Aides pour la plantation et de la restauration de haies

Mis à jour le 30 avril 2024

Exploitants agricoles, collectivités et particuliers, connaître les conditions et les modalités pour bénéficier d'aides financières pour la plantation ou la restauration de haies bocagères.

Le Département du l'Ain facilite la plantation ou la restauration de haies au travers de cette aide.

Description de cette aide

Version imprimable du règlement d'aide à la plantation / restauration de haies dans l'Ain

Qui peut bénéficier de cette aide ?

  • Collectivités, associations, agriculteurs et particuliers aindinois

Quel est le montant de l'aide ?

80 % d’une dépense éligible plafonnée à 15€ / mètre linéaire, soit 12€/ml de subvention maximum

Dépenses et critères d'éligibilité

Dépenses éligibles

  • Travail du sol (facture ou forfait de 1€/ml)
  • Plants (arbres et arbustes) avec garantie de reprise
  • Paillages naturels ou biodégradables
  • Tuteur et Protections anti-gibier
  • 1er entretien ou taille de formation
  • Clôtures (plafond : 3€/ml)
  • Prestation de plantation
  • Prestation de conseil (plafond : 3€/ml)

Critères d’éligibilité

  • Plantation d’essences locales (consulter la liste ci-dessous)

Liste des essences éligibles

Essence Type Type de sol
Aubépine monogyne ou commune Arbuste Neutre/ Calcaire
Aulne glutineux Arbre Neutre
Buis Arbuste Neutre
Camérisier balais ou chèvrefeuille des haies Arbuste Neutre/ Calcaire
Charme - Charmille Arbre Acide/ Neutre / Calcaire
Cornouiller mâle Arbuste Neutre / Calcaire
Cornouiller sanguin Arbuste Neutre / Calcaire
Eglantier Arbuste Neutre / Calcaire
Fusain d’Europe Arbuste Neutre / Calcaire
Houx Arbuste Acide/ Neutre / Calcaire
Neprun purgatif Arbuste Neutre / Calcaire
Noisetier Arbuste Acide/ Neutre / Calcaire
Prunellier Arbuste Acide/ Neutre / Calcaire
Prunier sauvage Arbuste Neutre
Saule marsault Arbre Acide/ Neutre / Calcaire
Sureau noir Arbuste Neutre / Calcaire
Troëne Arbuste Neutre / Calcaire
Viorne lantane Arbuste Neutre / Calcaire
Viorne obier Arbuste Neutre / Calcaire
Bouleau blanc Arbre Neutre / Acide
Bouleau verruqueux Arbuste Acide/ Neutre / Calcaire
Chataignier Arbuste Acide
Chêne pédonculé Arbre Acide/ Neutre / Calcaire
Chêne sessile/ rouve Arbre Acide/ Neutre / Calcaire
Cormier Arbuste Acide/ Neutre / Calcaire
Erable champêtre Arbuste
Erable plane Arbre Neutre
Erable sycomore Arbre
Hêtre Arbre Acide/ Neutre / Calcaire
Sorbier des oiseaux Arbuste Neutre/Calcaire
Merisier Arbuste Acide/ Neutre / Calcaire
Noyer Arbuste Neutre / Calcaire
Peuplier blanc Arbre Neutre / Calcaire
Peuplier tremble Arbre Neutre / Acide
Poirier sauvage Arbuste Acide/ Neutre / Calcaire
Pommier sauvage Arbuste Acide/ Neutre / Calcaire
Saule blanc Arbuste Neutre/Calcaire
Saule des vanniers Arbuste
Saule à oreillettes Arbuste Neutre / Acide
Tilleul à petites feuilles Arbuste Acide/Neutre
Tilleul à grandes feuilles Arbre

Liste complémentaire en fonction du lieu du projet

Essence Localisation
Alisier blanc Préciser la localisation (Bugey, Revermont, Gex)
Alisier torminal
Amélanchier à feuilles ovales
Aulne glutineux
Bourdaine
Cerisier à grappes
Chêne pubescent Préciser la localisation (Bugey, Revermont, Gex)
Erable à feuille d'obier Préciser la localisation (Bugey, Revermont, Gex)
Erable de Montpellier Intérêt à bien justifier : boisements secs et chauds (jusque 1 300 m), surtout Bugey Sud
Fragon
Frêne Pas en essence principale
Genévrier commun
Groseillier commun
Groseillier des alpes
Micocoulier A planter uniquement en Val de Saône, frontière avec le Rhône et val de Rhône à proximité de Lyon
Orme champêtre A justifier en lien avec la possibilité dépérissement
Orme de Lutèce
Orme de montagne Justifier le type de station : Sols frais, situation assez froide
Orne
Peuplier noir
Poirier hybride A justifier
Sureau rouge Préciser la localisation (Bugey, Revermont, Gex)
  • Projet de plantation de plus de 300ml
  • Minimum 1 plantation de 100m d’un seul tenant
  • Utilisation de paillages naturels ou biodégradables
  • Association de plusieurs essences
  • Garantie de reprise
  • Interdiction des produits phytosanitaires
  • Conventionnement entre le maître d’ouvrage, le propriétaire et l’exploitation pour la réalisation de la plantation

[Exemple] 3 projets ayant bénéficié de cette aide départementale

Communauté de communes de la Dombes

  • Projet : Plantation d'une haire bocagère de  638ml
  • Objectif : renforcer l'attractivité de la zone pour la faune auxiliaire des cultures, apporter de la matière organique au sol, favoriser la vie au sol
  • Coût du projet : 11 420€ TTC

Geoffrey Levrat, agriculteur (Sainte Croix)

  • Projet : Plantation de 2 haies bocagères en double rang en bordure de parcelle :  585 ml
  • Objectif : renforcer l'ombrage aux animaux d'élevage, renforcer la qualité des corridors écologiques, limitation de l'érosion
  • Coût du projet : 10 200€ TTC

Lycée agricole de Cibeins (Misérieux)

  • Projet : Plantation d'une haie brise-vent double rangée sur un îlot de grande culture :   638ml
  • Objectif : création d'un brise-vent, limitation de l'érosion, création d'un corridor écologique et d'une vitrine agroécologique pour le lycée agricole et le territoire
  • Coût du projet : 8 640€ TTC

Modalités pour bénéficier de cette aide

1- Effectuez votre demande d'aide à partir du formulaire ci-dessous :

Envoyez votre dossier de demande d’aide avant le début des travaux

Les documents administratifs et techniques à joindre obligatoirement sont listés dans le dossier.

2- Envoyez le formulaire par mail ou par courrier

Par courrier :Direction de l’Eau et de l’Environnement
Conseil départemental de l’Ain
45 Avenue Alsace Lorraine CS 10114 01000 BOURG EN BRESSE

Par email : coline.puzin@ain.fr 

3- Vos engagements en contrepartie des aides

A réception de l'aide financière, vous vous engagez à  :

  • Maintenir la haie pour une durée de 10 ans. 
  • [pour les communes]  Protéger les éléments plantés dans le document d’urbanisme (conditionne le versement de 15 % de la subvention) 
  • D’autres aides en faveur de l’arbre champêtre sont mobilisables par les exploitants agricoles : plantations agroforestières, de vergers de variétés anciennes, réalisation de plans de gestion bocager... Pour plus d’informations sur ces aides contactez le Service Nature et Biodiversité. 

Où s'informer ? Qui contacter ?

Direction de l’Environnement Service Nature & Biodiversité

Sur place

13 avenue de la Victoire, Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? - Google Maps

 

Par correspondance

45 avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex

 

Par téléphone

04 69 19 10 56

 

En ligne

Email : coline.puzin@ain.fr
Site internet : patrimoines.ain.fr

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