Aide à l’investissement immobilier des collectivités

Mis à jour le 19 janvier 2022
Sommaire
  1. Modalités de l'aide
  2. Bénéficiaires de l'aide
  3. Montant de l'aide
  4. Faire une demande d'aide

Collectivités, vous avez un projet d'investissement dans des locaux d'entreprise ? Le Département finance les bâtiments ou locaux mis à bail au bénéfice d’entreprises.

Modalités de l'aide

L'aide doit permettre l’installation de nouvelles entreprises qui ne peuvent pas dans l’immédiat être propriétaires de leurs « murs » en raison de la nécessité d’adaptation des surfaces liées au développement de l’activité de l’entreprise.

Dépenses éligibles

  • l’adaptation de locaux existants disponibles,
  • la création de pépinières d’entreprises,
  • le maintien des derniers commerces (en milieu rural).

Bénéficiaires de l'aide

  • les communes de l'Ain
  • les intercommunalités de l'Ain

Les subventions accordées aux collectivités ne seront pas répercutées et ne constituent pas, même indirectement, une aide aux entreprises.

Montant de l'aide

15% des dépenses subventionnables HT

Plafond de 500 000 €

Faire une demande d'aide

Le dossier de candidature est à retirer auprès du service du développement des territoires :

Où s'informer ? Qui contacter ?

Service du Développement des territoires

 

Par téléphone
04 74 24 48 25

 

Par correspondance
45 Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne
Email : economie@ain.fr

 

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