Projet de construction d’un collège et gymnase à Saint-Didier-de-Formans

Dossier étude d'impact

Conformément aux articles L.123-19 et R.123-1 du Code de l’Environnement, Le Département de l'Ain met à disposition des citoyens, les documents de l'étude d'impact du projet de construction d’un collège et gymnase à Saint-Didier-de-Formans :

  • Demande d’autorisation de défrichement pour une superficie de 2,0781 ha,
  • Demande de dérogation à la protection des espèces protégées,
  • Avis émis par les autorités consultées dans le cadre de leur instruction,
  • Réponses apportées par le Département de l'Ain.
Plan de situation du programme de construction d'un collège et d'un gymnase, Saint-Didier-de-Formans

Les documents du dossier

Pièces de la demande d'autorisation de défrichement

Pièces de la demande de dérogation à la protection des espèces protégées.

Direction Départementale des Territoires de l’Ain (uniquement sur rendez-vous)

Sur place ou par correspondance
23 rue Bourgmayer – BP 410 – 01012 Bourg en Bresse Cédex
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone

04 74 45 62 37

 

En ligne

Site web : www.ain.gouv.fr/participation-du-public-aux-decisions-ayant-une-r811.html

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