Aides à l’hébergement touristique : hôtels, campings, chambres d’hôtes, gîtes…

Mis à jour le 18 janvier 2024

Vous avez un projet d'hébergement touristique ? Vous rénovez, modernisez, développez votre camping, votre hôtel, vos chambres d'hôtes, votre gîte.... Vous souhaitez l'adapter aux évolutions de la demande touristique.

Bénéficiez d'aides financières départementales à la création et au développement d’hébergements touristiques dans le cadre de sa politique d'accompagnement à l'économie du tourisme dans l'Ain.

Connaître les modalités spécifiques aux 4 aides à l'hébergement touristique.

Aide pour un projet d'hôtellerie indépendante

De quoi s'agit-il ?

Cette aide financière répond à votre besoin de développer la capacité, le confort et la qualité d'accueil de votre établissement, de l'adapter à la demande touristique.

Et notamment dans le cadre d’un projet de développement d’une hôtellerie 3 étoiles.

Les bénéficiaires

  • Hôtels classés 3 étoiles minimum et/ou visant ce classement après tr avaux (selon la réglementation des hébergements touristiques en vigueur à partir de juillet 2012).
  • L’aide est attribuée prioritairement à l’entreprise exploitante. Toutefois, dans le cas où l’investissement est porté par une SCI propriétaire des murs, l’exploitant (et/ou les actionnaires de la société e xploitante) devra détenir à minima 80% des
    parts de la SCI.
  • En cas de carence d’initiative privée avérée, les projets portés par une personne morale de droit public (commune, EPCI…) sont éligibles.

Bénéficiaires Exclus :  les établissements de chaînes intégrées exploités en filiale et/ou en franchise.

Les calculs et montants de l'aide

Pour un projet de rénovation, de requalification ou d'extension

  • Plancher d'investissement minimal : 50 000 €
  • Plafond de dépense subventionnable : 666 667 €
  • Taux d'intervention  : 15% - Bonus Qualité Tourisme : 5%
  • Plafond de subvention (hors bonification) : 100 000 €

Pour un projet de création

  • Plancher d'investissement minimal : 50 000 €
  • Plancher d'investissement minimal : 1 000 000 €
  • Taux d'intervention  : 15% - Bonus Qualité Tourisme : 5%
  • Plafond de subvention (hors bonification) : 150 000 €

 

Le solde correspondant de l’aide sera versé à l’obtention du label 2 ans maximum après l’octroi de la subvention départementale

Les aides départementales sont adossées au régime de minimis (200 000 € d'aides publiques cumulées sur 3 ans).

Les critères d'éligibilité

Un suivi et un accompagnement du projet et de ses composantes seront assurés systématiquement par Aintourisme en préalable de toute demande de subvention.

L’investissement devra être intégré à une approche globale du projet du bénéficiaire, prenant en compte :

  • Une présentation du positionnement marketing de l’établissement et de la stratégie de communication et de commercialisation.
  • Une analyse économique préalable précisant les objectifs en terme de fréquentation, segments de clientèles visés, retombées économiques directes et indirectes, emplois.
  • Un état de la situation de l’établissement au regard des normes de sécurité et d’accessibilité en vigueur. L’obtention du label « Tourisme et Handicap » de vra par ailleurs être recherchée.

Pour ce qui concerne les projets de création, une étude préalable devra être réalisée par un conseil extérieur, afin de confirmer ou non l’ opportunité de l’opération et ses conditions de réalisation sur les plans commercial, économique, juridique et financier.

Les travaux éligibles

  • Les travaux portant sur le confort de l’ établissement : voierie et réseaux, isolation thermique et phonique, climatisation, chauffage, sanitaire , éclairages…
  • Les travaux de mise en accessibilité.
  • Les travaux de mise aux normes sous réserv e qu’ils soient inclus dans un projet global de requalification de l’offre.
  • Les travaux de diversification et notamment la création d’équipements de loisirs et de bien-être (piscine, jeux pour enfants, sauna, jacuzzi) et les équipements liés aux filières (vélo, pêche).
  • Les travaux dans les espaces restauration (dans la limite de 40% du programme).
  • Les honoraires et frais annexes, y compris les études préalables.

Les travaux non éligibles

Rénovation, Requalification , Extension

  • Les travaux d’entretien courant.
  • Les seuls travaux de remise aux normes considérant qu’ils n’apportent pas de plus-value au confort de l’établissement, à l'exception des travaux de mise en accessibilité de l'établissement.
  • Le matériel et le mobilier.
  • L'autoconstruction

Création

  • Outre les travaux exclus dans le cadre des rénovations, les acquisitions foncières ne seront pas éligibles à l’assiette de dépense subventionnable.

Les engagements du bénéficaire

  • Pas de revente des biens subventionnés dans les 3 ans suivant l' octroi de la subvention.
  • Le bénéficiaire d'une subvention s'engage à conserver une activité touristique pendant 10 ans pour les créations, et pendant 5 ans pour la modernisation.
    En cas de non-respect, la subvention devra être remboursée prorata temporis.
  • En contrepartie de la subvention départementale, outre les obligations légales et celles régissant le dispositif, le bénéficiaire devra satisfaire aux engagements de communication précisés dans la convention d’attribution de l’aide.

Comment faire la demande d'aide ?

La demande d'aide pour la création, la rénovation, l'extension ou la requalification d'un hôtel se fait au moyen d'un formulaire :

Envoyez le formulaire par courrier ou par mail

La demande de subvention, signée et accompagnée des pièces demandées sont à retourner aux structures suivantes :

Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de l'Ain

Sur place : 1, rue Joseph Bernier, Bourg-en-Bresse Comment s'y rendre ? Google Maps

Par courrier : 1, rue Joseph Bernier – CS 60048 01002 BOURG-EN-BRESSE Cedex

Par email : tourisme@ain.cci.fr

Contact

Fabienne Raynaud
Tél : 04 74 32 13 00

Aide pour un projet d'hôtellerie de plein air - camping

De quoi s'agit-il ?

Avec cette aide financière, vous développez votre offre qualitative, la qualité et la quantité des équipements de loisirs et d’animations susceptibles de fidéliser des clientèles sur des séjours plus longs.

Et notamment dans le cadre d'un projet de développement d'un camping classé 3 étoiles.

Les bénéficiaires

Campings classés 3 étoiles minimum et/ou visant ce classement après travaux (selon la réglementation des hébergements touristiques en vigueur à partir de juillet 2012).

Les calculs et montants de l'aide

Pour un projet de rénovation, de requalification

  • Plancher d'investissement minimal : 50 000 €
  • Plafond de dépense subventionnable : 400 000 €
  • Taux d'intervention  : 15% - Bonus Qualité Tourisme : 5%
  • Plafond de subvention (hors bonification) : 60 000 €

Pour un projet de création

  • Plancher d'investissement minimal : 50 000 €
  • Plancher d'investissement minimal : 500 000 €
  • Taux d'intervention  : 15% - Bonus Qualité Tourisme : 5%
  • Plafond de subvention (hors bonification) : 75 000 €

Pour un projet d'acquisition de locatif

  • Plancher d'investissement minimal : 50 000 €
  • Plancher d'investissement minimal : 150 000 €
  • Taux d'intervention  : 15%
  • Plafond de subvention (hors bonification) : 22 500 €

Le solde correspondant de l’aide sera versé à l’obtention du label 2 ans maximum après l’octroi de la subvention départementale

Les aides départementales sont adossées au régime de minimis (200 000 € d'aides publiques cumulées sur 3 ans).

Les critères d'éligibilité

Un suivi et un accompagnement du projet et de ses composantes seront assurés systématiquement par Aintourisme en préalable de toute demande de subvention.

L’investissement devra être intégré à une approche globale du projet de l’entreprise, prenant en compte notamment :

  • Une présentation du positionnement marketing de l’établissement et de la stratégie de communication et de commercialisation.
  • Une analyse économique préalable précisant les objectifs en terme de fréquentation, segments de clientèles visés, retombées économiques directes et indirectes, emplois.
  • Un état de la situation de l’établissement au regard des normes de sécurité et d’accessibilité en vigueur. L’obtention du label « Tourisme et Handicap » devra par ailleurs être recherché.

Pour ce qui concerne les projets de création, une étude préalable devra être réalisée par un conseil extérieur, afin de confirmer ou non l’opportunité de l’opération et ses conditions de réalisation sur les plans commercial, économique, juridique et financier.

Les travaux éligibles

  • Les travaux portant sur le confort de l’ établissement : voierie et réseaux, sanitaires, bâtiment d’accueil et de services.
  • Les travaux de mise en accessibilité.
  • Les travaux de mise aux normes sous réserve qu’ils soient inclus dans un projet global de requalification de l’offre.
  • Les travaux de diversification et notamment la création d’équipements de loisirs et de bien-être (piscine, jeux pour enfants, sauna, jacuzzi).
  • Les travaux liés à la création de services complémentaires (salle de jeux/réunion/restauration…).
  • Les honoraires et frais annexes, y compris les études préalables.

Les travaux non éligibles

Rénovation, Requalification , Extension
  • Les travaux d’entretien courant.
  • Les seuls travaux de remise aux normes considérant qu’ils n’apportent pas de plus-value au confort de l’établissement, à l'exception des travaux de mise en accessibilité de l'établissement.
  • Le matériel et le mobilier
  • L'autoconstruction
Création
  • Outre les travaux exclus dans le cadre des rénovations, les acquisitions foncières ne seront pas éligibles à l’assiette de dépense subventionnable.

Pour un projet d'acquisition de locatif

  • Création d’une offre locative qualitative.
  • Système de chauffage obligatoire dans chaque unité locative.
  • Mise en place d’un plan d’aménagement global de ces unités locatives sur le terrain de camping.

La qualité de l'offre locative sera jugée selon une grille de critères précis élaborée par Aintourisme.

Les travaux portant sur la voirie et réseaux seront pris en compte dans le cadre des volets 1 ou 2 de l'aide

Les engagements du bénéficaire

  • Pas de revente des biens subventionnés dans les 3 ans suivant l' octroi de la subvention.
  • Le bénéficiaire d'une subvention s'engage à conserver une activité touristique pendant 10 ans pour les créations, et pendant 5 ans pour la modernisation.
    En cas de non-respect, la subvention devra être remboursée prorata temporis.
  • En contrepartie de la subvention départementale, outre les obligations légales et celles régissant le dispositif, le bénéficiaire devra satisfaire aux engagements de communication précisés dans la convention d’attribution de l’aide.

Comment faire une demande d'aide ?

La demande d'aide pour la création, la rénovation, l'extension ou la requalification d'un hébergement individuel se fait au moyen d'un formulaire :

Envoyer le dossier   :

Par voie électronique à l’adresse suivante : aideshebergements@aintourisme.com

OU

Par courrier ou à déposer sur place  :

Aintourisme
34 rue Général Delestraint – CS 90078 01002 Bourg-en-Bresse Cedex
Comment s'y rendre ? Google Maps

Dès réception de la demande, un accusé de réception sera établi précisant notamment si le dossier est complet ainsi que l’interlocuteur en charge du suivi du dossier.

Renseignement, contact :
Aintourisme : Patricia COLNOT - 04 74 32 83 99 - p.colnot@aintourisme.com
Département de l’Ain : Angélique RONDOT - 04 74 24 48 26 - tourisme@ain.fr

 

Aide pour un projet d'hébergement individuel : meublés, chambres d'hôtes, gîtes...

Bénéficiaires, projets éligibles et modalités

Cette aide fait partie de l'appel à projet ci-dessous  :

Aide pour un projet d'hébergement d'accueil collectif ou d'étapes

Bénéficiaires, projets éligibles et modalités

Cette aide fait partie de l'appel à projet ci-dessous  :

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