Aide aux projets culturels et festivals

Mis à jour le 18 septembre 2019

Ce dispositif comporte deux volets : une aide aux projets culturels et une aide aux manifestations festivalières. Les deux volets étant soumis au même formulaire de demande.

Qui sont les bénéficiaires ?

  • Les associations de l’Ain.
  • Les compagnies et équipes artistiques de l’Ain (structures ayant leur siège social dans le département).

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Les projets doivent répondre aux conditions suivantes :

  • Faire appel à des intervenants qualifiés.
  • Respecter une temporalité minimum, les actions isolées ne sont pas éligibles.
  • Rayonner sur un territoire élargi et dépasser le seul cadre communal.
  • Présenter une pluralité de financement : l’aide d’un autre financeur public au minimum est requise (Commune, EPCI, Région, Etat), ou une aide en nature significative de la part de la Commune.
  • Mobiliser des partenariats locaux.
  • La structure porteuse du projet ne doit pas présenter 2 années consécutives de déficit.

L'aide aux projets culturels

Le Département soutient les projets mis en œuvre dans tous les champs culturels et artistiques (spectacle vivant, arts visuels, arts plastiques, littérature…), sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec les grands axes de sa politique culturelle et favorisent le développement d’actions en direction des publics.

Sont concernés, à ce titre, les projets suivants :

  • Événements culturels autres que les festivals
    D’une durée minimum de 2 jours, et faisant intervenir une pluralité de financeurs, cette aide est accessible aux structures présentant un équilibre financier.
    Les spectacles historiques, son et lumière, faisant intervenir des participants bénévoles peuvent être inclus dans cette catégorie sous réserve de respecter les critères précisés précédemment et sous réserve que l’encadrement des participants soit fait par des artistes professionnels et dans le respect de la loi en vigueur.
  • Projets d’action culturelle
    Ce sont des propositions émanant d’équipes artistiques professionnelles de l’Ain (structures ayant leur siège social dans le département), en direction de publics spécifiques, relayées par des structures d’accueil, qui présentent une dimension territoriale marquée en milieu rural et faisant appel à une dynamique de création participative (ex. : chantiers de création). Ces projets devront se dérouler sur une durée d’au moins trois mois.

Les modalités d’attribution :

  • Le montant de l’aide est modulé en fonction de critères : actions à destination des publics, nombre de partenariats noués, capacité à mobiliser des fonds propres et privés, rayonnement du projet, nombre de spectateurs attendus…
  • La subvention départementale est fixée sur la base d’une quote-part de l’ensemble du budget.
  • Les demandes doivent être faites au moins 4 mois avant la date de la manifestation ou du démarrage du projet.
  • Les bénéficiaires s'engagent à mentionner de façon significative la participation du Département de l'Ain sur toutes les actions aidées. Le Département se réserve le droit de communiquer sur ce partenariat.

L'aide aux festivals

Afin d'accompagner l’offre culturelle dans l’Ain, le Département de l’Ain apporte une aide aux associations, compagnies organisatrices de manifestations festivalières et d’évènements culturels d’envergure.

Les critères d’éligibilité :

  • La durée : le festival doit proposer une offre artistique sur une durée d’au moins trois jours consécutifs ou répartis sur une durée minimum de 2 à 3 semaines comprenant au moins 6 séances professionnelles.
  • L’antériorité et la régularité : le festival doit s’inscrire dans la durée, se dérouler tous les ans ou en biennale.
  • L’identité artistique : le festival doit avoir une thématique, une spécificité et une identité artistique propre.
  • Le lieu et l’organisation : le festival doit être identifié à un lieu, un équipement, une commune ou un territoire. Cette aide ne concerne pas les festivals de spectacle vivant organisés par les lieux de diffusion professionnels du territoire en plus de leur programmation annuelle.
  • La programmation professionnelle : le festival doit proposer une offre artistique professionnelle.
  • La notoriété départementale : le festival doit atteindre un rayonnement dépassant largement le niveau local. Il doit être reconnu et identifié au minimum au niveau départemental (par la presse, les professionnels, les publics, les partenaires, etc.)
  • Le montage financier : le festival doit trouver son équilibre financier de façon stable, dégager une part significative des recettes propres et recourir à un partenariat public/privé multiple et important, en numéraire ou en logistique. Il garantira la prédominance de la part du budget artistique dans son budget global. Le festival doit démontrer une réelle politique tarifaire en direction des publics cibles, défavorisés et/ou éloignés de l’offre culturelle.
  • L’équilibre financier : la structure organisatrice doit garantir une stabilité financière certaine. Elle présentera des comptes certifiant l’absence de déficit consécutif des deux années précédentes.

Les modalités d’attribution :

  • La subvention départementale est fixée sur la base d’une quote-part de l’ensemble du budget.
  • Les demandes doivent être faites au moins 6 mois avant la date de la manifestation.
  • Les bénéficiaires s'engagent à mentionner de façon significative la participation du Département de l'Ain sur toutes les actions aidées. Le Département se réserve le droit de communiquer sur ce partenariat.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Date limite de dépôt de votre demande : au moins 4 mois avant la date de la manifestation

La demande de subvention doit être faite au moyen du formulaire suivant :

Les pièces à joindre au dossier

Les pièces obligatoires à joindre au dossier (pour tous les régimes juridiques) :

  1. Un courrier adressé au Président du Conseil départemental de l'Ain, sollicitant l'attribution d'une subvention.
  2. Le budget prévisionnel détaillé du projet pour lequel vous demandez la subvention.
  3. Le budget réalisé et le bilan qualitatif de la précédente édition (si existante) même si elle n'a pas bénéficié d'une aide du Département.
  4. Un relevé d'identité bancaire (RIB).
  5. Pour toute demande incluant un projet d'acquisition, le ou les devis s'y rapportant.

Les pièces obligatoires à joindre au dossier (pour les associations uniquement) :

  1. Les comptes annuels (compte de résultat et bilan) du dernier exercice clos.
  2. Les statuts régulièrement déclarés, le récépissé de déclaration de l'association délivré par la Préfecture. Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez les statuts que s'ils ont été modifiés et le récépissé correspondant.
  3. La liste des personnes chargées de l'administration de l'association (bureau, conseil d'administration). Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez cette liste que si elle a été modifiée, avec le récépissé correspondant.
  4. Le compte-rendu de la dernière assemblée générale ordinaire et des éventuelles assemblées générales extraordinaires intervenues durant les douze derniers mois.

Vous pouvez joindre également à votre dossier tout document jugé utile à son étude ou permettant de l’enrichir (plaquette, dossier de présentation, affiches, dépliants…).

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction des affaires culturelles

 

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ?

 

Par correspondance

45  Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex

 

Par téléphone

04 37 62 17 11

 

Par courriel

developpementculturel@ain.fr

 

Votre interlocuteur

Philippe Perrin : 04 37 62 17 18 - philippe.perrin@ain.fr

 

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