Déclaration de conformité

Introduction

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3 2016 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3 2016. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.

La déclaration de conformité du site ain.fr a été établie le 20/02/2018.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2016.

Identité du déclarant

Direction de la communication
45 avenue Alsace Lorraine
01000 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. +33 (0)4 74 32 32 16
communication@ain.fr

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• CMS WordPress

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

1. Accueil
2. Service et infos pratique
3. Service et infos pratique single
4. Professionnels
5. Actualités
6. Actualité single
7. Le conseil départemental
8. Que faire dans l’ain
9. Offres d’emploi
10. Offres d’emploi single
11. Résultat de recherche
12. Contact
13. Page

Résultats des tests

Un audit accessibilité du site ain.fr, réalisé par la société BeApi, révèle une conformité globale au RGAA de 98%.

Détails des non-conformités

Critère 4.1 [A] : Les vidéos ne disposent pas de transcription textuelle.
Critère 4.3 [A] : Les vidéos ne disposent pas de sous-titres.

Dérogations

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l'utilisateur sur la page d'aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).

Pages comportant une ou des dérogations

Communiqués et dossiers de presse de la page Presse

Page contact

Widget Facebook Messenger

AMÉLIORATION ET CONTACT

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez.

DÉFENSEUR DES DROITS

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits

7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08

Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.