Jeudi 20 mars à 10h : réouverture anticipée du Pont de Fleurville
Aide aux projets culturels et aux festivals
Sommaire
Vous souhaitez bénéficier d’une aide financière pour l’organisation d’une manifestation culturelle, d’un festival ou d'un projet d'action culturelle ? Cette page présente les critères d’éligibilité et les modalités d'attribution de l’aide proposée par le Département.
Qui sont les bénéficiaires ?
- Les associations de l’Ain (siège social dans le département)
- Les compagnies et équipes artistiques de l’Ain (structures ayant leur siège social dans le département)
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Festivals (spectacle vivant et cinéma)
- La durée : le festival doit proposer une offre artistique sur une durée d’au moins trois jours consécutifs ou répartis sur une durée maximum de 2 à 3 semaines.
- La régularité : le festival doit s’inscrire dans la durée, se dérouler tous les ans ou en biennale
- L’identité artistique : le festival doit avoir une thématique, une spécificité et une identité artistique propre
- Le lieu et l’organisation : le festival doit être identifié à un lieu, un équipement, une commune ou un territoire. Cette aide ne concerne pas les festivals de spectacle vivant organisés par les lieux de diffusion professionnels du territoire en plus de leur programmation annuelle.
- La programmation professionnelle : le festival doit proposer une offre artistique professionnelle (au moins 6 séances professionnelles)
- La notoriété départementale : le festival doit atteindre un rayonnement dépassant largement le niveau local. Il doit être reconnu et identifié au minimum au niveau départemental (par la presse, les professionnels, les publics, les partenaires, etc.)
- Le montage financier : le festival doit trouver son équilibre financier de façon stable, dégager une part significative des recettes propres et recourir à un partenariat public/privé multiple et important, en numéraire ou en logistique. Il doit présenter une pluralité de financements : l’aide d’un autre financeur public au minimum est requise (commune, EPCI, Région, État) ou une aide en nature significative de la part de la commune d’accueil. Le festival doit garantir la prédominance de la part du budget artistique dans son budget global.
- Les tarifs : le festival doit démontrer une réelle politique tarifaire en direction des publics, défavorisés et/ou éloignés de l’offre culturelle.
- L’équilibre financier : la structure organisatrice doit garantir une stabilité financière certaine. Elle ne doit pas présenter de déficit au cours des deux années précédentes.
Festivals de bande dessinée et salons littéraires
- La durée : l’événement doit proposer au moins deux jours d’ouverture au public
- La programmation : qualitative et originale, renouvelée d’une édition à l’autre, elle témoigne d’une identité affirmée autour d’un genre, d’une thématique…
- Les auteurs : accueil d’une majorité d’auteurs publiés à compte d’éditeur
- Le rayonnement : dépassant largement le niveau local, l’événement doit être reconnu et identifié au minimum au niveau départemental
- Les intervenants : les interventions des auteurs, dessinateurs, écrivains, illustrateurs, traducteurs, quelle que soit leur nature (lectures, signatures, table rondes, ateliers…) doivent être rémunérées et donner lieu aux déclarations sociales afférentes. Une rémunération conforme à la grille de la charte des auteurs ou aux recommandations du Centre national du livre est conseillée.
- Les actions auprès des publics : organisation d’actions d’éducation artistique et culturelle, mobilisation du jeune public, politique tarifaire adaptée…
- La pluralité de financements : l’aide d’un autre financeur public au minimum est requise (Commune, EPCI, Région, État), ou une aide en nature significative de la part de la commune d’accueil
- L’équilibre financier : La structure porteuse du projet ne doit pas présenter de déficit aux cours des deux années précédentes
Manifestations (spectacle vivant, cinéma, arts visuels) autres que les festivals
- La programmation : elle doit faire appel à des artistes professionnels ou des intervenants qualifiés.
Les spectacles historiques, son et lumière, faisant intervenir des participants bénévoles sont inclus dans cette catégorie sous réserve de respecter les critères d’éligibilité. L’encadrement des participants doit être fait par des artistes professionnels dans le respect de la réglementation en vigueur - La durée : la manifestation doit se dérouler au minimum sur 2 jours. Les actions isolées ne sont pas éligibles.
- Le rayonnement : la manifestation doit rayonner sur un territoire élargi et dépasser le seul cadre communal.
- La pluralité de financements : l’aide d’un autre financeur public au minimum est requise (Commune, EPCI, Région, État), ou une aide en nature significative de la part de la commune d’accueil
- Les partenariats : l’organisateur doit mobiliser des partenaires locaux
- L’équilibre financier : la structure porteuse du projet ne doit pas présenter de déficit aux cours des deux années précédentes
Projets d’action culturelle
- Les projets doivent émaner d’équipes artistiques professionnelles de l’Ain (structures ayant leur siège social dans le département)
- Les projets doivent favoriser la mixité des publics, être relayées par des structures d’accueil, présenter une dimension territoriale marquée en milieu rural et faire appel à une dynamique de création participative (ex. : chantiers de création).
- Les projets doivent se dérouler sur une durée d’au moins trois mois.
Quelles sont les modalités d'attribution et de versement ?
Les dépenses éligibles
La subvention départementale est fixée sur la base des dépenses suivantes, détaillées dans le budget prévisionnel :
- Dépenses artistiques : achats de spectacles, cachets, déplacements, hébergement, locations, droits et taxes sur les spectacles, frais de projection, location de films, intervenants, jurys, captations, droits de monstration, rémunération des auteurs
- Dépenses techniques : cachets, prestations, déplacements, hébergement, locations
- Ne sont pas retenues comme dépenses éligibles : les charges relatives aux investissements, à la sécurité et aux secours, les achats de consommables, les fournitures et prestations de billetterie (édition, commissions), les charges de communication, ainsi que celles liées à la permanence de la structure (charges de personnel permanent, assurances, locations des locaux permanents…).
Les taux de subvention et les plafonds
La subvention votée est calculée sur la base des dépenses prévisionnelles éligibles. Le montant de la subvention définitivement acquise pourra différer du montant initialement fixé en cas de réduction significative du format du projet. Le calcul de la subvention sera fait sur la base du budget réalisé certifié et des dépenses éligibles, les factures et pièces justificatives pouvant le cas échéant être demandées.
Les demandes de subventions ne sont pas retenues lorsque l’application du taux sur les dépenses éligibles fait apparaître un montant d'aide inférieure à 1 000 €.
Pour les festivals et manifestations (spectacle vivant et cinéma)
Si le budget prévisionnel (dépenses éligibles) est :
- inférieur à 20 000 € : taux de 20 % et plafond à 3 000 €
- compris entre 19 999 € et 100 000 € : taux de 15 % et plafond à 10 000 €
- compris entre 99 999 € et 300 000 € : taux de 10 % et plafond à 15 000 €
- supérieur ou égal à 300 000 € : taux de 5 % et plafond à 35 000 €
Pour les manifestations dédiées aux arts visuels (hors cinéma)
Si le budget prévisionnel (dépenses éligibles) est :
- inférieur à 20 000 € : taux de 20 % et plafond à 4 000 €
- compris entre 19 999 € et 100 000 € : taux de 20 % et plafond à 10 000 €
Pour les festivals de bande dessinée et salons littéraires
Si le budget prévisionnel (dépenses éligibles) est :
- inférieur à 20 000 € : taux de 30 % et plafond à 4 000 €
- compris entre 19 999 € et 100 000 € : taux de 30 % et plafond à 10 000 €
Le versement de la subvention
Le versement des subventions accordées n’est pas automatique, il s’effectue sur présentation, dans les quatre mois suivant le terme de la manifestation ou du projet, des pièces justificatives suivantes :
- Bilan qualitatif de l'action : Bilan de l'action (pdf)
- Budget réalisé de l'action : vous devez remplir la partie "budget réalisé" du budget fourni lors de votre demande de subvention
- Toute autre pièce précisée dans le courrier de notification d’attribution ou dans une convention
Une avance représentant au plus 35 % du montant de la subvention, sans être inférieure à 1 000 €, pourra être versée sur demande du bénéficiaire, à la suite de la délibération d’attribution. Cette avance sera déduite du montant de la subvention qui sera effectivement versé, calculé selon les modalités qui suivent
Le montant définitif de la subvention versée est calculé sur la base des dépenses éligibles effectivement réalisées figurant sur un compte détaillé, certifié par le bénéficiaire. Il sera égal à celui figurant dans la délibération d’attribution si les dépenses réalisées sont soit supérieures, soit inférieures de moins de 10 % au budget prévisionnel. Dans le cas contraire, le pourcentage initialement appliqué au budget prévisionnel éligible figurant dans la délibération d’attribution sera appliqué aux dépenses effectivement réalisées
Il pourra être demandé, la communication de toutes factures et pièces justificatives préalablement à la détermination du montant et au versement de la subvention, conformément à l’article L1611-4 du code général des collectivités territoriales
Tous les versements sont réalisés par virement sur le compte bancaire dont les références ont été communiquées par les bénéficiaires lors du dépôt de leur dossier
Informations complémentaires
- Les bénéficiaires s'engagent à mentionner de façon significative la participation du Département de l'Ain sur toutes les actions aidées. Le Département se réserve le droit de communiquer sur ce partenariat
- Les demandes doivent être réceptionnées au moins 4 mois avant la date de la manifestation
Quelles sont les démarches à suivre ?
Les documents obligatoires pour constituer votre dossier :
- Le formulaire de demande de subvention rempli et signé par le représentant légal :
- Les pièces obligatoires indiquées sur la première page du formulaire.
Pour le budget prévisionnel de l'action, vous devez obligatoirement utiliser l'un des quatre modèles qui vous sont proposez ci-dessous. Vous devez utiliser l'un de ces modèles selon le domaine du projet (à signer et certifié conforme par le président et le trésorier). Si vous obtenez une subvention, vous devrez remplir la partie « budget réalisé » à l’issue de votre projet afin de solliciter le versement de celle-ci.
Les modèles à télécharger : Budget (spectacle vivant) - Budget (cinéma) - Budget (arts visuels) - Budget (salon et fête du livre)
L’ensemble des documents constituant votre dossier peut être envoyé par voie postale (voir l'adresse en bas de page ou sur le formulaire) ou par courriel à developpementculturel@ain.fr. Pour l’envoi par courriel, si le dossier dépasse 10 Mo, fractionnez l’envoi ou utilisez une solution de transfert de fichiers volumineux.
Après réception de votre dossier, un accusé de réception comportant un numéro de dossier vous est envoyé par e-mail.
Le bilan qualitatif de l'action : Bilan de l'action (pdf) (formulaire à nous retourner à l’issue de votre projet, accompagné du budget réalisé, afin de solliciter le versement de la subvention)
🛠️ Le formulaire comporte des calculs automatiques. Enregistrez-le sur votre ordinateur puis ouvrez-le avec le logiciel Adobe Acrobat.
La dernière version d’Acrobat Reader DC (gratuit) est téléchargeable par le lien : https://get.adobe.com/fr/reader/
En cas de difficultés, contactez l'assistance technique : nicolas.barbaz@ain.fr
Où s'informer ? Qui contacter ?
Département de l'Ain - Direction des affaires culturelles et des sports
Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? - Google Maps
Par correspondance
45, avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex
Par téléphone
04 37 62 17 11
Par courriel
developpementculturel@ain.fr
Votre interlocuteur
Quentin Arbillat
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