Aide à la restauration d’un élément patrimonial

Mis à jour le 13 novembre 2017

Vous souhaitez être accompagné pour la restauration d'un élément patrimonial.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les associations ou structures œuvrant pour la mise en valeur et la sauvegarde du patrimoine de l'Ain.

Deux critères essentiels :

  • Avoir son siège dans le Département de l'Ain
  • Présenter une activité ou un projet d’intérêt départemental

D'autres critères plus spécifiques à chaque dispositif d'aide conditionnent l'éligibilité des dossiers de demande de subvention

Quelles sont les modalités d'intervention ?

  • Les aides sont attribuées en amont du projet et versées a posteriori, sur présentation de justificatifs de la réalisation de l'action
  • Toute demande doit être déposée au minimum quatre mois avant la réalisation du projet.

Critères d'aides financière

L'aide financière apportée par le Département est calculée à partir de taux fixes, e fonction de la porpriété de l'élément patrimonial.

Assistance à l'élaboration du chantier

Outre la subvention, le Service Patrimoine culturel peut vous apporter son aide :

  • conseils scientifiques et techniques, aide à l'élaboration du cahier des charges
  • conseils pour l'organisation et la communication
  • promotion du chantier sur le site internet  patrimoines.ain.fr

Quelles sont les démarches à suivre ?

La demande d’aide doit être faite au moyen des formulaires suivants :

Envoyer les formulaires par courrier :

 Conseil Départemental de l'Ain - Service Patrimoine culturel
45 avenue Alsace-Lorraine - BP 114 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex

Délais

Toute demande doit être déposée au minimum quatre mois avant la réalisation du projet.


Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Service Patrimoine culturel

 

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone

04 74 32 76 10

 

 

Par correspondance

45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne

Email : service.patrimoine@ain.fr
Site internet : patrimoines.ain.fr


Vos nom et prénom sont facultatifs

Partenaires

Patrimoine des Pays de l'Ain
34, rue Général Delestraint
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04.74.32.07.31
contact@ppa01.fr

 

Fondation du patrimoine
Fort de Vaise
27 boulevard Antoine de Saint-Exupéry
69009 LYON
Tel : 04.37.50.35.78
rhonealpes@fondation-patrimoine.org

En savoir plus sur la Souscription

 

Sauvegarde de l'art français
29, rue de Douai
75009 Paris
Tél : 01.48.74.98.91
contact@sauvegardeartfrancais.fr

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