Conclusions enquête publique juin 2017 : Aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de la Boisse

Publié le 3 juillet 2017 dans Enquêtes publiques Aménagement du territoire

Du lundi 29 mai au vendredi 30 juin 2017 s'est déroulée l'enquête publique sur le projet d’aménagement foncier agricole et forestier de La Boisse. Consultez le rapport et conclusions du Commissaire enquêteur.

La commission communale d’aménagement foncier (CCAF) créée sur la commune de La Boisse dans le cadre de la construction de l’autoroute A432, a décidé de mettre en oeuvre une procédure d’aménagement foncier agricole et forestier, afin de réparer les troubles causés aux exploitations agricoles par la réalisation de cette infrastructure autoroutière. Cette procédure porte sur un périmètre de 99,5 hectares dont 91,7 ha sur La Boisse et  7,8 ha sur Beynost.

Au vu des résultats de l’étude préalable d’aménagement, la commission communale a élaboré le projet de nouveau plan parcellaire et le programme de travaux connexes, lesquels ont fait l’objet d’une étude d’impact, et ont été soumis à l’avis de l’Autorité environnementale.

Ce projet a été soumis à une enquête publique du 29 mai au 30 juin 2017

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