Aide aux projets culturels

Mis à jour le 16 novembre 2017

Ce dispositif comporte deux volets :

  1. Une aide aux projets
  2. Une aide aux manifestations festivalières

Les deux volets étant soumis au même formulaire de demande.

Qui sont les bénéficiaires ?

  • Les associations de l’Ain.
  • Les compagnies et équipes artistiques de l’Ain (structures ayant leur siège social dans le département).

L'aide aux projets

Les types de manifestations/actions concernées :

  • Événements culturels autres que les festivals
    D’une durée minimum de 2 jours, et faisant intervenir une pluralité de financeurs, cette aide est accessible aux structures présentant un équilibre financier.
    Les spectacles historiques, son et lumière, faisant intervenir des participants bénévoles peuvent être inclus dans cette catégorie sous réserve de respecter les critères précisés précédemment et sous réserve que l’encadrement des participants soit fait par des artistes professionnels et dans le respect de la loi en vigueur.
  • Projets d’action culturelle
    Ce sont des propositions émanant d’équipes artistiques professionnelles de l’Ain (structures ayant leur siège social dans le département), en direction de publics spécifiques, relayées par des structures d’accueil, qui présentent une dimension territoriale marquée en milieu rural et faisant appel à une dynamique de création participative (ex. : chantiers de création). Ces projets devront se dérouler sur une durée d’au moins trois mois.

Les modalités d’attribution :

  • Les demandes devront être faites au moins 4 mois avant la date de la manifestation ou du démarrage du projet.
  • Le versement de la subvention départementale sera fixée sur la base d’une quote-part de l’ensemble du budget.
  • Les bénéficiaires s'engagent à mentionner de façon significative la participation du Département de l'Ain sur toutes les actions aidées. Le Département se réserve le droit de communiquer sur ce partenariat.

L'aide aux manifestations festivalières

Afin d'accompagner l’offre culturelle dans l’Ain, le Département de l’Ain apporte une aide aux associations, compagnies organisatrices de manifestations festivalières et d’évènements culturels d’envergure.

Les critères d’éligibilité :

  • La durée : le festival doit proposer une offre artistique sur une durée d’au moins trois jours consécutifs ou répartis sur une durée minimum de 2 à 3 semaines comprenant au moins 6 séances professionnelles.
  • L’antériorité et la régularité : le festival doit s’inscrire dans la durée, se dérouler tous les ans ou en biennale.
  • L’identité artistique : le festival doit avoir une thématique, une spécificité et une identité artistique propre.
  • Le lieu et l’organisation : le festival doit être identifié à un lieu, un équipement, une commune ou un territoire. Cette aide ne concerne pas les festivals de spectacle vivant organisés par les lieux de diffusion professionnels du territoire en plus de leur programmation annuelle.
  • La programmation professionnelle : le festival doit proposer une offre artistique professionnelle.
  • La notoriété départementale : le festival doit atteindre un rayonnement dépassant largement le niveau local. Il doit être reconnu et identifié au minimum au niveau départemental (par la presse, les professionnels, les publics, les partenaires, etc.)
  • Le montage financier : le festival doit trouver son équilibre financier de façon stable, dégager une part significative des recettes propres et recourir à un partenariat public/privé multiple et important, en numéraire ou en logistique. Il garantira la prédominance de la part du budget artistique dans son budget global. Le festival doit démontrer une réelle politique tarifaire en direction des publics cibles, défavorisés et/ou éloignés de l’offre culturelle.
  • L’équilibre financier : la structure organisatrice doit garantir une stabilité financière certaine. Elle présentera des comptes certifiant l’absence de déficit consécutif des deux années précédentes.

Les modalités d’attribution :

  • Les demandes devront être faites au moins 6 mois avant la date de la manifestation.
  • Le versement de la subvention départementale sera fixée sur la base d’une quote-part de l’ensemble du budget.
  • Les bénéficiaires s'engagent à mentionner de façon significative la participation du Département de l'Ain sur toutes les actions aidées. Le Département se réserve le droit de communiquer sur ce partenariat.

Quelles sont les démarches à suivre ?

La demande d’aide doit être faite au moyen du formulaire suivant :

(aucun dossier incomplet ne sera examiné)

Liste des pièces à joindre au dossier

  • Un courrier adressé au Président du Conseil départemental de l’Ain, sollicitant l'attribution d'une subvention.
  • Les statuts régulièrement déclarés, le récépissé de déclaration de l'association délivré par la Préfecture. Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez les statuts que s'ils ont été modifiés et le récépissé correspondant.
  • La liste des personnes chargées de l'administration de l'association (bureau, conseil d'administration). Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez cette liste que si elle a été modifiée, avec le récépissé correspondant.
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire et des éventuelles assemblées générales extraordinaires intervenues durant les douze derniers mois.
  • Le compte rendu de la saison écoulée ou à défaut de l'année n–1.
  • Le projet pluriannuel de l'association, le cas échéant.
  • Pour toute demande au titre d'une action spécifique concernant un projet d'acquisition, le ou les devis ainsi que le plan de financement prévisionnel s'y rapportant.
  • Un relevé d'identité bancaire aux normes SEPA (codes IBAN et BIC).

Vous pouvez joindre également à votre dossier tout document jugé utile à son étude ou permettant de l’enrichir (plaquette, dossier de présentation, affiches, dépliants…).

Envoyer les formulaires par courrier

M. le Président du Conseil départemental de l'Ain
Direction des affaires culturelles
45, avenue Alsace-Lorraine BP 10114
01003 BOURG-EN-BRESSE Cedex

La date limite de dépôt 

  • Pour l’aide aux projets : au moins 4 mois avant la date de la manifestation.
  • Pour l’aide aux manifestations festivalières : au moins 6 mois avant la date de la manifestation.

 

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction des affaires culturelles

 

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ?

 

Par téléphone

04 37 62 17 11

 

Par correspondance

45  Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex

 

Votre interlocuteur

Philippe Perrin : 04 37 62 17 18 - philippe.perrin@ain.fr

 

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