Aide à l’investissement immobilier des collectivités
Collectivités, vous avez un projet d'investissement dans des locaux d'entreprise ? Le Département finance les bâtiments ou locaux mis à bail au bénéfice d’entreprises.
Modalités de l'aide
L'aide doit permettre l’installation de nouvelles entreprises qui ne peuvent pas dans l’immédiat être propriétaires de leurs « murs » en raison de la nécessité d’adaptation des surfaces liées au développement de l’activité de l’entreprise.
Dépenses éligibles
- l’adaptation de locaux existants disponibles,
- la création de pépinières d’entreprises,
- le maintien des derniers commerces (en milieu rural).
Bénéficiaires de l'aide
- les communes de l'Ain
- les intercommunalités de l'Ain
Les subventions accordées aux collectivités ne seront pas répercutées et ne constituent pas, même indirectement, une aide aux entreprises.
Montant de l'aide
15% des dépenses subventionnables HT
Faire une demande d'aide
Le dossier de candidature est à retirer auprès du service du développement des territoires :
Où s'informer ? Qui contacter ?
Service du Développement des territoires
Par téléphone
04 74 24 48 25
Par correspondance
45 Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex
En ligne
Email : economie@ain.fr
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