Dispositifs d’aides aux documents d’urbanisme

Mis à jour le 14 mars 2019

Le Département est soucieux de permettre aux projets locaux de territoire de se structurer et de se réaliser. Dans cette optique, il apporte son soutien technique, mais aussi financier à l’élaboration des documents d’urbanisme.

Dispositif d’aides financières aux SCoT

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) sont des documents stratégiques de définition de projets à l’échelle des bassins de vie.

Le dispositif a pour objectif de soutenir un aménagement cohérent des territoires.

Le périmètre du dispositif

Le dispositif s’applique à toutes les procédures (élaboration, révision ou modification), à toute étude complémentaire visant l’optimisation de la mise en œuvre du SCoT, ainsi qu’à l’évaluation environnementale des documents de SCoT.

Le dispositif est adapté selon les différents cas :

  • Elaboration, révision
  • Etude complémentaire
  • Evaluation environnementale

Comment formuler votre demande ?

Par lettre au Président du Département accompagnée de la copie du ou des contrats conclus avec les prestataires extérieurs. A adresser à :

Direction du Développement des territoires
Service Aménagement et observatoire des territoires
45 avenue Alsace-Lorraine - CS 10114
01012 Bourg-en-Bresse Cedex

Dispositif d’aides financières aux PLU ou CC

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU et PLUi) ou Cartes Communales (CC) sont des documents opérationnels de mise en œuvre et d’encadrement des projets d’urbanisation.

Le dispositif a été révisé en 2016 et 2017 dans le cadre du plan d’actions sur la ruralité, pour le mettre en cohérence avec les évolutions législatives et l’émergence de PLUi, et pour tenir compte des spécificités locales concernant la prise de compétence PLU (intercommunale ou communale).

Le périmètre du dispositif

Seules les procédures d’élaboration ou de révision générale sont subventionnables. Les évolutions de PLU autres (modifications, révisions allégées, mises en compatibilité) ne sont pas prises en compte.

La subvention s’applique aux frais d’études. L’aide est calculée à l’échelle des EPCI pour l’élaboration de PLUi : 20 % du coût des frais d’études, plafonnée à 50 000 €.

Dans le cas du maintien de la compétence au niveau communale, l’aide est attribuée à la Commune pour l’élaboration ou la révision générale de son document (PLU ou CC). Son montant est calculé au prorata du poids démographique de la commune au sein de la communauté de communes ou d’agglomération, avec un plancher fixé à 2 000 € et un plafond à 6 000 €.

Comment formuler votre demande ?

Par lettre au Président du Département accompagnée de la copie du ou des contrats conclus avec les prestataires extérieurs. A adresser à :

Direction du Développement des territoires
Service Aménagement et observatoire des territoires
45 avenue Alsace-Lorraine - CS 10114
01012 Bourg-en-Bresse Cedex

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