Que fait le Département pour les personnes handicapées ?

Mis à jour le 1 novembre 2023

Le plan handicap constitue une feuille de route pour les 5 ans à venir. L’objectif du plan handicap est l’inclusion des personnes handicapées. Il ne s’agit pas simplement de changer des formules « prise en charge » par « accompagnement », « intégration scolaire » par « scolarisation » ou « insertion » par « implication sociale ».
C’est  véritablement une action dans tous les domaines pour favoriser l’autonomie quel que soit le niveau de dépendance en compensant le handicap, de mettre les personnes handicapées en capacité de faire leurs choix, de rendre accessible la cité, les lieux publics et privés, l’entreprise, pour exercer sa citoyenneté et participer pleinement à la société.

 

Retranscription de la vidéo du Plan handicap 2017 -2022 du Département de l’Ain

Le Département de l’Ain s’engage à aux côtés des personnes en situation de handicap et de leur entourage, dans de nombreux secteurs.

Pourquoi réaliser un plan handicap ?
Pour planifier des actions concrètes et chiffrées sur cinq ans.

Nous avons défini sept axes pour agir.

Axe 1 : des services plus proches de vous !
Pour plus de proximité avec la MDPH
- En développant la proximité dans la relation aux habitants
- En modernisant le système d’information
- En mettant en place la « réponse accompagnée pour tous »

Axe 2 : L’accompagnement à domicile est une priorité
Que nous souhaitons atteindre
- En allant vers une convention « qualité » de l’aide à domicile
- Et en créant un réseau départemental « handicap et domicile »

Axe 3 : Développer une offre de logements adaptés et inclusifs
Pour cela nous prévoyons
- d’imaginer des solutions novatrices proposées par les associations,
- de lancer un appel à projet logements inclusifs
- et d’organiser une solution de mutualisation de la Prestation de Compensation du Handicap

Axe 4 : Offrir plus de places dans les établissements de l’Ain
- En créant de nouvelles plaes
- En adaptant l’offre existante
- En relevant le défi de la proximité

Axe 5 : Soutenir les parents et accompagner les enfants : ils méritent plus d’attentions
Pour cela nous allons
- Favoriser un accueil du jeune enfant (0-3 ans) de qualité
- Sensibiliser et former les personnes pour une offre d’accueil spécifique
- Imaginer une offre de soutien à la parentalité pour les engants à besoins spécifiques
- Agir pour l’épanouissement, la vie affective et la sexualité

Axe 6 : Mieux prendre en compte l’autisme et les « Dys »
Avec
- Un dépistage précoce des troubles envahissants du développement
- Une information grand public plus important sur l’autisme
- Une formation des personnels des établissements d’adultes autistes
- Un dépistage précoce des troubles du langage
- Le développement de l’installation d’orthophonistes pour favoriser la rééducation
- La définition d’un cadre commun de référence « Dys » avec l’Education Nationale

Axe 7 : Soutenir et accompagner les aidants : une volonté départementale
Que nous allons mettre en œuvre grâce à :
- une formation en « @learning » pour les associations
- des informations fiables sur l’offre de vacances adaptées
- la création d’une unité d’accueil temporaire de répit de 10 places pour adultes handicapés
- l’ouverture du « baluchonnage » aux personnes en situation de handicap

A ces sept axes thématiques, s’ajoute un axe transversal :
Aider les personnes en situation de handicap à vivre dans l’Ain à et découvrir son offre de culture, de loisirs et de tourisme
Pour cela, le Département de l’Ain va :
- créer des pôles de loisirs adaptés
o autour de la montagne sur les secteurs d’Hauteville, des Monts Jura-La Faucille et des Les Plans d’Hotonnes
o autour du vélo sur le secteur Via Rhôna et Via Saôna
o autour des loisirs équestres en Dombes
- proposer une offre d’accueil de loisirs et handicap
- faire du Parc des Oiseaux un modèle de site loisirs adaptés
- créer un secteur loisirs adaptés « eau »

Pour toute question, contactez le Département de l’Ain
• Sur place : MDPH de l’Ain – 13 avenue de la Victoire à Bourg-en-Bresse
Sans rendez-vous : du lundi au jeudi de 14h à 17 et le vendredi de 14h à 16h30
• Par téléphone au 0 800 888 444 (numéro gratuit depuis un poste fixe)
• Via le service d’accueil téléphonique pour personnes sourdes et malentendantes en vous connectant sur www.acce-o.fr/mdph_ain
• Par mail à l’adresse mail mdph@ain.fr
• Et consultez le site mdph.ain.fr

Et bientôt, grâce à la réorganisation des services au plus près de chez vous !

Retrouvez le Plan Handicap 01 sur le site internet www.ain.fr

Cette vidéo vous a été proposée par le Département de l’AIn

Contexte et moyens

Pour que chacun trouve sa place, il convient d’intégrer totalement la diversité des situations pour qu’une solution pour chacun soit trouvée. Tous les âges sont concernés et aussi bien les femmes que les hommes. Les handicaps sont multiples, parfois complexes, parfois visibles mais aussi invisibles, et parfois évolutif. Il concerne la personne en situation de handicap mais aussi sa famille, son entourage.

Dans ce domaine comme pour les séniors et l’ensemble de l’action sociale, pour progresser, il faudra innover au plan technique et des manières d’agir.

Au vu du diagnostic des difficultés persistantes,  4 principes d’action novateurs sont retenus :

  • La précocité : inscrire l’action du Département le plus tôt possible, le plus en amont possible pour éviter le désarroi, les souffrances, l’inquiétude, l’installation des difficultés.
  • La proximité qui doit guider notre action et celle de nos services à la fois au plan géographique mais aussi au plan relationnel et humain.
  • La souplesse et l’adaptation : face à la diversité des situations évoquées précédemment, il convient de sortir définitivement  des réponses stéréotypées pour développer de la souplesse pour répondre aux attentes différentes et de l’adaptation pour offrir une voie à chacun.
  • La continuité du parcours : tout au long de sa vie, en fonction de son âge, de ses besoins et de ses attentes, des étapes se succèdent. Les parcours des personnes handicapées sont encore trop souvent chaotiques au passage à l’âge adulte, à l’âge de la retraite ou simplement au passage du primaire au collège. Par l’anticipation et un travail collectif, ces ruptures doivent pouvoir se gommer.

Le financement du plan handicap s’organise sur 6 ans et autour de 5 natures de dépenses pour un montant total de 51 millions d’euros :

  • Des redéploiements de crédits internes au budget d’action sociale du Département pour plus d’un million d’€ sur la période.
  • Des dépenses de fonctionnement qui ont déjà fait l’objet de décisions de principe mais dont la charge se réalisera dans les années à venir pour un montant total sur les 6 ans de 19 millions et demi d’euros (5 millions 3 par an en rythme de croisière).
  • Des dépenses de fonctionnement compensées par des recettes extérieures pour 365 K€, d’autres concours seront recherchés auprès de la CNSA sans qu’ils soient acquis actuellement.
  • Des dépenses d’investissement nouvelles notamment dans le champ du logement (500 K€)

Des dépenses de fonctionnement nouvelles essentiellement reliées à l’information à l’unité d’hébergement temporaire pour 1,5 million d’euros sur la période.

 

Plan Handicap 2017 - 2022

7 axes pour agir dans le champ social + 1 axe transversal a été retenu pour une démarche globale.

 

8 actions  sont mises en avant pour aller plus loin dans le champ du tourisme et des loisirs.

Axe 1. Renforcer l’action de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour plus de proximité

Rapport d’activités 2022 : plus de demandes, moins de délai 

Présenté lors de la session de juillet 2023, le rapport 2022 de la MDPH laisse apparaitre une amélioration très significative des délais de traitement, alors que, dans le même temps, le nombre de demandes a progressé. 

  • 14.829 dossiers enregistrés : +3,04% par rapport à 2021 
  • 32.254 demandes : 5,35% par rapport à 2021 
  • + 11% des demandes relatives aux enfants dont 38,9% de nouvelles demandes 
  • 2.91 mois en moyenne de délai moyen de traitement en 2022 contre 4.09 mois en 2021. C’est désormais mieux que le délai légal de 4 mois.  

 

Attendue par les personnes en situation de handicap, cette amélioration des performances place la MDPH de l’Ain au 9ème rang sur 104 au niveau national. Elle répond aux efforts entrepris par le Département de l’Ain pour renforcer les moyens des services ces deux dernières années. 

 

Il s’agit d’être plus proche des habitants de l’Ain en développant des permanences dans la proximité territoriale, en assurant une réponse téléphonique de qualité, en ne laissant pas ceux qui attendent une place sans solution, en ouvrant des télé procédures pour faciliter et simplifier les démarches.

Action 1. Développer la proximité dans la relation aux habitants

Objectif : faciliter la relation de l'usager avec la MDPH, dans l’accueil physique sur tout le territoire, téléphonique et via le site internet de la MDPH

Moyens :

  • Développer des permanences administratives de proximité : aide à la compréhension, au remplissage
  • Valoriser, communiquer et identifier les permanences des coordinateurs sur les situations complexes
  • Mettre en place une plateforme d’accueil téléphonique dans une approche qualitative
  • Intégrer aux missions des CLIC* : l’information et l’orientation des personnes handicapées
  • Poursuivre et outiller le rôle d’information des associations et des communes
  • Mettre en place des téléprocédures sur le site de la MDPH

Action 2. Moderniser le système d'information

Objectif : Faire du Département de l’Ain, le site pilote du Système d’Information harmonisé des MDPH de France sur l’outil IODAS.

Moyens :

  • Participer à l’élaboration du cahier des charges des évolutions
  • Réaliser les jeux de test
  • Réaliser les tests et rendre compte des résultats
  • Fiabiliser l’outil avant généralisation

Action 3. Mettre en place la réponse accompagnée pour tous

Objectif : proposer une solution alternative aux personnes « sans solution » par manque de place; anticiper, prévenir les situations de blocage ; nommer un référent de parcours qui constitue le « gestionnaire de cas » pour la situation complexe.

Moyens

  • Recruter un contractuel à la MDPH pour monter le dispositif
  • Confier à cet agent des missions de rencontres préventives
  • Définir le processus de définition du référent de parcours
  • Élaborer pour les personnes un « Projet d’Accompagnement Global » (PAG)

Axe 2. Structurer le champ du soutien à domicile

Pour répondre à l’attente d’inclusion dans nos villes et nos villages, les moyens de l’accompagnement à domicile doivent être développés en quantité, en qualité et en cohérence. Ce secteur ne saurait être le simple prolongement de l’aide à domicile aux personnes âgées. Le Département principal financeur doit structurer ce réseau des acteurs handicap et domicile ainsi que jeter les bases d’un partenariat nouveau avec les intervenants basé sur la recherche de la qualité.

Action 1. Aller vers une convention qualité de l’aide à domicile

Objectif : améliorer la qualité de l’accompagnement, qu'il soit adapté à chaque situation et aux réalités du handicap à compenser en favorisant les recrutements et la formation du personnel et la promotion du mode prestataire pour l’aide humaine.

Moyens :

  • Engager une démarche avec les structures gestionnaires de Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) autorisées et intéressées
  • Réaliser un diagnostic de la situation avec les partenaires engagés dans la démarche
  • Partager des objectifs avec les SAAD partenaires sur la base du diagnostic
  • Élaborer la convention qualité
  • Mettre en œuvre la convention qualité

Action 2. Créer un réseau départemental handicap et domicile

Objectif : faciliter le parcours de la personne handicapée qui fait le choix de la vie à domicile.

Moyens :

  • Regrouper l’ensemble des acteurs du domicile et les associations de personnes handicapées
  • Repérer les facteurs d’échec ou de difficultés des parcours à domicile
  • Rechercher des solutions et les mettre en œuvre
  • Évaluer et consolider le réseau

Axe 3. Créer une offre de logements novatrice et inclusive

La rupture avec « la prise en charge en institution » suppose pour certaines personnes d’inventer des réponses nouvelles. Offrir un cadre d’habitat qui offre à la fois un vrai logement autonome et un contexte regroupé pour faciliter la compensation est l’enjeu de ces logements inclusifs. Certaines associations se proposent d’innover avec nous et je vous propose de soutenir et aider ces projets pour pouvoir ensuite lancer un appel à projets pour développer cette logique.

Action 1. Expérimenter les solutions novatrices proposées par les associations

Objectif : confirmer la pertinence des projets et définir des modèles de logements inclusifs, repérer les difficultés par nature de handicap et trouver les solutions.

Moyens :

  • Soutenir le projet d’appartements pour cérébro-lésés à Oyonnax
  • Soutenir l’initiative d'Enfants soleil tournée vers l’inclusion de personnes handicapées mentales
  • Soutenir le projet d’appartements à Bourg-en-Bresse de l’ADAPEI en redéploiement de foyers
  • Soutenir un projet de l'APF pour handicapés moteurs
  • Évaluer les projets et retenir des modèles

Action 2. Lancer un appel à projet Logements inclusifs

Objectif : réussir l'inclusion effective par le logement.

Moyens :

  • Élaborer un cahier des charges sur la base de l’évaluation des expérimentations
  • Lancer un appel à projets
  • Retenir les projets pertinents et adaptés
  • Soutenir leur réalisation

Action 3. Organiser une solution de mutualisation de la PCH

Objectif : permettre une utilisation optimale de la prestation pour favoriser la vie à domicile, favoriser la logique de logements regroupés et l’émergence de services sur des logements proches en milieu urbain.

Moyens :

  • Définir des modalités de mutualisation de la PCH
  • Mise en œuvre des projets de mutualisation

Axe 4. Offrir des places nouvelles pour les adultes

L’évolution des attentes des adultes en situation de handicap vers plus d’inclusion fait évoluer à contrario le besoin de places nouvelles en établissement en faveur des personnes avec des dépendances plus sévères, une intégration sociale difficile, une impossibilité de travailler même en milieu protégé et dans certains cas un besoin de soins continus.

La stratégie de création de places repose sur 3 actions.

Action 1. La réalisation effective de projets dont le principe a déjà été décidé

La réalisation effective des projets dont le principe a déjà été décidé : création d’un Foyer d’accueil médicalisé (FAM) pour épileptiques sévères pharmaco-résistants à Tramoyes, création d’un foyer de vie pour personnes handicapées vieillissantes avec l’ADAPEI à Oyonnax, création d’un FAM géré par l’ORSAC à Hauteville-Lompnes, création d’une section pour personnes handicapés vieillissantes à Bellegarde lors de reconstruction de l’Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la Croix-Rouge, extension du FAM ADAPEI de Talissieu, extension du Foyer de Vie de l’ARIMC à Virieu-le-Petit et Artemarre.

Action 2. Le redéploiement de l’offre existante de foyer d’hébergement

Le redéploiement de l’offre existante de foyer d’hébergement pour travailleurs d’ESAT de l’ADAPEI pour créer des structures pour personnes handicapées vieillissantes et un foyer de vie pour jeunes adultes autistes.

Action 3. Relever le défi de la proximité en créant des places adaptées

Relever le défi de la proximité en créant des places adaptées dans l’Ain pour éviter les placements à l’extérieur du Département et le maintien d’adultes dans les établissements pour enfants à la charge du Département.

Axe 5. Soutenir les parents et accompagner les enfants

Les actions proposés visent à soutenir les parents de jeunes enfants dans le champ qui relève du Département pour faciliter un accueil de qualité du jeune enfant chez une assistante maternelle ou en crèche. Elles visent à expérimenter des actions de soutien à la parentalité et à son exercice avec un enfant différent. Enfin, les actions de nos centres de planification et d’éducation familiale en direction des établissements et services d’adolescents handicapés seraient renforcées autour de la vie affective et sexuelle.

Axe 6. Mieux prendre en compte l’autisme et les "Dys"

Ces deux formes de handicap justifient d’une prise en compte spécifique au regard du besoin de clarifier les connaissances et d’aller de l’avant.

Pour l’autisme, le Département participe au dépistage précoce par nos services de Protection Maternelle et Infantile (PMI), qu’il investisse sur l’information des habitants et la formation des personnels. Des créations de places dédiées pour adultes se mettraient en place à la fois par le redéploiement Adapei et pour éviter des maintiens en établissement pour enfants.

Pour les « Dys », le Département apporterait sa contribution au dépistage précoce des troubles du langage et à l’installation d’orthophonistes nécessaires pour la rééducation. Un travail important serait engagé avec l’Éducation nationale pour définir un cadre commun de référence et d’action avec la MDPH. Sur cette base une information des enseignants, parents et habitants de l’Ain serait développée.

Axe 7. Soutenir et accompagner les aidants

Deux actions fortes seraient portées par le Département dans une logique de répit : la création à Hauteville d’une unité dédiée à l’accueil temporaire de personnes handicapées de 10 places dans une logique de répit et d’activités « sport et nature » ainsi que l’extension avec la MSA du baluchonnage aux personnes handicapées.

Où s'informer , Qui contacter ?

Direction Générale de la solidarité - Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

 

Sur place ou par correspondance
13, avenue de la Victoire
CS 50415
01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone
04 74 32 33 81

 

En ligne
Email : mdph@ain.fr
 
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