Aide à l’aménagement des zones d’activités économiques

Mis à jour le 4 juillet 2023
Sommaire
  1. Objectifs de l'aide
  2. Conditions d'éligibilité
  3. Montant de l'aide
  4. Faire une demande de subvention

Dépôt des demandes de subvention est clos depuis le 15 juin 2023

Vous êtes un EPCI et vous avez un projet de création, d'agrandissement ou de réhabilitation de zones d’activités sur votre territoire ? Le Département soutient financièrement les travaux d'aménagement des zones d'activités intercommunales, industrielles ou artisanales.

Garant du développement de tous ses territoires, le Département de l’Ain soutient l’investissement des collectivités en matière d'aménagement des zones d'activités et d'immobilier d'entreprise afin d’aider l’économie locale et les entreprises de l’Ain.

Objectifs de l'aide

L’offre foncière dans le département doit évoluer vers toujours plus de qualité et doit être adaptée à la demande des entreprises, en complémentarité avec les offres existantes. Il s’agit dès lors de :

  • soutenir financièrement la création de zones d’activités sur le territoire ;
  • maintenir une diversité de produits d’implantation en confortant les territoires dans leur responsabilité de développement et de commercialisation ;
  • offrir des possibilités d’implantation aux entreprises par une utilisation raisonnée de l’espace.

Conditions d'éligibilité

Sont éligibles à l'aide à l’aménagement des zones d’activités économiques  :

  • les zones d’activités intercommunales industrielles ou artisanales
  • dont le maître d'ouvrage est un EPCI à fiscalité propre

Dépenses éligibles

Travaux de création, d'extension ou de réhabilitation :

  • viabilisation (travaux internes à la zone)
  • voiries (travaux internes à la zone)
  • éclairage
  • réseaux secs et humides
  • maitrise d'œuvre

Dépenses non éligibles

  • Acquisitions foncières
  • voies d’accès externes à la zone d’activités
  • études ayant un caractère réglementaire

Montant de l'aide

Taux d'aide plafonné à 15% des dépenses éligibles HT

Dépenses comprises entre 400 000 € et 1 000 000 € HT

Faire une demande de subvention

L'aide à l'aménagement des zones d'activités s'inscrit à partir de 2024 dans le dispositif Investissements structurants des Pactes de territoire.

Dépôt des demandes de subvention est clos depuis le 15 juin 2023.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Service du Développement des territoires

 

Par téléphone
04 74 24 48 25

 

Par correspondance
45 Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne
Email : economie@ain.fr

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Que fait le Département en matière d’aménagement du territoire ?

Enjeux, actions, budget de la politique d'aménagement du territoire du Département de l'Ain.

Que fait le Département en matière d’économie ?

Enjeux, actions, budget de la politique économique du Département de l'Ain.

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