Aide aux projets culturels et festivals

Mis à jour le 3 novembre 2020

Vous souhaitez bénéficier d’une aide financière pour l’organisation d’un projet culturel ou d’un festival ? Cette page vous permet de prendre connaissance des critères d’éligibilité et des démarches à suivre.

Qui sont les bénéficiaires ?

  • Les associations de l’Ain.
  • Les compagnies et équipes artistiques de l’Ain (structures ayant leur siège social dans le département).

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Les projets doivent répondre aux conditions suivantes :

  • Faire appel à des intervenants qualifiés.
  • Respecter une temporalité minimum, les actions isolées ne sont pas éligibles.
  • Rayonner sur un territoire élargi et dépasser le seul cadre communal.
  • Présenter une pluralité de financement : l’aide d’un autre financeur public au minimum est requise (Commune, EPCI, Région, Etat), ou une aide en nature significative de la part de la Commune.
  • Mobiliser des partenariats locaux.
  • La structure porteuse du projet ne doit pas présenter deux années consécutives de déficit.

L'aide aux projets culturels

Le Département soutient les projets mis en œuvre dans tous les champs culturels et artistiques (spectacle vivant, arts visuels, arts plastiques, littérature…), sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec les grands axes de sa politique culturelle et favorisent le développement d’actions en direction des publics.

Sont concernés, à ce titre, les projets suivants :

  • Événements culturels autres que les festivals
    D’une durée minimum de 2 jours, et faisant intervenir une pluralité de financeurs, cette aide est accessible aux structures présentant un équilibre financier.
    Les spectacles historiques, son et lumière, faisant intervenir des participants bénévoles peuvent être inclus dans cette catégorie sous réserve de respecter les critères précisés précédemment et sous réserve que l’encadrement des participants soit fait par des artistes professionnels et dans le respect de la loi en vigueur.
  • Projets d’action culturelle
    Ce sont des propositions émanant d’équipes artistiques professionnelles de l’Ain (structures ayant leur siège social dans le département), en direction de publics spécifiques, relayées par des structures d’accueil, qui présentent une dimension territoriale marquée en milieu rural et faisant appel à une dynamique de création participative (ex. : chantiers de création). Ces projets devront se dérouler sur une durée d’au moins trois mois.

Les modalités d’attribution :

  • Le montant de l’aide est modulé en fonction de critères : actions à destination des publics, nombre de partenariats noués, capacité à mobiliser des fonds propres et privés, rayonnement du projet, nombre de spectateurs attendus…
  • La subvention départementale est fixée sur la base d’une quote-part de l’ensemble du budget.
  • Les demandes doivent être faites au moins 4 mois avant la date de la manifestation ou du démarrage du projet.
  • Les bénéficiaires s'engagent à mentionner de façon significative la participation du Département de l'Ain sur toutes les actions aidées. Le Département se réserve le droit de communiquer sur ce partenariat.

L'aide aux festivals

Afin d'accompagner l’offre culturelle dans l’Ain, le Département de l’Ain apporte une aide aux associations, compagnies organisatrices de manifestations festivalières et d’évènements culturels d’envergure.

Les critères d’éligibilité :

  • La durée : le festival doit proposer une offre artistique sur une durée d’au moins trois jours consécutifs ou répartis sur une durée minimum de 2 à 3 semaines comprenant au moins 6 séances professionnelles.
  • L’antériorité et la régularité : le festival doit s’inscrire dans la durée, se dérouler tous les ans ou en biennale.
  • L’identité artistique : le festival doit avoir une thématique, une spécificité et une identité artistique propre.
  • Le lieu et l’organisation : le festival doit être identifié à un lieu, un équipement, une commune ou un territoire. Cette aide ne concerne pas les festivals de spectacle vivant organisés par les lieux de diffusion professionnels du territoire en plus de leur programmation annuelle.
  • La programmation professionnelle : le festival doit proposer une offre artistique professionnelle.
  • La notoriété départementale : le festival doit atteindre un rayonnement dépassant largement le niveau local. Il doit être reconnu et identifié au minimum au niveau départemental (par la presse, les professionnels, les publics, les partenaires, etc.)
  • Le montage financier : le festival doit trouver son équilibre financier de façon stable, dégager une part significative des recettes propres et recourir à un partenariat public/privé multiple et important, en numéraire ou en logistique. Il garantira la prédominance de la part du budget artistique dans son budget global. Le festival doit démontrer une réelle politique tarifaire en direction des publics cibles, défavorisés et/ou éloignés de l’offre culturelle.
  • L’équilibre financier : la structure organisatrice doit garantir une stabilité financière certaine. Elle présentera des comptes certifiant l’absence de déficit consécutif des deux années précédentes.

Les modalités d’attribution :

  • La subvention départementale est fixée sur la base d’une quote-part de l’ensemble du budget.
  • Les demandes doivent être faites au moins 6 mois avant la date de la manifestation.
  • Les bénéficiaires s'engagent à mentionner de façon significative la participation du Département de l'Ain sur toutes les actions aidées. Le Département se réserve le droit de communiquer sur ce partenariat.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Date limite de dépôt de dossier : au moins 4 mois avant la date de la manifestation ou le démarrage du projet.

La demande d'aide doit être faite via le formulaire suivant :

⚠ Ouvrir le formulaire dans Acrobat Reader !

Ce formulaire PDF contient des champs de saisies, des calculs et des conditions qui ne sont pas pris en charge dans les navigateurs internet.

S'il s'affiche dans un onglet de votre navigateur Internet, repérez dans le coin supérieur droit de la fenêtre une icône pour TéléchargerEnregistrer ou Enregistrer sous le fichier dans le dossier Téléchargements.

Option Télécharger des navigateurs internet pour saisir et enregistrer un formulaire pdf éditable avec des calculs dans Acrobat

Option Télécharger des navigateurs internet pour saisir et enregistrer un formulaire pdf éditable avec des calculs dans Acrobat

 

Vous devez disposer du logiciel Adobe Reader pour ouvrir et remplir ce document.

Covid-19 : aide exceptionnelle aux organisateurs de manifestations culturelles

La crise sanitaire en cours vous contraint à annuler, reporter ou reformuler votre manifestation culturelle ?

Pour soutenir les structures culturelles, le Département de l’Ain met en place une aide d'urgence exceptionnelle. C'est l'un des objectifs de son plan d’actions de 32 millions d'euros, voté le 25 mai.

Tout savoir sur les modalités de cette aide exceptionnelle culturelle :

La démarche pour bénéficier de l'aide exceptionnelle dépend de votre situation :

Situation 1 - Vous avez déposé un dossier de demande de subvention pour une manifestation annulée et non reportée sur l'année 2020

La subvention sera basée sur l’ensemble des dépenses engagées non récupérables, dans la limite de 80 % de la subvention attribuée habituellement à la manifestation.

Dépenses exclues

  • Les acomptes ou arrhes récupérables ou pouvant faire l’objet d’avoirs si votre manifestation est organisée en 2020.
  • Des dépenses de fonctionnement habituel de la structure/association.

Démarches à suivre

La demande d'aide exceptionnelle doit être faite au moyen du formulaire suivant :

Documents à joindre au dossier de demande

  • Courrier du Président de l’association sollicitant l’aide spécifique,
  • Budget des dépenses engagées (formulaire budget réactualisé )
  • L'ensemble des justificatifs des dépenses engagées (factures, arrhes...).

Dates limites de dépôt de dossier

  • 15 juillet 2020

Vote des aides

  • Lundi 21 septembre 2020

Situation 2 - Vous avez reporté la manifestation sur un format identique : même programmation, même durée

Démarches à suivre

Vous devez confirmer le report de votre manifestation et renvoyer les documents suivants : 

Les documents à joindre à votre dossier de demande

  • Courrier du Président de l’association confirmant le report
  • Le budget réactualisé du dossier de demande de subvention initiale.
  • Programme détaillé mis à jour

Dates limites de dépôt de dossier

  • 22 juin 2020 pour des manifestations ayant lieu entre juillet et septembre 2020
  • 15 juillet 2020 pour les manifestations ayant lieu à partir d’octobre 2020

Vote des aides

  • lundi 20 juillet pour les dossiers déposés au plus tard le 22 juin
  • lundi 21 septembre pour les dossiers déposés au plus tard le 15 juillet.

Situation 3 - Vous avez programmé la manifestation sur un format différent et/ou allégé.

Dans cette situation, vous ne pouvez pas prétendre à l'aide pour une manifestation annulée.

Démarches à suivre

Compte tenu des changements, vous devez refaire un nouveau dossier à l'aide du formulaire suivant :

Les documents à joindre à votre dossier de demande

  • Toutes les pièces justificatives sont listées dans le formulaire de demande de subvention

Dates limites de dépôt de dossier

  • 22 juin 2020 pour des manifestations ayant lieu entre juillet et septembre 2020
  • 15 juillet 2020 pour les manifestations ayant lieu à partir d’octobre 2020

Vote des aides

  • lundi 20 juillet pour les dossiers déposés au plus tard le 22 juin
  • lundi 21 septembre pour les dossiers déposés au plus tard le 15 juillet.

Situation 4 - Vous avez déjà perçu une subvention en 2020 pour une manifestation qui a été annulée ou qui s'est déroulée sur un format différent et/ou allégé

En fonction du montant de vos dépenses, une partie de la subvention attribuée en 2020 pourra constituer une avance sur le montant de l'aide départementale qui sera proposée en faveur de la prochaine édition

Démarches à suivre

Vous devez fournir l'état des dépenses effectivement réalisées à l’aide du formulaire suivant :

Document à joindre

  • Etat des dépenses engagées et justificatifs (factures, arrhes...).
  • Programme de la manifestation lorsqu’elle a pu avoir lieu sur un mode reconfiguré

Dates limites de dépôt de dossier

  • 31 août 2020

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction des affaires culturelles

 

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? - Google Maps

 

Par correspondance
45, avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex

 

Par téléphone
04 37 62 17 11

 

Par courriel
developpementculturel@ain.fr

 

Votre interlocuteur : Philippe Perrin
Téléphone : 04 37 62 17 18
Email : philippe.perrin@ain.fr

 

En ligne
Ain j'écoute :

Vos nom et prénom sont facultatifs