen Plus (FSE+) par délégation de l’État:

Programme FSE 2014-2020 (prolongé jusqu’en 2022) : opé- rations clôturées pour un total de dépenses réalisées de 7 378 589,55 €, soit un taux de réalisation de 96,47 % ;
Programme FSE+ 2022-2027 (déployé effectivement sur 2023- 2028) - Convention de subvention globale n°2022016 notifiée par l’État au Département le 08/01/2024 ;
Objectif de programmation à atteindre au 31/12/2026 : 4 672 500 € ;
19 opérations soutenues en 2024 avec un total de

1 608 158,82 € de FSE+ dont une opération portée par le Département de l’Ain (DGAS) [coordination et promotion des clauses d’insertion 2024-2025] ;

Lancement d’un nouvel appel à projets FSE+ pour des actions d’accompagnement vers l’emploi et de levée des freins à l’em ploi des bénéficiaires du RSA, pour des opérations de 2024 à 2026

Plusieurs dossiers de demande de subventions européennes déposés au titre du Programme opérationnel FEDER-FSE Auvergne-Rhône-Alpes 2021-2027 :

Opération « Gestion électronique du courrier » : comité de programmation du 8 avril 2024 – subvention FEDER de 177 994 € attribuée au Département ;
Opération « Rénovation énergétique du collège George Sand à Pont-de- Veyle » : comité de programmation du 23 août 2024 – subvention FEDER de 1 037 493,66 € attribuée au Département ;
Opération « Dématérialisation des dossiers de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et des Centres de Santé Sexuelle (CSS) » : comité de programmation du 23 août 2024 – subvention FEDER de 140 598,80 € attribuée au Département ;
Opération « Réhabilitation énergétique des bâtiments Saint-Antoine et Sainte-Thérèse à Bourg-en-Bresse (Site de la Madeleine) » : comité de programmation du 23 décembre 2024 – subvention FEDER de 739 523,89 € attribuée au Département ;
Opération « Plateforme aindinoise des métiers de l’accompagnement social et médico-social » : comité de programmation du 23 décembre 2024 – subvention FSE+ de 70 750,54 € attribuée au Département.

Interreg France - Suisse 2021-2027- Le Département de l’Ain a accueilli le 3 juillet 2024, dans ses locaux à Bourg-en-Bresse, une réunion d’information organisée par la Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion du programme, en partenariat avec notre collectivité. Ce rendez-vous avait pour objet de présenter à divers acteurs / porteurs de projets aindinois, publics et privés, le dispositif d’intervention de ce programme de coopération territoriale européenne (CTE), cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), qui accompagne des initiatives transfrontalières franco-suisses

En savoir plus : Financer un projet avec le programme Interreg France-Suisse

Le soutien du Département au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) est l’un des plus importants de France. Prise en charge des dépenses de construction et de réhabilitation de casernes, soutien à l’acquisition de matériels, acquisition d’équipements de protection, le Département de l’Ain, premier partenaire du SDIS, soutient et reconnaît pleinement l’importance de l’engagement des sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, qui sont les garants de la sécurité des habitants de l’Ain.

Plan d’aide à l’investissement :

Aide en fonctionnement : 37,54 M €
Aide en investissement : 5,5 M €
Participation du Département au fonctionnement du SDIS : 68%

Adoption en juillet 2024 par l’Assemblée du GLCT Grand Genève de la Vision territoriale transfrontalière 2050, à l’issue d’un travail partenarial de près de deux années. Ce document inédit a pour objectif d’imaginer et de déterminer l’aménagement du territoire du Grand Genève de demain, au regard des objectifs de la charte Grand Genève en transition signée en janvier 2023. Il servira de socle pour les prochaines planifications françaises, genevoises et vaudoises (SCoT, PDR, PDCn, etc.).
Poursuite du travail engagé courant 2023 par le Grand Genève, en vue du dépôt d’une cinquième génération de Projet d’agglomération (PA5) en juin 2025 auprès de la Confédération suisse. Parmi les mesures candidates, une fiche-mesure est portée par le Département de l’Ain en vue de l’inscription au PA5 du projet départemental de réaménagement multimodal du carrefour Porte de France (en lien avec le projet de BHNS envisagé sur ce secteur par Pays de Gex Agglo).

Le Département de l’Ain a confié à l’Association Auraction France la mise en œuvre d’une opération intitulée « Echanges d’expérience en matière de lutte contre les conséquences du changement climatique : études préparatoires en vue de l’amélioration de l’accès à l’eau et l’assainissement dans cinq établissements scolaires du département de Rufisque, et en matière de lutte contre les inondations dans les quartiers prioritaires de la ville de Rufisque ».

Grâce à ses compétences en prélèvements, microbiologie, biologie moléculaire, sérologie, parasitologie, chimie, le LDA01 est capable de réaliser des diagnostics et des autocontrôles vétérinaires, alimentaires et sanitaires (légionnelles dans les eaux chaudes). Audit, conseil et formation complètent les prestations proposées aux professionnels de l’alimentation.

L’année 2024 a été marquée par :
un retour de la Fièvre catarrhale Ovine qui a durement frappé les éleveurs de ruminants (bovins, ovins, caprins) à la fin de l’été 2024, générant plus de 6 000 analyses en 5 semaines ;
la mise en place de la délégation de l’État pour la réalisation des prélèvements dans le cadre des analyses officielles réalisées pour les plans de surveillance français (577 prélèvements, 105 k€ de chiffre d’affaires) ;
la signature du mandat SIEG (Service d’Intérêt Économique et Général) pour la compensation par l’État des coûts supportés par le LDA01 pour les analyses officielles.
En terme comptable, le LDA01 représente en 2024 :
- 189 640 € de dépenses d’investissement (dont un automate d’analyse en sérologie, un thermocycleur pour les analyses de biologie moléculaire, l’équipement en matériel pour un laboratoire confiné de niveau 3, une centrifugeuse pour les tubes de sang de prophylaxie et deux frigos) ;
- 4,62 M€ de recettes (prestations d’analyses et de formation, délégation PSPC, SIEG) ;
- 3,78 M€ de dépenses de

Le LDA01 est l’un des dix-huit laboratoires agréés par le Ministère en charge de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour la réalisation des analyses officielles de dépistage du virus Influenza aviaire par PCR dans des locaux de confinement de type P3.

La surveillance de la vaccination des cheptels de canards est en place au LDA01 depuis novembre 2023.

Les 40 agents du LDA01 surveillent et garantissent au quotidien la sécurité sanitaire des cheptels jusqu’aux aliments consommés. Le LDA01 est accrédité COFRAC, attestant l’impartialité de ses agents et la réalisation d’analyses fiables et de qualité dans tous ces domaines.

Les élus en charge des actions Aménagement du territoire

Mobilités

Références : Que fait le Département pour les routes ?
Dossiers de presse : Presse / Infrastructures et Déplacements

Les enjeux de la Direction des Mobilités sont d’entretenir, exploiter et sécuriser le réseau routier et les ouvrages d’arts ; et d’aménager des projets structurants prenant en compte l’ensemble des enjeux de multi modalités.

CA 2023 : Fonctionnement : 7 M€

Achats de pièces de rechange, fournitures et consommables, réparations et petits travaux d’entretien, carburants, locations de matériel et viabilité hivernale pour rendre la route praticable et sécurisée

CA 2024 : Investissement : 39 M€, dont :

Grands aménagements structurants (opérations > 1M€) :
En 2024, ces opérations ont donné lieu à des études, des travaux ou des participations pour un montant de 3,4 M € (Pont de Fleurville, contournement sud de Bourg- en-Bresse, accès aux Villages des Alpes, restructuration du giratoire Porte de France, projet Open rives de l’Allondon Saint-Genis-Pouilly, giratoire diffuseur A40 Bellegarde, pont de Frans, pont de Brégnier-Cordon, aménagement des giratoires de Maillat et de Viriat, études sur le secteur des Échets, Pont de Vaux et EPR Franchissement Ain-Isère …)

Opérations courantes d’amélioration du réseau :
Rénovation du réseau routier départemental essentiellement destinée à sécuriser la circulation routière (sécurisation de carrefours, recalibrage de chaussées, aménagement de carrefours ou giratoires, reprise de glissement de chaussées) - budget 2024 : 1,8 M€

Accompagnement de travaux communaux (ATC) :
Conventions définissant la répartition des charges d’investissement, d’entretien et de fonctionnement pour contribuer à l’entretien et à la valorisation du patrimoine routier et accompagnement - technique et parfois financier - des projets portés par les collectivités (budget 2024 : 1,6 M€)

Ouvrages d’art :
Environ 1 300 ponts et 3 300 murs à entretenir (budget 2024 : 3,3 M€)

Protections contre les chutes de rochers :
Pour protéger la route (et les habitations) des éboulements rocheux : grillages plaqués ou filets pendus ; barrières pare-pierres grillagées en pied de talus (budget 2024 : 2,3 M€)

Études :
Études générales ou pré-études (faisabilité, avant-projet…), depuis les études préliminaires jusqu’au projet, pour fiabiliser le coût des opérations préalablement à leur inscription en travaux (budget 2024 : 45 K€ - en diminution car ces crédits sont désormais affectés à chaque opération)

Renouvellement de matériels :
En 2024, les acquisitions ont encore subi des ruptures de stock (pièces ou matières) et des retards de livraison. La raréfaction de produits ou composants a également généré une augmentation des prix et certains attributaires de marchés publics ont sollicité des indemnisations (budget 2024 : 3,2 M€)

Équipements de la route et dépendances :
Ce sont les dispositifs de retenue routière (glissières métalliques ou béton, lisses motards ou murets), la signalisation verticale et horizontale et l’entretien des dépendances (plantations, petits travaux ou études amiantes et hydrocarbures sur chaussées, diagnostic sanitaire des arbres … (budget 2024 : 1,2 M€)

En terme bâtimentaire :
Le budget consacré en 2024 par la Direction des bâtiments aux sites routiers est de 1,4 M€. Fin de l’opération du nouveau centre routier à Ambérieu-en-Bugey après des travaux de réhabilitation et d’extension (coût opération : 1,76 M€ hors achat du foncier). La toiture du site routier de Péron a été reprise pour 711 K€.

Revêtements de chaussées :
Le renouvellement des couches de roule- ment concourt à la bonne conservation des 4 600 km de routes départementales et à améliorer la sécurité des usagers de la route : les travaux engagés permettent d’améliorer l’adhérence et la structure de la chaussée déformée par l’usure et visent à limiter les infiltrations d’eau dans les corps de chaussée en limitant leur sensibilité au gel (budget 2024 : 17,7 M€)

La loi NOTRe a transféré des Départements aux Régions la compétence en matière de transports non urbains et de transports scolaires, à l’exclusion des services de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap qui restent une compétence départementale.

Depuis le 1er janvier 2020, ces compétences sont exercées de manière directe par la Région Auvergne-Rhône Alpes.

Dans ce cadre, le Département verse à la Région une allocation compensatrice annuelle de 5 944 237 €.

D’autre part, le Département délègue, depuis le 1er janvier 2020 à la Région Auvergne Rhône Alpes, l’organisation des services de transport adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap ; ainsi que la gestion et l’exécution du protocole d’accord avec la Régie des Transports de l’Ain qui assure ce service.

Le budget consacré pour l’année 2024 est de 5 659 298 €.

L’année 2024 a été impactée directement par l’adoption de nouvelles modalités de calcul. Désormais pour la période 2023-2026, le transport est facturé au réel. Le prix intégrant les coûts de structure, les kilomètres réellement parcourus, et le renouvellement complet de la flotte vieillissante.

Sont venus aussi s’ajouter :

une augmentation des effectifs et du nombre de circuits à effectuer pour assurer le service (+6 %) à la rentrée 2023-2024.
l’actualisation à la hausse en 2024 du premier trimestre de l’année scolaire 2023-2024 qui avait été mandaté sur l’exercice 2023 selon les anciennes bases de calcul.

Voté en 2024, le Schéma des Mobilités du Département de l’Ain traduit la politique volontariste des élus d’amplifier leur action dans le domaine des mobilités et des infrastructures routières. Il est l’occasion de valoriser toutes les actions déjà engagées et de faire évoluer la politique routière vers une politique des mobilités.
Ce schéma se structure autour de 6 orientations et se décline en 18 fiches-actions.

Contribuer à la transition écologique en intégrant mieux à notre réseau les autres formes de mobilité
Maintenir les chaussées en bon état dans un souci de développement durable et de maîtrise des coûts
Adopter des techniques routières plus respectueuses de l’environnement
Sécuriser les ouvrages d’art et les routes soumises au risque de chute de rochers
Mieux gérer et traiter les nuisances liées au trafic routier
Porter les projets d’aménagement stratégiques et prioritaires pour le Département

Sur les modes actifs, pour répondre aux objectifs de transition écologique et infléchir la dépendance des usagers à l’automobile, le Département prévoit des actions visant à favoriser le développement des formes de mobilité plus durables et à mieux les intégrer sur le réseau routier départemental. Il consacre notamment un budget global de 13 M€ pour les 5 prochaines années, pour déployer environ 40 km d’aménagement le long des routes départementales hors agglomération en maîtrise d’ouvrage directe. Le Département renforce également son rôle de coordination pour les aménagements en faveur des modes actifs avec un pôle dédié au sein de la Direction des Mobilités pour piloter sa politique, en transversalité avec la Direction de l’Environnement.

Pour favoriser le report modal sur le territoire du Pays de Gex en pleine mutation économique et en forte croissance urbaine, le BHNS améliore l’offre de transports en commun en adaptant les infrastructures qu’il est prévu d’emprunter pour garantir des conditions d’exploitation optimales. Le Département de l’Ain en assure la maitrise d’ouvrage ; les travaux ont débuté en octobre 2017 (budget 2024 : 4,5 M €) autour des enjeux nationaux « conduites à risques », « deux-roues motorisés », « mobilités douces » et « risque routier professionnel » a été voté en 2023 et est en cours de de déploiement.

Le Département a poursuivi sa collaboration avec l’État sur le volet prévention, initiée depuis 2009 dans le cadre du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR)

Le document général d’orientations sécurité routière (DGO), qui fixe le cadre de la politique de sécurité routière pour le quinquennat à venir autour des enjeux nationaux, « conduites à risques », « deux-roues motorisés », « mobilités douces » et « risque routier professionnel » a été voté en 2023 et est en cours de déploiement.

		Activités Routes 2023 : quelques chiffres 
	
200 000 m² d’enduits superficiel d’usure réalisés en régie
343 km de signalisation horizontale
km d’élagage au lamier
000 heures de fauchage
000 tonnes de reprofilage
visites d’ouvrages, ponts ou murs
dispositifs de protection contre les chutes de rochers visités par nos agents
Chantiers externalisés suivis en maitrise d'œuvre travaux : 5 grands aménagements, 7 chantiers d’aménagement courant, 112 chantiers de revêtements, 32 réparations d’ouvrage d’art, 25 réparations de murs et glissements, 26 chantiers de protection chute de rocher
projets étudiés en régie (étude d’opportunité ou préliminaire à étude de conception détaillée) et 7 externalisés
 72 conventions « aménagement de travaux communaux »
839 droits d’usage du domaine public
avis délivrés sur autorisations d’urbanisme
demandes de manifestations sportives instruites
compteurs posés pour des enquêtes spécifiques liées à des réclamations sur la vitesse ou à des aménagements en réflexion
demandes de transports exceptionnels instruites
	

Les élus en charge des actions Routes

Éducation et jeunesse

Références : Que fait le Département pour les collèges ? / Que fait le Département en matière d'enseignement supérieur ? / Ambition collégiens : priorité du mandat 2021-2028 / La sécurité et la vidéoprotection : priorité du mandat 2021-2028
Dossiers de presse : Presse / Collèges et Jeunesse
Les actions en 2024 :

Premier poste d’investissements du Département : constructions, restructurations, extensions et améliorations énergétiques.

Définition des secteurs de rattachement des collèges, restauration scolaire, gestion des 430 agents des collèges, moyens de fonctionnement des collèges, dispositifs pour la réussite éducative.

860 000 € d’aides à l’investissement des collèges privés sous contrat d’association avec l’État.
Le mobilier et les équipements scolaires : 1,8 M€ dédié aux collèges.

Au CA 2024, le Département a consacré 50,6 M€ d’investissement sur les bâtiments des collèges publics, (y compris les équipements sportifs et les parties communes financés par la commune ou la communauté de communes), dont :

41 M€ pour le plan Collège : achèvement de la construction d’Ornex ; restructurations de Péronnas, Villars les Dombes, Pont de Vaux et extension de Péron,
713 K€ pour la poursuite de la mise aux normes accessibilité PMR,
4,648 M€ sur la maintenance programmée (y compris les 2 cités mixtes)
Le mobilier et les équipements scolaires : 1 328 K€ dédiés aux collèges
Les vêtements de travail et EPI : 133 K€

12,615 M€ de dotations de fonctionnement (publics et privés) et d’aides aux dispositifs éducatifs

860 000 € d’aides à l’investissement des collèges privés
Restauration scolaire : hausse des commandes des collèges (1,28M€) - 68% des achats Agrilocal et aides pour faciliter la commande Agrilocal : 121 5000 € versés pour l’année scolaire à 26 collèges
Le mobilier et les équipements scolaires : 1,23 M€ dédiés aux collèges
Les vêtements de travail et EPI : 95 K€

Transition écologique

Restauration scolaire :
La part des achats des collèges sur la plateforme Agrilocal représente 63 % des achats. 32 collèges publics ont perçu une aide financière du Département pour encourager la commande de produits locaux via Agrilocal (montant de 155 925 € en hausse par rapport à 2023.
Désimperméabilisation des cours des collèges.
En 2024, Collèges de Montluel et Coligny.
2 M€ sur les opérations d’amélioration énergétique dont 259 K€ pour la désimperméabilisation des cours

Soutien au développement des formations supérieures.

Le Département a contribué à l’ouverture, dès la rentrée de septembre 2022, d’une première année Santé (filière PASS Par- cours d’Accès Spécifique Santé) à l’Université Claude Bernard Lyon I - site de Bourg en Bresse : 40 700 €
50
Soutien à l’IUT Lyon 1 : 457 433 €

- 632 étudiants en 2023-2024.

Soutien au GIP-CEUBA pour le campus Lyon 3 : 593 434 €

- 927 étudiants en 2023-2024.

Soutien au fonctionnement de l’Inspé (lyon 1) : 31 000 €

- 336 étudiants en 2023-2024.

Projet de réhabilitation et développement du CEUBA dans le cadre du Contrat de plan État-Région (CPER 2015-2020). La maitrise d’ouvrage est portée par la Direction des Bâtiments du Département de l’Ain pour des travaux estimés à 12 M€ en 2 phases de travaux qui vont s’échelonner de 2025 à 2029.

185 jeunes aidés pour la formation au BAFA : 29 900 €.

• Porter et faire vivre les valeurs de la République : 2 projets soutenus dans 4 collèges
• Ain’formations Orientation : parité des témoignages

Les élus en charge des actions Éducation et jeunesse

Solidarité

Références : Que fait le Département pour l'insertion ?/ Que fait le Département pour l'enfance et la famille ? / Que fait le Département pour les personnes handicapées ? / Que fait le Département pour les séniors ? / La démographie médicale : priorité du mandat 2021-2028 / Insertion et bénévolat  : priorité du mandat 2021-2028
Dossiers de presse : Presse / Solidarité et Action sociale
Les actions en 2024 :

Un Département engagé dans l’insertion vers l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) à travers une coordination des structures partenaires

7 431 bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2024
Déploiement de la loi Plein emploi
Budget dédié aux politiques d’insertion (Plan Insertion 01, Pacte Local des Solidarités Axe 2 volet 2, cofinancement FSE +) :

8 M€

Un Département engagé dans la protection des enfants et l’accompagnement des familles : Aide sociale à l’enfance (ASE), Protection maternelle et infantile (PMI), agréments et suivi des assistants maternels et des assistants familiaux, adoption, soutien aux familles en difficulté financière.

1 830 enfants confiés à l’ASE, dont 274 Mineurs Non Accompagnés
276 assistants familiaux
25 établissements et services d’aide sociale à l’enfance
14 180 places, chez les 3 939 assistants

Un Département engagé dans l’accompagnement des personnes âgées : maintien des personnes âgées à domicile avec le versement de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), versement de l’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement), en charge de l’autorisation et du contrôle des services d’aide à domicile, des résidences autonomie et des Ehpad, articulation du Plan Seniors 01…

12 349 bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA à domicile ou en établissement)
81 structures d’accueil
709 bénéficiaires admis à l’Aide Sociale à l’Hébergement

En 2022, le Département, chef de file des politiques sociales en faveur des personnes âgées, a renouvelé le Plan Seniors 01 pour la période 2022-2028

Le Département est engagé dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap : gestion de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), prestation de compensation du handicap (PCH), dotation aux établissements spécialisés, articulation du Plan Handicap 01, politique d’hébergement et d’insertion sociale, aides pour l’accès aux loisirs…

14 829 dossiers MDPH enregistrés
43 693 décisions et avis rendus par la CDAPH
3 839 bénéficiaires de la PCH
59 structures d’accueil (2 026 places)
1496 bénéficiaires admis à l’aide sociale à l’hébergement

L’année 2024 a été marquée par l’adoption du Plan handicap 2024-2029 qui fixe les orientations politiques et stratégiques pour les 5 années à venir.

Dans le cadre de la délégation de la compétence des aides à la pierre, le Département est engagé dans la construction de logements sociaux :

988 logements sociaux programmés en 2024
3 496 900 € de subventions attribuées aux bailleurs sociaux pour ces futurs logements
857 500 € pour la rénovation énergétique de 245 logements sociaux

Une présence territoriale de proximité pour les habitants du Département avec 15 Centres Départementaux de la Solidarité (CDS) et 50 Services Départementaux de Proximité(SDP) complété par un service relation à l’usager doté d’un numéro unique : 30 01 (appel gratuit)

En territoires :

152 167 appels (+9,8 % par rapport à 2023) avec un taux de décroché moyen de 85 %
58 060 rendez-vous (+18,4 %) au sein de nos locaux (32 660,

+15,6 %), au domicile des personnes (8231, +15,1 %) et par téléphone avec des Aindinois (15 554, +25,3 %), dans un délai moyen inférieur à 15 jours (12,53 jours en 2024, contre 14,69 jours en 2023) au titre des interventions mentionnées ci-dessus ainsi que :

870 personnes au titre d’une mesure d’accompagnement budgétaire
2978 aides financières au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), 112 aides au titre des Crédits d’Insertion et 3755 aides au titre du Fonds Solidarité Logement (FSL)

Afin d’optimiser l’installation des services de la solidarité, la direction des bâtiments a consacré un budget de 1,7 M€ à des travaux d’investissement en 2024.

Cela concerne essentiellement les projets neufs des CDS de Pont de Vaux et de Lagnieu qui seront livrés en 2025 et la fin de la réhabilitation du bâtiment D de la Maison de l’Enfance de Bourg.

Lancement de la plateforme aindinoise des métiers de l’accompagnement social et médico-social pour promouvoir ce secteur en difficulté de recrutement et fidéliser les professionnels.

L’équipe de 3 chargés de mission s’est constituée progressivement pour être au complet en juin 2024.

Le plan d’action 2024-2026 a été voté en novembre 2024 avec 84 fiches action et autour de 8 métiers prioritaires.

Dans le cadre de ses compétences, le Département de l’Ain s’attache depuis quelques années à mener sur son territoire des politiques d’égalité. En tant que chef de file des Solidarités, le Département veille notamment à in- tégrer la dimension d’égalité femmes-hommes dans la conduite de ses actions. Les actions conduites en tant que chef de file des Solidarités :

concilier vie professionnelle et vie familiale
prévenir les violences par des dispositifs départemen- taux de soutien et d’accompagnement des femmes victimes – boutons Sherif – sac de départ
se former pour mieux éduquer à la sexualité et aux rapports femmes-hommes
agir en prévention auprès de tout public
respecter les règles de parité inscrites dans les actions conduites dans le cadre du FSE (fonds social euro- péen) et des clauses sociales
sensibiliser les jeunes à l’égalité femmes-hommes

Les élus en charge des actions Solidarité

Culture et sport

Références : Que fait le Département pour la culture et le patrimoine ?/ Que fait le Département pour le sport ? / Aides aux sports / Aides culture, patrimoine et site naturels
Dossiers de presse : Presse / Culture et Sport
Les actions en 2024 :

213 bibliothèques municipales ou intercommunales + une convention spécifique avec la Ville de Bourg-en-Bresse et un contrat territoire lecture avec la Communauté de communes de Miribel et du Plateau pour la soutenir dans la mise en réseau intercommunale de la lecture publique.
130 structures petite enfance bénéficiaires de services dédiés.
359 rendez-vous de conseil assurés auprès de 147 collectivités différentes.
9 projets de modernisation de bibliothèques soutenus financiè- rement pour 50 670 €.
61 sessions de formation totalisant 685 participants (401 béné- voles, 280 salariés, 4 élus).
218 870 prêts de livres, CD et DVD aux bibliothèques de l’Ain dont 86 087 réservations livrées par la navette départementale bimensuelle.
Plus de 4 000 prêts d’outils d’animation aux bibliothèques de l’Ain.
Mois du film documentaire : 21 bibliothèques participantes sur tout le territoire, 30 projections gratuites avec rencontres de réalisateurs ou débats, 839 personnes touchées.
Cultur’ados : 10 bibliothèques participantes, 17 animations, 431 participants dont 353 jeunes de 11 à 15 ans.

Plus de 150 animations et 3 250 albums offerts dans le cadre de l’opération Premières pages.

Enseignement artistique : 57 écoles d’enseignement artistique sou- tenues au fonctionnement à hauteur de 858 519 €
- Le le Schéma Départemental de Développement Culturel et d’enseignements artistiques concerne, pour l’année scolaire, 10 067 élèves et 633 postes d’enseignants.
- Nombre de pôles territoriaux en activité : 5/5
- Nombre de réunions organisées : 17
- Nombres d’écoles participantes aux réunions : 34
Manifestations culturelles
- 359 110 € pour le soutien aux acteurs culturels, dont les ma- nifestations culturelles et festivals (hors Ambronay) : 68 projets dont 46 festivals.
Aides au fonctionnement :
- 9 structures ressources conventionnées : 284 000 €
- Scène nationale de Bourg : 248 500 €
- Centre culturel de rencontre Ambronay : 810 000 €
- GIP Cerdon-Vallée de l’Ain : 140 000 €.
Aide à la création artistique : 36 300 € pour 6 projets
Éducation artistique et culturelle : 80 676 € dont :
- projets EAC/Adage collèges : 3 pour 600 €
- projets spécifiques : 6 pour 26 200 € (dont classes à horaires aménagés)
- résidence en collège : 1 pour 5 000 €
- collège au cinéma : 23 établissements / 19 307,50 €
- 2 conventions territoriales d’éducation artistique et culturelle pour 18 000 €.
Devoir de Mémoire : 23 associations aidées pour 23 410 €
Culture et inclusion : 8 projets soutenus pour 30 450 €
Pratique amateur vocale et instrumentale d’ensemble :

7 associations soutenues pour 8 792 €.

Contribution à la restauration et à la valorisation du patrimoine
- Restauration du patrimoine bâti public : 32 dossiers de demandes de subventions d’église instruits dans le cadre du pacte de Territoire en 2024 pour des travaux en 2025. 27 pré- visites de terrain (en prévision de travaux et/ou de demandes de restauration d’objets ou de conservation préventive in situ).
- Restauration du patrimoine bâti privé : 28 dossiers
- Restauration du patrimoine civil, vernaculaire et privé : 16 dossiers instruits concernant 28 édifices, à savoir 7 fours, 3 lavoirs, 4

monuments aux morts, 6 fontaines, 2 croix, 2 requalifications d’anciennes églises ou chapelles, 1 cabane du maquis, 1 toiture de mairie-école, 1 façade de mairie, 1 réhabilitation d’un ancien presbytère.

Collections départementales
- Inventaire et gestion des bases de données
- 200 CD multimédias traités (collections du musée de Nantua) contenant 906 photographies HD.
- 856 fiches objets ou édifices saisies ou modifiées et 13 000 pho- tos effectuées d’objets pour la base in situ et pour l’instruction des dossiers de demandes de subventions du patrimoine bâti .
- 43 bâtiments patrimoniaux à caractère patrimonial propriété du Département, identifiés, repérés, inventoriés.
- Mise à jour de la base de gestion des collections Micromusée - Migration vers la version 7 :
- 110 415 fiches migrées sur la version 7
- 11 agents formés en interne
- 7 agents formés en externe (Mobydoc).
Montages et démontages des expositions, transport d’œuvres, visites préparatoires de terrain pour instruction des dossiers
- 38 prêteurs, 230 œuvres empruntées.
- 18 000 kms parcourus par l’ensemble de l’équipe Collections et
Mission récolement et retour des dépôts
- Réserve textile : 2 553 œuvres récolées (dont 1 632 textiles civils et 921 textiles religieux).
- Réserve ex-Brasserie : 4 142 œuvres récolées.
- Retour des dépôts : 41 communes et 5 000 œuvres concernées, dont l’Hôpital de Fleyriat , le Diocèse de Belley-Ars , 10 particu- liers et institutions , soit 233 objets récolés en art sacré.

Fréquentations annuelles et CA - Année 2024
- Domaine des Saveurs - Les Planons 17 482 visiteurs - 106 101 €
- Musée du Bugey-Valromey 3 137 visiteurs - 14 802 €
- Musée du Revermont - 9 984 visiteurs - 22 476 €
- Musée de la Résistance et de la Déportation 12 841 visiteurs - 63 912 €

2 expositions temporaires
- « Disette et Abondance » du 25 mai au 29 septembre 2024 > À travers un parcours artistique comprenant plus de 100 œuvres, cette exposition a mis en lumière le jeu des extrêmes entre la pénurie et la richesse, des privations à la célébration de l’opulence, du manque de nourriture au gaspillage alimentaire. Un parcours pour éveiller les consciences et susciter la réflexion sur notre rapport à la nourriture et à la société.
- « Faim ou festin ? » du 17 avril au 15 novembre 2024
  - Une exposition pensée pour les jeunes publics et leur
  - 6 espaces interactifs pour explorer les banquets royaux, les aliments des périodes de disette et les représentations culturelles de la faim et de l’abondance. Cette exposition ludique à destination des 6-12 ans leur a permis de manipuler, écouter, lire et jouer pour mieux comprendre les contrastes entre festins somptueux et périodes de famine.

- 1 programmation associée a permis aux visiteurs une approche transversale des thématiques abordées dans les expositions au travers de : lectures, ciné- famille, conférences et visites guidées.
- 6 week-ends festifs au Domaine des Saveurs : 730
- Expositions Hors-les-Murs et prêt d’œuvres
- Maison des Princes, Pérouges
  - «Les Visages de Martine Clerc»
  - 5 000 visiteurs
- Collège Emile Cizain, Montluel
  - «Les Visages de martine Clerc»
  - 600 élèves
- Château des Allymes, Ambérieu
  - « Gendarmes Résistants, l’impossible choix »
  - (en cours jusqu’à mai 2025)
- Fort l’Ecluse, Léaz
  - « Au cœur de la Cluse »
  - 15 000 visiteurs

En 2024, la direction des bâtiments a effectué un diagnostic du site d’Ambronay permettant de réaliser un futur programme de travaux de mise en sécurité bâtimentaire.

Les Archives départementales de l’Ain assurent la conservation de la mémoire écrite du département.
- 34 249,39 mètres linéaires d’archives conservées
- 800,76 mètres linéaires et 74,4 Go d’archives publiques et privées collectées
- 1 523 mètres linéaires et 3 384 unités d’archives inventoriées dans l’année
- 2 355 mètres linéaires de documents conditionnés ou recondi- tionnés dans le cadre de la préparation du futur déménagement
- 6 573 documents communiqués en salle de lecture à 531 lec- teurs lors de 1 359 séances de travail
- 1 376 usagers ont bénéficié des activités culturelles ou pédago- giques, dont 690 scolaires
- 287 368 connexions au site archives.ain.fr où 7 millions d’images sont accessibles
- 1 103 recherches par correspondance réalisées pour les pu- blics, particuliers et professionnels.
45 services départementaux visités
- 85 visites de contrôle ou de conseil, dont 45 dans les services du Département
- 457,67 mètres linéaires et 74,4 Go collectés dans les services du Département
- 35 visas d’élimination pour 194,52 mètres linéaires dans les services du Département.

Opérations notables
- Suivi du traitement des archives dans le cadre des déménagements des services du Département.
- Montée en version du site internet des Archives et mise en ligne de 6 428 documents iconographiques numérisés.
- 22 communes subventionnées dans le cadre du dispositif d’aide à la sauvegarde des archives communales.

Soutien aux comités sportifs départementaux- emplois sportifs :

aide au fonctionnement : 46 comités départementaux pour un montant global de 171 000 €
aide à l’emploi sportif : 21 comités pour 221 400 €

Aide aux formations diplômantes :
- 3 clubs pour 2175 €

Soutien aux manifestations sportives :

77 manifestations pour un montant global de 482 650 € (dont soutien à 4 manifestations inter-collèges à hauteur de 8 450 €).

Aide au fonctionnement de structures associatives (CDOS, pôles de performance, Ain Profession sport, Alfa 3A…)

9 associations pour un montant total de 98 500 €

Soutien aux clubs sportifs :

4 clubs professionnels (JL, USO, USB, FBBP) : 1 035 667 €
56 clubs niveau régional : 69 250 €
37 clubs niveau national : 237 000 €
2 clubs de l’Ain récompensés pour 1 ou plusieurs titres de champion de France, d’Europe et du monde : 1 500 €

Soutien aux sportifs de haut niveau :

43 bourses pour 46 400 €
22 primes au titre pour 14 750 €
6 primes « Jeux Olympiques » (3 athlètes bénéficiaires) pour 12 000 €

Soutien au sport scolaire en collège :

42 sections sportives scolaires soutenues dans 33 collèges : 50 699 €
3 classes sports études collèges : 6 000 € (sections d’excel- lence sportive ski Nantua et Hauteville / section d’excellence sportive canoë-kayak)
42 équipes des associations sportives des collèges issues de 25 établissements scolaires pour les déplacements en championnat de France : 16 194 €.

Découverte des pratiques de sport de pleine nature dans l’Ain : le total des aides proposées s’élève à 106 269,40 € répartis de la manière suivante :

84 870,40 € au profit de 31 projets de découverte des activités de pleine nature dans l’Ain émanant de 22 établissements publics locaux
21 399 € au profit de 6 projets de découverte des activités de pleine nature dans l’Ain émanant de 6 établissements privés sous contrat d’association.

Les élus en charge des actions Cuture et sport

Administration générale

Références : Le budget du Département de l'Ain / Organigramme et composition de l'administration départementale
Dossiers de presse : Presse / Institution et Finances
Les actions en 2024 :

Élaboré en 2021 et finalisé en début d’année 2022, le projet d’administration a été validé par l’assemblée délibérante lors de sa session du 21 mars 2023. Les 7 chantiers de ce document socle pour l’organisation de l’administration seront mis en œuvre progressivement jusqu’à la fin de ce mandat, en 2028.

En 2022, la première phase du projet d’administration a été enclenchée avec la création de 2 nouvelles DGA (conformité & modernisation) ainsi que le lancement de 2 chantiers structurants (mettre en place le contrôle, l’audit, l’évaluation & la relation à l’usager à 360 degrés) et de 2 chantiers d’accompagnement (l’attractivité & l’intelligence de la donnée).

En 2024, la deuxième phase du projet d’administration est lancée avec pour finalité de mettre en adéquation la dynamique du territoire, le projet politique, l’ambition de service et d’exemplarité et les moyens d’action afin de préparer la 2ème partie du mandat 2021-2028.

Les premiers jalons concernant les projets structurants et des chantiers d’accompagnement sont posés :

La montée en puissance de la conformité avec la démarche de maîtrise des risques, du lancement de la politique d’audit, le renforcement de la déontologie et de la transparence de l’action publique ;- Un avancement “pas à pas” concernant l’attractivité RH et l’innovation managériale avec le déploiement du mode projet ;
Des projets sur la transition numérique et l’intelligence de la donnée qui s’accélèrent ;
Une démarche globale de transition écologique (TE) lancée avec l’appui du CEREMA et la création de la DGATE ainsi que le recrutement d’une chargée de mission TE.

Une évolution de notre organisation a été nécessaire avec une mise en cohérence des besoins RH et financiers pour assurer le suivi et la mise en œuvre des chantiers prioritaires. Conforter le sens et les missions des directions supports pour tendre vers une gestion mutualisée et transversale est un enjeu crucial pour poursuivre la modernisation de la collectivité et la sécurisation de nos politiques publiques

Se rassembler autour de 4 principes fondamentaux, devant caractériser la collectivité tant dans son ambition de service que dans son fonctionnement quotidien :

la solidarité
la proximité
l’agilité
l’efficience

La traduction de cette ambition en 3 projets structurants et 4 chantiers d’accompagnement :

3 projets structurants :

mettre en place le contrôle, l’audit, l’évaluation
mettre en place la relation à l’usager à 360 degrés
structurer et généraliser nos relations partenariales

4 chantiers d’accompagnement :

l’attractivité
l’innovation managériale
les transitions numériques et écologiques
l’intelligence de la donnée

Une élaboration concertée avec l’appui des agents, des cadres, en lien avec les partenaires et les élus et un Pilotage en mode projet.

2 300 agents dont 1 909 sur postes permanents travaillent dans la collectivité au 31/12/2024. Pour la gestion de ce personnel, le recrutement, la formation ainsi que la santé au travail, l’année 2024 a été marquée par :

Le recrutement de 230 agents finalisé sur l’année 2024, mobilités internes Le service recrutement a assuré en moyenne 82 processus de recrutement sur postes pérennes chaque mois.
28 % des offres d’emploi publiées en 2024 ont nécessité au moins une republication faute de candidatures
Un accompagnement du développement de compétences des agents avec 7928 jours de formations en 2024.
141 nouvelles demandes de télétravail intiales et renouvellement compris en 2024 (247 demandes en 2023).
666 visites médicales en 2024
La poursuite d’une politique handicap volontariste avec la signa- ture d’une 5e convention triennale (2024-2026) avec le FIPHFP et une évolution du taux d’emploi de 8,02 % en 2022, 8,43 % en 2023 et 8,59 % en 2024.
La mise en œuvre de la Protection Sociale Complémentaire Santé en proposant aux agents un contrat groupe APICIL
La digitalisation de processus RH
- Passage en M57 nécessitant un paramétrage important en amont de la bascule au 1/1/2024.
- Intégration des nouveaux organigrammes en phase 2 dans le cadre du projet d’administration.
- Nouveau paramétrage du RIFSEEP en vue de son harmonisa- tion et de la mise en place des revalorisations.
- Début du déploiement d’INSER recrutement aux managers (DGAM / DGAC /DGAS).
- Kénora pour la digitalisation du dossier médical SST et du pro- cessus des visites.
Le pilotage des projets RH transverses :
- Attractivité,
- RIFSEEP,
- Annualisation du temps de travail dans les musées,
- Sujétions,
- Enquête forfait mobilités durables,
- Un travail d’analyse du risque amiante pour la collectivité et associé à la réalisation d’un plan d’actions.
- La mise en œuvre d’une démarche RPS pour l’ensemble des agents des directions et services de la collectivité, avec notam- ment la réalisation d’un diagnostic quantitatif via un question- naire. Cette démarche se poursuit en 2025.
- Dispositif de prévention des situations complexes
- Suivi des audits
- Équipement des 250 assistants familiaux en matériels numé- riques (smartphones et tablettes) dans le cadre de la modernisa- tion de leur métier
- Nouveau guide de l’accueil familial

Collèges

Gouvernance
- Une convention numérique éducative a été élaborée en 2023 entre le Département de l’Ain, le DSDEN01, la DRANE et la DSI de l’académie de Cette convention a été officialisée lors du showroom avec les principaux et référents numériques des collèges publics en mai 2024.
- Une comitologie de pilotage a été mise en place et se réunit régulièrement pour les arbitrages stratégiques et le suivi des projets numériques éducatifs
- Une convention d’échanges des données entre le CD01 et les instances académiques a été renouvelée et adoptée en session du 03 février 2025
Infrastructures clientes
- À fin octobre 2024, tous les collèges ont été migrés dans le projet de Migration Architecture Windows et le parc d’ordi- nateurs sous Windows 10 professionnel a été entièrement renouvelé.
- Un nouveau plan de dotation d’équipements numériques dans les collèges publics de l’Ain a été validé en 2023 (Ecran

Numérique Interactif, Classes Mobiles, Affichage Dynamique et Visioconférence)

>> Un Showroom a été organisé en mai 2024 pour présenter ces nouveaux types d’équipements

>> Les équipements de visioconférence ont été déployés sur le second semestre 2024

>> Un appel à projet Classe Mobile a été fait en 2024 et les matériels sont en cours de déploiement sur l’année scolaire 2024/2025

>> Des écrans numériques interactifs ont été déployés en phase d’expérimentation à hauteur d’un écran par collège

>> Une solution d’affichage dynamique sera déployée dans chaque collège à compter de 2026

Une étude sur la mutualisation de la téléphonie fixe des collèges est en cours par le département de l’Ain
- Infrastructures centralisées
  - Le Département de l’Ain déploie et reprend en gestion les pare feux (firewalls) des collèges depuis 2024
  - Tous les accès Internet des collèges sont passés en fibres noires avec des débits de 400M minimum
  - Le département étudie depuis 2024 la mise en œuvre progressive d’une nouvelle solution antivirale renforcée sur les prochaines années
- Applicatifs
  - La DTSN développe son outil de gestion de la restauration scolaire Webgerest

Services Internes :

Gouvernance
- Mobilité de la fonction de responsabilité de la sécurité du système d’information vers la Direction Générale Adjointe de la Conformité
- Mise en place effective depuis novembre 2024 du Schéma Directeur des Systèmes d’Information et du Numérique (SDSIN) pour la validation et planification des projets numériques de la collectivité
Infrastructures clientes
- La téléphonie par ordinateur continue à se déployer vers les agents du Département
- Depuis 2023, la DTSN a repris en gestion le parc de copieurs, optimise les implémentations matérielles et développe les usages d’impressions / numérisations.
- Les renouvellements d’ordinateurs portables sont réalisés selon des principes de numérique responsable afin de prolonger la durée de vie des matériels
Infrastructures centralisées
- Le Wifi a été déployé sur les sites centraux de l’Hôtel du Département et de la Madeleine (Château) en 2024
- Déploiement du Wifi prévu en 2025 sur les sites de la Bibliothèque départementale
- Mise en œuvre progressive de la sécurisation des accès«Bastion» pour nos agents et prestataires
- Sécurisation de nos briques d’infrastructures centralisées en lien avec les audits de sécurité
Applicatifs
- Au niveau applicatif, les projets sont arbitrés et suivis au sein du dispositif du SDSIN
- La méthodologie projet a été renforcée en vue de répondre aux objectifs de conformité et financière
- De nombreux projets numériques applicatifs sont en cours de déploiement : Intranet, Site Internet, GTC, Logiciel PMI, Paie RH et Planiciel.

Intelligence de la donnée

Création par la phase 2 du projet d’administration d’un service dédié à la donnée au sein de la DTSN : Service d’Intelligence de la Donnée

Second séminaire sur l’intelligence de la donnée organisé en novembre 2024 à la Cuivrerie de Cerdon

Traitement de cas d’usages de la donnée dans les domaines suivants :
Ressources Humaines
Financières
Enfance
Mise en place d’un logiciel de cartographie des données en cours depuis 2024
Remplacement en cours de la solution de visualisation des données en cours

6 sessions et 7 commissions permanentes ont été organisées représentant respectivement un volume de 137 et 383 délibérations.

Deux nouveaux Conseillers départementaux (Mme Marie-Jo BARDET et M. Pierre GINOT) ont été installés les 4 novembre et 9 décembre 2024 suite aux décès de Mme Hélène BERTRAND-MARECHAL et Gérard PAOLI.

(Les commissions thématiques se sont tenues en présentiel et en visioconférence ponctuellement).

Un travail important d’identification des « élus intéressés devant se déporter », au regard de la loi 3DS, a été effectué lors de l’examen des rapports correspondants.

Concernant le statut de l’élu, l’année a été marquée par l’augmentation de 5 points d’indice au 1er janvier et a généré un travail important de coordination entre toutes les collectivités au sein desquelles les élus perçoivent une indemnité.

Publication en ligne, conformément aux dispositions de l’ordonnance du 7 octobre 2021 (entrée en vigueur au 1er juillet 2022) relative à la réforme de la publicité des actes, de l’ensemble des actes produits par la collectivité.

Organisation de séances de formations régulières à destination des utilisateurs du logiciel AIRS DELIB.

Service des affaires juridiques :

Juridique

Nombre de consultations : 634 (461 en 2023)
Nombre de contentieux : 3 en demande (3 en 2023), 112 en défense (74 en 2023)
Plaintes : 22 (24 en 2023)

Assurances (en nombre de dossiers)

Dommages aux biens : 32 (21 en 2023)
Responsabilité Civile routes : 90 (87 en 2023)
Responsabilité Civiles autres : 54 (44 en 2023)

Documentation

En 2024, le service documentation a géré :
50 abonnements et licences web ;
44 abonnements papiers ;
73 commandes d’ouvrages ;
70 demandes d’articles ;
389

Administration fonctionnelle :

Le SCPG est en charge de l’administration fonctionnelle d’outils de la commande publique, tels qu’I-Parapheur (outil de dématérialisation des parapheurs de commande publique) et Marco (outil de rédaction et gestion des marchés publics nécessitant des adaptations fréquentes à la réglementation).

Aussi, le service de la commande publique générale pilote, depuis 2018, la plateforme de dématérialisation des marchés publics mise à disposition des acheteurs publics du territoire départemental. À ce titre, il gère les adhésions, anime des formations et assure l’administration fonctionnelle.

En 2024 :

13 nouvelles adhésions ont été comptabilisées, portant le nombre d’adhérents actifs à 359 ;
3 formations ont été animées pour 14 utilisateurs ;
52 tickets incidents ont été ouverts et suivis, dont 35 ont été résolus.

Formation interne à la commande publique :

En 2024, le service de la commande publique générale a développé la formation interne à la commande publique, ayant permis de former 66 agents lors de 6 journées de formation.

Commission d’appel d’offres et Commission Marchés à procédures adaptées et décisions préalables :

Le service de la commande publique générale a réuni :

21 fois la commission d’appel d’offres qui s’est prononcée pour avis et attribution sur 108 dossiers (marchés et avenants) ;
20 fois la commission des marchés à procédures adaptées qui s’est prononcée sur 54 dossiers (marchés et avenants).
49 décisions préalables ont été établies en 2024, représentant 453 marchés et avenants autorisés à être signés par le Pré- sident du Conseil Départemental ou l’un de ses représentants.
36 consultations ont été passées avec l’appui du Service de la commande publique générale.

Pour le service de la commande publique routes bâtiments moyens :

le SCPRBM a géré en 2024 :

63 consultations ;
177 avenants ;
245 actes modificatifs divers (DC4, .)

Création du comité des risques et de la performance composé de 2 experts extérieurs afin de conseiller sur la démarche de contrôle, audit, évaluation

Structuration de la fonction accompagnement à la maîtrise des risques et réalisation de 5 nouvelles cartographies des risques.

Lancement d’un audit de partenaire en matière de politique de logement pour le parc public, d’un audit interne portant sur le versement des prestations APA PCH et pour la Direction enfance famille.

Mise en œuvre des recommandations faisant suite aux audits de partenaires en matière de protection de l’enfance (ADSEA01), de handicap (ADAPEI) et de la direction des routes.

Lancement de l’évaluation de la politique culturelle et de l’évaluation de la politique du logement pour le parc privé.

Développement de l’assurance déontologique (sensibilisations dans le secteur social et formation des gestionnaires à la déontologie dans les marchés publics…).

Développement de la prévention des risques liés à la protection des données personnelles (ajout de 33 traitements au registre des activités de traitement, sensibilisations, étude d’impact de la vidéoprotection dans les collèges…)

Développement de la prévention des risques liés à la sécurité des systèmes d’information (mise en œuvre du plan de sensibilisation des agents aux enjeux cyber, homologation du téléservice carte jeunes, simulation de cyberattaque…)

Pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle du projet d’administration et garantir le portage cohérent de la gestion des relations à l’usager dans notre collectivité, la Direction de la relation à l’usager a été installée au 1er janvier 2024 et rattachée à la direction générale des services, conformément aux votes et arbitrages de l’exécutif départemental en décembre 2023. En s’appuyant sur les ressources existantes du service relation à l’usager initialement rattaché à la DGA Solidarité, l’évolution du service en une direction de la relation à l’usager transversale à l’ensemble de la collectivité a pour objectif d’impulser une nouvelle dynamique aux projets de GRU dans une approche plus globale et transversale au Département de l’Ain, et de doter la collectivité des moyens renforcés, notamment humains, pour poursuivre ses objectifs en la matière.

La direction de la relation à l’usager se positionne comme un service support, en transversalité à l’ensemble des directions, experte en matière d’accueil, d’information et d’orientation des usagers. Les missions de la DRU s’articulent autour d’une offre de service aux usagers visant à leur simplifier la prise de contact et leur apporter une réponse individualisée.

Le centre de contact 30 01

9 chargés de la relation à l’usager ont la charge de l’accueil téléphonique et de la réponse de premier niveau au 30 01, numéro unique de la Solidarité. Ils dispensent un accueil approfondi de 1er niveau basé sur l’écoute et proposent une réponse ou une orientation éclairée dans le domaine des solidarités et de l’action sociale. Les personnes relevant d’un accueil social de niveau 2 (par un travailleur social) peuvent se voir fixer un rendez-vous dès leur appel au 3001.

110 214 appels émis au 3001 en 2024 (+15 % par rapport à 2023)
84 % des sollicitations ont été traitées directement en niveau 1 par l’équipe du 3001
Le temps d’attente sur les lignes est de 4 minutes 17 en
Les sollicitations en lien avec la MDPH augment de 23 % en un an

La gestion électronique du courrier

Déjà depuis 2019, grâce à la gestion électronique des documents et la numérisation des courriers entrants du social, ce sont plus de 45 000 plis qui circulent chaque année par la voie numérique dans les services sociaux décentralisés. Depuis Mars 2024, la dématérialisation des courriers entrant se généralise à l’ensemble des services départementaux. Pour accompagner ce déploiement, l’équipe a été renforcée.

47 967 courriers numérisés en 2024 (en légère baisse de 6 % par rapport à 2023) pour les services de la Solidarité et en lien avec un dossier social d’usager (hors MDPH).
Nouveau : 2864 courriers numérisés pour les autres services que ceux de la Solidarité. La gestion électronique du courrier à l’ensemble des services s’est déployée progressivement tout au long de l’année 2024.
Près de 4 500 courriers numérisés chaque mois par la cellule de numérisation du courrier de la DRU.
10 % des plis qui continuent d’être envoyés au format papier dans les services et qui ne font pas l’objet d’une numérisation sur le pôle courrier Ces courriers sont transmis au service via une prestation de navette.

Cette direction regroupe les fonctions techniques supports (moyens généraux, comptabilité, achats transversaux, immobilier et foncier) au sein de la Direction Générale Adjointe Transition Ecologique

Faits marquants de 2024 :

Un accord avec EDF sur l’énergie réservée a permis au Dépar- tement d’encaisser une recette de plus de 2M€. La convention signée avec EDF va permettre au Département d’encaisser jusqu’en 2045 des recettes au titre de l’énergie réservée.
La mise en place de l’externalisation de l’affranchissement des courriers afin de bénéficier des tarifs industriels (suppression des machines à affranchir) a permis une économie de 85 000 €
Dans le domaine des frais de restauration et de traiteurs engagés pour les manifestations, des procédures ont été mises en œuvre pour diminuer le volume des dépenses, respecter le cadre de la commande publique et de fixer des règles sur les niveaux de prestation et de prise en Cette nouvelle procédure s’est traduit par une diminution des dépenses de 20 %

Développement de l’économie circulaire

Au niveau du mobilier avec la mise en place d’un suivi précis des stocks et des mouvements avec la réaffectation de mobiliers en bon état pour limiter les achats de matériels et mobiliers
Donner une seconde vie aux biens non inutilisés (mobiliers, maté- riels, véhicules...) via des ventes aux enchères.
Domaine Gestion de la flotte automobile : le Département a consenti de gros efforts budgétaires pour rajeunir et verdir sa En parallèle des outils de suivis de la flotte sont déployés : mise en place d’un pool de tous les véhicules de service, déploie- ment d’un logiciel de réservation couplé avec des boites à clés sur l’ensemble du territoire. Ces outils et ces nouvelles pratiques permettent de diminuer significativement le volume de la flotte de véhicules légers.

La Direction des bâtiments assure l’entretien et l’exploitation des bâtiments administratifs de la collectivité. Elle porte la maîtrise d’ouvrage des opérations de construction et de réhabilitation de son patrimoine bâti.

Le projet phare de réhabilitation du site de la Madeleine à Bourg-en- Bresse se poursuit avec des travaux pour un montant de 4,143 M€ en 2024 sur les bâtiments St Antoine et Ste Thérèse.

Les études sont également lancées pour la réhabilitation des bâtiments 13, Ste Anne et St Raphaël et l’aménagement paysagé du parc.

L’enjeu est de moderniser notre organisation, de rationaliser nos implantations, de mutualiser des espaces et de gagner en transversalité et efficacité.

D’autre part, la Direction des Bâtiments dispose de 26 agents pour effectuer des interventions en régie, suivre certains travaux externalisés, ainsi que des opérations de maintenance au Domaine des Saveurs et aux soieries Bonnet.

Cette organisation permet une grande réactivité pour des dépannages en urgence.

L’équipe pluridisciplinaire intervient pour :

des dépannages : plomberie/chauffage, électricité/réseau informatique (câbles et prises), menuiserie ;
des travaux de maintenances (chauffage, menuiserie, plomberie, espaces verts, nettoyage de toitures et d’évacuation d’eau pluviales) ;
des travaux complémentaires dans le cadre de rénovation/réhabilitation (mise en peinture des collèges et des administrations, câblage réseau, mise aux normes électriques, passage en LED des appareils d’éclairages, travaux d’aménagement, mise en accessibilité, confection de meubles, réalisation des expositions des musées du département) ;
l’entretien des espaces verts notamment des parcs de la Madeleine, de la Préfecture et le site Delestraint ;
les mises en place lors d’évènements du Département ou lors d’expositions dans les musées, etc….
la logistique effectue les mouvements de mobiliers au profit des sites du département, les livraisons diverses et variées pour le compte des différentes directions, …
l’astreinte sécurité et incendie est gérée en régie via l’intervention de certains agents.

En 2024 : 1431 demandes d’intervention OPUS avec un taux de réalisation de 98 % pour un montant total de 307 107 € HT.

Site internet www.ain.fr

1 509 249 vues (idem 2023), 240 actus publiées (76 créées et 167 actualisées : +147 %)
Dispositifs dématerialisés : 8 formulaires PDF éditables + 1 formulaire en ligne
Accompagnement au déploiement du site Ain solidarité
Réseaux sociaux
- Facebook : 459 publications – 33 283 abonnés (+9,61 %) -1 781 603 personnes touchées (+18 %)

- LinkedIn : 181 publications, 13 556 abonnés (+41 %), 1 038 218 personnes touchées (+18 %), taux d’engagement : 11,7 % (+40 %)
- Instagram : 257 publications et 1664 stories ou repartages de stories, 7 636 abonnés (+24 %), 601 600 personnestouchées (+492 %)
- X : 348 tweets/retweets, 8 265 abonnés (stable)

- Youtube : 2 350 abonnés (+10 %)
- Messenger : 693 messages traités

Page LinkedIn et groupe Facebook « Professionnels de santé - Ain » :

LinkedIn : 700 abonnés (+40 %), 32 495 personnes touchées (-13 %), 61 posts/publications (idem)

Facebook : 25 publications (-39 %), 151 abonnés (+12,7 %)

11 newsletters à destination des élus locaux (3 supplémentaires/ 2023)

4 magazines (1 supplémentaire/ 2023) de 330 000 à 334 000 exemplaires + 1 supplément

176 éditions (+15 %) : flyers, affiches, plaquettes, cartes pubs… (dont une évolution des outils de com PMI, dans le cadre de « Petits pas, grands pas »)

29 panneaux de chantier, ENS… (-20 % )

Vidéos/photos :

100 vidéos (+11 %) : 80 vidéos (y compris tournages film institu- tionnel) + 20 reels
Conception du nouveau film institutionnel de la collectivité (en cours definalisation)
132 reportages photos (+ 2 %) – env 45 000 photos réalisées

Presse : 223 actions presse (- 3 %) et 367 demandes presse traitées (- 5 %)

Plan médias : 125 insertions (presse écrite et campagnes radio) : + 9,6 %

Objets promotionnels : 24 408 objets (idem)

Partenariats (-18 %) : 186 partenariats (68 achats d’espace dépar- tementaux et 118 achats d’espace cantonaux) + 5 partenariats avec les Clubs sportifs de haut-niveau

Origin’Ain : 400 adhérents, 6 comités de labellisation, 6 newsletters,

Événementiel

177 événement organisés (- 5 %). Temps forts : 1res Rencontres des Pros de Santé, assises nationales du VTT, Congrès de l’ANDASS, 400e adhérent Origin’Ain, salon Made In France, Ain’Formations Orientation, salon de l’agriculture, inauguration du collège d’Ornex, 2 événements Ramsar, Tour de France, 10 ans de Réussir par le sport, tournée olympique et projection son et lumière, speed business meeting Origin’Ain, présentation du plan handicap, matchs parrainés...
7 animations micro effectuées en interne

Communication interne

11 journaux internes (idem)
6 accueils nouveaux agents (1 supplémentaire/ 2023), soit plus de 200 agents accueillis
Temps forts : participation au Challenge Mobilité avec 2 récompenses au niveau départemental, participation Octobre Rose et Novembre Bleu, l’Estivale, Cérémonie des vœux et remise des médailles du travail
Intranet : 151 actualités rédigées (+ 13.5 %)
Enclenchement de la démarche attractivité à double échelle : employeur et territoire

Les temps forts :

Site et évènement Pros de Santé

Création du site internet : pros-sante.ain.fr à destination des professionnels de santé (lancé en avril 2024). Rédaction de toutes les pages du site (17 pages). Ce site valorise les atouts de l’Ain, sur le volet professionnel et personnel.
Organisation des 1res Rencontres des Pros de santé, réunissant 450 professionnels de santé.

Le site internet et l’organisation des Rencontres des Pros de santé ont reçu le prix de « l’attractivité médicale », par le Journal des Départements de France

Carte jeunes 01

Une large communication pour informer les usagers de ce nouveau dispositif (réseaux sociaux, mobilier urbain, presse, site, magazine, affiches...)

L’Ain, département préféré des Français

En amont : une communication efficace pour mobiliser les Aindinois et les inciter à voter. Une communication multicanale (réseaux sociaux, site, relations presse, mobilisation des relais d’opinion...), échelonnée de juillet à septembre, pour 0 €. 119 302 personnes touchées uniquement via nos réseaux sociaux (les publications arrivent en tête des scores de l’année sur nos réseaux). Notre communication a suscité une forte adhésion des Aindinois.

En aval : forte communication pour capitaliser sur cette distinction, dans un double objectif : fédérer les habitants et renforcer la notoriété et l’attractivité de l’Ain. La vidéo de révélation du résultat et celle sur le territoire ont cumulé respectivement 65 000 vues et 95 000 vues sur nos réseaux sociaux (meilleurs scores de l’année). Également de fortes retombées via les relais d’opinion et les médias. Une page dédiée est désormais dans chaque numéro du magazine

Les élus en charge des actions Administration générale

Déclaration relative aux nominations équilibrées en matière d’égalité femmes-hommes

Perspectives 2025 des chantiers et priorités du projet d'administration

Chantiers structurants

Dans le cadre de la démarche de maîtrise des risques, la cartographie des processus sera réalisée. Le plan de continuité d’activité des services et le plan de reprise des activités des systèmes d’information seront élaborés. Une cartographie des risques stratégiques sera réalisée. Un accompagnement à l’amélioration de la gestion des subventions sera réalisé ainsi qu’une étude sur la structuration du contrôle des partenaires, des établissements et services sociaux et médicosociaux et des aides sociales individuelles.

Un audit portant sur la compétence collèges sera engagé ainsi qu’une évaluation des politiques d’insertion. Il s’agira de mettre en œuvre les recommandations des audits et évaluations menées en 2024 (logement parc privé et parc public, versement APA PCH, direction des mobilités, direction enfance famille, évaluation de notre politique culturelle).

Chantiers d'accompagnement

La direction de la relation à l’usager (DRU) prépare une feuille de route ambitieuse pour 2025, visant à renforcer son organisation et à optimiser ses missions afin de soutenir la montée en charge des activités. Une attention particulière sera portée à la gouvernance des projets de GRU et au pilotage des services de la DRU.

Parmi les projets phares, le déploiement du projet Gestion électronique du courrier occupera une place centrale en 2025. Il s’agit de finaliser la gestion électronique du courrier entrant et de commencer à mettre en œuvre le traitement du courrier sortant. Parallèlement, la DRU s’engagera dans l’amélioration de l’offre numérique destinée aux usagers, avec la création d’un portail de téléservices en corrélation avec la refonte du site Internet ain.fr.

Enfin, la DRU s’attaquera à la configuration du nouvel accueil de la cité départementale à la Madeleine. Des ateliers seront lancés pour repenser cet espace selon les nouvelles orientations, garantissant ainsi une expérience usager optimisée. Ce projet global s’inscrit dans une volonté de rendre les services plus efficaces et accessibles.

Un travail de recensement de 217 partenaires intervenant dans 9 domaines différents a été cartographié et représenté sous le format d’une galaxie des partenaires. Le chantier est à poursuivre afin d’améliorer notre efficience à leur côté pour agir de manière plus efficiente au plus près du territoire

Le chantier relatif à « l’innovation managériale » commencera par l’élaboration d’un plan d’actions dont l’objectif sera d’inculquer la culture de service public de la collectivité.

La démarche initiée par la Direction de la communication et de l’attractivité, sous l’impulsion du Directeur général des services et en lien avec les services départementaux concernés vise d’une part à valoriser la collectivité comme employeur (recrutements, sentiment d’appartenance, valorisation des parcours et des compétences) et à promouvoir un territoire en mouvement. La DRH déroule le plan d’actions lié à l’attractivité RH avec notamment un travail sur la valorisation de la marque employeur et la création d’un parcours candidat.

Le chantier de la transition numérique se poursuivra en 2025 par le déploiement des différents projets inscrits dans la feuille de route SDSI.

Le chantier de la transition écologique sera déployé dans les directions dès 2025 avec la mise en place de la gouvernance associant élus et agents. Le plan d’actions sera finalisé avec la construction d’outils de pilotage, de suivi et d’évaluation. Enfin, une mobilisation générale de l’ensemble de la collectivité est prévue à travers le lancement de différents challenges/

Le chantier de l’intelligence de la donnée se dotera d’une politique de gouvernance de la donnée dès début 2025 afin de sécuriser et fiabiliser l’ensemble des processus. La DTSN continue à déployer activement le chantier relatif à l’intelligence de la donnée, avec notamment un travail sur le tableau de bord de la collectivité en lien avec toutes les directions.

Poursuite de la transformation de l’éco-système web : Le cahier des charges de cette évolution doit nous permettre de revoir l’ergonomie, le champ sémantique et la stratégie de contenus avec la ferme volonté de :

Rendre beaucoup plus cohérent l’éco-système web de la collectivité en réintégrant dans le vaisseau amiral certains sites thématiques
Prendre en compte le volet GRU pour passer de l’information pratique à une approche servicielle
Réinterroger la ligne éditoriale
Construire un site plus responsif (54 % de la navigation sur internet se fait désormais depuis un smartphone)
Maintenir le fonctionnement contributif
Optimiser les performances techniques (moteur de recherche, bouquet de fonctionnalités, accessibilité, résultats et évaluation) pour limiter l’impact carbone
Publication du nouvel intranet fin 2025/début 2026 : Facilitant la vie des agents de la collectivité, l’intranet est le principal outil de communication Actualités, vie de la collectivité, projet d’administration… l’intranet, c’est aussi et surtout de l’information RH avec des procédures, des formulaires, des outils relatifs à la vie professionnelle des agents. Objectif : passer d’un intranet de bibliothèque de ressources à un intranet de culture commune avec une approche agent.

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