Aides en faveur du pastoralisme : le Plan Pastoral Territorial

Mis à jour le 18 janvier 2023

Éleveurs, collectivités ou associations, connaître les conditions et les modalités pour bénéficier d'aides financières pour aménager des espaces pastoraux (accès, chalets, débroussaillement, accès à l'eau...).

Le Plan Pastoral Territorial (PPT), c’est quoi ?

Dispositif initié par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, il permet au territoire de définir des priorités en faveur de ses espaces pastoraux. Il se traduit par un plan d'actions et de financements à mobiliser pour des aménagements, le développement de structures collectives ou la mise en place d'études sur une durée de 5 ans.

Quels sont les projets pastoraux éligibles ?

Le PPT du Massif du Bugey et du Revermont soutient prioritairement les initiatives en lien avec ces 4 axes stratégiques, primordiaux pour le pastoralisme :

  • L’accompagnement à la structuration collective des espaces pastoraux afin de favoriser la création de structure collective (association foncière pastorale, groupement pastoral, collectif pastoral) ;
  • L’aménagement des espaces pastoraux pour améliorer les conditions des éleveurs : accès (création ou rénovation de pistes), logement, eau (alimentation et abreuvement), reconquête et réouverture, clôtures, dispositif de contention ;
  • Les études et les expérimentations pour améliorer les connaissances du pastoralisme sur le territoire ;
  • Le soutien des actions de sensibilisation et de communication afin de porter à connaissance l’activité pastorale au public et favoriser une bonne cohabitation entre les usagers (journée de découverte …)

Ces actions sont financées à hauteur de :

  • 70 % pour l’investissement
  • 80 % pour les études et actions de communication

Qui peut bénéficier d’aides ?

  • Collectivités territoriales
  • Associations Foncières Pastorales Autorisées
  • Groupements Pastoraux et Société d’Intérêt Collectif Pastoral (SICA)
  • Associations (collectif pastoral) et organismes autres (sous certaines conditions)

Les éleveurs individuels ne sont pas éligibles aux subventions. Pour prétendre aux aides, les éleveurs doivent adhérer à un collectif pastoral.

Quels territoires dans l'Ain sont concernés ?

Le PPT du Massif du Bugey et du Revermont

Porté par le Département de l’Ain, et élaboré en étroite collaboration avec la SEMA (Société d’Economie Montagnarde de l’Ain), le Plan Pastoral Territorial du Massif du Bugey et du Revermont est opérationnel depuis juin 2022.

Ce programme d’actions est estimé à 2,3 M€ avec les participations de la Région, de l’Europe via le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), du Département de l’Ain et du Commissariat du Massif du Jura.

Le territoire concerné par le PPT du Massif du Bugey et du Revermont

Chiffres du Plan Pastoral Territorial Massif du Bugey et du Revermont (Ain)

7 intercommunalités partenaires :

  • Grand Bourg Agglomération,
  • Communauté de communes Bugey Sud,
  • Communauté de communes de la Plaine de l’Ain,
  • Communauté de communes du Pays Bellegardien,
  • Communauté de communes Rives de l’Ain – Pays du Cerdon,
  • Communauté de communes Usses et Rhône,
  • Haut-Bugey Agglomération.

Vous avez un projet ?

Que vous soyez porteurs de projets agricoles, élus, techniciens…n’hésitez pas à contacter l’animatrice du PPT pour lui faire part de vos projets et vos questions. Elle vous communiquera des informations, vous conseillera pour le montage de votre projet.

Pour toutes informations générales, contacter le Département au 04 69 19 10 56 ou par e-mail coline.puzin@ain.fr

Pour tout projet, contacter la Société d’Economie Montagnarde de l’Ain au 06 74 03 72 71 ou par e-mail : lea.gauthier@ain.chambagri.fr

Le PPT des Crêts du Haut-Jura

Le Plan Pastoral Territorial des Crêts du Haut-Jura est porté par le Parc Naturel Régional du Haut-Jura. Il couvre le territoire de la Valserine, de la Haute-Chaîne et des Bas-mont du Pays de Gex. Actuellement, ce PPT est en cours de renouvellement.

Pour tout renseignement sur ce PPT, contactez Marie LEMOINE au PNR du Haut-Jura : 03 84 34 12 41 - m.lemoine@parc-haut-jura.fr

Les grandes étapes d'un projet

La validation des projets se déroule lors de comités de pilotages (COPIL) réunissant la diversité d'acteurs représentatifs du pastoralisme (collectivités, usagers, représentants agricoles, de l'environnement, du tourisme…). Le comité de pilotage se réunit une à deux fois par an pour étudier les projets pastoraux. Les dossiers validés sont déposés à la Direction Départementale des territoires (DDT) pour instruction et présentés aux financeurs pour l'attribution des aides financières.

Les financeurs et partenaires

Logo financeurs et partenaires en appui au Département de l'Ain pour le Plan Pastoral Territorial

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Service Nature et Biodiversité

Sur place

13 avenue de la Victoire, Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? - Google Maps

 

Par correspondance

45 avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex

 

Par téléphone

04 69 19 10 56

 

En ligne

Email : coline.puzin@ain.fr
Site internet : patrimoines.ain.fr

 

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