Jeudi 20 mars à 10h : réouverture anticipée du Pont de Fleurville
Aide aux clubs sportifs évoluant au niveau national et régional
Sommaire
Le Département accompagne et soutient les clubs sportifs de l'Ain évoluant dans un championnat national, régional ou interrégional. Cette page présente les modalités et les démarches pour déposer une demande de subvention ou de prime au titre.
Subvention aux clubs de niveau régional
Votre club de sport gère des équipes « seniors » ou « jeunes » évoluant au niveau régional ou interrégional, dans une discipline relevant d’un sport collectif ?
Connaître les conditions pour bénéficier de cette subvention
- Pratiquer un sport collectif, ne pouvant être pratiqué en individuel.
- Avoir son siège social dans le Département de l'Ain.
- Les équipes doivent être inscrites dans un championnat régional (AURA) ou interrégional organisés par une Fédération sportive agréée.
- Les équipes « jeunes » sont prises en compte dès les U13 ou U14 selon les disciplines. Un club peut solliciter l'accompagnement du Département pour plusieurs équipes jeunes masculines ou féminines.
- Le club peut solliciter l'accompagnement du Département uniquement pour leurs équipes premières, féminine et masculine. Si l'équipe première évolue au niveau national et bénéficie d'une subvention du Département, dans ce cadre il n'y aura pas d'aide au niveau régional.
- Le plus bas niveau régional ne peut bénéficier d'une subvention que s'il existe un championnat de niveau inférieur (départemental, local..). En l'absence de niveau inférieur, aucune subvention ne sera accordée.
- Pratiquer une discipline reconnue de haut niveau par le ministère des sports.
Connaître le montant de cette subvention
Calcul pour votre équipe senior
- 1 000 € pour celles qui évoluent au plus haut niveau régional.
- 500 € pour celles qui évoluent au 2e ou 3e niveau régional.
Calcul pour votre équipe jeune
- Le montant de la subvention forfaitaire est fixé à 250 € par équipe.
- L’aide est plafonnée à 750 € par club (soit 3 équipes maximum).
Subvention et prime aux clubs de sports de niveau national
Votre club de sport gère une équipe relevant d’un sport collectif ou sous forme collective évoluant dans un championnat de France inscrit au calendrier de la Fédération ?
Connaître les conditions pour bénéficier de cette subvention
- Pratiquer un sport collectif ou de forme collective (équipe de club)
- Avoir son siège social dans le Département de l'Ain.
- Être affilié à une fédération sportive et être agréé par le Ministère des sports.
- Pratiquer une discipline reconnue de haut niveau par le ministère des sports.
- Le plus bas niveau national ne peut bénéficier de subvention que s'il existe un championnat de niveau inférieur. En l'absence de championnat de niveau inférieur, aucune subvention ne sera accordée
Connaître le montant de cette subvention
Calcul pour votre équipe senior
Pour les seniors, seules les équipes premières féminine et masculine (ou mixte) sont éligibles au soutien départemental. Le niveau de l'aide est modulé selon plusieurs critères : niveau, nombre de sportifs, nombre de matchs disputés, déplacement sur le championnat, etc...
Calcul pour votre équipe jeune
- Un club peut solliciter l'accompagnement du Département pour plusieurs équipes jeunes masculines ou féminines à partir du niveau U13 selon les disciplines.
- aide 500 € par équipe, plafonnée à 1 500 € par club (soit 3 équipes maximum).
Connaître les conditions pour bénéficier de cette prime
- Les clubs qui performent au plus haut niveau dans un sport collectif ou une discipline pratiquée sous forme collective( équipes de clubs) et qui remportent un titre de champion de France, d'Europe ou du monde.
- Avoir son siège social dans l'Ain.
- Obtenir un titre ou un podium dans les catégories jeunes à partir de 14 ans révolus.
- Sont exclues les catégories vétérans.
- Pratiquer une discipline reconnue de Haut niveau par le ministère des sports.
Connaître le montant de cette prime
Il s'agit d'une aide de 750 € pour le titre de « Champion de France » et de 1 500 € pour un titre international.
Démarches à suivre
1- Effectuez votre demande d'aide à partir du formulaire ci-dessous :
⚠Le formulaire comporte des calculs automatiques. Enregistrez-le sur votre ordinateur puis ouvrez-le avec le logiciel Adobe Acrobat.
La dernière version d’Acrobat Reader DC (gratuit) est téléchargeable par le lien : https://get.adobe.com/fr/reader/
En cas de difficultés contactez : nicolas.barbaz@ain.fr
- N° SIRET est attribué par l’INSEE. Pour pouvoir bénéficier de fonds publics, vous devez accomplir cette formalité gratuite en vous adressant à l'INSEE
- Compte de résultat : doit être au préalable validé par l’Assemblée générale de votre association.
2- Envoyez le formulaire par mail ou par courrier :
Département de l'Ain
Direction des Affaires Culturelles et des Sports
45 Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE Cedex
Tél : 04 37 62 17 19
3- Communiquez en mentionnant le soutien du département de l'Ain :
- Vous vous engagez à mentionner de façon significative la participation du Département (site internet, réseaux sociaux, plaquettes, affiches, presse etc ..).
- Le Département se réserve le droit de communiquer sur ce partenariat. Retrouvez le logo du département via ce lien : Utiliser le logo & commander des objets publicitaires | ain.fr
4- Préparer les documents et éléments nécessaires :
- Un courrier adressé au Président du Conseil départemental de l’Ain, sollicitant l'attribution d'une subvention en précisant les équipes seniors et jeunes concernées ainsi que l'emploi de la subvention demandée (matériels, formations, déplacements …)
- Le budget prévisionnel, le compte de résultat et bilan de votre club tels qu’ils ont été approuvés lors de la dernière Assemblée générale (détail des recettes et des dépenses) visé par le Président, le Trésorier et les Commissaires aux comptes ou vérificateurs des comptes,
- La liste des personnes chargées de l'administration de l'association (bureau, conseil d'administration),
- Le procès-verbal de la dernière Assemblée générale ordinaire et des éventuelles Assemblées générales extraordinaires intervenues durant les douze derniers mois,
- Une copie des statuts (à jour) de l’association s’ils ont été modifiés,
- Un justificatif du titre de champion de France, d’Europe ou du Monde par équipe,
- Les calendriers officiels des championnats 2025/2026 (précisant l’année de la saison sportive, le niveau, la poule, le nom de votre club) des équipes seniors et juniors concernant votre demande,
- Projet sportif de l’association (si existant),
- Un relevé d'identité bancaire.
Tous les documents que vous jugerez utiles pour l’examen de votre demande (plaquettes, dossiers de presse, dépliants, affiches etc. ).
Conseils pour prendre en compte l’écocitoyenneté et le développement durable dans votre club
Le ministère des sports et des Jeux Olympiques a défini plusieurs priorités ministérielles dont celles d’accélérer la transition écologique du sport.
Vous retrouverez ci-dessous des liens pour vous aider à réfléchir sur ce sujet et à prendre en compte l’écocitoyenneté et le développement durable au quotidien dans votre club (avant /pendant/après l’entrainement, les compétitions, les évènements…)
Où s'informer ? Qui contacter ?
Direction des Affaires Culturelles et des Sports
Sur place :
10 rue Pavé d'Amour - 2è étage
01000 BOURG EN BRESSE
Comment s'y rendre ? Google Maps
Par téléphone :
04 37 62 17 19
Par correspondance :
45 Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE Cedex
En ligne :
servicedessports@ain.fr
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