Covid-19 : Le Département soutient les acteurs du tourisme

Publié le 4 juin 2020 dans Coronavirus

Votre camping, hôtel, hébergement liés à l'activité touristique ou restaurant traditionnel a subi un coup d'arrêt suite aux mesures de confinement ?
Vous avez besoin d'aide à l'approche du début de la saison touristique estivale 2020 ?
Parmi les principales mesures annoncées par le Département de l'Ain dans son plan d'actions départemental, 5,2 millions d'euros ont été votés lors de la session du 25 mai 2020 avec la création d'un fonds de soutien en faveur des entreprises touristiques.

Covid-19 : 5,2 M€ d’aide exceptionnelle pour les pros du tourisme

De quoi s'agit-il ?

Ce dispositif exceptionnel permet d’apporter une aide complémentaire pour subvenir aux besoins urgents des structures touristiques concernées. Ce financement peut également contribuer à la réalisation des investissements à réaliser par ces établissements pour la mise en place des mesures barrières qui représentent des dépenses supplémentaires.

  • 5 000 € + un forfait de 100 € / chambres pour l’hôtellerie (hors chaîne et franchisé) (dans la limite de 100 chambres) soit une aide de 15 000 € maximum par établissement. Dans le cas d’un hôtel restaurant, il est assimilé comme hôtel si cette activité est la principale
  • 3 000 € pour les campings, les hébergements collectifs, les résidences de tourisme,
  • 1 500 € pour les hébergements ruraux (Meublés de tourisme, Chambres d’hôtes, Insolites) sans prise en compte du nombre d’hébergements, s taxe de séjour et justificatif d’un minimum de 30 nuitées ces 12 derniers mois
  • 3 000 € pour la restauration traditionnelle (hors chaîne et franchisé) et les traiteurs (hors chaîne et franchisé)
  • 2 000 € pour les centres équestres.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Ce fonds est exclusivement destiné aux acteurs touristiques situés dans l’Ain.

Vous pouvez en bénéficier si :
  • Vous êtes une structures privées (PME, SCI, particuliers ou association)
  • Vous avez subi une interdiction d’accueil du public selon le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 ou impactées par ce décret même s’il y a eu une activité résiduelle telle que la vente à emporter
  • Vous avez une activité depuis plus de 6 mois (à la date de la mise en place du confinement (16 mars 2020,) soit au 16 septembre 2019 où vous avez bénéficié d’un financement du Département au titre des hébergements touristiques (projets de création)
  • Vous êtes à jour des cotisations fiscales et sociales, sous réserve des reports ou annulation de charges sollicitées pour la période de crise en cours.
Vous ne pouvez pas en bénéficier si :
  • Votre activité n'est pas indiquée dans la liste ci-dessus
  • Votre activité est gérée par une collectivité
  • Votre établissement dépend d'une chaîne intégrée exploité en filiale et/ou en franchise,
  • Votre entreprises a effectué une déclaration de cessation de paiement en procédure de redressement judiciaire et de liquidation. De même pour les succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne dépassant les seuils fixés par le présent règlement.

Quelles sont les démarches à suivre ?

L’instruction des demandes est confiée à Aintourisme, selon la procédure suivante :

1) Conditions pour le dépôt du dossier

  • Vous êtes une PME/SCI : preuve de l’existence légale (kbis) et/ inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers
  • Vous êtes un particulier : engagement sur l’honneur d’exploitation en location touristique
  • Vous êtes une association : être inscrit au Registre National des Associations

2) Modalités de dépôt et d’instruction de la demande

Cette aide devra être sollicitée par le dépôt d’une demande unique de subvention, seulement par voie numérique entre le 26 mai 2020 et le 26 juin 2020. La demande sera constituée d’un formulaire et d’une liste de pièces. Les formulaires sont accessibles en ligne.

3) Principaux critères sollicités

  • Avis de situation au répertoire SIRENE : secteur d’activité, justificatif du code APE de l’activité principale)
  • Engagements du demandeur : exactitude des renseignements saisis dans le formulaire, régularité de la situation fiscale et sociale de l'organisme, conforme à la législation en vigueur, (sous forme de cases à cocher)
  • Attestation sur l’honneur de l’activité démarrée au moins 6 mois avant le début de la crise
  • Attestation sur l’honneur d’avoir subi une interdiction d’accueil du public selon le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 ou d’avoir été impacté par le décret même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter
  • Autres pièces spécifiques en fonction de la nature de l’activité : pour tous les hébergements, la preuve de la situation à jour du versement de la taxe de séjour 2019. En plus pour les hébergements ruraux, copie de la déclaration en mairie.

Les demandes seront traitées dès la complétude des dossiers constitués en fonction de l’ordre d’arrivée et de la complétude et dans la limite de l’enveloppe affectée par le Département à ce fonds de soutien.

4) Modalités de paiement

La subvention est versée en une seule fois, après l’attribution de l’aide, au moment de la notification de l’aide au bénéficiaire.

5) Obligations et engagement du bénéficiaire

Une fois l'aide octroyée par le Département, vous vous engagé à en assurer la publicité selon les modalités précisées dans l’attestation sur l’honneur à joindre à la demande d’aide. Vous vous soumettez au contrôle, a posteriori, de l’exactitude des renseignements par les services du Département. En cas d’inexactitude, vous rembourserez l’aide perçue.

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Département de l'Ain - Direction de la Communication

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