Directeur des affaires juridiques et de la commande publique

Publié le 25 avril 2022
Retour aux offres d'emploi
  • Attaché principal
  • Bourg en Bresse
  • 25 mai 2022

Au sein de la direction générale adjointe conformité, qui couvre également la direction des assemblées, le contrôle interne et l’évaluation des politiques publiques, la direction des affaires juridiques et de la commande publique comprend deux services, un service de la commande publique et un service des affaires juridiques, des assurances et de la documentation.

Aux côtés du Directeur général adjoint (DGA) conformité qu’il peut seconder et suppléer, le directeur des affaires juridiques et de la commande publique contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il travaille en étroite collaboration avec les autres services du Département et les partenaires institutionnels.

Il est un spécialiste dont l’expertise lui permet de prendre en charge des dossiers complexes et de conseiller l’exécutif et la direction générale dans leur prise de décisions. Il a également en charge des missions de réflexion que l’exécutif ou la direction générale lui demande de piloter afin d’établir un diagnostic et prendre des décisions stratégiques.

En sus de ses missions classiques de sécurisation des actes de la collectivité et d’appui aux directions opérationnelles, il appuie particulièrement le DGA dans le contrôle interne, l’évaluation des politiques publiques et le montage des contrats complexes.

Il maîtrise le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités territoriales et connaît les mécanismes décisionnels administratifs et politiques. Force de proposition, il assure un rôle de conseil stratégique auprès de l’exécutif, des élus référents et de la direction générale sur les orientations et les actions de la collectivité.

Il alerte sur les risques (techniques, juridiques, etc.) liés aux projets, et élabore des argumentaires croisant des éléments financiers, techniques, humains…

Missions:
  • Il apporte son expertise juridique au contrôle interne et à l’évaluation des politiques publiques afin de soutenir les solutions innovantes portées par la DGA en sécurisant les projets de la collectivité et en impulsant le projet de développement de la direction.
  • Il encadre une équipe d’une dizaine d’agents repartis en deux pôles au sein de la direction des affaires juridiques et de la commande publique.
  • Il apporte conseil /stratégie juridique auprès de la Direction générale et des directions opérationnelles ;
  • Il définit une stratégie de management des risques juridiques (cartographie des risques, notes stratégiques au regard de l’évolution législative et jurisprudentielle en lien avec les projets de la collectivité, développement des actions de formation/séminaires et diffusion d’une culture juridique au sein de la collectivité) ;
  • Il rédige des contrats complexes et contrôle les actes pris par la collectivité ;
  • Il traite des contentieux (rédaction des mémoires, représentation du département devant les juridictions) en lien avec les services et les éventuels conseils externes, y compris dans les domaines de la commande publique ;
  • Il suit les dossiers des politiques thématiques en lien avec les élus, les services départementaux et les partenaires et rédige des notes de synthèse pour les élus et la direction générale ;
  • En relation avec les partenaires institutionnels locaux, il assiste la création ou la transformation d’organismes externes, et participe à des réseaux professionnels internes et externes ;
  • Il assure la veille stratégique sur l’actualité locale et nationale, et effectue des analyses comparatives avec d’autres collectivités.
Profil:
  • De formation supérieure (bac + 5) en droit ou gestion des collectivités territoriales, il a une bonne connaissance des collectivités territoriales et du service public, du contrôle interne, et de l’évaluation des politiques publiques.
  • Il est en mesure d’effectuer des analyses financières et juridiques de structures publiques et privées.
  • Autonome, il est doté de qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse.
  • Il maîtrise la technique du benchmarking.
  • Réactif, diplomate et rigoureux, il est capable d’alerte et de reporting.
  • Il est en capacité d’animer des réunions et de prendre la parole en public.

Conditions d’exercice :

  • Respect des obligations de discrétion professionnelle ;
  • Contacts très fréquents avec les directions fonctionnelles.
Filière:
  • Administrative
  • Modalité de recrutement:
  • mobilité interne
  • Mutation
  • Détachement
  • Liste d’aptitude
  • à défaut par voie contractuelle
  • Secteurs géographiques:
  • Bourg-en-bresse
  • Quotité de travail:
  • Travail à temps complet
  • Pour en savoir plus, téléphonez au :
  • 04 74 50 37 35
  • ⚠️sans ce document, votre candidature ne sera pas étudiée
    ⚠️sans ce document, votre candidature ne sera pas étudiée
    ⚠️Si oui, vous devez obligatoirement préciser votre grade, ci-dessous
    Sélectionnez "Oui" si vous êtes reconnu comme travailleur handicapée