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Enquête publique sur le périmètre de l’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et environnemental de Cize
du 18 septembre 2023 au 23 octobre 2023 inclus, le Département de l'Ain organise une enquête publique sur le périmètre de l'Aménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental sur une partie de la commune de Cize et les prescriptions environnementales.
Qu'est-ce qu'une enquête publique ?
Lorsque le Département de l'Ain réalisent des aménagements foncier, agricole, forestier... susceptibles d'avoir des conséquences sur la propriété privé, tout citoyen doit pouvoir en prendre connaissance et donner son avis.
Cette procédure permet donc au citoyen de s'informer sur le projet et de formuler des remarques auprès d'un commissaire enquêteur, préalablement à la décision.
La commission communale d’aménagement foncier de Cize a décidé de procéder à la réalisation d’une opération d’aménagement foncier sur une partie du territoire communale.
Une enquête publique ouverte par arrêté du Président du Conseil départemental en date du 19 juillet 2023 se déroulera pendant une période de 36 jours portant sur le projet de périmètre et sur les prescriptions environnementales proposés par la Commission communale d’aménagement foncier
Télécharger les pièces de l'avis de consultation
Le dossier comprend les documents suivants :
Consultation du dossier et dépôt des remarques sur le périmètre de l'aménagement
2 possibilités pour consulter le dossier et déposer vos remarques :
1. Sur place à la Mairie de Cize :
Mairie de Cize, 2 rue Principale
Comment s'y rendre ? Google Maps
En application des articles L.121-14 et R.121-21 du Code Rural et de la Pêche Maritime, le dossier d’enquête sera déposé du lundi 18 septembre 2023 au 23 octobre 2023 inclus où il pourra être consulté aux horaires suivants :
- Les mardis de 9h à 12h et de 14h à 17h.
- Les vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Le Commissaire enquêteur sera à la disposition du public :
- lun 18 sept 2023 de 10h à 12h.
- sam 30 sept 2023 de 10h à 12h.
- lun 23 oct 2023 de 16h à 18h.
2. Par correspondance :
à l’attention de Monsieur Pierre Degez, commissaire enquêteur
Mairie de Cize Mairie
2 rue Principale 01250 Cize
Où s'informer ? Qui contacter
Pour des questions sur l'organisation de l'enquête et sur la procédure d'aménagement foncier
Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements - Services gestion immobilière et foncière
Par téléphone
04 74 47 49 93
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