Projet de construction d’un collège et gymnase à Saint-Didier-de-Formans

Dossier étude d'impact

Le Département de l'Ain met à disposition du public l'étude d'impact dans le cadre d'un projet de construction d’un collège et gymnase à Saint-Didier-de-Formans.

Consultation à partir du 10 août

Le Département de l'Ain met à disposition du public, par voie électronique, du 10 août au 10 septembre 2020 inclus, l’étude d’impact relative à des demandes :

  • d’autorisation de défrichement pour une superficie de 2,0781 ha,
  • de dérogation à la protection des espèces,

déposées par la collectivité départementale dans le cadre d’un projet de construction d’un collège et gymnase à Saint-Didier-de-Formans.

Conformément aux articles L.123-19 et R.123-1 du Code de l’Environnement, la participation du public par voie électronique est mise en place dans le cadre de l’instruction de ces demandes d’autorisation de défrichement et de dérogation à la protection des espèces.

À cette fin, le dossier comprenant les demandes d’autorisation de défrichement et de dérogation à la protection des espèces, l’étude d’impact relative au projet et les avis émis par les autorités consultées dans le cadre de leur instruction, sera consultable et mis à disposition du public :

  • par voie électronique sur le site internet des services de l’État dans l’Ain
  • à la Direction Départementale des Territoires de l’Ain (uniquement sur rendez-vous) : Service Agriculture et Forêt– Unité suivi des entreprises agricoles et forestières - 23 rue Bourgmayer – BP 410 – 01012 Bourg en Bresse Cédex – 04 74 45 62 37
  • sur le site du conseil départemental de l’Ain à compter du 10 août

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