Chéquier jeunes 01 : coup de pouce pour les collégiens

Propriétaire privé, représentant d'une association ou élu d'une commune, vous avez un projet de conservation, de restauration ou de mise en valeur d'un édifice ou d'un objet mobilier présentant un intérêt historique, architectural et culturel ?
Vous souhaitez solliciter une aide financière auprès du Département pour la mise en oeuvre de ce projet patrimonial ?
Retrouvez sur cette page, les critères et les modalités d’attribution de l’aide.
Pour vous aider à formuler votre demande, contactez les services culturels départementaux : les Archives départementales ou le service Patrimoine culturel.
Retrouvez en bas de la page, les informations de contact.
Votre projet patrimonial concerne :
Accéder aux détails du dispositif :
⚠ Toute demande doit être déposée au minimum 4 mois avant la réalisation du projet.
Votre projet patrimonial concerne :
La subvention accordée est limitée par un plancher de 1 500 € et un plafond de 50 000 €.
Cette aide s'inscrit dans le cadre des Pactes de territoire 2024 - 2026.
Pour en savoir plus : consultez la page sur les Pactes de territoire
❌ Dépôt des demandes de subvention est clos depuis le 15 juin 2023
⚠ Les travaux ne doivent pas démarrer avant la notification d’attribution de subvention
Vous avez un projet de restauration ou la sécurisation d’un objet mobilier protégé au titre des Monuments historique ou présentant un intérêt patrimonial avéré. Vous pouvez solliciter le soutien du Département.
Les travaux doivent être réalisés par des prestataires spécialisés mettant en œuvre des techniques et des matériaux respectant le caractère patrimonial de l’objet.
Pour les objets protégés au titre des Monuments historiques, l’inscription sur la programmation de l’État est requise (sauf cas d’urgence pour raisons sanitaires attestées), sans pour autant déclencher l’octroi automatique de l’aide du Département.
30 % de la dépense éligible H.T. (les études, diagnostics, analyses et sondages sont aidés sur la dépense éligible TTC. Il en est de même quand le maître d’ouvrage ne récupère par la TVA)
Plancher de subvention : 500 €
Plafond du subvention : 5 000 €
La demande d’aide doit être faite au moyen du formulaire suivant :
🛠️ Le formulaire comporte des calculs automatiques. Enregistrez-le sur votre ordinateur puis ouvrez-le avec le logiciel Adobe Acrobat.
La dernière version d’Acrobat Reader DC (gratuit) est téléchargeable par le lien : https://get.adobe.com/fr/reader/
En cas de difficultés, contactez l'assistance technique : nicolas.barbaz@ain.fr
Pièces à fournir pour la demande :
Envoyer le formulaire par mail : service.patrimoine@ain.fr
Un an pour débuter les travaux à compter de la notification (à défaut, si le projet est maintenu, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande l’année suivante et sera considéré comme un nouveau dossier).
Pièces à fournir pour le versement
Vous avez la charge d'un projet visant à protéger, conserver ou numériser les documents d'archives de votre commune ?
Vous pouvez prétendre aux aides financières du Département de l’Ain en faveur des archives des communes de l’Ain après étude des devis par les archives Départementales.
⚠ Date limite de dépôt des dossiers : 30 novembre ou 30 juin
Consultez la page ci-dessous :
Aides financières pour le classement, la restauration et la numérisation des archives communales
⚠ Prérequis indispensable pour l’instruction de votre demande : obtenir le label de la Fondation du Patrimoine
Type d'édifice :
Édifices exclus :
- déduction faite du fonds de compensation de la TVA lorsque la dépense est éligible à ce fonds,
- hors TVA lorsque le maître d’ouvrage bénéficie de la récupération fiscale de la TVA,
- toutes taxes comprises dans les autres cas
⚠ votre dossier doit être déposé en 1 seule fois et complet
La demande s'effectue à partir du formulaire :
🛠️ Le formulaire comporte des calculs automatiques. Enregistrez-le sur votre ordinateur puis ouvrez-le avec le logiciel Adobe Acrobat.
La dernière version d’Acrobat Reader DC (gratuit) est téléchargeable par le lien : https://get.adobe.com/fr/reader/
En cas de difficultés, contactez l'assistance technique : nicolas.barbaz@ain.fr
⚠ Les travaux ne doivent pas démarrer avant la notification d’attribution de subvention
Pièces à joindre au dossier
Envoyé le formulaire par mail ou par courrier
La subvention est versée en 1 seule fois à l'issu du chantier.
Envoyer au service Patrimoine, les documents suivants :
Type d'édifice :
- déduction faite du fonds de compensation de la TVA lorsque la dépense est éligible à ce fonds,
- hors TVA lorsque le maître d’ouvrage bénéficie de la récupération fiscale de la TVA,
- toutes taxes comprises dans les autres cas
Une aide de l’Etat est accordée aux travaux sur les immeubles protégés au titre des monuments historiques s’ils ont été inscrits sur la programmation annuelle (dossier à instruire avec l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Ain).
⚠ Les travaux ne doivent pas démarrer avant la notification d’attribution de subvention
⚠ votre dossier doit être déposé en 1 seule fois et complet
La demande de subvention pour un édifice privé protégé s'effectue en 4 étapes :
Étape 1- contacter la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes
Étape 2- constituer un dossier de demande d’aide au Département de l’Ain
Liste des documents constituant le dossier :
Envoyez votre dossier par mail ou par courrier
Les 2 documents à transmettre dès que vous les aurez en votre possession :
Un accusé de réception est envoyé par le service Patrimoine culturel du Département de l'Ain.
Étape 3 - décision financière de la Commission permanente du Département de l’Ain
Votre dossier est instruit par le service Patrimoine culturel puis présenté à la Commission permanente du Conseil départemental de l’Ain.
Si une décision favorable est prise par les élus, une notification de subvention est adressée au maître d’ouvrage lui indiquant le montant de l’aide obtenue.
Étape 4 - versement de la subvention
Afin d’obtenir le versement de la subvention, envoyez les documents suivants :
⚠ Ne pas attendre de recevoir l'Arrêté attributif de subvention de l’Etat pour faire la demande de subvention départementale.
⚠ Les travaux ne doivent pas démarrer avant la notification d’attribution de subvention
Type d'édifice :
Opérations subventionnables
- déduction faite du fonds de compensation de la TVA lorsque la dépense est éligible à ce fonds,
- hors TVA lorsque le maître d’ouvrage bénéficie de la récupération fiscale de la TVA,
- toutes taxes comprises dans les autres cas
La demande de subvention pour un objet privé protégé s'effectue en 4 étapes :
Étape 1- contacter la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes ou l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Ain
Étape 2- constituer un dossier de demande d’aide au Département de l’Ain
Liste des documents constituant le dossier :
Envoyez votre dossier par mail ou par courrier
Le document à transmettre dès que vous l'aurez en votre possession :
Un accusé de réception est envoyé par le service Patrimoine culturel du Département de l'Ain.
Étape 3 - décision financière de la Commission permanente du Département de l’Ain
Votre dossier est instruit par le service Patrimoine culturel puis présenté à la Commission permanente du Conseil départemental de l’Ain.
Si une décision favorable est prise par les élus, une notification de subvention est adressée au maître d’ouvrage lui indiquant le montant de l’aide obtenue.
Étape 4 - versement de la subvention
Afin d’obtenir le versement de la subvention, envoyez les documents suivants :
À connaitre aussi, le dispositif de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : le plan de préservation du patrimoine régional
Ne pas intervenir directement sur l'objet protégé sans contacter en amont le conservateur des antiquités et objets d'art.
Rappel : l'affectation cultuelle des objets d'église étant permanente selon la loi, la protection au titre des monuments historiques n'empêche nullement l'utilisation de l'objet pour le culte ni son maintien in situ lorsque cela est possible.
L'objet doit présenter un intérêt suffisant :
13 avenue de la Victoire, Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? - Google Maps
45 avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex
04 74 32 76 10
Email : service.patrimoine@ain.fr
Site internet : patrimoines.ain.fr
Ain j'écoute ? Posez votre question
Aide financière pour accompagner la mise en place d'un projet artistique et culturel de territoire
Aide financière pour l'acquisition d'instruments de musique ou de matériel
Aide financière pour soutenir un projet culturel à destination des personnes en situation de handicap, des publics des milieux hospitaliers ou des maisons de retraite...
Le Département peut accompagner les collectivités de l'Ain dans leurs réflexions autour des politiques culturelles dans le domaine du spectacle vivant
Retrouvez les modalités des 3 dispositifs de soutien en faveur des archives des communes de l'Ain : classement, restauration, numérisation et mise en ligne d’archives…
Vous cherchez une exposition, des informations sur un site, la réglementation en vigueur sur les fouilles et les découvertes fortuites, consultez nos ressources sur l’archéologie