Aide à l’investissement immobilier des collectivités

Mis à jour le 23 novembre 2018

Collectivités, vous avez un projet d'investissement dans des locaux d'entreprise ? Le Département finance les bâtiments ou locaux mis à bail au bénéfice d’entreprises.

Modalités de l'aide

L'aide doit permettre l’installation de nouvelles entreprises qui ne peuvent pas dans l’immédiat être propriétaires de leurs « murs » en raison de la nécessité d’adaptation des surfaces liées au développement de l’activité de l’entreprise.

Dépenses éligibles

  • l’adaptation de locaux existants disponibles,
  • la création de pépinières d’entreprises,
  • le maintien des derniers commerces (en milieu rural).

Bénéficiaires de l'aide

  • les communes de l'Ain
  • les intercommunalités de l'Ain

Les subventions accordées aux collectivités ne seront pas répercutées et ne constituent pas, même indirectement, une aide aux entreprises.

Montant de l'aide

15% des dépenses subventionnables HT

Plafond de 500 000 €

Faire une demande d'aide

Le dossier de candidature est à retirer auprès du service du développement des territoires :

Où s'informer ? Qui contacter ?

Service du Développement des territoires

 

Par téléphone
04 74 24 48 25

 

Par correspondance
45 Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne
Email : economie@ain.fr
 
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