Aides aux associations sportives organisatrices d’une manifestation sportive

Mis à jour le 3 novembre 2021

En tant qu'association sportive, vous souhaitez bénéficier d'une aide financière pour l'organisation d’un événement sportif ?

Cette page vous permet de connaître les conditions, les modalités et les démarches pour bénéficier d'une subvention.

Les évolutions du dispositif

Pour répondre aux 15 engagements écoresponsables du Label Terre de jeux 2024, les évènements sportifs aidés par le Département doivent intégrer des actions de développement durable :

  • Pour une manifestation sportive  : Vous devez mettre en place au moins 3 des 5 actions de développement durable.
  • Pour une manifestation de sport de nature : vous devez mettre en place les 5 actions.

Financer l'organisation d'une manifestation sportive

Qui sont les bénéficiaires ?

  • Les associations sportives déclarées en préfecture de l'Ain.
  • Les associations sportives agréées par l'Etat domiciliées dans l'Ain ou hors du Département de l'Ain dès lors que la manifestation est organisée dans l'Ain, avec le soutien de la collectivité (commune ou EPCI) accueillante.
  • Les communes, EPCI, Groupement d'intérêt Public...

Quels sont les critères pour prétendre à une aide ?

 1- Objet et lieu de la manifestation :

Votre manifestation sportive se déroule sur le territoire départemental et est en adéquation avec l'objet sportif de l'association.

2- Rayonnement de la manifestation :

Votre manifestation sportive présente un intérêt particulier et promotionnel pour l'Ain, avec un rayonnement dépassant largement le niveau local.

Elle doit être reconnue et identifiée au minimum au niveau départemental par la presse, les instances sportives, les publics, les partenaires....

3- Budget de la manifestation :

3 conditions  :

  1. Votre structure doit mobiliser des fonds propres dans le financement de votre projet.
  2. Vous devez être accompagné financièrement d'au moins une collectivité locale.
  3. Cet accompagnement financier doit être au moins égal à celui attendu par le Département.

4- Équilibre financier :

Votre structure doit garantir une stabilité financière.

 5- Développement durable  (Nouveautés)

  • Pour les manifestions sportives  : au moins 3 actions des 5 actions de développement durables
  • Pour les manifestations de sport de nature :  les 5 actions.

Les 5 actions de développement durable

  1. La restauration, le ravitaillement ou la buvette proposent des produits locaux
  2. Incitations à l’utilisation du covoiturage et/ou présence de navettes et/ou transports en commun pour se rendre sur l’évènement
  3. Limitation des déchets liés à la logistique, aux participants et au public (réduction à la source des déchets et tri des ordures ménagères produites par l'évènement) ;
  4. Favoriser une accessibilité à l’évènement pour tous et faciliter l’accès des personnes handicapées à la manifestation (équipements sur le site, signalétique…) ;
  5. Communication responsable qui favorise la sensibilisation à l’écoresponsabilité (promotion de l’éducation à l’environnement au sein de l’évènement, stands dédiés, animations…).

6- Critères supplémentaires pour les manifestations de sports de nature (Nouveautés)

  1. Se dérouler sur le territoire départemental (en totalité ou partiellement) et réunir à minima 300 participants.
  2. Respecter les sites naturels, garantir la protection des milieux et des ressources (prise en compte du dérangement de la faune, du piétinement de la flore et de l’érosion des milieux naturels dans l’organisation des épreuves).

Quelles sont les démarches à suivre ?

Vous pouvez vous faire aider par les agents du service des sports. Ils sont à votre écoute pour vous aider à formuler votre demande.

La demande d'aide à l'organisation des manifestations sportives doit être faite au moyen d'un formulaire :

Garder une copie du dossier envoyé au service des sports :  pour saisir et envoyer les bilans de la manifestation; obligatoire pour recevoir la subvention.

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RIB et SIRET  de votre association sont obligatoires.

Le numéro SIRET est attribué par l’INSEE. Pour pouvoir bénéficier de fonds publics, vous devez accomplir cette formalité gratuite en vous adressant à la Direction Régionale de l’INSEE de Bourgogne

Budget prévisionnel : doit mentionner explicitement l’aide sollicitée auprès du Département de l’Ain.

Compte de résultat : validé au préalable par l’Assemblée générale de votre association

Envoyer le formulaire par courrier :

Département de l'Ain - Service des sports
45 avenue Alsace-Lorraine - BP 10114 - 01003 Bourg-en-Bresse

Montant de l'aide et modalités de versement

Montant de l'aide pour les manifestations sportives

  •  L’aide est plafonnée à 15 000 € sauf évènements exceptionnels.
  • Le montant de l’aide ne peut excéder 30% du budget prévisionnel TTC de la manifestation (hors valorisation des contributions volontaires en nature).
  • Les dépenses prises en compte sont celles incombant directement aux organisateurs, hors :
    1. les mises à disposition et les valorisations,
    2. les primes et récompenses financières,
    3. les frais de restauration et d’hébergement facturés aux participants,
    4. achat de boissons et autres dépenses destinés à la revente,
    5. toutes autres dépenses prises en charge par un autre partenaire.

Montant de l'aide pour les manifestations de sports de nature

  • Le taux de subvention maximum est fixé à 20 % d’un montant de dépense maximale de 40 000 €

Les modalités de versement

Le versement de l'aide départementale interviendra si les 2 conditions sont réunies :

  • condition 1 : la réalisation de la manifestation,
  • condition 2 : l'envoi du bilan technique et financier dans un délai de 3 mois maximum.

Le  bilan technique et financier s'effectue à partir du formulaire ci-dessous :

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Ce bilan permet de faire apparaître la contribution apportée par l'association, la participation des collectivités locales de proximité, les soutiens financiers émanant des partenariats publics et privés.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Service des sports

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone
04 37 62 17 13

 

Par correspondance
45, Avenue Alsace-Lorraine
BP 10114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne
Email : servicedessports@ain.fr

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