Aides aux associations sportives organisatrices d’une manifestation sportive

Mis à jour le 4 septembre 2020

En tant qu'association sportive, vous souhaitez bénéficier d'une aide financière pour l'organisation d’un événement sportif ?

Cette page vous permet de connaître les conditions, les modalités et les démarches pour bénéficier d'une subvention :

Nouvelles modalités pour le versement de la subvention :

  • Avant l’événement : Envoyez le formulaire de demande au service des sports avec les pièces justificatives
  • Après l’événement : Envoyez le formulaire Bilan de l’événement dans un délais de 3 mois maximum

Financer l'organisation d'une manifestation sportive

Qui sont les bénéficiaires ?

  • Les associations sportives déclarées en préfecture de l'Ain.
  • Les associations sportives agréées par l'Etat domiciliées dans l'Ain ou hors du Département de l'Ain dès lors que la manifestation est organisée dans l'Ain, avec le soutien de la collectivité (commune ou EPCI) accueillante.
  • Les communes, EPCI, Groupement d'intérêt Public...

Quels sont les critères pour prétendre à une aide ?

 1- Objet et lieu de la manifestation :

Votre manifestation sportive se déroule sur le territoire départemental et est en adéquation avec l'objet sportif de l'association.

2- Rayonnement de la manifestation :

Votre manifestation sportive présente un intérêt particulier et promotionnel pour l'Ain, avec un rayonnement dépassant largement le niveau local.

Elle doit être reconnue et identifiée au minimum au niveau départemental par la presse, les instances sportives, les publics, les partenaires....

3- Budget de la manifestation :

Trois conditions  :

  1. Votre structure doit mobiliser des fonds propres dans le financement de votre projet.
  2. Vous devez être accompagné financièrement d'au moins une collectivité locale.
  3. Cet accompagnement financier doit être au moins égal à celui attendu par le Département.

4- Équilibre financier :

Votre structure doit garantir une stabilité financière.

5- Critères sport nature

  1. se dérouler en totalité ou partiellement sur le territoire départemental,
  2. assurer un rayonnement du département de l’Ain en matière de terre de sports de nature et de diversité des sites de pratiques,
  3. contribuer à développer la notoriété de l’Ain (identifié au minimum au niveau départemental par la presse et les instances sportives) et à favoriser le développement économique et touristique de l’Ain (et promotionnel pour l’Ain),
  4. réunir à minima 300 participants/concurrents  et un nombre important de spectateurs ?
  5. inclure au moins 3 actions de développement durable :
    • restauration/ravitaillement/buvette proposant des produits locaux/et ou biologiques :Incitation à l’utilisation du covoiturage et/ou présence de navettes et/ou transports en commun pour se rendre sur l’évènement,
    • réduction à la source des déchets et tri des ordures ménagères produites par l’évènement,
    • intégration de l’accueil des personnes en situation de handicap, aussi bien les concurrents que les publics.

Le montant de l'aide

  • Le montant de l’aide ne peut excéder 30% du budget prévisionnel TTC de la manifestation (hors valorisation des contributions volontaires en nature).
  • L’aide est plafonnée à 15 000 € sauf évènements exceptionnels.
  • Les dépenses prises en compte sont celles incombant directement aux organisateurs, hors :
    1. les mises à disposition et les valorisations,
    2. les primes et récompenses financières,
    3. les frais de restauration et d’hébergement facturés aux participants,
    4. achat de boissons et autres dépenses destinés à la revente,
    5. toutes autres dépenses prises en charge par un autre partenaire.

Les modalités de versement de l'aide départementale

Le versement de l'aide départementale interviendra si les 2 conditions sont réunies :

  • condition 1 : la réalisation de la manifestation,
  • condition 2 : l'envoi du bilan technique et financier dans un délai de 3 mois maximum.

Le  bilan technique et financier s'effectue à partir du formulaire ci-dessous :

Ce bilan permet de faire apparaître la contribution apportée par l'association, la participation des collectivités locales de proximité, les soutiens financiers émanant des partenariats publics et privés.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Vous pouvez vous faire aider par les agents du service des sports. Ils sont à votre écoute pour vous aider à formuler votre demande.

La demande d'aide à l'organisation des manifestations sportives doit être faite au moyen d'un formulaire :

Garder une copie du dossier envoyé au service des sports :  pour saisir et envoyer les bilans de la manifestation; obligatoire pour recevoir la subvention.

RIB et SIRET  de votre association sont obligatoires.

Le numéro SIRET est attribué par l’INSEE. Pour pouvoir bénéficier de fonds publics, vous devez accomplir cette formalité gratuite en vous adressant à la Direction Régionale de l’INSEE de Bourgogne

Budget prévisionnel : doit mentionner explicitement l’aide sollicitée auprès du Département de l’Ain.

Compte de résultat : validé au préalable par l’Assemblée générale de votre association

Envoyer le formulaire par courrier :

Département de l'Ain - Service des sports
45 avenue Alsace-Lorraine - BP 10114 - 01003 Bourg-en-Bresse

Délais

Votre dossier est à déposer avant le 2 novembre 2020

Renseignements : contacter le service des sports au 04 37 62 17 13

Important!

Tout dossier arrivé hors délais ne sera pas instruit.

COVID 19 – Aide exceptionnelle aux organisateurs de manifestations sportives subventionnées en 2020

Vous avez effectué une demande de subvention pour un événement sportif annulé dû à la crise sanitaire ? Vous pouvez prétendre à une aide exceptionnelle.

Pour soutenir les associations sportives, le Département de l’Ain met en place une aide d'urgence exceptionnelle. C'est l'un des objectifs de son plan d’actions de 32 millions d'euros, voté le 25 mai

Qui peut en bénéficier et quelles sont les conditions ?

  • Seules, les associations sportives ayant déposé un dossier de subvention pour une manifestation en 2020 peuvent bénéficier de cette aide.

Dépenses prises en compte

  • imputées directement à l'organisation de votre événement

Dépenses non prises en compte

  • Les mises à disposition et les valorisations et les contributions volontaires,
  • Les primes et récompenses financières ainsi que les lots non millésimés,
  • Les frais de restauration et d’hébergement facturés aux participants,
  • Les matériels d'investissement que vous avez acheté,
  • Les achat de boissons et autres dépenses destinés à la revente,
  • Toutes autres dépenses prises en charge par un autre partenaire public ou privé,

Quel est le montant et le plafond ?

Quelles sont les démarches à suivre ?

1- Constituer un dossier contenant le budget réactualisé de l’événement qui a été annulé :

N'oubliez pas de signer le formulaire et  joindre les factures des dépenses éligibles et acquittées pour l’action annulée

2- Envoyez votre dossier au service des sports du Département de l'Ain

Par mailservicedespsorts@ain.fr

Par courrier : 
Monsieur le président du Conseil Départemental de l'Ain
45, Avenue Alsace-Lorraine
BP 10114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

Le service des sports répond à vos question au 04 37 62 17 13

Le département accompagne le mouvement sportif dans l’Ain

Le Département de l’Ain apporte une aide aux associations sportives qui s’investissent dans l’organisation d’évènements qui contribuent au rayonnement des clubs et participent à l’attractivité de l’Ain, en favorisant une image dynamique et sportive.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Service des sports

 

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone

04 37 62 17 13

 

Par correspondance

Monsieur le président du Conseil Départemental de l'Ain

45, Avenue Alsace-Lorraine
BP 10114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne

Email : servicedessports@ain.fr

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