Contractualisation 2021 – 2023

Mis à jour le 20 avril 2021

Vous êtes porteur d'un projet d'investissement pour votre commune ou un établissement public de l'Ain et vous souhaitez une aide financière  ?

Dans le cadre de la contractualisation, le Département de l'Ain recense, hiérarchise et planifie les prochains investissements qui seront réalisés sur les territoires.

Vous déposez désormais vos demandes de subvention en ligne, dans la rubrique Mon compte.
Vos pièces justificatives sont centralisées et vos démarches simplifiées. 

De quoi s'agit-il ?

le contrat de territoire recense, hiérarchise et planifie les prochains investissements qui seront réalisés sur votre territoire.

La contractualisation prévoit un soutien à l'investissement territorial qui se décline en 5 dispositifs d’aide :

aide aux commune à l’investissement territorial 2021

Détails des 5 dispositifs

1- Équipements de proximité (< 400 000 €)

Bénéficiaires :

Communes

Dépenses éligibles
  • Aménagements extérieurs : travaux paysagers, voirie, sécurisation, mobilier urbain dans le cadre d’aménagement d’un parc, d’une aire de jeu, d’un city-stade (dépenses intégrées dans un projet global)...
  • travaux de construction, de rénovation, d’extension ou d’équipements de biens immobiliers (y compris frais de démolition lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation du projet),
  • honoraires de maîtrise d’œuvre et d’ingénierie de projet, s’ils sont accompagnés de travaux,
  • études préalables aux investissements, si elles sont suivies de travaux. Les études seules, ne peuvent pas faire l’objet d’un dossier de subvention spécifique,
  • dépenses de vidéoprotection.
  • Les demandes au titre des amendes de police
Dépenses non éligibles
  • Acquisition foncière,
  • dépenses de fonctionnement,
  • dépenses d’aménagement des cimetières, columbariums, salles d’obsèques,
  • dépenses relatives aux lotissements,
  • dépenses concernant la protection incendie,
  • dépenses de travaux ou d’aménagement de logements communaux,
  • dépenses de travaux ou d’aménagement d’une gendarmerie,
  • frais d’études non suivis d’investissements,
  • opérations d’entretien,
  • dépenses antérieures à la publication de l’appel à projets.
Condition d'attribution

1 dossier par commune par an (y compris amendes de police).

  • soit sur le dispositif Equipements de proximité,
  • soit sur le dispositif Investissements structurants.
Modalités d'intervention générales
Montant des travaux et études Taux d’aide Plancher / plafond de la subvention
De 10 000 € à 100 000 € HT 30 % Plancher de 3 000 €
De 100 001 € à 399 999 € HT Puis 15 % Plafond de 75 000 €

Exemple d’un projet à 140 000 € HT de dépenses éligibles

  • Taux à 30 % sur 100 000 € = 30 000 €
  • Taux à 15 % sur 40 000 € = 6 000 €
  • Le projet sera aidé à hauteur de 36 000 €

 Modalités d'intervention spécifiques au 1er dossier d'une commune fusionnée

Montant des travaux et études Taux d’aide Plancher / plafond de la subvention
De 10 000 € à 100 000 € HT 30 % Plancher de 3 000 €
De 100 001 € à 399 999 € HT Puis 20 % Plafond de 90 000 €

Exemple d’un projet à 140 000 € HT de dépenses éligibles

  • Taux à 30 % sur 100 000 € = 30 000 €
  • Taux à 15 % sur 40 000 € = 8 000 €
  • Le projet sera aidé à hauteur de 38 000 €

 

2- Investissements structurants (≥ 400 000 €)

Bénéficiaires :

Les communes, EPCI et syndicats de communes

Dépenses éligibles
  • Aménagements extérieurs : travaux paysagers, voirie, sécurisation, mobilier urbain dans le cadre d’aménagement d’un parc, d’une aire de jeu, d’un city-stade (dépenses intégrées dans un projet global)...
  • travaux de construction, de rénovation, d’extension ou d’équipements de biens immobiliers (y compris frais de démolition lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation du projet),
  • honoraires de maîtrise d’œuvre et d’ingénierie de projet, s’ils sont accompagnés de travaux,
  • études préalables aux investissements, si elles sont suivies de travaux. Les études seules, ne peuvent pas faire l’objet d’un dossier de subvention spécifique,
  • dépenses de vidéoprotection.
  • Les demandes au titre des amendes de police
Dépenses non éligibles
  • Acquisition foncière,
  • dépenses de fonctionnement,
  • dépenses d’aménagement des cimetières, columbariums, salles d’obsèques,
  • dépenses relatives aux lotissements,
  • dépenses concernant la protection incendie,
  • dépenses de travaux ou d’aménagement de logements communaux,
  • dépenses de travaux ou d’aménagement d’une gendarmerie,
  • frais d’études non suivis d’investissements,
  • opérations d’entretien,
  • dépenses antérieures à la publication de l’appel à projets.
Condition d'attribution
  • Pour les communes et EPCI (sauf communautés d’agglomération)  : 1 dossier par commune par an (y compris amendes de police)
    - soit sur le dispositif Equipements de proximité,
    - soit sur le dispositif Investissements structurants.
  • Pour les Communautés d’agglomération : 2 dossiers / an
  • Le dispositif soutient les projets d’investissement des collectivités du bloc communal  dont les dépenses éligibles sont supérieures ou égales à 400 000 € HT.
  • Non éligibles : Les projets d’un montant supérieur à 5 000 000 € HT inscrits au CPER
Modalités d'intervention générales
Montant des travaux et études Taux d’aide Plancher/ Plafond  de subvention
À partir de 400 000 € HT 15% Plancher à 60 000 €
Dépenses subventionnables plafonnées à 1 000 000 € HT Plafond à 150 000 €

 

3- Eau potable et assainissement

1- Eau potable
Bénéficiaires :
  • Communes rurales selon l’arrêté préfectoral du 18 juin 2015
  • Les EPCI compétents
  • Les syndicats intercommunaux compétents
  • Les régies des eaux
Condition d'attribution
  • Limité à 5 dossiers par maître d’ouvrage par an.
  • Si vous souhaitez en présenter plus,  Le Département de l'Ain vous demandera d’identifier 5 dossiers prioritaires. Les autres dossiers seront instruits en fonction de l’enveloppe encore disponible.
Dépenses éligibles et Modalités d'intervention

Taux d'aide : 20%

  • Projets d'étude
  • Projets de protection de la ressource en eau
Dépenses éligibles Plafond de l'aide
Achat de « zones sanctuaires » Plafond à 200 000 €
Achat de terrains en périmètres de protection rapprochée de captages
Mesures de lutte contre les pollutions diffuses en périmètres rapprochés et éloignés
Travaux de protection de captage
Création de nouveaux captages
  • Fiabilisation de l’alimentation en eau potable
Dépenses éligibles Plafond de l'aide / Plafond des travaux
Création ou optimisation de station de traitement  Plafond de l'aide à 1 000 000 €
Travaux structurants liés notamment à la création de réservoirs
Travaux d’extension de réseaux, d’interconnexion et de renforcement Travaux plafonnés à 250 € / m linéaire de canalisation
Dépenses non éligibles
  • Renouvellement à l’identique de réseaux vieillissants,
  • reprise des branchements publics (sauf dans le cas de travaux de renforcement sur une canalisation),
  • travaux liés à la défense incendie,
  • travaux d’entretien, de maintenance et travaux relevant de la compétence du délégataire, si le service est affermé,
  • suppression des branchements en plomb,
  • travaux d’extension de réseaux vers des zones non urbanisées,
  • les travaux réalisés pour le compte ou sur le territoire d’une commune urbaine,
  • tous les travaux d’un montant inférieur à 10 000 € HT.

2- Assainissement
Bénéficiaires :
  • Communes rurales selon l’arrêté préfectoral du 18 juin 2015
  • Les EPCI compétents
  • Les syndicats intercommunaux compétents
  • Les régies des eaux
  • Les communes urbaines uniquement pour les projets de réutilisation des eaux usées
Dépenses éligibles et Modalités d'intervention
  • Projets d'étude : Taux d'aide : 20%
  • Projets de traitement des effluents : Taux d'aide : 20%
Dépenses éligibles Plafond des travaux
Création de station d’épuration de 0 à 500 EH :  Plafond à 1000€/EH
de 501 à 2000 EH :  Plafond à 750€/EH
> 2000 EH : Plafond à 500€ /EH
Optimisation de STEP (autosurveillance, traitement des boues…)
  • Projet de fiabilisation des réseaux de collecte et de transport des effluents : Taux d'aide : 20%
Dépenses éligibles  Plafond des travaux
Travaux de réhabilitation et extension de réseau vers zone urbanisée classée comme collectif dans le zonage Travaux plafonnés à 250 € /m linéaire de canalisation
Traitement des eaux d’orages (bassins de rétention…) 300 000 € HT
  • Projet de réutilisation des eaux usées traitées
    Taux d'aide : 20%
    Exceptionnellement ouvert aux communes urbaines
  • Projet d'assainissement non collectif
Dépenses éligibles Taux d'aide
Aides à la réalisation d’opérations de réhabilitations groupées (au moins 10 installations) 2 000 € forfaitaire / installation (20 % de 10 000 €)
Dépenses non éligibles
  • Reprise des branchements particuliers privés (la partie publique du branchement du collecteur à la boite de branchement est éligible),
  • travaux liés à l’assainissement pluvial (bassin d’orage, réseau pluvial…),
  • travaux d’entretien et de maintenance,
  • travaux d’extension de réseaux de collecte vers des zones non urbanisées,
  • travaux relevant des compétences du délégataire,
  • les travaux réalisés pour le compte ou sur le territoire d’une commune urbaine (sauf réutilisation des eaux usées traitées),
  • tous les travaux d’un montant inférieur à 10 000 € HT.

4- Transition écologique

Bénéficiaires :
  • Communes et intercommunalités
Taux d'aide : 20%
1- Projet d'adaptation au changement climatique et ressource en eau
Projets éligibles Observations
Travaux de réhabilitation thermique, économie d’énergie, d’utilisation d’énergies renouvelables... du bâti public (uniquement sur la part des dépenses spécifiques liées à l’énergie) Les travaux de rénovation lourde de bâtiments existants, qui peuvent être assimilés à une construction neuve, ne sont pas éligibles
Travaux d’éclairage public économe en énergie et intelligent
Diminution des îlots de chaleur :
- Végétalisation des villes et centres bourgs (travaux et aménagements paysagers…)
- Création de sols perméables (travaux de suppression d’enrobés, des bétons, verdissement…)
2- Projet de mobilité durable
Projets éligibles Plafonds
Réalisation de pistes cyclables
Installation de bornes de recharge électrique VL et vélo
Acquisition de parkings à vélo sécurisés sur la voie publique Plafond de dépenses : 50 000 € HT
Plafond de subventions : : 10 000 €
3- Économie circulaire
Projets éligibles plafond de la subvention
Acquisition de matériels pour réduire le gaspillage alimentaire dans les cantines (gâchispain, table de tri, bac à compost…)

5- Patrimoine historique bâti

💬 Besoin d'être accompagné en amont de votre projet ou pour constituer votre dossier de demande de subvention ?

Contactez Laurence BAILLY, responsable du service patrimoine culturel 04 74 32 76 10 - service.patrimoine@ain.fr

Bénéficiaires :
  • Communes, EPCI et établissements publics
Les interventions prises en compte  :
  • Les immeubles « par nature » (bâtiments) et « par destination » (biens meubles rattachés à un bâtiment) classés ou inscrits au titre des Monuments historiques (MH),
  • les immeubles « par nature » non protégés au titre des Monuments historiques, visibles depuis le domaine public, présentant un intérêt historique, artistique ou architectural et contribuant à la qualité du paysage et du cadre de vie (églises, patrimoine rural, monuments commémoratifs, croix de chemin…),
  • Les immeubles « par destination » non protégés au titre des Monuments historiques présentant un intérêt historique ou artistique, tels que vitraux, peintures murales (hors murs peints modernes en milieu urbain) et autres éléments  patrimoniaux remarquables attachés à un édifice (orgues, boiseries, décors portés…).
  • Les travaux de restauration et de mise en valeur doivent être réalisés par des prestataires spécialisés, mettant en oeuvre des techniques et des matériaux respectant le caractère patrimonial de l’édifice.
Modalités d'intervention
Immeubles Taux d'aide Plancher et plafond
Classés 15% Plancher de subvention : 1 500 €
Plafond de subvention : 50 000 €
inscrits
non protégés 30%
Dépenses éligibles
  • Diagnostic ou étude préalable, sondage (notamment décors anciens), analyse (datation, étude de matériaux…),
  • honoraires de maîtrise d’œuvre si réalisée par un architecte du patrimoine ou expérimenté dans ce domaine,
  • travaux et interventions de restauration, consolidation, mise hors d’eau, mise hors d’air, conservation préventive,
  • installations pérennes de mise en valeur de l’édifice (à la condition qu’il soit ouvert régulièrement à la visite) telles que dispositifs de protection, d’éclairage, signalétique et supports d’interprétation tels que panneau, borne numérique.
  • travaux de mise en accessibilité dans un bâtiment de nature patrimoniale (même sans travaux de restauration), à la condition qu’il soit ouvert régulièrement à la visite.
  • installation d’équipements ayant pour objectif de favoriser la préservation d’un édifice patrimonial (paratonnerre, alarme incendie, alarme anti-intrusion...)
Dépenses non éligibles
  • Reconstruction d’un édifice (même à l’identique) sans sauvegarde de vestiges anciens,
  • extension contemporaine sur un bâtiment ancien,
  • la transformation de volumes intérieurs ou des interventions à l’intérieur du bâtiment n’ayant pas vocation à restaurer, préserver ou valoriser le bâtiment (cloisons, travaux électriques, travaux de plomberie, …),
  • aménagement d’espaces publics (parvis, chemins, trottoirs, stationnements…).
Procédure
  • Pour les immeubles inscrits MH : une déclaration préalable de travaux est transmise par le propriétaire à l’UDAP de l’Ain (ABF),
  • pour les immeubles classés MH : une demande d’autorisation de travaux est transmise par le propriétaire au Conservateur des monuments historiques (DRAC) via un CERFA,
  • pour tous les projets : la collectivité ou l’établissement public propriétaire fait établir au moins deux devis par des prestataires qualifiés, et transmet le devis du prestataire retenu.

Le soutien départemental a pour objectif de favoriser la préservation et la valorisation de bâtiments et monuments patrimoniaux qui présentent un intérêt architectural, historique, artistique, et qui contribuent à la qualité du paysage et du cadre de vie.

C’est notamment pour cette raison que le taux d’intervention pour le patrimoine non protégé a été porté à 30 %.

Les travaux de restauration et de mise en valeur doivent donc intégrer les techniques et les matériaux nécessaires pour respecter le caractère patrimonial de l’édifice. Un projet qui serait de nature à fragiliser la conservation du bâtiment ou à réduire son intérêt sur le plan patrimonial pourrait être refusé.

Cumul des aides sur la période 2021-2023

Hors politique de l’eau, vous pouvez cumuler les dispositifs et aides du Département, dans la limite des enveloppes inscrites au budget départemental. Pour cela, les dépenses éligibles doivent être différentes et éligibles aux dispositifs sollicités.

Ce cumul, est limité par un plafond de subvention sur la période 2021-2023.

Pour les dispositifs Equipements de proximité et Investissements structurants, le plafonnement cumulé est de :

  • 300 000 € pour une commune,
  • 400 000 € pour une communauté de communes,
  • 500 000 € pour une communauté d'agglomération.

Ces plafonds ne concernent pas la politique de l’eau.

Pour les dispositifs Transition écologique et Patrimoine historique bâti, le plafonnement cumulé est de :

  • 300 000 € par maître d'ouvrage

Les subventions d’investissement attribuées au titre de ces 5 volets ne sont pas cumulables avec les plans sectoriels existants (Livres Blancs bois, pisciculture, tourisme, Plan nature, Plan vélo…).

Comment faire une demande de subvention ?

Dépôt des dossiers : uniquement sur moncompte.ain.fr  avant le 31 juillet 2021

Quelles sont les modalités de paiement et la durée de validité des subventions ?

Versement de la subvention

  • Acompte de 40% sur présentation d’un justificatif valant preuve d’un commencement des travaux (facture, devis signé, bon de commande, ordre de service…).
  • Solde : versé sur présentation d’un état récapitulatif des factures payées, certifié conforme par le comptable lorsque le plafond des dépenses éligibles est atteint.

Durée de validité des subventions attribuées

  • 1 an pour débuter les travaux, à compter de la notification
  • 3 ans pour terminer les travaux, à compter de la notification

À défaut d’un début de travaux dans les 12 mois suivant la notification de la subvention, la règle de caducité s’applique et la subvention attribuée au titre de l’année est perdue.
Si vous le souhaitez, le projet inabouti peut être reporté sur l’année suivante. Celui-ci sera considéré comme un nouveau dossier et sera donc décompté du nombre de dossier autorisé par an.

Exemple :  Pour une subvention attribuée le 9 février 2022 :

  • Les travaux doivent avoir démarré avant le 9 février 2023.
  • Les travaux doivent être terminés et le solde demandé avant le 9 février 2025.

Soit 3 ans, à compter de la notification, pour réaliser les travaux et demander le versement de la subvention.

Communication sur l’aide départementale

En contrepartie de l’aide financière départementale, le bénéficiaire de la subvention a l’obligation de communiquer largement tout au long du projet sur le soutien et le financement accordés par le Département de l’Ain.

Dans le cas contraire, le versement de l'acompte et du solde de la subvention pourra être suspendu jusqu'au respect de ces obligations.

Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien du Département de l’Ain sur l’ensemble des supports de communication se rapportant au projet en affichant le bloc-marque dédié ou en mentionnant le Département dans les outils rédactionnels.

Des difficultés pour utiliser le bloc marque sur vos supports de communication ?

N’hésitez pas à demander conseil après de la direction de la communication du Département de l’Ain :

Tél : 04 74 32 32 16
Email : communication@ain.fr

Détails sur les modalités de communication

En contrepartie de l’aide financière départementale, le bénéficiaire de la subvention a l’obligation de communiquer largement tout au long du projet sur le soutien et le financement accordés par le Département de l’Ain. Cette obligation de publicité vise à faire connaître l’implication du Département de l’Ain pour ses territoires.

 

Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien du Département de l’Ain sur l’ensemble des supports de communication se rapportant au projet en affichant le logo ou le bloc-marque dédié ou en mentionnant le Département dans les outils rédactionnels :

  • Tous supports écrits : magazine de la collectivité, affiche, brochure, flyer, dossier de presse, communiqué de presse…
  • Tous supports audiovisuels : clip vidéo, annonce radio…
  • Outils numériques : site Internet, réseaux sociaux…
  • Panneau de projet et de chantier (posé dès la notification du soutien départemental et pendant toute la durée du chantier)

 

L’emplacement et la taille du logo du Département sont adaptés au format du matériel ou du document utilisé. Si le support contient d’autres logos, la dimension du logo Département est identique à celle du plus grand des autres logos. L’ordre de placement des logos est soit protocolaire, soit fonction des montants par ordre croissant ou décroissant.

 

Tous les outils de communication sont soumis au Département pour validation

 

Le bénéficiaire s’engage à associer le Département comme puissance invitante lors de toutes manifestations liées au projet : 1re pierre, inauguration, JPO, manifestations publiques…  Avec prise de parole de son représentant dûment invité par ses soins.

Le logo du Département devra alors figurer sur l’invitation.

 

Pour la communication autour du projet, le bénéficiaire reconnaît au Département le droit d’utiliser toutes photographies ou films qui pourraient être réalisés par le Département sur le projet.

 

Le bénéficiaire s’engage à informer le Département des autres partenariats mis en place pour le projet.

 

Le bénéficiaire doit mettre en oeuvre l’intégralité de la visibilité départementale stipulée.

 

Si un bénéficiaire prend l’initiative de réaliser un marquage pérenne sur son projet pour en préciser les contributeurs ou autres éléments marquants, il devra mentionner le bloc marque départemental

 

La charte d’utilisation du bloc-marque sera adressée au bénéficiaire pour ce faire.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Retrouvez les noms et coordonnées téléphoniques de vos interlocuteurs :

Votre projet concerne les équipements de proximité ou les investissements structurants

Votre interlocuteur privilégier dépend de votre territoire :

  • Territoires Bourg Bresse Revermont, Haut-Bugey et Bugey :
    Marjorie PONCIN -
    Par téléphone : 04 74 24 48 19
    Par e-mail :  marjorie.poncin@ain.fr
  • Territoires BUCOPA, Pays de Gex - Pays Bellegardien et Dombes Val de Saône :
    Sylvie BUFFET
    Par téléphone : 04 74 24 48 20
    Par e-mail : sylvie.buffet@ain.fr

Votre projet concerne le dispositif eau et assainissement

Votre projet concerne la Transition écologique

Franck COURTOIS
Par téléphone : 04 74 47 49 87
Par e-mail :franck.courtois@ain.fr

Votre projet concerne le Patrimoine historique bâti

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