Bilan des 2e États Généraux des Territoires de l’Ain

Direction du développement du territoire

Dans un contexte de désengagement de l’Etat dans l’accompagnement des territoires, le Département de l’Ain soutient et accompagne les projets des communes et des intercommunalités de l’Ain et est le garant du développement de tous ses territoires. Ce soutien à l’investissement des communes et des intercommunalités permet d’aider l’économie locale et les entreprises de l’Ain. La Direction du Développement des Territoires est ainsi composée de 2 services : Développement des territoires et Aménagement et observatoire des territoires.

En lien avec le bloc communal :

La Direction du Développement des Territoires est en lien étroit avec les collectivités du bloc communal sur les thématiques suivantes :

• Au niveau du Service du développement des territoires : mise en oeuvre du soutien à l’investissement territorial 2021 (Volet dotation territoriale), aide à l’immobilier d’entreprises par délégation des EPCI, Agrilocal 01, répartition des fonds de péréquation (FDPTP et TADE), aides à l’hébergement touristique, aides filière bois
• Au niveau du Service Aménagement et observatoire
  des territoires : élaboration des avis du Département
  de l’Ain dans le cadre de l’élaboration ou la révision des
  documents d’urbanisme (SCoT, PLU(i)), déploiement
  de la téléphonie mobile dans le cadre du programme
  New Deal, suivi du Contrat de Plan État Région

Des collaborations sur les territoires :

• Participation à des réunions de travail d’élaboration
  de documents d’urbanisme de commune ou d’intercommunalité
• Accompagnement des collectivités dans l’élaboration
  de leurs dossiers de demande de financement dans
  le cadre de la dotation territoriale 2021

Contacts :

04 74 24 48 19

Cédric Bargot, Directeur du Développement des Territoires
Amélie Delerce, Chargée de mission contractualisation
Jean-Philippe Garin, Responsable du Service du Développement des Territoires
Marjorie Poncin, Chargée de gestion des aides aux communes et EPCI
Sylvie Buffet, Chargée de gestion des aides aux communes
et EPCI
Xavier Dupasquier, Responsable du Service Aménagement et Observatoire des Territoires
Claire Genaudy, Chargée d’urbanisme
Emmanuelle Legendre, Chargée de mission aménagement numérique
du territoire

Direction de l'Environnement

La Direction de l’Environnement, via les missions « Air, Climat Energie » est chargée de mener la politique de transition écologique du Département : C’est l’interlocuteur unique de la Région pour l’ensemble des EPCI de l’Ain en matière de performance énergétique. Elle définit et instruit également les dossiers de contractualisation du volet transition écologique et travaille en partenariat avec l’ALEC 01 pour la rénovation énergétique, la sensibilisation grand public aux thématiques du gaspillage alimentaire, la promotion des mobilités actives.
Membre des comités locaux et régionaux de surveillance de la qualité de l’air (ATMO AURA), la Direction de l’Environnement anime également la Commission locale d’information liée à la Centrale Nucléaire du Bugey et participe activement aux projets transfrontaliers de transition écologique.
La Direction de l’Environnement apporte son soutien aux communes et EPCI sur la politique « déchets / économie circulaire ».Elle sert aussi d’accompagnement technique et financier pour la réalisation des PCAET des EPCI
(32 réunions sur les territoires en 2019) et leurs déclinaisons en lien avec la politique départementale Elle sert d’appui à la structuration de filières de productions d’énergies renouvelables et participe au développement d’unités de méthanisation.
La Direction de l’Environnement développe aussi des animations sur le développement durable à destination du grand public et des collégiens et fait la promotion du covoiturage.

En lien avec le bloc communal :

À travers ses missions « Air, Climat Energie », la Direction
de l’Environnement accompagne les communes et
intercommunalités pour :

• Dispositif de soutien à la Transition Ecologique (dès
  2021): 4M€ d’investissement pour les projets locaux
  dès 2021 : Adaptation au changement climatique
  et ressource en eau, mobilité durable, économie
  circulaire, participation à la future SEM en lien avec
  le SIEA pour les projets d’économie et de production
• Politique « déchets / économie circulaire » : 300k€/
  an : financement de recycleries intercommunales,
  rénovation de déchèteries, financement de composteurs et broyeurs, matériel de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires
• Accompagnement gratuit (via programme annuel
  ALEC01) des communes dans leur projet de chaufferie
  bois

Des collaborations sur les territoires :

• Soutien à l’investissement de la Rénoverie (Recyclerie
  de la Plaine de l’Ain), la recyclerie du Pays Bellegardien
  ou encore la recyclerie de Bugey Sud
• Soutien à l’étude de structuration de la filière bois hors
  bois buche de la Communauté d’agglomération du
  bassin de Bourg-en-Bresse
• Signature de « packs prévention » avec ORGANOM,
  Haut Bugey Agglomération et la Communauté de
  communes Bugey Sud pour une gestion rationnelle
  des déchets

Contacts :

Franck Courtois, Directeur de l’environnement
franck.courtois@ain.fr
Alix Bougain, Chargée de mission Air-Climat-Energie
alix.bougain@ain.fr

Service de l'eau

Le service de l’eau apporte une aide technique et financière aux collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques. Aussi, la politique de l’eau donne un appui aux collectivités auprès des autres acteurs (Agence de l’eau, Préfecture) pour les aider à dénouer certaines situations bloquées.

En lien avec le bloc communal :

Les actions du service de l’eau sont développées autour de deux volets :

• L’aide technique se caractérise par l’aide et l’accompagnement aux montages des projets, de l’émergence à la réception des travaux. Ces projets représentent souvent le projet d’un mandat pour une commune. L’aide et le recul du Département sont alors essentiels pour des élus pour lesquels ces projets sont tout sauf ordinaires
• L’aide financière se concrétise par un budget de 7M€
  d’aides du Département par an, et donc par l’instruction d’environ 200 dossiers par an. Elle représente un effet levier conséquent avec un taux d’aides de 20% et contribue à la réalisation de 60M€ de travaux sur le territoire

Des collaborations sur les territoires

• Station d’épuration d’Aranc et raccordement en eau
  potable au syndicat de Valromey : résolution d’un point
  noir d’alimentation en eau potable, ce projet a permis
  d’épurer les eaux usées d’Aranc (350K€ de travaux
  pour 75K€ d’aides du Département) et d’alimenter la
  commune avec l’eau du syndicat du Borey (1,6M€ de
  travaux aidé à hauteur de 332 840€ du Département)
• Accompagnement dans les projet de STEP du SIVU
  de Pont-de-Vaux ou encore à Replonges
• Assainissement collectif de la commune de Thil :
  4,6 millions d’euros HT pour la première tranche
  de travaux, aidée par le Département à hauteur de
  501 256 €

Contacts :

Franck Courtois, Directeur de l’environnement
franck.courtois@ain.fr
Benjamin Bulle, chargé de la politique de l’eau
benjamin.bulle@ain.fr
Armel Albar, Chargé de gestion
armel.albar@ain.fr

Services d'assistance technique à l'assainissement collectif et non collectif (SATESE et SATAA)

Acteur technique des problématiques liées à l’assainissement, les services d’assistance technique à l’assainissement collectif et non collectif bénéficient d’une expérience largement reconnue et proposent aux collectivités l’expertise et l’optimisation du fonctionnement de leurs systèmes épuratoires, au cours de visites régulières et via des conventions avec les collectivités communales et intercommunales, en charge de l’assainissement. Outre une forte présence sur le terrain, les missions d’assistance technique se sont aujourd’hui diversifiées au gré d’une réglementation en constante évolution.
Riche de ses savoirs et expériences, ces services sont très fortement sollicités par les différentes administrations, bureaux d’études, particuliers et constituent un maillon essentiel du vaste réseau du monde de l’Eau.

En lien avec le bloc communal :

Les services d’assistance technique à l’assainissement collectif et non collectif accompagnent techniquement les collectivités en demande de solutions opérationnelles sur les problématiques liées au traitement de l’eau dans les domaines suivants :

• Optimisation et efficience des investissements opérés
  dans le domaine de l’assainissement
• Facilitation de l’application de prescriptions réglementaires cohérentes et adaptées aux territoires
• Préservation de la qualité des milieux naturels et aux
  usages qui en découlent
• Instruction des demandes d’aides financières pour la
  réalisation des opérations groupées de réhabilitation
  des ANC pour lesquelles le Département apporte un
  financement aux particuliers, via leurs collectivités

Des collaborations sur les territoires :

• Conseils depuis la programmation et les études de
  faisabilité, jusqu’à la phase travaux et le suivi du chantier
  de l’ouvrage de traitement des eaux usées pour
  lutter contre la pollution du marais en Jarine (Espace
  Naturel Sensible) à Aranc
• Coopération technique avec plusieurs collectivités
  plusieurs collectivités (Haut Bugey Agglomération,
  la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée,
  la Communauté d’Agglomération du Bassin de
  Bourg-en-Bresse, La Communauté de Communes Val
  de Saône Centre, La Communauté de Communes
  de la Veyle, La Commun auté de Communes de la
  Côtière à Montluel, la Communauté de Communes
  du Pays Bellegardien), fondée sur la volonté mutuelle
  de poursuivre les actions menée jusque-là en matière
  d’expertise et d’optimisation des systèmes d’assainissement

Contacts

Franck Courtois, Directeur de l’environnement
franck.courtois@ain.fr
Michael Legrand, Responsable SAT
michael.legrand@ain.fr

Service Nature et Biodiversité

Le service Nature et Biodiversité est en charge de la mise en oeuvre du Plan nature 2016-2021et de ses déclinaisons : Plan Vélo 01 et plan sports de nature 01. Il est moteur dans la création, l’aménagement et la gestion d’un réseau de 40 Espace naturels sensibles ouverts au public ainsi que 5 rivières labellisées « Rivières Sauvages » et accompagnement labellisation internationales des zones humides- label RAMSAR. Le service Nature et Biodiversité sert aussi d’appui et de partenaire avec les gestionnaires des milieux naturels pour la restauration, la gestion, la valorisation et l’entretien des milieux naturels, la sauvegarde des espèces emblématiques et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Il participe au développement maîtrisé des
sports de nature et la restauration de corridors écologiques en lien avec la sécurité routière.
Le service Nature et Biodiversité mène des actions à dimension environnementale des Livres Blancs des filières
piscicoles et Forêt-Bois et soutien le pastoralisme, l’apiculture et à la plantation de haies. Enfin, il soutient l’éducation à l’environnement auprès du public scolaire, dont les collèges, et à travers des animations grand public.

En lien avec le bloc communal :

Le service Nature et Biodiversité sert d’appui technique et
financier pour la réalisation des projets liés à :

• l’entretien et la restauration des milieux naturels dont
  les milieux aquatiques (compétence GEMAPI)
• la gestion et la valorisation des espaces naturels sensibles dont la réalisation de sentiers de découverte et le développement de l’accessibilité PMR des sites
• la réalisation d’itinéraires cyclables
• la refonte de l’offre de randonnée (PDIPR)
• la montée en gamme des sites de sports de nature
• l’éducation à l’environnement

Il met à disposition des outils de communication du Département pour valoriser les sites naturels touristiques :

• présentation des sites sur patrimoines.ain.fr et ain.fr
• équipements des sites ENS (panneaux d’entrée de
  sites, compteurs de fréquentation)
• édition de guides découvertes des sites ENS
• édition d’un agenda des animations nature
• animation d’un réseau de gestionnaires d’espaces
  naturels

Des collaborations sur les territoires :

• Accompagnement et labellisation du Trefond et de la
  Pernaz en Rivières Sauvages avec les communes de
  Bénonces, Serrières-de-Briord et Ordonnaz
• Élaboration de la charte de bonne cohabitation des
  usages sur le Massif du Grand Colombier avec les
  acteurs locaux
• Réhabilitation environnementale du Laval à Chavornay
  par la Communauté de communes Bugey Sud
• Accompagnement dans le cadre de la Viarhona, en
  bords de Rhône
• Accompagnement des collectivités sur l’itinéraire de
  la V50 voie Bleue en bords de Saône
• Travail, en cours, avec les acteurs locaux, pour la
  labellisation « RAMSAR » du site ENS de l’Etournel,
  de celui de Lavours et de la Dombes

Contacts :

Franck Courtois, Directeur de l’environnement
franck.courtois@ain.fr
Claire Venot, Responsable du service Nature et biodiversité
claire.venot@ain.fr

Direction générale adjointe Solidarité

La Direction générale adjointe Solidarité regroupe l’activité des services sociaux départementaux. Elle se décline en trois pôles : autonomie (personnes âgées-personnes handicapées) ; enfance-famille (protection de l’enfance, protection maternelle et infantile, établissements d’accueil du jeune enfant) ; cohésion (Revenu de Solidarité Active, insertion, développement social).

En lien avec le bloc communal :

Une nouvelle organisation des services départementaux
de la Solidarité est en place depuis le 1er décembre 2019
pour répondre au plus près aux besoins et attentes des
Aindinois avec davantage de proximité, d’efficacité et de
modernité.

• 16 Centres Départementaux de Solidarité (CDS) sont
  désormais au coeur de cette réorganisation et maillent
  l’ensemble du territoire. Ils accueillent le public du lundi
  au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Ils
  permettent aux usagers d’obtenir un premier niveau
  de réponse
• Plus de 50 services départementaux de proximité
  (SDP) complètent ces CDS. Les usagers y sont reçus
  sur rendez-vous pour de l’accompagnement social
  et médico-social. Des permanences de Protection
  Maternelle et Infantile (PMI) y sont tenues également
• Le 30 01 est en capacité de donner un premier niveau
  de réponse. Les communes et EPCI sont incités à
  renvoyer toute demande formulée par les usagers
  vers ce numéro d’appel unique

Des collaborations sur les territoires :

• Le choix des implantations des CDS et des SDP a
  été travaillé en lien avec les communes pour notamment répondre aux évolutions démographiques, de sorte que les communes d’Attignat et Thoiry sont
  dotées de SDP, alors que précédemment les services
  départementaux n’y étaient pas présents. Les jours
  d’ouverture des SDP ont également été déterminés
  en concertation avec les collectivités concernées
• Centre communal d’action sociale de Bourg-en-Bresse :
  mise en oeuvre d’une concertation pour les aides
  financières apportées aux familles entre le CCAS de
  Bourg-en-Bresse, la Caisse d’Allocations Familiales
  et le Département. Elle permet à la fois d’éviter les
  doublons et de renforcer les aides pour ceux qui en
  ont le plus besoin

Contact :

Nathalie Champion, Secrétariat de la Direction Générale Adjointe Solidarité
nathalie.champion@ain.fr

Direction de l'Autonomie

La Direction de l’Autonomie vise à développer des politiques sociales en faveur des personnes âgées (PA) et des personnes en situation de handicap (PH). Elle regroupe quatre services principaux et deux chargées de mission. Le service Prestations est chargé de financer les droits à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie et la Prestation de Compensation du Handicap. Le service Aide Sociale et Contentieux aide les PA et PH aux revenus modestes à financer une partie de leurs frais de services ménagers ou de frais de séjour en établissement et traite le contentieux lié à l’attribution de ces droits et des conséquences de l’aide sociale. Le service des Etablissements assure les contrôles budgétaires et les autorisations des établissements sociaux et médico-sociaux adultes. De son côté, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est chargée d’accueillir, d’informer, d’accompagner et de conseiller les personnes en situation de handicap et leurs proches afin d’ouvrir des droits correspondant à leur situation.
La Direction de l’Autonomie compte aussi dans son équipe une chargée de mission « Conférence des Financeurs
de la prévention de la perte d’autonomie » pilotant ce dispositif et assurant son suivi, ainsi qu’une chargée de
mission gérontologie / handicap qui porte des missions transversales à l’ensemble des services de la Direction.

En lien avec le bloc communal :

Les missions déployées par la Direction de l’Autonomie pour
les communes et les établissements publics à caractère
communal sont les suivantes :

• les accueils du public « personnes âgées et personnes
  en situation de handicap » sur les territoires, l’écoute,
  le soutien et l’accompagnement
• l’aide sociale en lien avec les communes via les Centres
  communaux d’action sociale
• l’aide sociale en lien avec les communes via les Centres
  communaux d’action sociale
• des actions de prévention de la perte d’autonomie
  sur les territoires (actions collectives et individuelles)
  des personnes âgées de 60 ans et plus et leurs financements dans le cadre d’une stratégie commune, en complément des prestations légales ou réglementaires

Des collaborations sur les territoires :

• Action d’information de la Compagnie des Aidants dans le cadre du programme Azalée à Bourg-en-Bresse
• Accompagnement d’un projet porté par l’association
  Vis la ville, à Oyonnax, visant à favoriser l’habitat inclusif
  pour des personnes victimes de traumatisme crânien ou de lésions cérébrales acquises afin de leur permettre
  d’accroître leur autonomie tout en développant des
  temps collectifs et des mutualisations d’aides
• Reconstruction en cours des EHPAD du Centre
  Hospitalier de Belley et « Le Petit Chêne » à Saint
  Rambert-en-Bugey et restructuration de l’EHPAD
  de Thoissey

Contacts :

Marylène Thevenet, Directrice de la MDPH
marylene.thevenet@ain.fr
Sandrine Ruty, Chargée de mission « Conférence des Financeurs »
sandrine.ruty@ain.fr
Marie-Audrey Velaidomestry, Chargée de mission gérontologie/handicap
marie-audrey.velaidomestry@ain.fr
Kevin Pomathios, Responsable du service établissements PA/PH
kevin.pomathios@ain.fr

Direction Enfance Famille - Démographie médicale

Avec 6,9 médecins généralistes pour 10 000 habitants dans l’Ain (chiffre 2019) contre 8,9 au niveau national, la situation de la démographie médicale est très difficile. Malgré les mesures incitatives mises en place par le Conseil départemental depuis 12 ans (462 bourses attribuées aux internes en médecine générale et 17 études de territoire soutenues par le Département), le nombre de médecins évolue peu, entraînant de réelles difficultés d’accès aux soins pour la population (20 à 22% des assurés de la CPAM n’ont pas de médecin traitant sur les secteurs de Bourg-en-Bresse et Oyonnax).

En 2018, lors des premiers Etats généraux, le Département a décidé de faire des problématiques de démographie médicale l’une des priorités du mandat. Suite à cela, un travail de concertation a été engagé par le Département, pendant près de 18 mois, au sein d’un Comité de pilotage départemental réunissant les représentants de l’Agence Régionale de Santé, du Conseil départemental de l’Ordre des médecins, de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, des professionnels libéraux, des centres hospitaliers, des caisses mutualistes, banques, élus locaux et du Département. Les EPCI ont rejoint ce Comité de pilotage en décembre 2019.

Ce travail a permis d’élaborer un plan d’action départemental 2020-2022 intitulé « Démographie médicale, un projet de territoire », validé par le Conseil départemental en février 2020. Il comporte 15 actions réparties en 4 axes : accroître l’offre de soins à court terme, favoriser l’attractivité du territoire auprès des professionnels, accompagner l’installation des professionnels et préparer l’avenir.

En lien avec le bloc communal :

Les actions du plan « Démographie médicale, un projet de
territoire » sont étroitement liées aux besoins des communes
et intercommunalités :

• Recrutement de médecins salariés : le Département a
  créé un Centre de santé, à l’échelle du département,
  pour recruter des médecins salariés qui exerceront
  au sein de Maisons de santé pluriprofessionnelles
  volontaires, avec les médecins libéraux, dans différents
  secteurs de l’Ain
• Déploiement de cabines de télémédecine : le Département a décidé d’installer 4 cabines de télémédecine clinique sur des zones déficitaires en offre de soins ambulatoire. Ces cabines permettront d’apporter une offre de soins supplémentaire, immédiatement, avec des médecins téléconsultants installés en France et un outil de téléconsultation de qualité
• Mutualisation de services et outils : accueil unique à
  l’installation des médecins proposé à partir d’octobre
  auquel sont associés les territoires, plateforme d’attractivité dédiée aux professionnels de santé, guide
  de l’hébergement des internes, services personnalisés
  pour accompagner les professionnels dans leur installation personnelle comme professionnelle

Des collaborations sur les territoires :

• Le choix des implantations des CDS et des SDP a été
  travaillé en lien avec les communes pour notamment
  répondre aux évolutions démographiques, de sorte que
  les communes d’Attignat et Thoiry sont dotées de SDP,
  alors que précédemment les services départementaux
  n’y étaient pas présents. Les jours d’ouverture des
  SDP ont également été déterminés en concertation
  avec les collectivités concernées
• Centre communal d’action sociale de Bourg-en-Bresse :
  mise en oeuvre d’une concertation pour les aides
  financières apportées aux familles entre le CCAS de
  Bourg-en-Bresse, la Caisse d’Allocations Familiales
  et le Département. Elle permet à la fois d’éviter les
  doublons et de renforcer les aides pour ceux qui en
  ont le plus besoin

Contact :

Caroline Rohrhurst, Chargée de mission démographie médicale
caroline.rohrhurst@ain.fr

Direction Enfance-Famille / Service Acceuil du jeune enfant – parentalité

Le Département, au titre de sa mission de protection maternelle et infantile, est compétent pour les modes d’accueil des enfants de moins de 6 ans hors cadre scolaire. Il est ainsi en charge : de l’agrément, de la formation initiale et du suivi-accompagnement des 4500 assistants maternels agréés ; de l’autorisation d’ouverture et du suivi-conseil des 145 établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et d’émettre des avis sur la qualité d’accueil des enfants de moins de 6 ans de différents services (centres de loisirs, services de garde à domicile). L’agrément et le suivi-accompagnement des assistants maternels est réalisé par les équipes, notamment les puéricultrices, des 16 Centres départementaux de la solidarité. Le Service accueil du jeune enfant-Parentalité apporte un soutien technique aux équipes, définit les procédures, harmonise les pratiques, développe des outils, etc.

Au-delà de ces compétences réglementaires, le Département mène une politique volontariste afin de favoriser le développement de l’offre d’accueil là où existent des besoins et de garantir la qualité de cette offre. La plupart des actions sont menées avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA), parfois l’Education nationale et la Direction départementale de la cohésion sociale, dans le cadre du Schéma départemental des actions éducatives et des services aux familles (SDAESF).

En lien avec le bloc communal :

Le Département, en partenariat avec CAF et la MSA, se mobilise pour accompagner les collectivités désireuses de créer de nouveaux équipements (ou de rénover d’anciens équipements). Plusieurs leviers sont mobilisés par le Département :

• La mise à disposition de données sur l’offre et la demande d’accueil, grâce à l’Observatoire de la petite enfance (outil en ligne), afin d’alimenter les études de besoins ;
• L’accompagnement technique tout au long du projet (puis un soutien technique par la suite) ;
• Le soutien financier à travers un programme de soutien aux investissements communaux et intercommunaux pour la création de structures petite enfance. Le 5e programme, clos récemment, a soutenu la création de 10 EAJE (172 places créées et 160 places rénovées), ainsi que de 7 Relais assistants maternels, pour un montant de plus d’1 million d’euros. Un 6e programme d’un montant initial de 800 000 euros a été adopté par les élus départementaux. Trois créations ont déjà été soutenues.

Des collaborations sur les territoires :

• Déménagement et agrandissement du multi-accueil « Les Pitchouns » de St Genis-Pouilly : La Communauté d’agglomération du Pays de Gex se mobilise fortement pour apporter une réponse de qualité aux besoins croissants d’accueil des plus jeunes habitants de son territoire. Après la reconstruction et l’agrandissement du multi-accueil de Gex en 2019, de nouveaux locaux ont été construits pour le multi-accueil de St Genis-Pouilly qui a ouvert ses portes le 24 août 2020. Il propose 60 places d’accueil, contre 37 pour l’ancienne structure. Cette nouvelle structure a bénéficié d’une aide de 166 000 euros sur le 6e programme départemental de soutien.
• Création de la micro-crèche et du Relais assistants maternels « Des racines et des ailes » à Torcieu : Des besoins d’accueil collectif et d’un soutien des assistants maternels avaient été identifiés dans la Vallée de l’Albarine, avant qu’elle n’intègre la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain . Un projet avait été construit, en lien étroit avec les élus de l’ancienne Communauté de communes, la CAF et la MSA. Les élus de la Commune de Torcieu ont souhaité continuer à porter ce projet. La mobilisation de tous les partenaires a permis l’ouverture d’une micro-crèche de 10 places et d’un Relais assistants maternels pour la rentrée scolaire 2018. La Commune a reçu une aide du Département de 35 000 euros sur le 5e programme départemental de soutien.

Contact :

Lucie Pothin, Responsable du service, lucie.pothin@ain.fr

Direction Cohésion et Développement social / Service allocation et lutte contre la fraude

Le service allocation et lutte contre la fraude a été créé en 2015. Il est composé de 8 agents : 1 responsable, 2 contrôleurs sur pièces, 4 chargées de gestion, 1 assistante administrative.

Les éléments fondateurs  de la mise en place de ce service sont : le développement de la solidarité, le refus de l'assistanat, le souci de justice sociale dans un objectif d'agir avec force et fermeté contre la fraude au Revenu de Solidarité Active (RSA). Il est apparu nécessaire de continuer à mettre en œuvre une politique de gestion budgétaire rigoureuse, de lutter contre la fraude, et de renforcer les politiques d’insertion en faveur des personnes les plus démunies.

Un plan de lutte contre la fraude a été mis en place et, sur la base d’une vision plus large que le traitement de la fraude à l’allocation, les équipes peuvent opérer des contrôles portant à la fois sur l'ouverture du droit au RSA ainsi que sur le respect des droits et devoirs du bénéficiaire.

En lien avec le bloc communal

Ce service se tient à disposition des communes pour répondre aux sollicitations des administrés au sujet du Revenu de Solidarité Active afin de continuer à améliorer le dispositif dans un souci d’équité et de respect du juste droit.

Des collaborations sur les territoires :

• Sollicitations des maires concernant une situation individuelle (par exemple de rupture de droits)
• Sollicitations des Centres Communaux d’Action Sociale sur les personnes bénéficiaires du RSA : le service Allocation et lutte contre la fraude travaille en lien étroit et quotidien avec les services de la CAF afin de régler dans les meilleurs délais les situations complexes et/ou bloquées

Contacts

Nadège Pscheniska, Directrice de la cohésion et du Développement social,  nadege.pscheniska@ain.fr

Patricia Dampierre, Responsable du service allocation et lutte contre la fraude, patricia.dampierre@ain.fr

Direction Cohésion et Développement social / Service Insertion et développement social

Le service insertion et développement social met en œuvre les politiques d’insertion et d’accompagnement vers l’emploi et la formation au profit des personnes dont il a la charge, comme les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). De manière plus global, il a la charge de travailler avec les services de l’Etat, les partenaires de l’insertion et de l’emploi/formation afin de fluidifier les parcours, coordonner les actions et proposer des parcours innovants.

Depuis 2010, le Département utilise la commande publique comme levier pour faciliter la recherche de solution d’insertion sociale et professionnelle pour des personnes éloignées de l’emploi. Pour ce faire, il intègre des clauses d’insertion sociales dans ses marchés publics. Il s’agit d’un dispositif prévu par le code de la commande publique qui permet de réserver une part du travail généré par un marché à des personnes qui en sont éloignées. Les entreprises attributaires ont alors l’obligation de recruter ou de faire appel à des prestataires embauchant des personnes en insertion professionnelle. Cet outil d’insertion est mis en œuvre par une facilitatrice des clauses d’insertion sociale qui assiste les donneurs d’ordre dans le choix des marchés et le calibrage des heures réservées ainsi que les entreprises pour le recrutement.

En lien avec le bloc communal :

A compter de septembre 2020, le poste de facilitateur est mis à disposition des communes et EPCI adhérents à l’Agence 01 situés sur une zone non couverte par un poste de facilitatrice (Communautés de communes Bresse et Saône, de la Veyle, Val de Saône Centre, de la Dombes, Rives de l'Ain -Pays du Cerdon)

Des collaborations sur les territoires :

Contact en cours pour un déploiement du dispositif auprès des communes et EPCI adhérents à l’Agence01, situés sur la zone non couverte par un poste de facilitateur (Communautés de communes Bresse et Saône, de la Veyle, Val de Saône Centre, de la Dombes, Rives de l'Ain -Pays du Cerdon)

Contact :

Christine Felix, Facilitatrice des clauses d’insertion, facilitateur01@ain.fr

Direction des routes

La Direction des routes est chargée d’assurer l’entretien, l’exploitation et l’aménagement des 4 500 km de routes départementales de l’Ain. Le service Routes Aménagement pilote des opérations d’aménagement et bureau d’études. La Direction des routes est aussi dotée d’un service Routes maintenance qui conseille les services et agences dans tous les domaines spécialisés concernant l’entretien et l’exploitation des routes.
360 agents travaillent également dans les 6 agences routières et techniques. Ils assurent en régie l’entretien
courant et l’exploitation des routes départementales, réalisent les travaux spécialisés de maintenance en
régie, assurent le suivi des travaux réalisés par les entreprises, instruisent les actes concernant la gestion du domaine public et accompagnement les communes et intercommunalités dans leur projets qui impactent les routes départementales.

En lien avec le bloc communal :

La Direction des routes assure une présence territoriale et
fait figure de porte d’entrée du Département. Elle est en
lien avec le bloc communal dans les domaines suivants :

• Conseil en amont et accompagnement sur tous les
  projets communaux ou intercommunaux (comme,
  par exemple, les aménagements de sécurité et des
  modes doux)
• Relations fréquentes au niveau de la gestion du domaine public : autorisations de voirie, arrêtés de circulation, avis sur création d’accès, manifestations sportives
• Participation à l’avis du Département sur les documents
  d’urbanisme, au niveau des impacts sur le réseau routier

Des collaborations sur les territoires :

• Travail en concertation avec les communes concernées
  par le passage du Tour de France
• Pilotage des opérations de mise en accessibilité des
  arrêts cars (arrêts SDAP)
• Création d’une ligne BHNS entre Gex et Ferney-Voltaire
• Nombreux aménagements de traversées d’agglomération sur route départementale, réalisés par les communes avec accompagnement technique et
  financier du Département

Contacts :

04 74 47 05 30
routes@ain.fr
Alain Guillet, Chef d’agence par intérim Bresse Revermont
Eric Pelus, Chef d’agence Val de Saône Bresse
Vincent Delecroix, Chef d’agence Dombes Plaine de l’Ain
Emeric Boyat, Chef d’agence Haut Bugey
Sébastien Charvet, Chef d’agence Bugey-Sud
Sébastien Zortea, Chef d’agence Bellegarde Pays de Gex

Service Patrimoine culturel

Le service Patrimoine culturel met à disposition des collectivités publiques et des autres usagers du territoire (associations, institutions culturelles, propriétaires privés, monde éducatif…) un ensemble de ressources, conseils et dispositifs favorisant la conservation et la mise en valeur du patrimoine dans l’Ain. En 2021, le service accompagne la mise en place d’un nouveau dispositif pour l’aide à la restauration du patrimoine bâti public, protégé ou non au titre des monuments historiques (études, travaux de restauration, valorisation).

En lien avec le bloc communal :

Le service Patrimoine culturel est au service des communes
et intercommunalités dans les domaines suivants :

• Conseils et accompagnement technique pour les
  projets de restauration ou de mise en valeur d’un
  bien patrimonial
• Instruction des demandes annuelles et suivi budgétaire
  des aides départementales à la restauration du
  patrimoine (bâti et mobilier)
• Accompagnement des projets de développement
  ou de valorisation de sites et d’édifices, en lien avec
  d’autres partenaires institutionnels
• Enrichissement des bases de données départementales
  et sauvegarde des inventaires menés sur les territoires
• Aide à la promotion et la diffusion des actions favorisant la connaissance des patrimoines de l’Ain
•  Conseils pour l’aménagement, la diffusion, la signalétique, la médiation culturelle des patrimoines
• Prévention et aide aux démarches en cas de sinistre
  ou de vol sur un bien patrimonial
• Gestion du site patrimoine.ain.fr qui permet aux
  collectivités et partenaires culturels de promouvoir
  leur patrimoine et de communiquer sur leurs actions.

Des collaborations sur les territoires :

• Aide au diagnostic et à la restauration du décor peint
  du château de Montferrand, à Lagnieu, et réalisation
  d’un film de valorisation
• Conseils pour la restauration et la sauvegarde de 2
  édifices à Marlieux
• Participation au suivi du diagnostic patrimonial de la
  Communauté de Communes Bugey Sud (structuration
  de l’inventaire, participation aux comités techniques,
  fourniture de ressources documentaires et iconographiques…)
• Accompagnement du chantier de restauration des
  décors peints de l’église de Bouligneux, conseils pour
  la mise en valeur
• Inventaire des objets mobiliers de l’église (à la demande du maire et avant travaux) dans 3 à 5 communes par an
• Conception d’une borne interactive d’interprétation
  des décors peints du Parlement de Trévoux mise à
  disposition des publics

Contact :

Laurence Bailly, Responsable service Patrimoine culturel / DGAE
laurence.bailly@ain.fr
04 74 32 76 10

Direction de la lecture publique

Les missions de la Direction de la lecture publique peuvent se distinguer en 2 volets : aider les communes, intercommunalités et établissements spécifiques de l’Ain au développement de la lecture publique et valoriser auprès des Aindinois les services disponibles dans les bibliothèques.

En lien avec le bloc communal :

La direction de la lecture public agit dans plusieurs domaines :

• Conventionnement avec les communes et intercommunalités
  ayant une bibliothèque publique, les EPCI souhaitant
  mettre en réseau leurs équipements municipaux de
  lecture publique, les structures petite enfance (crèches,
  RAM, multi-accueil…)
• Prêt documentaire (livres, CD, DVD) : biblio-navette
  bimensuelle, dépôts de documents en bibliothèque
• Prêt d’outils d’animation : kamishibaï, malles documentaires,
  tapis de lecture, jeux vidéo, tablettes et liseuses,
  expositions… (d’une valeur comprise entre 30€ et
  4 600 €)
• Financement de spectacles en bibliothèque (issus du
  catalogue de spectacle vivant En scène, renouvelé
  tous les deux ans)
• Catalogue d’une soixantaine de formations à destination des bénévoles et professionnels dans les bibliothèques et structures petite enfance (coûts pédagogiques entièrement pris en charge par le Département)
• Coordination de festivals dans les bibliothèques du
  réseau : Interlignes, Partir en livre, Fête du court
  métrage, Le mois du film documentaire
• Accompagnement méthodologique de projets de
  modernisation : construction, réaménagement, déploiement de services numériques, informatisation de la gestion de la bibliothèque, recrutements
• Instruction de dossiers de subvention (aide à l’acquisition de mobilier, aide au développement de services numériques innovants ou favorisant l’accessibilité, aide à la mise en réseau informatique, aide aux diagnostics intercommunaux de lecture publique, aide à l’accueil d’un auteur en résidence)
• Aide à la gestion de bibliothèque au quotidien : organisation de l’équipe, qualité de l’accueil, adaptation des collections, communication, organisation d’animations…
• Coordination de rendez-vous jeunesse : veille et
  formation professionnelle en littérature jeunesse

Des collaborations sur les territoires :

• Accompagnement de la commune de Saint Paul
  de Varax dans la modernisation de sa bibliothèque :
  visite technique du local retenu ; accompagnement
  de l’équipe dans la réflexion sur les aménagements,
  la recherche de fournisseurs… ; suivi de la formation
  de base par deux bénévoles ; octroi d’une subvention
  d’aide à l’acquisition de mobilier ; aide à l’informatisation
• Accompagnement de la Communauté de Communes
  de Miribel et du Plateau dans la mise en réseau des
  bibliothèques publiques du territoire : participation
  d’agents de la DLP aux commissions thématiques ;
  participation de la directrice au comité de pilotage ;
  organisation d’une formation à la mise en réseau sur
  le territoire ; aide au financement d’un diagnostic intercommunal de lecture publique ; aide à la définition de la feuille de route pour la construction du réseau ; aide à la conduite du projet de mutualisation du logiciel des bibliothèques ; aide à la coordination des animations proposées par les bibliothèques du territoire
• Festival Interlignes : 52 bibliothèques de toutes tailles
  et réparties sur tout le territoire ont participé à la 5e
  édition en 2019. 200 dates proposées ont été aux
  Aindinois sur la thématique « Circulez il y a tout à voir »
  entre octobre et décembre

Contact :

Mathilde Vergnaud-Chevalard, Directrice de la lecture publique
bdpain@ain.fr

Archives départementales

Créées sous la Révolution française, les Archives départementales sont le lieu de conservation et de diffusion
de l’histoire du département de l’Ain. Le Département assume les missions obligatoires des Archives : collecte, classement, conservation et valorisation des archives produites par toutes les institutions du département (Etat, Département, Communes, Communautés de communes, écoles, collèges...). Il a également des missions légales en matière d’archives communales. Enfin, le Directeur des Archives départementales, agent de l’État,
exerce le contrôle scientifique et technique de manière régalienne sur les archives des collectivités territoriales.

En lien avec le bloc communal :

Les Archives départementales apportent un accompagnement
spécialisé :

• Conseils et accompagnement technique pour les
  projets de sauvegarde des archives communales
• Restauration ou mise en valeur d’un fonds d’archives
  communales
• Instruction des demandes annuelles et suivi budgétaire
  des aides départementales à la sauvegarde des
  archives communales
• Ingénierie culturelle pour l’élaboration, la proposition et le suivi des projets avec la recherche de financements, partenariats et mécénat
• Accompagnement des projets de développement et
  de valorisation
• Prévention et aide aux démarches en cas de sinistre
  ou de vol d’archives communales
• Exercice du contrôle scientifique et technique sur le
  classement et les travaux de restauration avec conduite d’opérations s’inscrivant dans une réelle démarche
  de conservation du fonds et de préservation du document original

Les Archives départementales mettent à la disposition
un ensemble de conseils et dispositifs techniques :

• Analyse scientifique, classement et récolement réglementaire
• Enrichissement et diffusion de la connaissance du
  patrimoine écrit des collectivités aindinoises (numérisation, encodage, mise en ligne, conférences, expositions, opérations pédagogiques, études, animations, publications…)
• Sensibilisation à la sécurisation et à la préservation du
  patrimoine, à la prévention contre les vols
• Dispositif d’aides financières pour les archives des
  collectivités territoriales (classement, restauration,
  numérisation et mise ne ligne sur internet)

Des collaborations sur les territoires :

• Aide technique et financière pour les communes de
  Tossiat, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Montluel, Lhuis,
  Echallon
• Conseils / ingénierie auprès des communes de Jasseron,
  Chevillard, Prévessins-Moëns, Brénod et Haut Bugey
  Agglomération
• Accompagnment de valorisation et diffusion pour les
  communes de Saint-Rambert-en-Bugey, Grièges,
  Cessy, Seyssel, Montréal-la-Cluse,
• Restitution d’archives volées pour les communes de
  Béard-Géovreissiat, Varambon, Saint-Rambert-en-
  Bugey, Germagnat

Contacts :

archives.departementales@ain.fr
Suivi technique : Hervé Testart, Archiviste chargé des communes et intercommunalités
04 74 32 12 91- herve.testart@ain.fr
Contrôle scientifique et suivi technique : Catherine Skrzat, Chargée de la conservation du patrimoine archivistique,
du contrôle scientifique et technique de l’Etat et d’ingénierie culturelle
04 74 32 12 87 - catherine.skrzat@ain.fr
Suivi administratif et comptable : Emeline Lebrun, Agent comptable
04 74 32 12 80 - emeline.lebrun@ain.fr

Agrilocal01

Agrilocal01 est l’outil des circuits courts au service de la restauration collective. C’est une plateforme internet
de mise en relation entre fournisseurs de produits agricoles locaux et acheteurs de la restauration collective publique L’objectif est de soutenir l’activité agricole locale tout en relocalisant l’alimentation des élèves, des usagers de la restauration collective et répondre ainsi aux demandes sociétales. Un système de géolocalisation et d’alerte SMS permet de solliciter les fournisseurs en capacité de se positionner sur un périmètre défini. 37 Départements sont adhérents à la plateforme nationale.
Dans l’Ain, Agrilocal01 a été mis en place dès 2015 par le Département. Aujourd’hui, 162 acheteurs sont inscrits sur la plateforme et 182 fournisseurs sont référencés. 11 communes aindinoises sont inscrites comme acheteurs sur la plateforme qui a enregistré, en 2019, le 2e meilleur chiffre d’affaire des dispositifs Agrilocal en France (700 000 €). Cela représente 400 000 repas 100% Agrilocal.

En lien avec le bloc communal :

L’outil Agrilocal01 est développé par le Département de l’Ain,
avec l’expertise de la Chambre d’agriculture de l’Ain et de
la Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Ain. Il permet :

• Accompagner les communes qui souhaitent développer l’approvisionnement local de leur restaurant scolaire, crèches et centre de loisirs (formation à l’outil, évolution des pratiques d’achat, proposition d’animations au sein des structures)
• Conseiller les communes dans la rédaction d’un cahier
  des charges pour retenir un prestataire de restauration.
  Agrilocal est également un partenaire dans la mise en
  place de Plan alimentaires territoriaux intercommunaux
• Veiller au respect de la réglementation sanitaire
• Garantir un libre accès à la commande publique. Les
  formalités administratives sont automatisées par l’outil.
  Il respecte les seuils grâce aux avis de publicités,
  présente une nomenclature cohérente des familles
  de produits, archive tout l’historique de consultations
  et de facturation
• Rendre compte des achats durables dans le cadre de
  la loi Egalim, dès le 1er janvier 2022. Issue des Etats
  généraux de l’alimentation, cette loi impose 50 % de
  produits sous signe de qualité dont 20 % de produits
  bio dans les approvisionnements alimentaires

Des collaborations sur les territoires :

• Collaboration avec la cuisine centrale de la mairie de
  Divonne depuis le début de la plateforme. Son chef,
  Stéphane Grospelly, réalise une grande partie de ses
  achats en local
• Depuis début septembre, la mairie de Péronnas a
  exclu son lot « viande » d’un marché général pour
  lancer une consultation sur Agrilocal01
• Des partenariats se nouent actuellement avec les EPCI
  de la Dombes et de la Veyle qui construisent un Plan
  Alimentaire territorial

Contact :

Agrilocal01@ain.fr
04 74 24 48 10
Géraldine Brédy, Chargée de mission Attractivité du territoire - Cheffe de projet Agrilocal