Aides tourisme, restauration traditionnelle, débits de boisson et évènementiel

Mis à jour le 12 janvier 2021

La demande d'aide se fait par internet. Date limite de dépôt des dossiers : 21 janvier 2021

Préparez vos pièces justificatives avant de commencer à remplir votre demande

La demande d'aide se fait en ligne. Besoin d’aide dans votre démarche :
Email : aides-tourisme@aintourisme.com

Votre hôtel, votre hébergement touristique, votre restaurant traiteur traditionnel ou débit de boisson, votre société d'évènementiel, a subi un coup d'arrêt suite aux mesures de confinement ? Vous avez besoin d'aide ?

2e volet de son plan d'actions : 3 millions d'euros ont été votés par les élus départementaux pour soutenir les entreprises touristiques, les restaurants traiteurs traditionnels, les cafés, bars et les sociétés d'évènementiel.

De quoi s'agit-il ?

Ce dispositif exceptionnel subvient à vos besoins urgents. Ce financement contribue aussi à investir dans la mise en place des mesures barrières qui représentent des dépenses supplémentaires.

  • Hôtellerie (hors chaîne et franchisé) : 5 000 € + 100 € / chambres dans la limite de 100 chambres
  • Hébergement collectif : 3 000 €
  • Résidence de tourisme : 3 000 €
  • Meublé de tourisme : 1 500 € sur justificatif d’un minimum de 30 nuitées en 2019(justifiées par le paiement de la taxe de séjour)
  • Chambre d’hôtes : 1 500 € sur justificatif d’un minimum de 30 nuitées en 2019 (justifiées par le paiement de la taxe de séjour)
  • Restauration traditionnelle (hors chaîne et franchisé) : 3 000 €
  • Traiteurs (dont c’est l’activité principale ; hors chaine et franchisé) : 3 000 €
  • Débits de boissons (bars et les cafés dont c’est l’activité principale) : 3 000 €

Ces aides sont forfaitaires et ne sont pas cumulables entre elles.

Par exemple : un hôtel-restaurant doit choisir entre hôtel ou restaurant en fonction de son activité principale. Le propriétaire d’un meublé et de chambres d’hôtes ne peut prétendre qu’à une seule aide.

3 000 € pour les entreprises de l’événementiel consultez les catégories ci-dessous :

Catégories d'entreprises de l'évenementiel éligibles à l'aides

Liste établie sur la base des codes APE fournis par l’INSEE
  • Activités de soutien au spectacle vivant, à l’événementiel culturel et sportif - code APE 9002Z "Activités de soutien au spectacle vivant"
  • Organisation de foires, salons professionnels et congrès code APE 8230Z
  • Activités intervenant dans l’aide et les services aux traiteurs (activité principale) - code APE 5610A "Restauration traditionnelle "
  • Gestion de salles de spectacle et de salles de sport - codes APE 9311Z « Gestion d’installations sportives » et 9004Z « Gestion de salles de spectacle »
  • Gestion des sites historiques et des réserves naturelles - codes APE 9103Z « Gestion des sites et monuments historiques et attractions touristiques » et 9104Z « Gestion des jardins botaniques et des réserves naturelles
  • Autres activités récréatives et de loisirs (entreprises d’organisation et de création d’événements et gestionnaires de salles de loisirs fermées ayant cette activité comme principale source de revenus) - code APE 9329Z

Une commission arbitrera les demandes en tenant compte de ces deux critères (intitulé et code APE).

Quelles sont les conditions  ?

Ce fonds est exclusivement destiné aux acteurs touristiques, aux restaurants traditionnels, aux débits de boissons et entreprises de l'évènementiel situés dans l’Ain.

Vous pouvez en bénéficier si :

  • Vous êtes une structure privée (PME, SCI)
  • Vous êtes un particulier ou une association uniquement si votre activité concerne l'hébergement touristique ou la restauration
  • Vous avez subi une interdiction d’accueil du public selon le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 même s’il y a eu une activité résiduelle telle que la vente à emporter,
  • Vous avez subi de manière indirecte les conséquences de ces fermetures administratives,
  • Vous avez une activité depuis plus de 6 mois.

Vous ne pouvez pas en bénéficier si :

  • Votre activité n'est pas indiquée dans la liste ci-dessus,
  • Votre activité concerne les campings et centres équestres éligibles au premier dispositif mis en place ne sont pas retenus au titre de celui-ci,
  • Votre activité est gérée par une collectivité : les activités bénéficiant de subventions publiques,
  • Votre établissement dépend d'une chaîne intégrée exploité en filiale et/ou en franchise,
  • Votre entreprises a effectué une déclaration de cessation de paiement en procédure de redressement judiciaire et de liquidation. Les succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne dépassant les seuils fixés par le présent
    règlement,

Quelles sont les démarches et les pièces justificatives ?

  • La demande se fait en ligne, à partir du site internet pro de Aintourisme.
  • L'instruction de votre dossier est confié à Aintourisme.

Préparez vos pièces justificatives avant de commencer à remplir votre demande

Joignez-les au format pdf, jpg ou png.

Renommez-les de la façon suivante : Type-document-entreprise.

Besoin d'aide ?

par mail : aides-tourisme@aintourisme.com

Les pièces justificatives :

  • Vous êtes une PME/SCI : preuve de l’existence légale (kbis) et/ inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers de moins de 3 mois,
  • Pour une association :copie de l’inscription au registre national des associations
  • Pour un hébergement : preuve de la situation à jour du versement de la taxe de séjour 2019 (soit une attestation établie par votre office de tourisme ou votre communauté de communes, soit un état à jour du paiement de la taxe de séjour mentionnant le nom de l’établissement) justifiant de 30 nuitées minimum en 2019.
  • En plus pour un meublé de tourisme ou des chambres d’hôtes : copie de la déclaration en mairie
  • Pour tous les demandeurs : RIB ou RIP
  • Pour tous les demandeurs : un avis de situation SIRENE

un numéro de SIRET est nécessaire pour toutes les demandes déposées./span>

 

Modalités de paiement

  • La subvention vous est versée en une seule fois, après l’attribution de l’aide, au moment de la notification de l’aide.

Obligations et engagement du bénéficiaire

  • Une fois l'aide octroyée par le Département, vous vous engagez àassurer la publicité de l’aide qui lui a été octroyée par le Département selon les modalités précisées dans l’attestation sur l’honneur à joindre à la demande d’aide.
  • Vous vous soumettez au contrôle, a posteriori, de l’exactitude des renseignements par les services du Département. En cas d’inexactitude, vous rembourserez l’aide perçue.

Vous avez un projet d'hébergement touristique ?

Vous rénovez, modernisez, développez votre camping, votre hôtel, vos chambres d'hôtes, gîtes, etc. afin de l'adapter aux évolutions de la demande touristique ?

Connaître les modalités spécifiques aux 4 aides à l'hébergement touristique.

💬 Votre avis nous intéresse

La réponse à votre message vous sera transmise cette l'adresse e-mail.
Vos nom et prénom sont facultatifs
Consultez les mentions légales

Pour aller plus loin