Aide à l’investissement immobilier des collectivités
Collectivités, vous avez un projet d'investissement dans des locaux d'entreprise ? Le Département finance les bâtiments ou locaux mis à bail au bénéfice d’entreprises.
Modalités de l'aide
L'aide doit permettre l’installation de nouvelles entreprises qui ne peuvent pas dans l’immédiat être propriétaires de leurs « murs » en raison de la nécessité d’adaptation des surfaces liées au développement de l’activité de l’entreprise.
Dépenses éligibles
- l’adaptation de locaux existants disponibles,
- la création de pépinières d’entreprises,
- le maintien des derniers commerces (en milieu rural).
Bénéficiaires de l'aide
- les communes de l'Ain
- les intercommunalités de l'Ain
Les subventions accordées aux collectivités ne seront pas répercutées et ne constituent pas, même indirectement, une aide aux entreprises.
Montant de l'aide
15% des dépenses subventionnables HT
Faire une demande d'aide
Le dossier de candidature est à retirer auprès du service du développement des territoires :
Où s'informer ? Qui contacter ?
Service du Développement des territoires
Par téléphone
04 74 24 48 25
Par correspondance
45 Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex
En ligne
Email : economie@ain.fr
Ain j'écoute ? Posez votre question
Pour aller plus loin
Aide à l’aménagement des zones d’activités économiques
Aide financière pour l’aménagement des zones d’activités et leurs accès internes.
Aides aux projets d’investissement des communes et intercommunalités de l’Ain
Nouvelles modalités pour demander une subvention pour la réalisation d'un projet d’investissement communal ou intercommunal
Quelles sont les aides pour la gestion des déchets ?
Réduire la production des déchets est l’affaire de tous. Découvrez les aides du Département pour réduire vos déchets au quotidien.
L’accompagnement des collectivités pour l’attraction de professionnels de santé
Vous êtes une collectivité territoriale, le Conseil départemental de l’Ain vous aide à mieux organiser les soins de premiers recours.
Accord politique pour un projet de transport en commun alternatif au tram dans le Pays de Gex
La Région Auvergne Rhône-Alpes, le Département de l'Ain et la Communauté de communes du Pays de Gex annoncent avoir trouvé un accord pour un projet…
Préserver les milieux naturels et la “trame verte et bleue” dans l’Ain
Comment puis-je agir davantage en faveur des milieux naturels ? Je suis une collectivité, un exploitant agricole, un particulier, je peux agir.
