Retour sur la session du 6 novembre

Publié le 7 novembre 2023 dans Aménagement du territoire Budget Institution

Les élus du Département de l'Ain étaient réunis en session lundi 6 novembre. Retour sur les principales délibérations.

Installation de Laurence Poncet

Suite au décès de Natacha Lorillard, Laurence Poncet a été installée en tant que conseillère départementale du canton de Nantua. Elle devient membre de la commission des affaires sociales et de la démographie médicale, du logement et de l’habitat.

Décision modificative du budget : baisse significative des recettes liées aux droits de mutation

Les conseillers départementaux ont adopté une décision modificative du budget principal. Celle-ci visait notamment à prendre en compte la baisse significative des droits de mutation en 2023. Les droits de mutation sont liés aux transactions immobilières, qui ont connu un fort ralentissement. Un emprunt de 10 millions d’euros est prévu pour financer les investissements.

Madeleine : le parc sera aménagé pour être ouvert au public

Situé au cœur de la ville de Bourg-en-Bresse, la réhabilitation des bâtiments du site de la Madeleine va permettre à terme de regrouper plus de 550 agents du Département ainsi que la Maison du Cadre de Vie Perl’01.

Le Département a également décidé d’aménager la partie du parc qui lui appartient et de l’ouvrir au public. 2,4 millions d’euros seront consacrés à ces travaux. L’objectif est de faire du parc de la Madeleine une vitrine pour le Département, mais aussi un parc retrouvé pour les habitants et visiteurs.

Audit organisationnel et financier de l’ADAPEI

Le Département de l’Ain confie à l’ADAPEI 01 (Association Départementale des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés de l’Ain) des missions relatives à :

  • l’accueil et l’intégration des personnes en situation de handicap,
  • l’accompagnement de leur famille.

Le Département de l’Ain consacre à l’ADAPEI un montant de près de 19 millions d’euros par an, soit environ 20% du budget de l’association.

L’ADAPEI compte 56 établissements dans l’Ain, dont 22 en cofinancement avec l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Le Département a souhaité un audit approfondi sur l’association.
L’audit a porté sur les aspects juridiques et financiers, le respect des conventions d’objectifs, les ressources humaines, la cohérence, l’efficacité et l’efficience de l’action.

A l'issue, plusieurs recommandations ont été émises.

Les recommandations

  • Mettre sous contrôle les charges de personnel et développer les ressources propres de l’association afin de dégager des marges de manœuvre pour l’investissemeet
  • Mettre le dialogue social au cœur de la stratégie 2023-2026
  • Ajuster les réorganisations récentes en renforçant la présence sur le terrain
  • Accentuer le travail sur l’image de l’association
  • Accélérer la planification de la réduction de la vétusté des locaux

Le rapport d'activités 2022 approuvé

Le rapport dresse le bilan :

  • de l’activité des services départementaux,
  • des actions menées en direction du développement durable
  • des actions menées en direction de l’égalité hommes/femmes

Le Département de l’Ain compte près de 2300 agents.

Les grands thèmes de l'action départementale en 2022

  • L’attractivité et l’aménagement du territoire
  • L’environnement
  • La solidarité
  • L’éducation
  • La culture
  • La jeunesse

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