Aides aux projets d’investissement des communes et intercommunalités de l’Ain

Mis à jour le 14 octobre 2020
Sommaire
  1. De quoi s'agit-il ?
  2. Comment faire une demande de subvention ?
  3. Quelles sont les modalités de paiement et la durée de validité des subventions ?

Dépôt des dossiers : uniquement par mail avant le 15 octobre 2020

En 2021, dernière année avant la contractualisation avec les territoires, le Département de l’Ain reconduit ses aides aux communes et intercommunalités, pour soutenir leurs projets d’investissement territorial.

Les modalités pour prétendre aux aides ont changé afin de simplifier les demandes d'aides cumulées : 

  • Un formulaire commun valable pour toutes vos demandes d'aide.
  • Des formulaires spécifiques aux dispositifs correspondant à votre projet.  

 

De quoi s'agit-il ?

Guide des aides aux collectivités (Pdf, 700 Ko)

L'appel à projet pour le soutien à l'investissement territorial dispose d’une enveloppe financière de 20 millions d’euros, qui se décline en 5 dispositifs :

  1. La dotation territoriale : le soutien aux équipements de proximité des communes
  2. La dotation territoriale : le soutien aux projets d’investissements structurants portés par les collectivités du « bloc communal »
  3. La politique de l’eau et de l'assainissement
  4. Le soutien à la transition écologique
  5. Le soutien au patrimoine local
aide aux commune à l’investissement territorial 2021

Cumuls des aides

Le cumul des aides au titre des investissements de proximité et des équipements structurants est plafonné pour la période 2021 – 2023 :

  • 300 000 € pour une commune,
  • 400 000 € pour une communauté de communes,
  • 500 000 € pour une communauté d'agglomération.

Ces plafonds ne concernent pas la politique de l’eau.

Le cumul des aides au titre de la transition écologique et du patrimoine

  • plafonné à 300 000 € pour les 2 volets par maître d’ouvrage sur 3 ans.

 

Les subventions d’investissement attribuées au titre de ces 5 volets ne sont pas cumulables avec les plans sectoriels existants (Livres Blancs bois, pisciculture, tourisme, Plan nature, Plan vélo…).

L’ensemble de ces dispositions s’inscrit dans la limite des enveloppes inscrites au budget départemental.

Les travaux sont inscrits en investissement dans le budget du maître d’ouvrage.

À défaut d’un début de travaux dans les 12 mois suivant la notification de la subvention (absence de transmission d’un bon de commande. ou d’un ordre de service), la subvention sera annulée et devra faire l’objet d’un nouveau dépôt de dossier de demande de subvention.

Dépôt des dossiers

  • Uniquement par mail : dotations2021@ain.fr
  • Date limite de transmission des dossiers complets : le 15 octobre 2020 (Sauf exceptions dans le volet patrimoine)

Comment faire une demande de subvention ?

La demande de subvention pour vos projets investissement s'effectue à partir d'un dossier comprenant 2 formulaires + pièces justificatives :

1- Formulaire commun à tous les dispositifs

C'est la 1ère partie de votre dossier : elle concerne l’ensemble des demandes de subvention, quel que soit le dispositif sollicité.

Valable et ré-utilisable pour toutes demandes.

Télécharger le formulaire commun (Pdf, 1 Mo)

Enregistrez le formulaire vierge sur votre ordinateur avant de le remplir. Contactez-nous si vous avez des difficultés.

2- Formulaires spécifiques à votre projet

C'est la 2ème partie du dossier :  Télécharger le formulaire spécifique correspondant à votre projet.

Enregistrez le formulaire vierge sur votre ordinateur avant de le remplir. Contactez-nous si vous avez des difficultés.

Formulaire spécifique "Dotation territoriale" PDF 802,02 KB
Formulaire spécifique projet "Eau & assainissement" PDF 783,89 KB
Formulaire spécifique projet "Transition écologique" PDF 778,74 KB
Formulaire spécifique projet "Patrimoine local" PDF 797,01 KB

3- Les pièces à joindre

Les pièces justificatives sont spécifiques pour chaque dispositif. Retrouvez la liste des pièces justificatives en dernière page de chaque formulaire spécifique.

Date limite de transmission des dossiers complets : le 15 octobre 2020, uniquement par mail.

Modalités de dépôt de votre dossier de demande de subvention

  • Adresse email de réception des dossiers : dotations2021@ain.fr
  • 1 mail par dossier déposé, accompagné de ses pièces justificatives

 

Quelles sont les modalités de paiement et la durée de validité des subventions ?

Versement de la subvention

  • Acompte de 40% sur présentation d’un ordre de service ou d’un bon de commande.
  • Solde : versé sur présentation d’un état récapitulatif des factures payées, certifié conforme par le comptable lorsque le plafond des dépenses éligibles est atteint.

Durée de validité des subventions attribuées

  • 1 an pour débuter les travaux, à compter de la notification
  • 3 ans pour terminer les travaux, à compter de la notification

Exemple :  Pour une subvention attribuée le 9 février 2021 :

  • Les travaux doivent avoir démarré avant le 9 février 2022.
  • Les travaux doivent être terminés et le solde demandé avant le 9 février 2024.

Soit 3 ans, à compter de la notification, pour réaliser les travaux et demander le versement de la subvention.

A défaut d’un début de travaux dans les 12 mois suivant la notification de la subvention, le projet s’il est maintenu, devra faire l’objet d’une nouvelle demande l’année suivante et sera donc considéré comme un nouveau dossier.

Communication sur l’aide départementale

En contrepartie de l’aide financière départementale, le bénéficiaire de la subvention a l’obligation de communiquer largement tout au long du projet sur le soutien et le financement accordés par le Département de l’Ain.

Cette obligation de publicité vise à faire connaître l’implication du Département de l’Ain pour ses territoires.

Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien du Département de l’Ain sur l’ensemble des supports de communication se rapportant au projet en affichant le logo ou le bloc-marque dédié ou en mentionnant le Département dans les outils rédactionnels.

Retrouvez l’ensemble des modalités de communication :

Les logos et charte graphique

Les modalités de communication

En contrepartie de l’aide financière départementale, le bénéficiaire de la subvention a l’obligation de communiquer largement tout au long du projet sur le soutien et le financement accordés par le Département de l’Ain. Cette obligation de publicité vise à faire connaître l’implication du Département de l’Ain pour ses territoires.

 

Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien du Département de l’Ain sur l’ensemble des supports de communication se rapportant au projet en affichant le logo ou le bloc-marque dédié ou en mentionnant le Département dans les outils rédactionnels :

  • Tous supports écrits : magazine de la collectivité, affiche, brochure, flyer, dossier de presse, communiqué de presse…
  • Tous supports audiovisuels : clip vidéo, annonce radio…
  • Outils numériques : site Internet, réseaux sociaux…
  • Panneau de projet et de chantier (posé dès la notification du soutien départemental et pendant toute la durée du chantier)

 

L’emplacement et la taille du logo du Département sont adaptés au format du matériel ou du document utilisé. Si le support contient d’autres logos, la dimension du logo Département est identique à celle du plus grand des autres logos. L’ordre de placement des logos est soit protocolaire, soit fonction des montants par ordre croissant ou décroissant.

 

Tous les outils de communication sont soumis au Département pour validation

 

Le bénéficiaire s’engage à associer le Département comme puissance invitante lors de toutes manifestations liées au projet : 1re pierre, inauguration, JPO, manifestations publiques…  Avec prise de parole de son représentant dûment invité par ses soins.

Le logo du Département devra alors figurer sur l’invitation.

 

Pour la communication autour du projet, le bénéficiaire reconnaît au Département le droit d’utiliser toutes photographies ou films qui pourraient être réalisés par le Département sur le projet.

 

Le bénéficiaire s’engage à informer le Département des autres partenariats mis en place pour le projet.

 

Le bénéficiaire doit mettre en oeuvre l’intégralité de la visibilité départementale stipulée.

 

Si un bénéficiaire prend l’initiative de réaliser un marquage pérenne sur son projet pour en préciser les contributeurs ou autres éléments marquants, il devra mentionner le bloc marque départemental

 

La charte d’utilisation du bloc-marque sera adressée au bénéficiaire pour ce faire.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Votre projet concerne la dotation territoriale

Territoires Bourg Bresse Revermont, Haut-Bugey et Bugey : Marjorie PONCIN - Chargée de gestion des subventions 04 74 24 48 19

Territoires BUCOPA, Pays de Gex - Pays Bellegardien et Dombes Val de Saône : Sylvie BUFFET - Chargée de gestion des subventions 04 74 24 48 20

 

Votre projet concerne la politique de l'eau et l'assainissement

Benjamin BULLE - Chargé de la politique de l’eau 04 74 24 48 29

Armelle ALBAR - Chargée de gestion des subventions 04 37 62 18 14

 

Votre projet concerne la Transition écologique

Alix BOUGAIN Chargée de mission air, climat énergie - développement durable 04 74 47 49 87

 

Votre projet concerne le Patrimoine local

Laurence BAILLY - Responsable du service patrimoine culturel 04 74 32 76 10

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