[Clos] Enquête publique sur l’aménagement foncier de Grand-Corent

Publié le 14 octobre 2021 dans Enquêtes publiques Aménagement du territoire

Du lundi 18 octobre 2021 au lundi 22 novembre 2021 inclus s'est déroulée l’enquête publique sur le projet de périmètre et les prescriptions environnementales de l’aménagement foncier sur la commune de Grand-Corent.

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

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