Retour sur les 1ers Etats Généraux des Territoires de l’Ain

Publié le 13 juillet 2018 dans Collectivités Institution

Plus de 430 élus ont répondu présents à l’invitation de Jean Deguerry à l’occasion des Etats généraux des territoires de l’Ain, jeudi 5 juillet 2018. Réunis au Monastère Royal de Brou, les maires, adjoints et conseillers municipaux, les représentants des intercommunalités, les Conseillers Départementaux et Régionaux, les Présidents des Départements limitrophes, les représentants des Métropoles de Lyon, de Genève et de l’Etat ont débattu ensemble à l’avenir des territoires et aux relations qui les unissent.

Ecouter pour agir

En amont de ces Etats Généraux, une enquête d’opinions a été réalisée (du 24 avril au 13 juin 2018) auprès de 1 625 élus de l’Ain (1 027 répondants) afin de mesurer leurs attentes et leurs besoins, d’apprécier le regard qu’ils portent sur les évolutions récentes et à venir de notre organisation territoriale.

Cette enquête s'inscrit dans un mouvement de dynamisation de la collectivité départementale initié par la nouvelle majorité élue en 2015.
Les résultats de cette consultation doivent permettre de prendre des décisions en phase avec les réalités des territoires de l'Ain.

Les enseignements généraux à tirer de cette enquête

Le poids des élus locaux non encartés

Près de 80 % des élus locaux ne revendiquent aucune appartenance à un parti politique. La politique locale n’est donc pas une affaire partisane mais reste une affaire citoyenne qui renvoie à l’attachement au territoire et à la volonté de construire le présent et l’avenir de leur collectivité.

Le poids de l’organisation territoriale française pour les élus territoriaux

Sans surprise, cette organisation est perçue comme lourde, complexe et inefficace.

Les élus préfèrent la fusion d’une commune avec une autre plutôt que l’élargissement du périmètre des intercommunalités

52 % des élus du bloc communal y sont prêts  à cette fusion (48% non) plutôt que l’élargissement du périmètre des intercommunalités : 65,10 % des répondants pensent que l’élargissement des compétences des EPCI est un danger pour l’avenir des communes et 56,76 % ne souhaitent plus de fusion d’intercommunalités (seulement 25 % le souhaitent). Il est important de mettre en regard ces deux données, car elles illustrent la crainte des élus municipaux, eu égard à d’éventuels nouveaux élargissements des périmètres des EPCI.

La répartition des compétences n’est pas satisfaisante pour les élus municipaux et intercommunaux

Ils veulent retrouver ou élargir leur champ d’action : 69,67 % des élus du bloc communal souhaitent élargir les compétences des communes (en disposant des compétences voirie, l’eau et l’assainissement, urbanisme) et 71,34 % celles des EPCI.

L’attachement des élus locaux à leur Département

Il faut souligner l’attachement des élus locaux à leur Département : 60% des répondants ne sont pas favorables à la disparition des Départements. Dans l’Ain, 82,27 % des élus du bloc communal sont satisfaits des relations avec le Département et 87,73 % sont satisfaits des relations avec les conseillers départementaux !

Une forme de tension existe dans la relation entre la Région et le Département

20,31 % des participants souhaitent renforcer les départements, la région ne récoltant que 3,39 % des opinions (pour porter les projets des territoires notamment au niveau européen). 48,65 % des Conseillers départementaux jugent les relations entre le Département et la Région peu satisfaisantes.

L’accord de principe pour la réduction du nombre des parlementaires

L’accord de principe des élus locaux pour la réduction du nombre des parlementaires : 66,93 %.

Plus d’écoute et de soutien, moins de normes et de contraintes.

Si les élus départementaux sont satisfaits à 72,98 % de leurs
relations avec les services de l’État, les élus municipaux et
intercommunaux attendent plus d’écoute et de soutien, moins de normes et de contraintes.

Manque de considération de la part du Gouvernement

Le manque de considération de la part du Gouvernement pour les collectivités territoriales est ressenti par 72,24 % des élus.

L’inquiétude pour le prochain mandat municipal

32 % des élus ne comptent pas se représenter / 40 % ne se prononcent pas encore, un profond changement de génération est à anticiper. Plus de 80 % de ceux qui ne se représentent pas n’ont pas de successeur identifié.

L’attente d’une formation à l’action publique

L’attente d’une formation à l’action publique pour les élus et futurs candidats est considérable : 80,64 %.

Les enjeux du prochain mandat à l’échelle communale et intercommunale

Ces enjeux sont hiérarchisés ainsi : les transferts de compétences à l’EPCI et la cohabitation avec les autres communes, s’adapter à la baisse des dotations de l’État, adapter les services à l’afflux de population et maintenir la qualité des équipements de proximité, se battre pour conserver les compétences de proximité, trouver des candidats motivés.

Les principaux enseignements à en tirer pour le Département de l'Ain

La qualité des relations avec les conseillers départementaux

La qualité des relations avec les conseillers départementaux est soulignée par 83 % des votants du bloc communal. Ils soulignent l’écoute, la proximité, la réactivité, la compétence des élus, leur disponibilité. Leurs attentes sont : un soutien financier, un traitement impartial, des aides techniques dans la réalisation des projets, des formations dans la gestion des communes.

Des propositions pour renforcer l'unité de l'Ain

- Travailler par bassins de vie ;
- Organiser des rencontres régulières entre les élus communaux
et intercommunaux avec l’exécutif du Département ;
- Favoriser la complémentarité des territoires du Département
pour améliorer la solidarité ;
- Promouvoir les richesses du Département ;
- Donner un sentiment de fierté aux habitants de l’Ain ;
- Avoir une marque territoriale et un label ;
- Renforcer les communications «Ici c’est l’Ain» ;
- Organiser des États Généraux décentralisés par territoire.

Les atouts de l'Ain

- Son dynamisme économique lié à sa situation d’emploi plus que favorable et son industrie qui tient la place n°1 en France ;
- La diversité de son territoire (sa nature, ses paysages...) ;
- Son cadre de vie attractif lié à l’aménagement de son territoire ;
- Sa situation géographique ;
- Le tourisme, la gastronomie et son patrimoine.

Les défis

- Le développement de la fibre numérique ;
- Survivre à la métropolisation ;
- Conserver l’unité du Département en tenant compte des différents bassins de vie ;
- Développer la notoriété et la visibilité du Département de l’Ain ;
- Augmenter l’attractivité du Département par des politiques
touristiques et économiques ;
- Gérer son patrimoine environnemental ;
- Bien définir les compétences des différentes collectivités ;
- Gérer l’augmentation démographique par la création de nouveaux services ;
- Lutter contre la désertification médicale ;
- Maintenir sa vocation agricole ;
- Continuer à pouvoir aider les communes.

Les projets structurants

- Terminer le réseau de fibre optique ;
- Mettre plus en avant les atouts touristiques du Département ;
- Intensifier le dialogue avec les grandes métropoles pour plus travailler en coopération ;
- Mettre en place des solidarités entre les différents territoires du Département ;
- Entretenir et développer des infrastructures ;
- Mieux anticiper la gestion des personnes âgées ;
- Préparer l’afflux de population (construire de nouveaux collèges, favoriser les équipements de proximité…).

La proximité de l’Ain avec Lyon et Genève

La proximité de l’Ain avec Lyon et Genève est considérée comme une opportunité par 35 % des votants, comme une opportunité autant qu’un risque par 40 % des votants et comme un risque par 7,5 % des votants seulement.

La demande d'un guichet unique départemental

La demande d'un guichet unique départemental est portée par près de 60% des élus locaux.

Et maintenant ?

Ces Etats Généraux marquent le début d'un processus et d'une volonté affirmée de poursuivre un travail partenarial avec les autres collectivités, pour construire ensemble l'avenir de nos territoires.
A l’issue de cette rencontre, Jean Deguerry, Président du Département de l’Ain, a proposé quatre premières pistes de travail :

  • S'engager dans un mouvement de contractualisation entre le Département et les collectivités. Le Département travaillera dans les 6 à 9 mois à venir sur ce sujet, pour structurer les relations. La contractualisation a beaucoup d’avantages : elle permet de prioriser et hiérarchiser, de lisser dans le temps les projets, surtout de donner à voir le développement à venir d’un territoire en y associant tous les partenaires.
  • Créer un guichet unique départemental, d’ici à la fin du mandat actuel du Conseil Départemental, qui soit à la fois le lieu où les élus pourront poser leurs questions sur leurs projets, trouver les réponses de proximité et avoir un interlocuteur qui leur facilite les démarches. Il doit s’agir à la fois d’une plate-forme digitale moderne et simple d’utilisation, en même temps que d’un back office qui soit ultra-réactif et en capacité de répondre au plus grand nombre des demandes des maires et des EPCI.
  • Former les élus et les futurs candidats. L'enquête d'opinions a révélé la demande massive d’une formation pour les élus et pour les futurs candidats. Le Département va  travailler le projet. C’est un enjeu démocratique majeur.
  • Proposer un cadre de concertation entre la Métropole de Lyon, le Grand Genève, le Rhône et l'Ain. L'Ain a une vocation naturelle de devenir, chaque jour un peu plus, le carrefour stratégique entre ces deux métropoles européennes. Il prend l'initiative d'essayer de trouver un cadre qui permette de dialoguer ensemble, plutôt qu’en parallèle avec d’un côté Genève et de l’autre Lyon.

Jean Deguerry a aussi réaffirmé la volonté de travailler prioritairement sur la démographie médicale. Il s’agit d’une priorité d’action politique pour les mois à venir. Le Département de l'Ain impliquera tous les partenaires concernés et en premier lieu l’ARS.

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