Bilan des 2e États Généraux des Territoires de l’Ain

Publié le 25 septembre 2020 dans Collectivités Institution
visuel des 2e États généraux des territoires de l’Ain EGTA vendredi 25 septembre 2020

Vous êtes élu local de l'Ain, secrétaire de mairie ou directeur général des services d'une collectivité aindinoise  ?

Vendredi 25 septembre, le Président du Département, Jean Deguerry, ouvrait les 2e États généraux des Territoires de l'Ain.

Retour en images et en actes sur cet événement qui a réuni près de 500 élus locaux.

Un formulaire en ligne vous permet de rester en contact avec les services du Département.

Le programme

  • 00:05:19   [Motion design] - Présentation des compétences du Département de l'Ain
  • 00:07:17 Ouverture de ces 2e États généraux des territoires par Jean Deguerry
  • 00:25:19  Le Département, l'État et le bloc communal
  • 01:40:02  Les outils de liaison entre le Département et le Bloc communal
  • 01:56:40  Focus sur les 4 enjeux stratégiques
  • 03:01:14  Présentation des chambres consulaires dans l'action territoriale
  • 03:18:25  Attractivité et rayonnement de l'Ain
  • 03:33:06  Clôture de ces 2e États généraux des territoires par Madame la Préfète de l'Ain

Objectifs de ces 2e États généraux des territoires de l’Ain

Cette rencontre, située au début de mandat des maires et présidents d’EPCI, avait pour objectif de présenter et d’échanger sur :

  • les compétences et l’organisation des services du Département et de l’État
  • les outils de liaison entre le Département et le bloc communal
  • la formation des élus (AMF), la démographie médicale, le fibrage, la transition énergétique et le tourisme dans l’Ain
  • les chambres consulaires dans l’action territoriale
  • l’attractivité et le rayonnement de l’Ain
Allocution de Jean Deguerry au 2e états généraux des territoires de l'Ain

Le Département, acteur de proximité

Retrouvez les principales annonces faites par le Département à l'occasion des 2e États Généraux des Territoires de l'Ain, le 25 septembre 2020.

Le département, l'Etat et le bloc communal

En route vers la contractualisation

En 2021, année de transition vers la contractualisation avec les territoires, une enveloppe financière de 20 millions d'euros est destinée à accompagner les projets et communes et intercommunalités de l'Ain. Les modalités de ce soutien ont été simplifiés et diversifiés.

La dotation territoriale se décline désormais en quatre volets :

  • la dotation territoriale à travers le soutien aux équipements de proximité des communes et aux projets d’investissements structurants
  • la politique de l’eau et de l’assainissement
  • la transition énergétique
  • le patrimoine local

Les démarches de demande d’aide sont plus lisibles et les modalités de soutien sont harmonisées.

Les dossiers complets doivent être envoyés par mail avant le 15 octobre 2020.

Au regard de la situation exceptionnelle liée à la pandémie de Coronavirus et au retard causé dans l'installation de certains conseils municipaux, un délai supplémentaire peut être accordé aux communes ou intercommunalités qui souhaitent déposer un dossier.

A compter de la notification, la durée de validité de la subvention attribuée est de un an pour débuter les travaux et trois ans pour les terminer.

Les outils de liaison entre le Département et le bloc communal

L'agence départementale

Suite à la volonté de simplification exprimée par les élus locaux lors des 1ers États généraux des Territoires de l'Ain, en 2018, le Département met en place un guichet unique. Objectif : rapprocher les structures qui s'occupent du cadre de vie, de ingénierie territoriale, de l'environnement, de l'habitat ou encore du logement pour offrir un meilleur service aux collectivités et particuliers. Cette organisation permet également une meilleure lisibilité des actions départementales.

Ce guichet unique réunira :

Ce portail de téléservices sera mis en ligne le 1er avril 2021. Il sera accessible depuis le site ain.fr.

Il permettra aux communes et EPCI de :

  • bénéficier d'un espace personnel
  • déposer leurs demandes de subventions en ligne
  • être informé en tant réel du suivi d'un dossier
  • être informé de la décision de l'attribution de l'aide

Le guichet unique sera ensuite étendu aux particuliers, entreprises et associations.

La démographie médicale

Un projet de territoire

Le sujet de la démographie médicale avait été déclaré comme prioritaire par les élus locaux lors des 1ers Etats Généraux des Territoires de l'Ain, en 2018.

Après plusieurs mois de réflexions mené par un comité de pilotage,  un projet a été voté à l'unanimité par l'assemblée départementale en février 2020. Il ambitionne de renforcer l'offre de soin sur l'ensemble du territoire, à court et long terme, en agissant à tous les niveaux avec les acteurs de la santé et les partenaires locaux.  Ce projet se décline en quatre axes :

  • Accroître l'offre de soins à court terme : recrutement de médecins salariés (en cours), déploiement de dispositifs de téléconsultation (5 cabines en cours d'installation)
  • Favoriser l'attractivité du territoire auprès des professionnels : création d'un espace départemental des professionnels de santé, renforcement des bourses aux stages (depuis mai 2020), formation de nouveaux maîtres de stage universitaires (16 stagiaires au séminaire de septembre 2020)
  • Accompagner l'installation des professionnels : un accueil unique pour aider les professionnels dans leurs démarches d'installation (en partenariat avec l'ARS, la CPAM, le CDOM, l'URSSAF, ...), des services d'accompagnement, mise en ligne d'une plateforme d'attractivité
  • Préparer l'avenir : ouvrir un cursus préparatoire aux études de médecine, créer une première année d'étude de santé dans l'Ain

pour toute question, vous pouvez contacter Caroline Rohrhurst, chargée de mission démographie médicale, au 04 69 19 11 39 ou via caroline.rorhrurst@ain.fr.

Attractivité du département

Le rayonnement de l'Ain

Dès 2015, le Conseil départemental a eu l'ambition de mieux faire connaitre le département et de le rendre plus attractif. Les premières actions ont été la création du slogan "ici, c'est l'Ain" et la consultation autour du gentilé pour renforcer l'identité forte et commune. Deux labels ont également été créés :

  • Saveurs de l'Ain : marque du patrimoine culinaire et de la gastronomie de l'Ain, ce la bel compte 290 adhérents (81 agriculteurs, 101 professionnels des métiers de bouche, 77 professionnels de la restauration et 31 revendeurs)
  • Origin'Ain : lancé en janvier 2019, ce label au service du territoire et des entreprises aindinoises compte 227 adhérents

L'attractivité du département est aussi notable par les nombreux événements nationaux qui s'y déroulent : Tour de France cycliste, Congrès national des Sapeurs pompiers, ...

Le Département à votre écoute

Partenaire de proximité, le Département est à votre écoute pour vous accompagner dans vos projets. Si vous êtes élu local, secrétaire de mairie ou directeur général des services, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous. Les services du Département vous répondront dans les plus brefs délais.

La réponse à votre message sera transmise à cette adresse e-mail.
Consultez les mentions légales

 

Le Département, une collectivité au service des territoires

" Entretenir un lien étroit de proximité avec les élus locaux "

" Depuis 2015, le soutien du Département au bloc communal, communes et intercommunalités, n’a jamais failli. Il se traduit par un investissement territorial axé sur un partenariat de proximité pour des projets structurants. Dès 2021, année de transition vers la contractualisation avec les territoires, cette enveloppe financière est portée à 20 millions d’euros pour accompagner les projets des communes et intercommunalités de l’Ain, en simplifiant et en diversifiant les modalités de ce soutien. En agissant dès maintenant de manière encore plus transversale, les services du Conseil départemental ont la volonté d’entretenir un lien étroit de proximité avec les élus locaux. Le Département participe ainsi activement à faire de l’Ain un territoire d’avenir ! "

Jean Deguerry, Président du Département de l'Ain

Retrouvez, ci-dessous, les services du Conseil départemental qui œuvrent pour le bloc communal :

Direction du développement du territoire

Dans un contexte de désengagement de l’Etat dans l’accompagnement des territoires, le Département de l’Ain soutient et accompagne les projets des communes et des intercommunalités de l’Ain et est le garant du développement de tous ses territoires. Ce soutien à l’investissement des communes et des intercommunalités permet d’aider l’économie locale et les entreprises de l’Ain. La Direction du Développement des Territoires est ainsi composée de 2 services : Développement des territoires et Aménagement et observatoire des territoires.

En lien avec le bloc communal :

La Direction du Développement des Territoires est en lien étroit avec les collectivités du bloc communal sur les thématiques suivantes :

  • Au niveau du Service du développement des territoires : mise en oeuvre du soutien à l’investissement territorial 2021 (Volet dotation territoriale), aide à l’immobilier d’entreprises par délégation des EPCI, Agrilocal 01, répartition des fonds de péréquation (FDPTP et TADE), aides à l’hébergement touristique, aides filière bois
  • Au niveau du Service Aménagement et observatoire
    des territoires : élaboration des avis du Département
    de l’Ain dans le cadre de l’élaboration ou la révision des
    documents d’urbanisme (SCoT, PLU(i)), déploiement
    de la téléphonie mobile dans le cadre du programme
    New Deal, suivi du Contrat de Plan État Région

Des collaborations sur les territoires :

  • Participation à des réunions de travail d’élaboration
    de documents d’urbanisme de commune ou d’intercommunalité
  • Accompagnement des collectivités dans l’élaboration
    de leurs dossiers de demande de financement dans
    le cadre de la dotation territoriale 2021

Contacts :

04 74 24 48 19

Cédric Bargot, Directeur du Développement des Territoires
Amélie Delerce, Chargée de mission contractualisation
Jean-Philippe Garin, Responsable du Service du Développement des Territoires
Marjorie Poncin, Chargée de gestion des aides aux communes et EPCI
Sylvie Buffet, Chargée de gestion des aides aux communes
et EPCI
Xavier Dupasquier, Responsable du Service Aménagement et Observatoire des Territoires
Claire Genaudy, Chargée d’urbanisme
Emmanuelle Legendre, Chargée de mission aménagement numérique
du territoire

Direction de l'Environnement

La Direction de l’Environnement, via les missions « Air, Climat Energie » est chargée de mener la politique de transition écologique du Département : C’est l’interlocuteur unique de la Région pour l’ensemble des EPCI de l’Ain en matière de performance énergétique. Elle définit et instruit également les dossiers de contractualisation du volet transition écologique et travaille en partenariat avec l’ALEC 01 pour la rénovation énergétique, la sensibilisation grand public aux thématiques du gaspillage alimentaire, la promotion des mobilités actives.
Membre des comités locaux et régionaux de surveillance de la qualité de l’air (ATMO AURA), la Direction de l’Environnement anime également la Commission locale d’information liée à la Centrale Nucléaire du Bugey et participe activement aux projets transfrontaliers de transition écologique.
La Direction de l’Environnement apporte son soutien aux communes et EPCI sur la politique « déchets / économie circulaire ».Elle sert aussi d’accompagnement technique et financier pour la réalisation des PCAET des EPCI
(32 réunions sur les territoires en 2019) et leurs déclinaisons en lien avec la politique départementale Elle sert d’appui à la structuration de filières de productions d’énergies renouvelables et participe au développement d’unités de méthanisation.
La Direction de l’Environnement développe aussi des animations sur le développement durable à destination du grand public et des collégiens et fait la promotion du covoiturage.

En lien avec le bloc communal :

À travers ses missions « Air, Climat Energie », la Direction
de l’Environnement accompagne les communes et
intercommunalités pour :

  • Dispositif de soutien à la Transition Ecologique (dès
    2021): 4M€ d’investissement pour les projets locaux
    dès 2021 : Adaptation au changement climatique
    et ressource en eau, mobilité durable, économie
    circulaire, participation à la future SEM en lien avec
    le SIEA pour les projets d’économie et de production
  • Politique « déchets / économie circulaire » : 300k€/
    an : financement de recycleries intercommunales,
    rénovation de déchèteries, financement de composteurs et broyeurs, matériel de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires
  • Accompagnement gratuit (via programme annuel
    ALEC01) des communes dans leur projet de chaufferie
    bois

Des collaborations sur les territoires :

  • Soutien à l’investissement de la Rénoverie (Recyclerie
    de la Plaine de l’Ain), la recyclerie du Pays Bellegardien
    ou encore la recyclerie de Bugey Sud
  • Soutien à l’étude de structuration de la filière bois hors
    bois buche de la Communauté d’agglomération du
    bassin de Bourg-en-Bresse
  • Signature de « packs prévention » avec ORGANOM,
    Haut Bugey Agglomération et la Communauté de
    communes Bugey Sud pour une gestion rationnelle
    des déchets

Contacts :

Franck Courtois, Directeur de l’environnement
franck.courtois@ain.fr
Alix Bougain, Chargée de mission Air-Climat-Energie
alix.bougain@ain.fr

Service de l'eau

Le service de l’eau apporte une aide technique et financière aux collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques. Aussi, la politique de l’eau donne un appui aux collectivités auprès des autres acteurs (Agence de l’eau, Préfecture) pour les aider à dénouer certaines situations bloquées.

En lien avec le bloc communal :

Les actions du service de l’eau sont développées autour de deux volets :

  • L’aide technique se caractérise par l’aide et l’accompagnement aux montages des projets, de l’émergence à la réception des travaux. Ces projets représentent souvent le projet d’un mandat pour une commune. L’aide et le recul du Département sont alors essentiels pour des élus pour lesquels ces projets sont tout sauf ordinaires
  • L’aide financière se concrétise par un budget de 7M€
    d’aides du Département par an, et donc par l’instruction d’environ 200 dossiers par an. Elle représente un effet levier conséquent avec un taux d’aides de 20% et contribue à la réalisation de 60M€ de travaux sur le territoire

Des collaborations sur les territoires

  • Station d’épuration d’Aranc et raccordement en eau
    potable au syndicat de Valromey : résolution d’un point
    noir d’alimentation en eau potable, ce projet a permis
    d’épurer les eaux usées d’Aranc (350K€ de travaux
    pour 75K€ d’aides du Département) et d’alimenter la
    commune avec l’eau du syndicat du Borey (1,6M€ de
    travaux aidé à hauteur de 332 840€ du Département)
  • Accompagnement dans les projet de STEP du SIVU
    de Pont-de-Vaux ou encore à Replonges
  • Assainissement collectif de la commune de Thil :
    4,6 millions d’euros HT pour la première tranche
    de travaux, aidée par le Département à hauteur de
    501 256 €

Contacts :

Franck Courtois, Directeur de l’environnement
franck.courtois@ain.fr
Benjamin Bulle, chargé de la politique de l’eau
benjamin.bulle@ain.fr
Armel Albar, Chargé de gestion
armel.albar@ain.fr

Services d'assistance technique à l'assainissement collectif et non collectif (SATESE et SATAA)

Acteur technique des problématiques liées à l’assainissement, les services d’assistance technique à l’assainissement collectif et non collectif bénéficient d’une expérience largement reconnue et proposent aux collectivités l’expertise et l’optimisation du fonctionnement de leurs systèmes épuratoires, au cours de visites régulières et via des conventions avec les collectivités communales et intercommunales, en charge de l’assainissement. Outre une forte présence sur le terrain, les missions d’assistance technique se sont aujourd’hui diversifiées au gré d’une réglementation en constante évolution.
Riche de ses savoirs et expériences, ces services sont très fortement sollicités par les différentes administrations, bureaux d’études, particuliers et constituent un maillon essentiel du vaste réseau du monde de l’Eau.

En lien avec le bloc communal :

Les services d’assistance technique à l’assainissement collectif et non collectif accompagnent techniquement les collectivités en demande de solutions opérationnelles sur les problématiques liées au traitement de l’eau dans les domaines suivants :

  • Optimisation et efficience des investissements opérés
    dans le domaine de l’assainissement
  • Facilitation de l’application de prescriptions réglementaires cohérentes et adaptées aux territoires
  • Préservation de la qualité des milieux naturels et aux
    usages qui en découlent
  • Instruction des demandes d’aides financières pour la
    réalisation des opérations groupées de réhabilitation
    des ANC pour lesquelles le Département apporte un
    financement aux particuliers, via leurs collectivités

Des collaborations sur les territoires :

  • Conseils depuis la programmation et les études de
    faisabilité, jusqu’à la phase travaux et le suivi du chantier
    de l’ouvrage de traitement des eaux usées pour
    lutter contre la pollution du marais en Jarine (Espace
    Naturel Sensible) à Aranc
  • Coopération technique avec plusieurs collectivités
    plusieurs collectivités (Haut Bugey Agglomération,
    la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée,
    la Communauté d’Agglomération du Bassin de
    Bourg-en-Bresse, La Communauté de Communes Val
    de Saône Centre, La Communauté de Communes
    de la Veyle, La Commun auté de Communes de la
    Côtière à Montluel, la Communauté de Communes
    du Pays Bellegardien), fondée sur la volonté mutuelle
    de poursuivre les actions menée jusque-là en matière
    d’expertise et d’optimisation des systèmes d’assainissement

Contacts

Franck Courtois, Directeur de l’environnement
franck.courtois@ain.fr
Michael Legrand, Responsable SAT
michael.legrand@ain.fr

Service Nature et Biodiversité

Le service Nature et Biodiversité est en charge de la mise en oeuvre du Plan nature 2016-2021et de ses déclinaisons : Plan Vélo 01 et plan sports de nature 01. Il est moteur dans la création, l’aménagement et la gestion d’un réseau de 40 Espace naturels sensibles ouverts au public ainsi que 5 rivières labellisées « Rivières Sauvages » et accompagnement labellisation internationales des zones humides- label RAMSAR. Le service Nature et Biodiversité sert aussi d’appui et de partenaire avec les gestionnaires des milieux naturels pour la restauration, la gestion, la valorisation et l’entretien des milieux naturels, la sauvegarde des espèces emblématiques et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Il participe au développement maîtrisé des
sports de nature et la restauration de corridors écologiques en lien avec la sécurité routière.
Le service Nature et Biodiversité mène des actions à dimension environnementale des Livres Blancs des filières
piscicoles et Forêt-Bois et soutien le pastoralisme, l’apiculture et à la plantation de haies. Enfin, il soutient l’éducation à l’environnement auprès du public scolaire, dont les collèges, et à travers des animations grand public.

En lien avec le bloc communal :

Le service Nature et Biodiversité sert d’appui technique et
financier pour la réalisation des projets liés à :

  • l’entretien et la restauration des milieux naturels dont
    les milieux aquatiques (compétence GEMAPI)
  • la gestion et la valorisation des espaces naturels sensibles dont la réalisation de sentiers de découverte et le développement de l’accessibilité PMR des sites
  • la réalisation d’itinéraires cyclables
  • la refonte de l’offre de randonnée (PDIPR)
  • la montée en gamme des sites de sports de nature
  • l’éducation à l’environnement

Il met à disposition des outils de communication du Département pour valoriser les sites naturels touristiques :

  • présentation des sites sur patrimoines.ain.fr et ain.fr
  • équipements des sites ENS (panneaux d’entrée de
    sites, compteurs de fréquentation)
  • édition de guides découvertes des sites ENS
  • édition d’un agenda des animations nature
  • animation d’un réseau de gestionnaires d’espaces
    naturels

Des collaborations sur les territoires :

  • Accompagnement et labellisation du Trefond et de la
    Pernaz en Rivières Sauvages avec les communes de
    Bénonces, Serrières-de-Briord et Ordonnaz
  • Élaboration de la charte de bonne cohabitation des
    usages sur le Massif du Grand Colombier avec les
    acteurs locaux
  • Réhabilitation environnementale du Laval à Chavornay
    par la Communauté de communes Bugey Sud
  • Accompagnement dans le cadre de la Viarhona, en
    bords de Rhône
  • Accompagnement des collectivités sur l’itinéraire de
    la V50 voie Bleue en bords de Saône
  • Travail, en cours, avec les acteurs locaux, pour la
    labellisation « RAMSAR » du site ENS de l’Etournel,
    de celui de Lavours et de la Dombes

Contacts :

Franck Courtois, Directeur de l’environnement
franck.courtois@ain.fr
Claire Venot, Responsable du service Nature et biodiversité
claire.venot@ain.fr

Direction générale adjointe Solidarité

La Direction générale adjointe Solidarité regroupe l’activité des services sociaux départementaux. Elle se décline en trois pôles : autonomie (personnes âgées-personnes handicapées) ; enfance-famille (protection de l’enfance, protection maternelle et infantile, établissements d’accueil du jeune enfant) ; cohésion (Revenu de Solidarité Active, insertion, développement social).

En lien avec le bloc communal :

Une nouvelle organisation des services départementaux
de la Solidarité est en place depuis le 1er décembre 2019
pour répondre au plus près aux besoins et attentes des
Aindinois avec davantage de proximité, d’efficacité et de
modernité.

  • 16 Centres Départementaux de Solidarité (CDS) sont
    désormais au coeur de cette réorganisation et maillent
    l’ensemble du territoire. Ils accueillent le public du lundi
    au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Ils
    permettent aux usagers d’obtenir un premier niveau
    de réponse
  • Plus de 50 services départementaux de proximité
    (SDP) complètent ces CDS. Les usagers y sont reçus
    sur rendez-vous pour de l’accompagnement social
    et médico-social. Des permanences de Protection
    Maternelle et Infantile (PMI) y sont tenues également
  • Le 30 01 est en capacité de donner un premier niveau
    de réponse. Les communes et EPCI sont incités à
    renvoyer toute demande formulée par les usagers
    vers ce numéro d’appel unique

Des collaborations sur les territoires :

  • Le choix des implantations des CDS et des SDP a
    été travaillé en lien avec les communes pour notamment répondre aux évolutions démographiques, de sorte que les communes d’Attignat et Thoiry sont
    dotées de SDP, alors que précédemment les services
    départementaux n’y étaient pas présents. Les jours
    d’ouverture des SDP ont également été déterminés
    en concertation avec les collectivités concernées
  • Centre communal d’action sociale de Bourg-en-Bresse :
    mise en oeuvre d’une concertation pour les aides
    financières apportées aux familles entre le CCAS de
    Bourg-en-Bresse, la Caisse d’Allocations Familiales
    et le Département. Elle permet à la fois d’éviter les
    doublons et de renforcer les aides pour ceux qui en
    ont le plus besoin

Contact :

Nathalie Champion, Secrétariat de la Direction Générale Adjointe Solidarité
nathalie.champion@ain.fr

Direction de l'Autonomie

La Direction de l’Autonomie vise à développer des politiques sociales en faveur des personnes âgées (PA) et des personnes en situation de handicap (PH). Elle regroupe quatre services principaux et deux chargées de mission. Le service Prestations est chargé de financer les droits à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie et la Prestation de Compensation du Handicap. Le service Aide Sociale et Contentieux aide les PA et PH aux revenus modestes à financer une partie de leurs frais de services ménagers ou de frais de séjour en établissement et traite le contentieux lié à l’attribution de ces droits et des conséquences de l’aide sociale. Le service des Etablissements assure les contrôles budgétaires et les autorisations des établissements sociaux et médico-sociaux adultes. De son côté, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est chargée d’accueillir, d’informer, d’accompagner et de conseiller les personnes en situation de handicap et leurs proches afin d’ouvrir des droits correspondant à leur situation.
La Direction de l’Autonomie compte aussi dans son équipe une chargée de mission « Conférence des Financeurs
de la prévention de la perte d’autonomie » pilotant ce dispositif et assurant son suivi, ainsi qu’une chargée de
mission gérontologie / handicap qui porte des missions transversales à l’ensemble des services de la Direction.

En lien avec le bloc communal :

Les missions déployées par la Direction de l’Autonomie pour
les communes et les établissements publics à caractère
communal sont les suivantes :

  • les accueils du public « personnes âgées et personnes
    en situation de handicap » sur les territoires, l’écoute,
    le soutien et l’accompagnement
  • l’aide sociale en lien avec les communes via les Centres
    communaux d’action sociale
  • l’aide sociale en lien avec les communes via les Centres
    communaux d’action sociale
  • des actions de prévention de la perte d’autonomie
    sur les territoires (actions collectives et individuelles)
    des personnes âgées de 60 ans et plus et leurs financements dans le cadre d’une stratégie commune, en complément des prestations légales ou réglementaires

Des collaborations sur les territoires :

  • Action d’information de la Compagnie des Aidants dans le cadre du programme Azalée à Bourg-en-Bresse
  • Accompagnement d’un projet porté par l’association
    Vis la ville, à Oyonnax, visant à favoriser l’habitat inclusif
    pour des personnes victimes de traumatisme crânien ou de lésions cérébrales acquises afin de leur permettre
    d’accroître leur autonomie tout en développant des
    temps collectifs et des mutualisations d’aides
  • Reconstruction en cours des EHPAD du Centre
    Hospitalier de Belley et « Le Petit Chêne » à Saint
    Rambert-en-Bugey et restructuration de l’EHPAD
    de Thoissey

Contacts :

Marylène Thevenet, Directrice de la MDPH
marylene.thevenet@ain.fr
Sandrine Ruty, Chargée de mission « Conférence des Financeurs »
sandrine.ruty@ain.fr
Marie-Audrey Velaidomestry, Chargée de mission gérontologie/handicap
marie-audrey.velaidomestry@ain.fr
Kevin Pomathios, Responsable du service établissements PA/PH
kevin.pomathios@ain.fr

Direction Enfance Famille - Démographie médicale

Avec 6,9 médecins généralistes pour 10 000 habitants dans l’Ain (chiffre 2019) contre 8,9 au niveau national, la situation de la démographie médicale est très difficile. Malgré les mesures incitatives mises en place par le Conseil départemental depuis 12 ans (462 bourses attribuées aux internes en médecine générale et 17 études de territoire soutenues par le Département), le nombre de médecins évolue peu, entraînant de réelles difficultés d’accès aux soins pour la population (20 à 22% des assurés de la CPAM n’ont pas de médecin traitant sur les secteurs de Bourg-en-Bresse et Oyonnax).

En 2018, lors des premiers Etats généraux, le Département a décidé de faire des problématiques de démographie médicale l’une des priorités du mandat. Suite à cela, un travail de concertation a été engagé par le Département, pendant près de 18 mois, au sein d’un Comité de pilotage départemental réunissant les représentants de l’Agence Régionale de Santé, du Conseil départemental de l’Ordre des médecins, de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, des professionnels libéraux, des centres hospitaliers, des caisses mutualistes, banques, élus locaux et du Département. Les EPCI ont rejoint ce Comité de pilotage en décembre 2019.

Ce travail a permis d’élaborer un plan d’action départemental 2020-2022 intitulé « Démographie médicale, un projet de territoire », validé par le Conseil départemental en février 2020. Il comporte 15 actions réparties en 4 axes : accroître l’offre de soins à court terme, favoriser l’attractivité du territoire auprès des professionnels, accompagner l’installation des professionnels et préparer l’avenir.

En lien avec le bloc communal :

Les actions du plan « Démographie médicale, un projet de
territoire » sont étroitement liées aux besoins des communes
et intercommunalités :

  • Recrutement de médecins salariés : le Département a
    créé un Centre de santé, à l’échelle du département,
    pour recruter des médecins salariés qui exerceront
    au sein de Maisons de santé pluriprofessionnelles
    volontaires, avec les médecins libéraux, dans différents
    secteurs de l’Ain
  • Déploiement de cabines de télémédecine : le Département a décidé d’installer 4 cabines de télémédecine clinique sur des zones déficitaires en offre de soins ambulatoire. Ces cabines permettront d’apporter une offre de soins supplémentaire, immédiatement, avec des médecins téléconsultants installés en France et un outil de téléconsultation de qualité
  • Mutualisation de services et outils : accueil unique à
    l’installation des médecins proposé à partir d’octobre
    auquel sont associés les territoires, plateforme d’attractivité dédiée aux professionnels de santé, guide
    de l’hébergement des internes, services personnalisés
    pour accompagner les professionnels dans leur installation personnelle comme professionnelle

Des collaborations sur les territoires :

  • Le choix des implantations des CDS et des SDP a été
    travaillé en lien avec les communes pour notamment
    répondre aux évolutions démographiques, de sorte que
    les communes d’Attignat et Thoiry sont dotées de SDP,
    alors que précédemment les services départementaux
    n’y étaient pas présents. Les jours d’ouverture des
    SDP ont également été déterminés en concertation
    avec les collectivités concernées
  • Centre communal d’action sociale de Bourg-en-Bresse :
    mise en oeuvre d’une concertation pour les aides
    financières apportées aux familles entre le CCAS de
    Bourg-en-Bresse, la Caisse d’Allocations Familiales
    et le Département. Elle permet à la fois d’éviter les
    doublons et de renforcer les aides pour ceux qui en
    ont le plus besoin

Contact :

Caroline Rohrhurst, Chargée de mission démographie médicale
caroline.rohrhurst@ain.fr

Direction des routes

La Direction des routes est chargée d’assurer l’entretien, l’exploitation et l’aménagement des 4 500 km de routes départementales de l’Ain. Le service Routes Aménagement pilote des opérations d’aménagement et bureau d’études. La Direction des routes est aussi dotée d’un service Routes maintenance qui conseille les services et agences dans tous les domaines spécialisés concernant l’entretien et l’exploitation des routes.
360 agents travaillent également dans les 6 agences routières et techniques. Ils assurent en régie l’entretien
courant et l’exploitation des routes départementales, réalisent les travaux spécialisés de maintenance en
régie, assurent le suivi des travaux réalisés par les entreprises, instruisent les actes concernant la gestion du domaine public et accompagnement les communes et intercommunalités dans leur projets qui impactent les routes départementales.

En lien avec le bloc communal :

La Direction des routes assure une présence territoriale et
fait figure de porte d’entrée du Département. Elle est en
lien avec le bloc communal dans les domaines suivants :

  • Conseil en amont et accompagnement sur tous les
    projets communaux ou intercommunaux (comme,
    par exemple, les aménagements de sécurité et des
    modes doux)
  • Relations fréquentes au niveau de la gestion du domaine public : autorisations de voirie, arrêtés de circulation, avis sur création d’accès, manifestations sportives
  • Participation à l’avis du Département sur les documents
    d’urbanisme, au niveau des impacts sur le réseau routier

Des collaborations sur les territoires :

  • Travail en concertation avec les communes concernées
    par le passage du Tour de France
  • Pilotage des opérations de mise en accessibilité des
    arrêts cars (arrêts SDAP)
  • Création d’une ligne BHNS entre Gex et Ferney-Voltaire
  • Nombreux aménagements de traversées d’agglomération sur route départementale, réalisés par les communes avec accompagnement technique et
    financier du Département

Contacts :

04 74 47 05 30
routes@ain.fr
Alain Guillet, Chef d’agence par intérim Bresse Revermont
Eric Pelus, Chef d’agence Val de Saône Bresse
Vincent Delecroix, Chef d’agence Dombes Plaine de l’Ain
Emeric Boyat, Chef d’agence Haut Bugey
Sébastien Charvet, Chef d’agence Bugey-Sud
Sébastien Zortea, Chef d’agence Bellegarde Pays de Gex

Service Patrimoine culturel

Le service Patrimoine culturel met à disposition des collectivités publiques et des autres usagers du territoire (associations, institutions culturelles, propriétaires privés, monde éducatif…) un ensemble de ressources, conseils et dispositifs favorisant la conservation et la mise en valeur du patrimoine dans l’Ain. En 2021, le service accompagne la mise en place d’un nouveau dispositif pour l’aide à la restauration du patrimoine bâti public, protégé ou non au titre des monuments historiques (études, travaux de restauration, valorisation).

En lien avec le bloc communal :

Le service Patrimoine culturel est au service des communes
et intercommunalités dans les domaines suivants :

  • Conseils et accompagnement technique pour les
    projets de restauration ou de mise en valeur d’un
    bien patrimonial
  • Instruction des demandes annuelles et suivi budgétaire
    des aides départementales à la restauration du
    patrimoine (bâti et mobilier)
  • Accompagnement des projets de développement
    ou de valorisation de sites et d’édifices, en lien avec
    d’autres partenaires institutionnels
  • Enrichissement des bases de données départementales
    et sauvegarde des inventaires menés sur les territoires
  • Aide à la promotion et la diffusion des actions favorisant la connaissance des patrimoines de l’Ain
  •  Conseils pour l’aménagement, la diffusion, la signalétique, la médiation culturelle des patrimoines
  • Prévention et aide aux démarches en cas de sinistre
    ou de vol sur un bien patrimonial
  • Gestion du site patrimoine.ain.fr qui permet aux
    collectivités et partenaires culturels de promouvoir
    leur patrimoine et de communiquer sur leurs actions.

Des collaborations sur les territoires :

  • Aide au diagnostic et à la restauration du décor peint
    du château de Montferrand, à Lagnieu, et réalisation
    d’un film de valorisation
  • Conseils pour la restauration et la sauvegarde de 2
    édifices à Marlieux
  • Participation au suivi du diagnostic patrimonial de la
    Communauté de Communes Bugey Sud (structuration
    de l’inventaire, participation aux comités techniques,
    fourniture de ressources documentaires et iconographiques…)
  • Accompagnement du chantier de restauration des
    décors peints de l’église de Bouligneux, conseils pour
    la mise en valeur
  • Inventaire des objets mobiliers de l’église (à la demande du maire et avant travaux) dans 3 à 5 communes par an
  • Conception d’une borne interactive d’interprétation
    des décors peints du Parlement de Trévoux mise à
    disposition des publics

Contact :

Laurence Bailly, Responsable service Patrimoine culturel / DGAE
laurence.bailly@ain.fr
04 74 32 76 10

Direction de la lecture publique

Les missions de la Direction de la lecture publique peuvent se distinguer en 2 volets : aider les communes, intercommunalités et établissements spécifiques de l’Ain au développement de la lecture publique et valoriser auprès des Aindinois les services disponibles dans les bibliothèques.

En lien avec le bloc communal :

La direction de la lecture public agit dans plusieurs domaines :

  • Conventionnement avec les communes et intercommunalités
    ayant une bibliothèque publique, les EPCI souhaitant
    mettre en réseau leurs équipements municipaux de
    lecture publique, les structures petite enfance (crèches,
    RAM, multi-accueil…)
  • Prêt documentaire (livres, CD, DVD) : biblio-navette
    bimensuelle, dépôts de documents en bibliothèque
  • Prêt d’outils d’animation : kamishibaï, malles documentaires,
    tapis de lecture, jeux vidéo, tablettes et liseuses,
    expositions… (d’une valeur comprise entre 30€ et
    4 600 €)
  • Financement de spectacles en bibliothèque (issus du
    catalogue de spectacle vivant En scène, renouvelé
    tous les deux ans)
  • Catalogue d’une soixantaine de formations à destination des bénévoles et professionnels dans les bibliothèques et structures petite enfance (coûts pédagogiques entièrement pris en charge par le Département)
  • Coordination de festivals dans les bibliothèques du
    réseau : Interlignes, Partir en livre, Fête du court
    métrage, Le mois du film documentaire
  • Accompagnement méthodologique de projets de
    modernisation : construction, réaménagement, déploiement de services numériques, informatisation de la gestion de la bibliothèque, recrutements
  • Instruction de dossiers de subvention (aide à l’acquisition de mobilier, aide au développement de services numériques innovants ou favorisant l’accessibilité, aide à la mise en réseau informatique, aide aux diagnostics intercommunaux de lecture publique, aide à l’accueil d’un auteur en résidence)
  • Aide à la gestion de bibliothèque au quotidien : organisation de l’équipe, qualité de l’accueil, adaptation des collections, communication, organisation d’animations…
  • Coordination de rendez-vous jeunesse : veille et
    formation professionnelle en littérature jeunesse

Des collaborations sur les territoires :

  • Accompagnement de la commune de Saint Paul
    de Varax dans la modernisation de sa bibliothèque :
    visite technique du local retenu ; accompagnement
    de l’équipe dans la réflexion sur les aménagements,
    la recherche de fournisseurs… ; suivi de la formation
    de base par deux bénévoles ; octroi d’une subvention
    d’aide à l’acquisition de mobilier ; aide à l’informatisation
  • Accompagnement de la Communauté de Communes
    de Miribel et du Plateau dans la mise en réseau des
    bibliothèques publiques du territoire : participation
    d’agents de la DLP aux commissions thématiques ;
    participation de la directrice au comité de pilotage ;
    organisation d’une formation à la mise en réseau sur
    le territoire ; aide au financement d’un diagnostic intercommunal de lecture publique ; aide à la définition de la feuille de route pour la construction du réseau ; aide à la conduite du projet de mutualisation du logiciel des bibliothèques ; aide à la coordination des animations proposées par les bibliothèques du territoire
  • Festival Interlignes : 52 bibliothèques de toutes tailles
    et réparties sur tout le territoire ont participé à la 5e
    édition en 2019. 200 dates proposées ont été aux
    Aindinois sur la thématique « Circulez il y a tout à voir »
    entre octobre et décembre

Contact :

Mathilde Vergnaud-Chevalard, Directrice de la lecture publique
bdpain@ain.fr

Archives départementales

Créées sous la Révolution française, les Archives départementales sont le lieu de conservation et de diffusion
de l’histoire du département de l’Ain. Le Département assume les missions obligatoires des Archives : collecte, classement, conservation et valorisation des archives produites par toutes les institutions du département (Etat, Département, Communes, Communautés de communes, écoles, collèges...). Il a également des missions légales en matière d’archives communales. Enfin, le Directeur des Archives départementales, agent de l’État,
exerce le contrôle scientifique et technique de manière régalienne sur les archives des collectivités territoriales.

En lien avec le bloc communal :

Les Archives départementales apportent un accompagnement
spécialisé :

  • Conseils et accompagnement technique pour les
    projets de sauvegarde des archives communales
  • Restauration ou mise en valeur d’un fonds d’archives
    communales
  • Instruction des demandes annuelles et suivi budgétaire
    des aides départementales à la sauvegarde des
    archives communales
  • Ingénierie culturelle pour l’élaboration, la proposition et le suivi des projets avec la recherche de financements, partenariats et mécénat
  • Accompagnement des projets de développement et
    de valorisation
  • Prévention et aide aux démarches en cas de sinistre
    ou de vol d’archives communales
  • Exercice du contrôle scientifique et technique sur le
    classement et les travaux de restauration avec conduite d’opérations s’inscrivant dans une réelle démarche
    de conservation du fonds et de préservation du document original

Les Archives départementales mettent à la disposition
un ensemble de conseils et dispositifs techniques :

  • Analyse scientifique, classement et récolement réglementaire
  • Enrichissement et diffusion de la connaissance du
    patrimoine écrit des collectivités aindinoises (numérisation, encodage, mise en ligne, conférences, expositions, opérations pédagogiques, études, animations, publications…)
  • Sensibilisation à la sécurisation et à la préservation du
    patrimoine, à la prévention contre les vols
  • Dispositif d’aides financières pour les archives des
    collectivités territoriales (classement, restauration,
    numérisation et mise ne ligne sur internet)

Des collaborations sur les territoires :

  • Aide technique et financière pour les communes de
    Tossiat, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Montluel, Lhuis,
    Echallon
  • Conseils / ingénierie auprès des communes de Jasseron,
    Chevillard, Prévessins-Moëns, Brénod et Haut Bugey
    Agglomération
  • Accompagnment de valorisation et diffusion pour les
    communes de Saint-Rambert-en-Bugey, Grièges,
    Cessy, Seyssel, Montréal-la-Cluse,
  • Restitution d’archives volées pour les communes de
    Béard-Géovreissiat, Varambon, Saint-Rambert-en-
    Bugey, Germagnat

Contacts :

archives.departementales@ain.fr
Suivi technique : Hervé Testart, Archiviste chargé des communes et intercommunalités
04 74 32 12 91- herve.testart@ain.fr
Contrôle scientifique et suivi technique : Catherine Skrzat, Chargée de la conservation du patrimoine archivistique,
du contrôle scientifique et technique de l’Etat et d’ingénierie culturelle
04 74 32 12 87 - catherine.skrzat@ain.fr
Suivi administratif et comptable : Emeline Lebrun, Agent comptable
04 74 32 12 80 - emeline.lebrun@ain.fr

Agrilocal01

Agrilocal01 est l’outil des circuits courts au service de la restauration collective. C’est une plateforme internet
de mise en relation entre fournisseurs de produits agricoles locaux et acheteurs de la restauration collective publique L’objectif est de soutenir l’activité agricole locale tout en relocalisant l’alimentation des élèves, des usagers de la restauration collective et répondre ainsi aux demandes sociétales. Un système de géolocalisation et d’alerte SMS permet de solliciter les fournisseurs en capacité de se positionner sur un périmètre défini. 37 Départements sont adhérents à la plateforme nationale.
Dans l’Ain, Agrilocal01 a été mis en place dès 2015 par le Département. Aujourd’hui, 162 acheteurs sont inscrits sur la plateforme et 182 fournisseurs sont référencés. 11 communes aindinoises sont inscrites comme acheteurs sur la plateforme qui a enregistré, en 2019, le 2e meilleur chiffre d’affaire des dispositifs Agrilocal en France (700 000 €). Cela représente 400 000 repas 100% Agrilocal.

En lien avec le bloc communal :

L’outil Agrilocal01 est développé par le Département de l’Ain,
avec l’expertise de la Chambre d’agriculture de l’Ain et de
la Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Ain. Il permet :

  • Accompagner les communes qui souhaitent développer l’approvisionnement local de leur restaurant scolaire, crèches et centre de loisirs (formation à l’outil, évolution des pratiques d’achat, proposition d’animations au sein des structures)
  • Conseiller les communes dans la rédaction d’un cahier
    des charges pour retenir un prestataire de restauration.
    Agrilocal est également un partenaire dans la mise en
    place de Plan alimentaires territoriaux intercommunaux
  • Veiller au respect de la réglementation sanitaire
  • Garantir un libre accès à la commande publique. Les
    formalités administratives sont automatisées par l’outil.
    Il respecte les seuils grâce aux avis de publicités,
    présente une nomenclature cohérente des familles
    de produits, archive tout l’historique de consultations
    et de facturation
  • Rendre compte des achats durables dans le cadre de
    la loi Egalim, dès le 1er janvier 2022. Issue des Etats
    généraux de l’alimentation, cette loi impose 50 % de
    produits sous signe de qualité dont 20 % de produits
    bio dans les approvisionnements alimentaires

Des collaborations sur les territoires :

  • Collaboration avec la cuisine centrale de la mairie de
    Divonne depuis le début de la plateforme. Son chef,
    Stéphane Grospelly, réalise une grande partie de ses
    achats en local
  • Depuis début septembre, la mairie de Péronnas a
    exclu son lot « viande » d’un marché général pour
    lancer une consultation sur Agrilocal01
  • Des partenariats se nouent actuellement avec les EPCI
    de la Dombes et de la Veyle qui construisent un Plan
    Alimentaire territorial

Contact :

Agrilocal01@ain.fr
04 74 24 48 10
Géraldine Brédy, Chargée de mission Attractivité du territoire - Cheffe de projet Agrilocal

Nous contacter

Direction de la Communication 
4 avenue du Champ de foire
01000 Bourg-en-Bresse
04 74 32 32 16
communication@ain.fr

 

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