Aides aux associations sportives organisatrices d’une manifestation sportive

Mis à jour le 16 juillet 2019

En tant qu'association sportive, vous souhaitez bénéficier d'une aide financière pour l'organisation d’un événement sportif de niveau national et/ou international ?

Cette page vous permet de connaître les conditions, les modalités et les démarches pour bénéficier d'une subvention.

Le département accompagne le mouvement sportif dans l’Ain

Le Département de l’Ain apporte une aide aux associations sportives qui s’investissent dans l’organisation d’évènements qui contribuent au rayonnement des clubs et participent à l’attractivité de l’Ain, en favorisant une image dynamique et sportive.

Qui sont les bénéficiaires ?

  • Les associations sportives déclarées en préfecture de l'Ain
  • Les associations sportives agréées par l'Etat domiciliées hors du Département de l'Ain dès lors que la manifestation est organisée dans l'Ain, avec le soutien de la collectivité (commune ou EPCI) accueillante
  • Les communes, EPCI, Groupement d'intérêt Public...

Quels sont les critères pour prétendre à une aide ?

  • Objet et lieu de la manifestation:

Votre manifestation sportive se déroule sur le territoire départemental et est en adéquation avec l'objet sportif de l'association

  • Rayonnement de la manifestation :

Votre manifestation sportive présente un intérêt particulier et promotionnel pour l'Ain, avec un rayonnement dépassant largement le niveau local.

Elle doit être reconnue et identifiée au minimum au niveau départemental par la presse, les instances sportives, les publics, les partenaires....

  • Budget de la manifestation :

3 conditions  :
1- Votre structure doit mobiliser des fonds propres dans le financement de votre projet.
2- Vous devez être accompagné financièrement d'au moins une collectivité locale.
3- Cet accompagnement financier doit être au moins égal à celui attendu par le Département.

  • Équilibre financier:

votre structure doit garantir une stabilité financière.

  • Critères sport nature

Si votre manifestation sportive assure un rayonnement du département de l'Ain en matière de terre de sport de nature et diversité de site de pratique,  complétez  le formulaire critères pour l’aide aux manifestations de sport nature (pdf, 150 ko)

Critères d’éligibilité manifestation de sport nature

  1. se dérouler en totalité ou partiellement sur le territoire départemental,
  2. assure un rayonnement du département de l’Ain en matière de terre de sports de nature et de diversité des sites de pratiques,
  3. contribue à développer la notoriété de l’Ain (identifié au minimum au niveau départemental par la presse et les instances sportives) et à favoriser le développement économique et touristique de l’Ain (et promotionnel pour l’Ain),
  4. réunit a minima 300 participants/concurrents  et un nombre important de spectateurs ?
  5. inclue au moins 3 actions de développement durable :
    • Restauration/ravitaillement/buvette proposant des produits locaux/et ou biologiques :Incitation à l’utilisation du covoiturage et/ou présence de navettes et/ou transports en commun pour se rendre sur l’évènement
    • Réduction à la source des déchets et tri des ordures ménagères produites par l’évènement :
    • Intégration de l’accueil des personnes en situation de handicap, aussi bien les concurrents que les publics

Le montant de l'aide

  • Le montant de l’aide ne peut excéder 30% du budget prévisionnel TTC de la manifestation (hors valorisation des contributions volontaires en nature).
  • L’aide est plafonnée à 15 000 € sauf évènements exceptionnels.
  • Dépenses prises en compte sont celles incombant directement aux organisateurs, hors :
    • Les mises à disposition et les valorisations,
    • Les primes et récompenses financières,
    • Les frais de restauration et d’hébergement facturés aux participants,
    • Achat de boissons et autres dépenses destinés à la revente,
    • Toutes autres dépenses prises en charge par un autre partenaire,

Les modalités de versement de l'aide départementale

Le versement de l'aide départementale interviendra si les 2 conditions sont réunies :

  • condition 1 : la réalisation de la manifestation,
  • condition 2 : l'envoi du bilan technique et financier dans un délai de 3 mois maximum

Ce bilan permet de faire apparaître la contribution apportée par l'association, la participation des collectivités locales de proximité, les soutiens financiers émanant des partenariats publics et privés.

 

Quelles sont les démarches à suivre ?

Le dossier de demande de subvention est en cours d'actualisation. Il sera disponible fin août sur cette page.

Envoyer le formulaire par courrier :

Département de l'Ain - Service des sports
45 avenue Alsace-Lorraine - BP 10114 - 01003 Bourg-en-Bresse

Délais

Votre dossier est à déposé avant le 1er novembre 2019

Renseignements : contacter le service des sports au 04 37 62 17 13

Important!

Tout dossier arrivé hors délais ne sera pas instruit.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Service des sports

 

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone

04 37 62 17 13

 

Par correspondance

Monsieur le président du Conseil Départemental de l'Ain

45, Avenue Alsace-Lorraine
BP 10114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne

Email : servicedessports@ain.fr

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