Rentrée 2023 : le Département investit pour la réussite des collégiens

du 18 septembre 2023 au 23 octobre 2023 inclus, le Département de l'Ain organise une enquête publique sur le périmètre de l'Aménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental sur une partie de la commune de Cize et les prescriptions environnementales.
Lorsque le Département de l'Ain réalisent des aménagements foncier, agricole, forestier... susceptibles d'avoir des conséquences sur la propriété privé, tout citoyen doit pouvoir en prendre connaissance et donner son avis.
Cette procédure permet donc au citoyen de s'informer sur le projet et de formuler des remarques auprès d'un commissaire enquêteur, préalablement à la décision.
La commission communale d’aménagement foncier de Cize a décidé de procéder à la réalisation d’une opération d’aménagement foncier sur une partie du territoire communale.
Une enquête publique ouverte par arrêté du Président du Conseil départemental en date du 19 juillet 2023 se déroulera pendant une période de 36 jours portant sur le projet de périmètre et sur les prescriptions environnementales proposés par la Commission communale d’aménagement foncier
Le dossier comprend les documents suivants :
2 possibilités pour consulter le dossier et déposer vos remarques :
Mairie de Cize, 2 rue Principale
Comment s'y rendre ? Google Maps
En application des articles L.121-14 et R.121-21 du Code Rural et de la Pêche Maritime, le dossier d’enquête sera déposé du lundi 18 septembre 2023 au 23 octobre 2023 inclus où il pourra être consulté aux horaires suivants :
Le Commissaire enquêteur sera à la disposition du public :
à l’attention de Monsieur Pierre Degez, commissaire enquêteur
Mairie de Cize Mairie
2 rue Principale 01250 Cize
Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements - Services gestion immobilière et foncière
Par téléphone
04 74 47 49 93
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