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Aides à l’hébergement touristique : hôtels, campings, chambres d’hôtes, gîtes…
Sommaire
Vous avez un projet d'hébergement touristique ? Vous rénovez, modernisez, développez votre camping, votre hôtel, vos chambres d'hôtes, votre gîte.... Vous souhaitez l'adapter aux évolutions de la demande touristique.
Bénéficiez d'aides financières départementales à la création et au développement d’hébergements touristiques dans le cadre de sa politique d'accompagnement à l'économie du tourisme dans l'Ain.
Connaître les modalités spécifiques aux 4 aides à l'hébergement touristique.
Aide pour un projet d'hôtellerie indépendante
De quoi s'agit-il ?
Cette aide financière répond à votre besoin de développer la capacité, le confort et la qualité d'accueil de votre établissement, de l'adapter à la demande touristique.
Et notamment dans le cadre d’un projet de développement d’une hôtellerie 3 étoiles.
Les bénéficiaires
- Hôtels classés 3 étoiles minimum et/ou visant ce classement après tr avaux (selon la réglementation des hébergements touristiques en vigueur à partir de juillet 2012).
- L’aide est attribuée prioritairement à l’entreprise exploitante. Toutefois, dans le cas où l’investissement est porté par une SCI propriétaire des murs, l’exploitant (et/ou les actionnaires de la société e xploitante) devra détenir à minima 80% des
parts de la SCI. - En cas de carence d’initiative privée avérée, les projets portés par une personne morale de droit public (commune, EPCI…) sont éligibles.
Bénéficiaires Exclus : les établissements de chaînes intégrées exploités en filiale et/ou en franchise.
Les calculs et montants de l'aide
Pour un projet de rénovation, de requalification ou d'extension
- Plancher d'investissement minimal : 50 000 €
- Plafond de dépense subventionnable : 666 667 €
- Taux d'intervention : 15% - Bonus Qualité Tourisme : 5%
- Plafond de subvention (hors bonification) : 100 000 €
Pour un projet de création
- Plancher d'investissement minimal : 50 000 €
- Plancher d'investissement minimal : 1 000 000 €
- Taux d'intervention : 15% - Bonus Qualité Tourisme : 5%
- Plafond de subvention (hors bonification) : 150 000 €
Le solde correspondant de l’aide sera versé à l’obtention du label 2 ans maximum après l’octroi de la subvention départementale
Les aides départementales sont adossées au régime de minimis (200 000 € d'aides publiques cumulées sur 3 ans).
Les critères d'éligibilité
Un suivi et un accompagnement du projet et de ses composantes seront assurés systématiquement par Aintourisme en préalable de toute demande de subvention.
L’investissement devra être intégré à une approche globale du projet du bénéficiaire, prenant en compte :
- Une présentation du positionnement marketing de l’établissement et de la stratégie de communication et de commercialisation.
- Une analyse économique préalable précisant les objectifs en terme de fréquentation, segments de clientèles visés, retombées économiques directes et indirectes, emplois.
- Un état de la situation de l’établissement au regard des normes de sécurité et d’accessibilité en vigueur. L’obtention du label « Tourisme et Handicap » de vra par ailleurs être recherchée.
Pour ce qui concerne les projets de création, une étude préalable devra être réalisée par un conseil extérieur, afin de confirmer ou non l’ opportunité de l’opération et ses conditions de réalisation sur les plans commercial, économique, juridique et financier.
Les travaux éligibles
- Les travaux portant sur le confort de l’ établissement : voierie et réseaux, isolation thermique et phonique, climatisation, chauffage, sanitaire , éclairages…
- Les travaux de mise en accessibilité.
- Les travaux de mise aux normes sous réserv e qu’ils soient inclus dans un projet global de requalification de l’offre.
- Les travaux de diversification et notamment la création d’équipements de loisirs et de bien-être (piscine, jeux pour enfants, sauna, jacuzzi) et les équipements liés aux filières (vélo, pêche).
- Les travaux dans les espaces restauration (dans la limite de 40% du programme).
- Les honoraires et frais annexes, y compris les études préalables.
Les travaux non éligibles
Rénovation, Requalification , Extension
- Les travaux d’entretien courant.
- Les seuls travaux de remise aux normes considérant qu’ils n’apportent pas de plus-value au confort de l’établissement, à l'exception des travaux de mise en accessibilité de l'établissement.
- Le matériel et le mobilier.
- L'autoconstruction
Création
- Outre les travaux exclus dans le cadre des rénovations, les acquisitions foncières ne seront pas éligibles à l’assiette de dépense subventionnable.
Les engagements du bénéficaire
- Pas de revente des biens subventionnés dans les 3 ans suivant l' octroi de la subvention.
- Le bénéficiaire d'une subvention s'engage à conserver une activité touristique pendant 10 ans pour les créations, et pendant 5 ans pour la modernisation.
En cas de non-respect, la subvention devra être remboursée prorata temporis. - En contrepartie de la subvention départementale, outre les obligations légales et celles régissant le dispositif, le bénéficiaire devra satisfaire aux engagements de communication précisés dans la convention d’attribution de l’aide.
Comment faire une demande d'aide ?
La demande d'aide pour la création, la rénovation, l'extension ou la requalification d'un hôtel se fait au moyen d'un formulaire :
Aide pour un projet d'hôtellerie de plein air - camping
De quoi s'agit-il ?
Avec cette aide financière, vous développez votre offre qualitative, la qualité et la quantité des équipements de loisirs et d’animations susceptibles de fidéliser des clientèles sur des séjours plus longs.
Et notamment dans le cadre d'un projet de développement d'un camping classé 3 étoiles.
Les bénéficiaires
Campings classés 3 étoiles minimum et/ou visant ce classement après travaux (selon la réglementation des hébergements touristiques en vigueur à partir de juillet 2012).
Les calculs et montants de l'aide
Pour un projet de rénovation, de requalification
- Plancher d'investissement minimal : 50 000 €
- Plafond de dépense subventionnable : 400 000 €
- Taux d'intervention : 15% - Bonus Qualité Tourisme : 5%
- Plafond de subvention (hors bonification) : 60 000 €
Pour un projet de création
- Plancher d'investissement minimal : 50 000 €
- Plancher d'investissement minimal : 500 000 €
- Taux d'intervention : 15% - Bonus Qualité Tourisme : 5%
- Plafond de subvention (hors bonification) : 75 000 €
Pour un projet d'acquisition de locatif
- Plancher d'investissement minimal : 50 000 €
- Plancher d'investissement minimal : 150 000 €
- Taux d'intervention : 15%
- Plafond de subvention (hors bonification) : 22 500 €
Le solde correspondant de l’aide sera versé à l’obtention du label 2 ans maximum après l’octroi de la subvention départementale
Les aides départementales sont adossées au régime de minimis (200 000 € d'aides publiques cumulées sur 3 ans).
Les critères d'éligibilité
Un suivi et un accompagnement du projet et de ses composantes seront assurés systématiquement par Aintourisme en préalable de toute demande de subvention.
L’investissement devra être intégré à une approche globale du projet de l’entreprise, prenant en compte notamment :
- Une présentation du positionnement marketing de l’établissement et de la stratégie de communication et de commercialisation.
- Une analyse économique préalable précisant les objectifs en terme de fréquentation, segments de clientèles visés, retombées économiques directes et indirectes, emplois.
- Un état de la situation de l’établissement au regard des normes de sécurité et d’accessibilité en vigueur. L’obtention du label « Tourisme et Handicap » devra par ailleurs être recherché.
Pour ce qui concerne les projets de création, une étude préalable devra être réalisée par un conseil extérieur, afin de confirmer ou non l’opportunité de l’opération et ses conditions de réalisation sur les plans commercial, économique, juridique et financier.
Les travaux éligibles
- Les travaux portant sur le confort de l’ établissement : voierie et réseaux, sanitaires, bâtiment d’accueil et de services.
- Les travaux de mise en accessibilité.
- Les travaux de mise aux normes sous réserve qu’ils soient inclus dans un projet global de requalification de l’offre.
- Les travaux de diversification et notamment la création d’équipements de loisirs et de bien-être (piscine, jeux pour enfants, sauna, jacuzzi).
- Les travaux liés à la création de services complémentaires (salle de jeux/réunion/restauration…).
- Les honoraires et frais annexes, y compris les études préalables.
Les travaux non éligibles
Rénovation, Requalification , Extension
- Les travaux d’entretien courant.
- Les seuls travaux de remise aux normes considérant qu’ils n’apportent pas de plus-value au confort de l’établissement, à l'exception des travaux de mise en accessibilité de l'établissement.
- Le matériel et le mobilier
- L'autoconstruction
Création
- Outre les travaux exclus dans le cadre des rénovations, les acquisitions foncières ne seront pas éligibles à l’assiette de dépense subventionnable.
Pour un projet d'acquisition de locatif
- Création d’une offre locative qualitative.
- Système de chauffage obligatoire dans chaque unité locative.
- Mise en place d’un plan d’aménagement global de ces unités locatives sur le terrain de camping.
La qualité de l'offre locative sera jugée selon une grille de critères précis élaborée par Aintourisme.
Les travaux portant sur la voirie et réseaux seront pris en compte dans le cadre des volets 1 ou 2 de l'aide
Les engagements du bénéficaire
- Pas de revente des biens subventionnés dans les 3 ans suivant l' octroi de la subvention.
- Le bénéficiaire d'une subvention s'engage à conserver une activité touristique pendant 10 ans pour les créations, et pendant 5 ans pour la modernisation.
En cas de non-respect, la subvention devra être remboursée prorata temporis. - En contrepartie de la subvention départementale, outre les obligations légales et celles régissant le dispositif, le bénéficiaire devra satisfaire aux engagements de communication précisés dans la convention d’attribution de l’aide.
Comment faire une demande d'aide ?
Aide pour un projet d'hébergement individuel : meublés, chambres d'hôtes, gîtes...
De quoi s'agit-il ?
Cette aide financière vise à encourager des projets d'hébergement individuel, générateur de flux touristiques nouveaux.
Et notamment des meublés et les chambres d'hôtes à thème.
Porteurs de projets éligibles
Porteurs de projet privés :
- personne physique en nom propre et/ou sous statut agricole,
- entreprise,
- association loi 1901 à but non lucratif…
Porteurs de projet publics.
Les projets attendus
les projets d’aménagement d’hébergements touristiques individuels s’engageant dans une « thématisation » de leur offre pouvant se traduire par :
- un équipement spécifique (par exemple : pour la thématique bien-être : sauna, hammam, piscine, bain nordique…),
- une offre de service qualifiée et/ou une prestation associée et/ou une proposition d’animation (cours cuisine, oenologie, …), internalisée et/ou externalisée,
- un engagement spécifique du porteur de projet se traduisant par un positionnement, une politique commerciale, une volonté d’accueil et de mixité sociale qui fonde le modèle économique du projet,
- un ancrage dans le contexte économique local (création d’emplois, diversification, circuit court, complément d’activité…),
- un caractère « innovant » et/ou insolite véhiculant des valeurs telles que la surprise, la rareté, le caractère unique sur le territoire, décalé ou original par rapport au site et à l’identité du lieu et à son histoire et au processus de développement et de mise en marché du produit
(liste non exhaustive et non cumulative)
Les dépenses éligibles
Les projets retenus bénéficie d’une aide de base de 15 % d’un montant plafonné de dépenses limité à 100.000 €.
Attribution possible d'une bonification du taux d’aide de 5% pour Qualité Tourisme. (Le solde correspondant de l’aide sera versé à l’obtention du label 2 ans maximum après l’octroi de la subvention départementale)
Les projets dont les dépenses éligibles sont égales ou inférieures à 50 000 € sont considérés comme inéligibles. Ce seuil est contrôlé lors de la demande de subvention (dépenses prévisionnelles).
les dépenses suivantes sont prises en compte :
- Dépenses de conseils, d’expertise juridique, d’expertise technique, d’expertise comptable, d’expertise financière, directement liées à l’opération
- Achat de biens immobiliers par destination neufs
- Aménagements extérieurs : travaux paysagers, achats de végétaux, mobilier d’extérieur fixe, signalétique
- Travaux de construction, travaux de rénovation, travaux d’extension ou équipements de biens immobiliers en lien a vec l’activité développée (autoconstruction exclue)
Pour être éligibles, ces dépenses sont obligatoirement externalisées.
Les dépenses non éligibles
- les travaux effectué directement par vous-même, du bénévolat ou des apports en nature
- les coûts d’acquisition foncière et immobilière, les tr avaux de VRD,
- les dépenses liées aux dossiers de classement ou de labellisation ( expertise, frais de dossier, publication…),
- les travaux de mise aux normes seules et les frais de communication
Les formes d'hébergements concernés
il s'agit d'hébergement individuels de type meublés de tourisme, gîtes ruraux, chambres d’hôtes et hébergements insolites… situés sur le département de l’Ain.
- Meublés classés 3 étoiles minimum et/ou visant ce classement après travaux (selon la réglementation des hébergements touristiques en vigueur à partir de juillet 2012).
- Chambres d’hôtes labellisées au titre des réseaux suivants : « Gîtes de France, Clévacances, Accueil Paysan, Fleur de Soleil » ou « Chambre d’hôtes référence ».
- Pour les hébergements insolites, appréciation qualitative de l’offre proposée.
Vous présentez un projet au stade projet/esquisse, sans avoir fait l’objet d’un commencement d’exécution avant le dépôt de la demande.
Votre projet met en avant une thématique (partie "projets attendus") et consiste en :
- un aménagement/extension unités d’hébergement,
- une rénovation de bâti existant et/ou transformation d’usage,
- Une construction neuve dans le cadre d’un projet architectural de qualité,
- une création/installation d’hébergements insolites.
Le nombre d’unités d’hébergement à l’issue du programme de travaux est un élément d’appréciation du volume d’activité économique généré.
- Votre projet de chambres d'hôtes comporte 5 unité minimums à l'issue des travaux.
- Votre projet d'hébergements insolites comporte 5 unités minimum à l'issue des travaux.
Les travaux éligibles
- Les travaux portant sur le confort de l’ établissement : voierie et réseaux, sanitaires, bâtiment d’accueil et de services.
- Les travaux de mise en accessibilité.
- Les travaux de mise aux normes sous réserve qu’ils soient inclus dans un projet global de requalification de l’offre.
- Les travaux de diversification et notamment la création d’équipements de loisirs et de bien-être (piscine, jeux pour enfants, sauna, jacuzzi).
- Les travaux liés à la création de services complémentaires (salle de jeux/réunion/restauration…).
- Les honoraires et frais annexes, y compris les études préalables.
Modalités de dépôt et de sélection des projets
Modalités
- Les projets sont à déposer selon des modalités et un calendrier à préciser ultérieurement.
- Un comité de sélection sera réuni afin de permettre l’audition des porteurs de projets.
- La sélection sera opérée selon les principes détaillés ci-après et dans la limite des fonds disponibles.
Calendrier
Les demandes sont traités 2 fois par an : en mars et septembre.
Un comité de sélection (professionnels du tourisme, représentants du Département de l’Ain,Aintourisme…) auditionne les candidats et émet un avis d'opportunité et une note de sélection en fonction des critères de sélection.
Critères de sélection
Après lecture des dossiers et audition des candidats, les projets sont classés selon des critères répartis dans les 5 catégories :
- Partenariat / mise en réseau et impact territorial
- Innovation
- Prise en compte des finalités du développement durable
- Effet levier et viabilité économique du projet
- Caractère professionnel du porteur et du projet
Les engagements du bénéficaire
- Pas de revente des biens subventionnés dans les 3 ans suivant l' octroi de la subvention.
- Le bénéficiaire d'une subvention s'engage à conserver une activité touristique pendant 10 ans pour les créations, et pendant 5 ans pour la modernisation.
En cas de non-respect, la subvention devra être remboursée prorata temporis. - En contrepartie de la subvention départementale, outre les obligations légales et celles régissant le dispositif, le bénéficiaire devra satisfaire aux engagements de communication précisés dans la convention d’attribution de l’aide.
Comment faire une demande d'aide ?
Aide pour un projet d'hébergement d'accueil collectif ou d'étapes
De quoi s'agit-il ?
Cette aide financière vise à encourager des projets de modernisation ou de création de lits touristiques dans les hébergements collectifs
Et notamment des projets situés prioritairement sur le périmètre géographique du Massif du Jura.
1re étape de la démarche : contactez Aintourisme - Agence de Développement Touristique du département de l’Ain
Les projets attendus
Les projets éligibles
- Sur le périmètre du Massif du Jura : la réalisation de travaux de modernisation d’hébergements collectifs (rénovation, extension) ou de création de nouveaux hébergements.
- En dehors de ce périmètre : la réalisation de travaux liés à la création de nouveaux hébergements sur des secteurs non pourvus sont étudiés au cas par cas.
Les projets non éligibles
- les projets de meublés touristiques (villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile) et les chambres d’hôtes.
- La mise aux normes (à l’exception de l’accessibilité) et/ou de création/rénovation des espaces de restauration.
Les formes d'hébergements concernés
• Hébergements collectifs
• Hébergements d’étapes
Porteurs de projets éligibles
- Une collectivité territoriale, un établissement public de coopération intercommunale
- Un syndicat mixte.
- Un établissement public.
- Une association loi 1901 ou tout type d’associations syndicales.
- Une entreprise.
- Un particulier
Les dépenses éligibles
Les projets retenus bénéficie d’une aide de base de 15 % d’un montant plafonné de dépenses limité à 1 000.000 €.
Les projets dont les dépenses éligibles sont égales ou inférieures à 50 000 € sont considérés comme inéligibles. Ce seuil est contrôlé lors de la demande de subvention (dépenses prévisionnelles).
les dépenses suivantes sont prises en compte :
- Dépenses de conseils, d’expertise juridique, d’expertise technique, d’expertise comptable, d’expertise financière, directement liées à l’opération
- Achat d’équipements immobiliers par destination
- Aménagements extérieurs : travaux paysagers, achats de végétaux, mobilier d’extérieur fixe, signalétique
- Travaux de construction, travaux de rénovation, travaux d’extension ou équipements de biens immobiliers en lien avec l’activité développée (autoconstruction exclue)
Pour être éligibles, ces dépenses sont obligatoirement externalisées.
Les dépenses non éligibles
- les travaux effectué directement par vous-même, du bénévolat ou des apports en nature
- les coûts d’acquisition foncière et immobilière, les tr avaux de VRD,
- les dépenses liées aux dossiers de classement ou de labellisation ( expertise, frais de dossier, publication…),
- les travaux de mise aux normes seules et les frais de communication
Les travaux éligibles
- Les travaux portant sur le confort de l’ établissement : voierie et réseaux, sanitaires, bâtiment d’accueil et de services.
- Les travaux de mise en accessibilité.
- Les travaux de mise aux normes sous réserve qu’ils soient inclus dans un projet global de requalification de l’offre.
- Les travaux de diversification et notamment la création d’équipements de loisirs et de bien-être (piscine, jeux pour enfants, sauna, jacuzzi).
- Les travaux liés à la création de services complémentaires (salle de jeux/réunion/restauration…).
- Les honoraires et frais annexes, y compris les études préalables.
Modalités de dépôt et de sélection des projets
Modalités
- Les projets sont à déposer selon des modalités et un calendrier à préciser ultérieurement.
- Un comité de sélection (professionnels du tourisme, représentants du Département de l’Ain, Aintourisme…) auditionne les candidats et émet un avis d'opportunité et une note de sélection en fonction des critères de sélection.
- Le comité de sélection se réuni 2 fois par an : en mars et octobre
Critères de sélection
Les projets sont classés selon des critères répartis dans les 4 catégories :
- Partenariat / mise en réseau et impact territorial
- L’innovation
- Prise en compte des finalités du développement durable
- Effet levier et viabilité économique du projet
Les engagements du bénéficaire
- Pas de revente des biens subventionnés dans les 3 ans suivant l' octroi de la subvention.
- Le bénéficiaire d'une subvention s'engage à conserver une activité touristique pendant 10 ans pour les créations, et pendant 5 ans pour la modernisation.
En cas de non-respect, la subvention devra être remboursée prorata temporis. - En contrepartie de la subvention départementale, outre les obligations légales et celles régissant le dispositif, le bénéficiaire devra satisfaire aux engagements de communication précisés dans la convention d’attribution de l’aide.
Comment faire une demande d'aide ?
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