Aides pour le transport scolaire des élèves en situation de handicap

Mis à jour le 29 janvier 2024

Votre enfant est en situation de handicap et est dans l'incapacité d'utiliser les transports en commun? Vous pouvez bénéficier de la prise en charge du transport scolaire adapté.

Qui peut bénéficier du transport adapté ?

Les élèves handicapés reconnus par la MDPH de l'Ain, qui fréquentent :

  • un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat,
  • ET qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie.

Pour les enfants scolarisés en IME, IEM ou ITEP (établissements spécialisés financés par la caisse primaire d’assurance maladie), le transport est organisé directement par leur établissement.
Les élèves scolarisés en UEMA, établissements portés par des ESMS, ne sont pas pris en charge.
Sont exclus les élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés sous un régime d’alternance ou d’apprentissage qui perçoivent une rémunération.

Qui assure les trajets ?

Le transport adapté est effectué par la Régie Départementale des Transports de l’Ain (RDTA), avec de petits véhicules, de 9 places maximum, du domicile de l’élève à son établissement scolaire. Plusieurs élèves peuvent être pris en charge par le même véhicule.

Le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap relève de la compétence du Département de l'Ain, qui l'a déléguée à la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Comment faire une demande ?

Les demandes de transport adapté sont adressées directement auprès de l’Antenne Régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain.

Contacts : email : murielle.dias@auvergnerhonealpes.fr  / téléphone : 04 26 73 33 50 puis choix 3

Le service de transport scolaire se met ensuite en lien avec un médecin de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Les règles du transport adapté

  • Je suis prêt à l’heure quand le conducteur arrive le matin.
  • Si j’habite en immeuble, je dois attendre le véhicule devant l’entrée.
  • Je m’attache dans le véhicule, je suis calme et poli envers le conducteur et les autres élèves.
  • Si j’ai moins de 10 ans, je dois m’asseoir sur un rehausseur.
  • Je dois me détacher et descendre du véhicule dans le calme, quand le conducteur l’autorise.
  • Si je suis à l’école, le conducteur m’accompagne et vient me chercher au portail, j’écoute ses
    consignes.
  • Si je suis à l’école, un adulte que je connais doit être présent à la maison, à mon retour.
  • Exceptionnellement, si je n’utilise pas les transports (maladie ou autre), je dois avertir au plus tôt
    mon conducteur.
  • Si je bénéficie de prises en charge et que je n’emprunte pas le transport régulièrement, je dois
    donner mon emploi du temps au conducteur.
  • Si je ne suis pas récupéré ou déposé tous les jours à une seule adresse, je dois donner mon
    emploi du temps au conducteur.

Foire aux questions

Vais-je rencontrer le conducteur avant le premier trajet ?

Avant de prendre en charge un nouvel élève, le conducteur doit se rendre disponible pour une rencontre programmée avec les familles.

Comment saurai-je à quelle heure le conducteur viendra chercher mon enfant et à quelle heure il me le ramènera ?

Avant de prendre en charge un nouvel élève, la famille sera contactée par le transporteur qui lui indiquera les horaires de prise en charge et de dépose. Si les horaires sont modifiés en cours d’année scolaire, le transporteur devra en informer la famille.

Mon enfant commence ou finit plus tard ou plus tôt les cours, le conducteur s’adaptera-t-il à ses horaires ?

Le véhicule étant partagé par plusieurs élèves, les horaires de transport ne peuvent pas être adaptés à l’emploi du temps de l’élève. Aussi, l’emploi du temps de l’élève commençant le plus tôt déterminera l’heure de passage du conducteur le matin ; pour les retours, les horaires de dépose au domicile seront définis en fonction de l’emploi du temps de l’élève finissant le plus tard.
Vous pouvez faire une demande pour des transports adaptés à l’emploi du temps de votre enfant auprès l’Antenne Régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain. Dans ce cas, l’Antenne Régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain interrogera la MDPH afin de savoir si sa pathologie nécessite une adaptation des transports et dans quelle mesure. En fonction de l’avis de la MDPH, la Région pourra ou non prendre en charge des transports adaptés à l’emploi du temps.

Le conducteur a pris du retard sur la route, en serai-je informé ?

Si en cours de parcours, le conducteur est confronté à un aléa impliquant un retard important (plus de 10 minutes), il doit en informer les familles et les établissements scolaires concernés.

Le conducteur est absent, aura-t-il un remplaçant ?

En cas d’absence prévisible du conducteur, ce dernier devra être remplacé et vous en serez informé. En cas d’absence imprévisible, le transporteur évaluera, en fonction du moment où il est averti et de son effectif de conducteurs, ses capacités à mettre en place un remplaçant.

Mon enfant est à l’école, je ne pourrai pas être présent à son retour, que puis-je faire ?

Les élèves d’école (ULIS école, maternelle, élémentaire) doivent être déposés auprès d’un adulte. Si vous ne pouvez pas être présent à votre domicile, l’Antenne Régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain étudiera une dépose à une autre adresse, sous réserve de la compatibilité avec l’itinéraire. Si vous jugez votre enfant capable de rester seul à la maison, vous pouvez faire un courrier daté et signé au transporteur donnant votre accord pour que votre enfant soit déposé seul à votre domicile.

Si le conducteur arrive à votre domicile, que vous n’êtes pas présent et que vous ne l’avez pas prévenu : le conducteur essaiera de vous contacter, s’il n’a aucune réponse, il doit terminer son service avec votre enfant dans le véhicule et revenir à votre domicile ; si aucun adulte n’est présent au deuxième passage, votre enfant pourra être accompagné à la gendarmerie.

Je déménage, qui dois-je informer ? Aurai-je toujours des transports ? Si oui, quels sont les délais de mise en place ?

En cas de déménagement dans le département de l’Ain, l’Antenne Régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain étudiera à nouveau si un transport adapté doit être mis en place. Si oui, les transports perdureront, mais un changement de conducteur peut être à prévoir. Il faut compter une à deux semaines pour mettre en place des transports depuis une nouvelle adresse, il faut donc avertir l’Antenne Régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain 15 jours à l’avance pour qu’il n’y ait pas de rupture de prise en charge.
Si vous déménagez sur un autre département, il faudra faire le transfert de dossier MDPH et demander la mise en place des transports à votre nouveau Département d’habitation. Si votre enfant reste dans le même établissement scolaire, la Région pourra assurer la continuité des transports jusqu’à la mise en place de ces derniers par le Département d’accueil. Si votre enfant change d’établissement scolaire, les transports seront arrêtés.

Mon enfant sera en stage, aura-t-il un transport pour aller sur son lieu de stage ?

Les élèves en situation de handicap peuvent être transportés vers des lieux de stage. Pour cela, il faut avertir l’Antenne Régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain 15 jours à l’avance afin de définir si un transport adapté doit être mis en place et pour en informer le transporteur. Effectivement, si votre enfant est en capacité de prendre le car et qu’un service existe entre votre domicile et le lieu de stage, aux horaires du stage, alors l’Antenne Régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain fera une autorisation pour prendre le car et ne mettra pas en place un transport adapté.

Je souhaiterais que mon enfant soit pris en charge ou déposé à une autre adresse, à qui dois-je demander ?

Pour toute demande particulière sur un lieu de prise en charge ou de dépose de votre enfant, vous devez en faire la demande à l’Antenne Régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain qui étudiera alors la situation pour vous donner une réponse.

Si mon enfant ne respecte pas les consignes dans le véhicule, que se passera-t-il ?

Si votre enfant est responsable de troubles dans le véhicule, il pourra être exclu provisoirement du véhicule.

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