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Publié le 16 mai 2017

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01003 Bourg-en-Bresse Cedex
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Directeur de la publication : Jean Deguerry

Directeur de la Communication : Laurent Tissot

Rédaction : Céline Moyne-Bressand, Géraldine Brédy, Laetitia de Boysson, Pauline Froppier et Nicolas Barbaz

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n'hésitez pas à écrire à :
Département de l'Ain
Direction de la communication
45 avenue Alsace Lorraine
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Développement : Be API
Adresse : 118/130 avenue Jean Jaurès  Résidence Le Belvédère Bâtiment  A1
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Hébergement

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Utilisateurs du site

Les informations qui vous concernent sont destinées uniquement aux agents du Département de l'Ain. Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous devez vous adresser à :
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Direction des systèmes d'information
16, place de la grenouillère
01000 Bourg-en-Bresse Cedex
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Les informations que le Département est amené à recueillir à travers les formulaires du site proviennent de la communication volontaire du nom, du prénom, d'une adresse de courrier électronique, de coordonnées postales et téléphonique lors de la validation des formulaires en ligne "Nous écrire" ou "Commande de documents".

Les informations que vous communiquez au Département de l’Ain par l'intermédiaire de ces formulaires ne sont jamais confiées à des tiers.

Quand vous validez un formulaire, les données communiquées (nom, prénom, adresse de courrier électronique, coordonnées postales, téléphone) servent au Département de l’Ain à vous apporter une réponse adaptée ou à vous envoyer des documents.

Ces données sont détruites au bout d'un an pour le formulaire "Nous écrire" et au bout de 3 mois pour le formulaire "Commande de documents".

Information aux tiers de la collectivité

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion financière et à la gestion des dossiers de subventions de la collectivité. Les destinataires des données sont le Département de l’Ain et la paierie départementale de l’Ain.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Département de l'Ain
DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTION
Service de l’administration fonctionnelle
45 avenue Alsace Lorraine - BP 114
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
finances.administration.fonctionnelle@ain.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Crédits photographiques

J. Alvès-CD01, Archives Départementales, J.F. Basset, Chambre d'Agriculture de l'Ain, G. Brevet-CDT, CRTE Rhône Alpes/Ain, F. Da Costa, B. Cougnassout, Gambier-La Taillanderie, R. Gardette, J.P. Gotti, P. Huchette, Mairie de Méximieux, J.L. Mège, T. Moiroux, H. Nègre, Parc des oiseaux, Patoch (photo tétière page d'accueil), C. Penez-CD01, Photos CERN, phothys.com, E. Rostaing - CD01, Satèse-CD01, Studio Herwey, E. Vanderplaetsen, B. Dutheil

Tous droits des auteurs des œuvres réservés. La reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres autre que la consultation sont interdites.

 

Conditions d’utilisation de l’application AIN360

AIN360 est une application gratuite pour tablettes et smartphones. Outil de dialogue, il favorise le débat public entre le Département de l’Ain et ses administrés, dans un esprit d’ouverture et de respect. Dans cette perspective, quelques règles doivent être respectées. En cas de non-respect des règles de bienséance et des dispositions légales, les débats postés par les utilisateurs pourront être refusés. Les administrateurs de l’application AIN360 se réservent notamment le droit de supprimer :

  • les messages à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste ;
  • les messages haineux, diffamatoires, agressifs ou choquants qui attaquent ou dévalorisent un groupe en raison de la race, l'origine ethnique, la religion, le handicap, le sexe, l'âge ou l'orientation/identité sexuelle ;
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  • les messages publicitaires et commerciaux ;
  • les publications n’ayant aucun but constructif ;
  • les messages hors-sujet ou incompréhensibles.

 

Travailleurs frontaliers titulaires du permis G

Dans le cadre de la répartition de la compensation financière genevoise, le Département de l’Ain collecte auprès des autorités suisses des données à caractère personnel concernant les personnes résidant en France et travaillant en Suisse sous couvert d’un permis de travail « G ». Ce traitement est déclaré en application du III de l’article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sous la référence « DAET-1 ».

Si vous êtes concerné par ce traitement, vous pouvez accéder aux données qui vous concernent, demander leur correction, leur mise à jour et, le cas échéant, leur suppression en adressant un message au Correspondant informatique et libertés du Département de l’Ain à l’adresse suivante : service.affaires.juridiques@ain.fr