Enseignement artistique et Covid19, quelles mesures ?

Publié le 18 mars 2020 dans Enseignement artistique Coronavirus
Schéma départemental de développement des enseignements artistiques

Page mise à jour le 28 mai 2020

Recommandations sanitaires pour la reprise d'activité des lieux d’enseignements artistiques

Afin de favoriser la réouverture progressive au public de certains établissements, le ministère de la Culture a conçu avec les professionnels des documents d'aide. Un de ces documents concerne les Conservatoires classés et lieux d’enseignements artistiques.

Ce document est consultable et téléchargeable sur la page suivante : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-le-ministere-informe-les-professionnels/Deconfinement-aide-pour-la-reprise-d-activite-et-la-reouverture-au-public

Les établissements d'enseignement artistique associatifs et les mesures de l'État face à la crise du Coronavirus

L’association, au-delà d’être employeuse, est reconnue comme entreprise dès lors qu’elle exerce une activité économique (production, commercialisation de biens ou de services…). Les mesures de l'État peuvent donc s'appliquer aux établissements d'enseignement artistique associatifs.

Les mesures annoncées par le Gouvernement sont :
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d'informationswww.associations.gouv.fr

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