Enquête publique oct-nov 2021 : aménagement foncier de Grand-Corent

Publié le 14 octobre 2021 dans Enquêtes publiques Aménagement du territoire

Du lundi 18 octobre au lundi 22 novembre 2021, vous pouvez participer à l'enquête publique concernant l’aménagement foncier et les prescriptions environnementales, sur la commune de Grand-Corent. Consultez et téléchargez les pièces.

Le département de l'Ain lance une consultation pour une enquête publique relative au projet de périmètre de l’aménagement foncier et de prescriptions environnementales, sur la commune de Grand-Corent.

Ce projet est soumis à une enquête publique du 18 octobre 2021 au 22 novembre 2021 inclus.

Le dossier de consultation est consultable dans la commune de Grand-Corent :

Les lundis de 9h à 12 et les jeudis de 17h à 19h, avec une présence du commissaire enquêteur :

  • Lundi 18 octobre 2021 de 9h à 12h
  • Jeudi 28 octobre 2021 de 17h à 19h
  • Samedi 6 novembre 2021 de 9h à 12h
  • Samedi 13 novembre 2021 de 9h à 12h
  • Lundi 22 novembre 2021 de 9h à 12h

En cas d’empêchement, les réclamations pourront être adressées par courrier (pendant la durée de l’enquête publique), à l’attention de M. PAVIER Bernard, commissaire enquêteur, à la Mairie de Grand Corent (01250).

Le dossier de consultation comprend :

  1. Procès-verbal de la réunion de la Commission communale d’aménagement foncier de Grand-Corent du 17 juin 2021,
  2. Plan au 1/5000 faisant apparaître le périmètre retenu pour le mode d’aménagement envisagé,
  3. L’étude d’aménagement - Volet foncier,
  4. L’étude d’aménagement – Volet environnement,
  5. Porter à connaissance,
  6. Registre enquête,
  7. Avis d’enquête publique.

L'ensemble des pièces sont consultables et/ou téléchargeables sur le lien suivant :

Avis d'enquête publique Grand-Corent

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