[Clos] Enquête publique mai-juin 2018 : aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Val-Revermont

Publié le 30 avril 2018 dans Enquêtes publiques Aménagement du territoire

du 30 avril au 1er juin 2018, le Département de l'Ain avait organisé une enquête publique concernant l’opération d’aménagement foncier, agricole et forestier en cours sur la commune de Val-Revermont.

La commission communale d’aménagement foncier (CCAF) créée sur la commune de Val-Revermont avait décidé de mettre en œuvre une procédure d’aménagement foncier agricole et forestier. Cette procédure porte sur un périmètre de 1 635 hectares.

Au vu des résultats de l’étude préalable d’aménagement, la commission communale a élaboré le projet parcellaire et le programme de travaux connexes, lesquels ont fait l’objet d’une étude d’impact, et ont été soumis à l’avis de l’autorité environnementale

Ce projet était soumis à une enquête publique du 30 avril au 1er juin 2018.

À cet effet, le dossier et les plans avaient été déposés en mairie de Pressiat (salle du Conseil municipal de la mairie - annexe de Pressiat) où les intéressés pouvaient les consulter, durant les heures d’ouverture de la mairie au public.

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