Aides aux associations sportives organisatrices d’une manifestation sportive

Mis à jour le 24 janvier 2023

Le dossier de demande de subvention n'est plus en ligne, pour toute demande, merci de contacter la Direction des Affaires Culturelles et des Sports par mail : servicedessports@ain.fr

Vous êtes une association sportive, cette page vous permet de connaître les conditions, les modalités et les démarches pour bénéficier d'une aide financière pour l'organisation d'un évènement sportif.

Quels sont les bénéficiaires ?

  • les associations sportives domiciliées dans l'Ain,
  • les sociétés partenaires conventionnées.

Quels sont les critères d'éligibilité ?

1 - Objet et lieu de la manifestation

Votre manifestation sportive doit :

  • se dérouler en totalité ou partiellement sur le territoire départemental,
  • être en adéquation avec l’objet sportif de l’association.

2 - Budget de la manifestation

  • vous devez mobiliser des fonds propres dans le financement de votre projet,
  • vous devez être accompagné financièrement d’au moins une collectivité locale de proximité,
  • à défaut, d’une mise à disposition conséquente de biens et services.

3 - Rayonnement de la manifestation

  • la manifestation doit atteindre un rayonnement dépassant largement le niveau local,
  • elle doit être reconnue et identifiée au minimum au niveau régional par la presse, les instances sportives, les publics, les partenaires,
  • les compétitions de niveau régional peuvent être éligibles au regard de leur rayonnement,
  • les compétitions internationales et nationales (Championnats du Monde, d’Europe et de France… et des manches de Coupe du Monde, d’Europe et de France) qui contribuent à développer la notoriété de l’Ain au-delà du territoire et à favoriser les développements économique et touristique de l’Ain sont soutenues.

Les compétitions sportives de niveau départemental ne sont pas éligibles.

4 - Actions de développement durable

La manifestation sportive doit respecter les actions listées ci-dessous en matière de développement durable répondant aux 15 engagements écoresponsables du Label Terre de jeux 2024, les évènements sportifs aidés par le Département doivent intégrer obligatoirement 5 actions de développement durable :

  • la restauration, le ravitaillement ou la buvette proposent des produits locaux ou en circuit court, Origin'Ain,
  • incitations au covoiturage et/ou présence de navettes et/ou transports en commun pour se rendre sur l’évènement, avec les aires de covoiturage, les circuits de vélo dans l'Ain,
  • limitation des déchets liés à la logistique, aux participants et au public (réduction à la source des déchets et tri des ordures ménagères produites par l'évènement - écocup, poubelle à compost …),
  • favoriser une accessibilité à l’évènement pour tous et faciliter l’accès des personnes handicapées à la manifestation (équipements sur le site, signalétique…), avec le matériel handisport et Ain tourisme handicap,
  • communiquer responsable pour sensibiliser à l’écoresponsabilité (promotion de l’éducation à l’environnement au sein de l’évènement, stands dédiés, animations…) Agence Locale de l'Énergie et du Climat de l'Ain (Alec01)

Pour aller plus loin : les 10 gestes de l’éco-supporter à appliquer lors d’un événement sportif. 

5 - Sports de nature

  • Votre manifestation comporte au moins 150 inscrits,
  • les disciplines sont listées dans le plan sports de nature 01 : le Vélo / VTT, l’escalade, la spéléologie, le canyoning, le trail et triathlon nature, la randonnée à cheval, les sports d’orientation, le ski alpin et le ski nordique, la voile et l’aviron, la plongée, le canoë – kayak, le vol libre,
  • le tracé de l’épreuve se déroule en milieu naturel et doit :
    1- veiller à respecter les sites,
    2- garantir la protection des milieux et des ressources (prise en compte du dérangement de la faune, du piétinement de la flore et de l’érosion des milieux naturels dans l’organisation des épreuves),
    3- transmettre au département le tracé de l’épreuve au format GPX.

Plus d’infos sur la page Labelliser un site naturel en Espace Naturel Sensible

6 - Equilibre financier

  • garantir une stabilité financière certaine,
  • présenter des comptes certifiant l’absence de déficit consécutif sur les deux années précédentes.

Quel est le montant de l'aide départementale ?

 

L’aide départementale est plafonnée à 10 000 €, avec un taux de subvention maximal fixé à 30 % sur les dépenses éligibles (soit 33 330 € de dépenses maximum subventionnables).

Le taux d’aide est modulé :

  • selon le niveau et l’impact médiatique de la manifestation,
  • selon son rayonnement et son intérêt pour les territoires,
  • en fonction d’actions mises en œuvre à destination de la jeunesse, favorisant la mixité, l'inclusion,
  • selon la volonté des porteurs de projet de mettre en place ou de favoriser une politique tarifaire accessible en direction des différents publics (jeunesse, …).

L’équilibre du budget et la nature des dépenses sont pris en compte dans l’analyse du dossier (fonds propres, apports privés, subventions publiques).

Les dépenses éligibles et non éligibles :

Les dépenses éligibles sont celles incombant directement aux organisateurs, hors :

  • les mises à disposition et les valorisations,
  • les primes et récompenses financières,
  • les frais de restauration et d’hébergement facturés aux participants,
  • l’achat de boissons et autres dépenses destinés à la revente,
  • toutes autres dépenses déjà prises en charge par le Département de l'Ain (Ex : emplois sportifs), ou d'un autre partenaire public ou privé,
  • le matériel d'investissement.
  • salaires et frais des bénévoles (déplacements, restaurations, hébergements etc.).

Ces modalités représentent le droit commun et n’excluent pas une décision expresse de l’Assemblée départementale en fonction du caractère ou de l’importance des manifestations pour le département.

Quelles sont les modalités et les démarches ?

Le versement de l’aide départementale interviendra après réalisation de la manifestation et sur présentation du bilan technique et financier ainsi que des factures acquittées (le bilan faisant apparaître la contribution apportée par l’association, la participation des collectivités locales de proximité, les soutiens financiers émanant de partenariats publics et privés).

La subvention sera versée :

  • au prorata du budget réalisé,
  • sur la base du taux de subvention défini lors du vote de la subvention.

Exemple d'une manifestation avec un budget prévisionnel de 50 000 € :

  • Plafond de l’aide départementale : 10 000 €, avec un taux de subvention maximal fixé à 30 % sur les dépenses éligibles,
  • Vote de l’aide par l’Assemblée départementale : 5 000 € (soit 10 % du budget prévisionnel),
  • Budget réalisé : 30 000 € - Ajustement du montant de la subvention sur budget réalisé de 30 000 € (soit 10 % de 30 000 € = 3 000 €),
  • La subvention ne peut être revue à la hausse.

Démarches à suivre

1- Envoyer votre dossier de demande de subvention

Le dossier de demande de subvention n'est plus en ligne, pour toute demande, merci de contacter la Direction des Affaires Culturelles et des Sports par mail : servicedessports@ain.fr

2- Transmettez votre bilan technique et financier à partir du formulaire ci-dessous :

3- Communiquez en mentionnant le soutien du département de l'Ain :

  • Vous vous engagez à mentionner de façon significative la participation du Département (site internet, réseau sociaux, plaquettes, affiches, presse etc ..).
  • Le Département se réserve le droit de communiquer sur ce partenariat. Retrouvez le logo du département via ce lien : Utiliser le logo & commander des objets publicitaires | ain.fr

Où s'adresser ? Qui contacter ?

Direction des Affaires Culturelles et des Sports

Sur place :
13 Avenue de la Victoire
01000 BOURG EN BRESSE
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone :
04 37 62 17 13

 

Par correspondance :
45 Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE Cedex

 

En ligne :
Email : servicedessports@ain.fr

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