Aide au développement de la lecture publique et des bibliothèques

Mis à jour le 9 décembre 2022

Bénéficiez d'aide financière pour développer, créer, équiper, animer les bibliothèques de votre commune ou intercommunalité. 

Plusieurs dispositifs existent dans le cadre du Schéma départemental de développement de la lecture publique.

La bibliothèque départementale doit être associée à la conception du projet

Étape 1 - Prendre contact avec la Bibliothèque départementale

Sur place ou par correspondance
31 rue Juliette Récamier
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

Par téléphone
04 74 45 22 06

Par email
bdpain@ain.fr

Étape 2 - Remplir le dossier de demande de subvention

Consultez le règlement des dispositifs de soutien au développement de la lecture publique :

Retrouvez ci-dessous le détails des dispositifs inscrits dans le document :

Subvention au développement des services

Bénéficiaires : communes et EPCI ayant conventionné avec le Département pour le fonctionnement de leur bibliothèque (B1, B2 ou B3)

Critères d’éligibilité

  • La bibliothèque doit répondre aux prérequis de la convention et aux critères de niveau B3 au minimum (précisés dans la convention avec le Département)
  • A compter de 2025, l’équipe de la bibliothèque devra compter au moins une personne qualifiée (Diplôme des métiers du livre) ou formée depuis moins de 10 ans (formation de base complète ou module de remise à niveau après une formation depuis plus de 10 ans) pour que la collectivité soit éligible au présent dispositif de subvention, quel que soit le type de projet
  • La Bibliothèque Départementale doit être étroitement associée à la conception du projet et invitée au comité de pilotage s’il existe
  • Le projet doit tenir compte des préconisations de la Bibliothèque Départementale
  • La commune concernée ne doit pas avoir bénéficié de ce dispositif de subvention pour un même type de projet depuis moins de 3 ans.
  • Les dépenses éligibles doivent s’élever à minimum 1500 € HT

Projets et dépenses éligibles

Type de projet Dépenses éligibles Précisions
Acquisition de mobilier dans le cadre d’un premier aménagement, d’agrandissement de locaux ou de rénovation Acquisition de mobilier spécifique de bibliothèque (rayonnages, bacs, signalétique, assises, patères/casiers, mobilier ou matériel de présentation…) qui concerne les espaces publics de la bibliothèque : accueil, salle de prêt et de lecture, espaces d’animation, abords extérieurs immédiats
Frais de livraison et d’installation
Mobilier pofessionnel répondant aux normes en matière d’ERP (fabriqué par des entreprises spécialisées)
Projet de nouveaux services ou de médiation numérique Tablettes, liseuses, console de jeu vidéo, postes informatiques pour le public (si connectés à internet), imprimante, scanner, borne wifi, dispositif de projection de haute qualité, automate de prêt, casier de retrait de réservations 24/7, acquisition d’un  site  web  (ou  d’un  module Le remplacement de matériel abimé ou devenu obsolète est exclu.
L’achat ou l’abonnement à des ressources en ligne sont également exclus.
catalogue en ligne), création du SSO pour l’accès aux ressources en ligne départementales, bornes d’écoute musicale…
Les dépenses éligibles portent sur le matériel, les licences associées, la livraison, la prestation d’installation et, le cas échéant, de formation.
Projet favorisant l’accessibilité des contenus culturels et des bibliothèques Achat de lecteurs Victor, téléagrandisseur, PC avec logiciel Zoomtext, boucle magnétique, imprimante braille, flâneuse, mise en accessibilité de site web…
Les dépenses éligibles portent sur le matériel, les licences associées, la livraison, la prestation d’installation et, le cas échéant, de formation.
Le remplacement de matériel abimé ou devenu obsolète est exclu.
Le dispositif ne finance pas les travaux de mise en accessibilité du bâtiment.
Projet de type tiers lieu visant à faire émerger de nouveau usages sur place, à attirer de nouveaux publics ou à valoriser des collections de manière innovante Mobilier, matériel (d’écoute, de visionnage, de création…), collections innovantes (jeux, instruments de musique, outils…)
Frais de livraison et d’installation compris et, le cas échéant, licences et coûts de formation pour le matériel
Le remplacement de matériel abimé ou devenu obsolète est exclu.
Espace tout-petits, famille, parentalité Mobilier adapté pour les tout-petits : bacs, tapis, fauteuils (enfants et parents), transat, dos mou, jouets, matériel d’animation pour les tout petits, adaptateur toilettes, table à langer, patères…
Frais de livraison et d’installation compris
Mobilier professionnel adapté aux tout-petits et répondant aux normes en matière d’ERP (fabriqué par des entreprises spécialisées)
Boîte retour extérieure Boîte retour aux normes de sécurité
Frais de personnalisation, de livraison et de pose compris
Matériel spécifique pour les bibliothèques (fabriqué par des entreprises spécialisées) uniquement

Modalités d’intervention

 

Taux d’intervention

  • Les aides sont attribuées après instruction du dossier et vote de l’assemblée départementale et sont versées à réception des factures acquittées
  • Taux de subvention : taux de base à 20% des dépenses éligibles HT
    • Bonus de 10% des dépenses éligibles lorsque la bibliothèque est classée B2 ou lorsqu’elle est B3 avec des horaires d’ouverture hebdomadaires de plus de 8h
    • Bonus de 20% des dépenses éligibles lorsque la bibliothèque est classée B1 ou est intercommunale
    • Bonus de 10 % supplémentaires pour les projets de type tiers-lieu, les projets Espace tout-petits/parentalité et les achats de boîte retour extérieure
  • Plafond de subvention par projet : 8000 €
  • La dépense subventionnable s’entend :
    • déduction faite du fonds de compensation de la TVA lorsque la dépense est éligible à ce fonds
    • hors TVA lorsque le maître d’ouvrage bénéficie de la récupération fiscale de la TVA
    • toutes taxes comprises dans les autres cas.

Pièces à fournir

  1. Note de présentation du projet précisant les objectifs et les préconisations de la Bibliothèque Départementale qui ont été suivies
  2. Plan d’aménagement de la bibliothèque (pour les projets d’aménagement)
  3. Le budget prévisionnel du projet global
  4. Un courrier adressé au Président du Conseil départemental de l’Ain, sollicitant l'attribution d'une subvention
  5. Un relevé d’identité bancaire
  6. Le(s) devis retenu(s)
  7. Délibération du Conseil Municipal ou Communautaire autorisant le projet et la demande de subvention au Département de l’Ain

La Bibliothèque Départementale vous aide dans...

  • La conception du projet
  • La recherche de solutions adaptées à vos besoins
  • Les autres aides existantes
  • L’aménagement de votre espace et la modernisation globale du service

Marche à suivre pour faire une demande de subvention

  1. Prenez contact avec la Bibliothèque Départementale le plus tôt possible dans la conception du projet afin de bénéficier de conseils et de faciliter l’anticipation budgétaire liée à la subvention de votre projet
  2. Une fois le projet validé et les devis retenus, envoyez votre dossier de demande de subvention
  3. Vous recevez un courrier vous confirmant la réception de votre dossier complet et vous informant du délai d’instruction
  4. Après vote de l’assemblée départementale, vous recevez une notification de la décision d’attribution de subvention
  5. Vous avez un an à compter de la notification d’attribution de subvention pour effectuer votre dépense et envoyer les factures acquittées à la Bibliothèque Départementale
  6. A réception des justificatifs des factures acquittées, la Bibliothèque Départementale déclenche le versement de la subvention

Subvention à une prestation de rédaction d’un projet par un cabinet spécialisé

Bénéficiaires

  • Communes conventionnées avec le Département pour le fonctionnement de leur bibliothèque (niveau B1 exclusivement)
  • EPCI conventionnés avec le Département pour le fonctionnement de leur bibliothèque

Modalités d’intervention

  • Les aides sont attribuées après instruction du dossier et vote de l’assemblée départementale et sont versées à réception des factures acquittées
  • Taux de subvention : 30% de la dépense HT avec un plafond de 8 000 euros
  • La dépense subventionnable s’entend :
    • déduction faite du fonds de compensation de la TVA lorsque la dépense est éligible à ce fonds
    • hors TVA lorsque le maître d’ouvrage bénéficie de la récupération fiscale de la TVA
    • toutes taxes comprises dans les autres cas.

Critères d’éligibilité

  • Prestation d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage par un cabinet expérimenté en matière de lecture publique pour élaborer ou mettre à jour un projet culturel, scientifique, éducatif et social : diagnostic du territoire et de l’équipement existant, analyse des causes de non-fréquentation, enquête éventuelle sur les besoins et animation d’ateliers participatifs, benchmark, préconisations, élaboration du PCSES
  • Ce dispositif ne subventionne pas les audits de fonctionnement ou enquêtes de satisfaction auprès du public.
  • La Bibliothèque Départementale doit être associée à l’élaboration du cahier des charges, à l’analyse des propositions de prestataires et à la sélection du prestataire
  • Elle doit également être associée au cadrage et au suivi du travail du prestataire (participation au comité technique et comité de pilotage)
  • En fin de processus, elle doit recevoir une copie des livrables et, le cas échéant, être invitée à la séance de présentation
  • La commune concernée ne doit pas avoir bénéficié de ce dispositif de subvention depuis moins de 3 ans.

Pièces à fournir

  1. Note de présentation du projet pour l’élaboration d’un PCSES (objet de la démarche, points saillants du cahier des charges, prestataire sélectionné, montant de l’étude, méthodologie prévisionnelle)
  2. Devis du prestataire sélectionné (ou acte d’engagement du marché)
  3. Un courrier adressé au Président du Conseil départemental de l’Ain, sollicitant l'attribution d'une subvention
  4. Un relevé d’identité bancaire
  5. Délibération du Conseil Municipal ou Communautaire autorisant le projet et la demande de subvention au Département de l’Ain

La Bibliothèque Départementale vous aide dans...

  • l’élaboration du cahier des charges
  • l’analyse des offres et la sélection du prestataire
  • la préparation, le cadrage, le suivi de la prestation d’AMO
  • le cas échéant, l’élaboration ultérieure de dossiers de subvention auprès de la DRAC

Marche à suivre pour faire une demande de subvention

  1. Prenez contact avec la Bibliothèque Départementale le plus tôt possible dans la conception du projet afin de bénéficier de conseils et de faciliter l’anticipation budgétaire liée à la subvention de votre projet
  2. Une fois le projet validé et les devis retenus, envoyez votre dossier de demande de subvention
  3. Vous recevez un courrier vous confirmant la réception de votre dossier complet et vous informant du délai d’instruction
  4. Après vote de l’assemblée départementale, vous recevez une notification de la décision d’attribution de subvention
  5. Vous avez un an à compter de la notification d’attribution de subvention pour effectuer votre dépense et envoyer les factures acquittées à la Bibliothèque Départementale
  6. 6) Après acquittement des factures liées à votre projet, vous transmettez les factures acquittées à la Bibliothèque Départementale, qui déclenche alors le versement de la subvention et sous réserve qu’elle ait été associée au processus complet d’élaboration du PCSES

Subvention à la création d’un poste de responsable salarié de bibliothèque

Bénéficiaires

  • Communes conventionnées avec le Département pour le fonctionnement de leur bibliothèque (niveau B1 exclusivement)
  • EPCI conventionnés avec le Département pour le fonctionnement de leur bibliothèque

Critères d’éligibilité

  • Création de poste de responsable de la bibliothèque
  • Bibliothèque en régie directe uniquement
  • Création d’emploi permanent : l’extension d’un temps partiel à un temps plein, le recrutement contractuel ou à temps partiel ou encore le remplacement d’un agent parti en mobilité ou à la retraite ne sont pas éligibles
  • Emploi à temps complet, exclusivement dédié à l’animation de la bibliothèque
  • Recrutement de personnel qualifié à la suite d’une procédure de publication et de sélection conforme au recrutement dans la fonction publique territoriale
  • La Bibliothèque Départementale doit être étroitement associée au processus (analyse des besoins, élaboration du profil, analyse des candidatures, participation au jury) ; elle doit en particulier avoir donné son accord sur le profil de poste avant l’instruction du dossier de subvention et le recrutement
  • Recrutement sur un grade adapté aux besoins de la population : Entre 2500 et 5000 habitants, agent de catégorie C qualifié ; à compter de 5000 habitants, agent de catégorie B ou A

Modalités d’intervention

  • Les aides sont attribuées après instruction du dossier et vote de l’assemblée départementale et sont versées à réception des justificatifs
  • En cas de demandes multiples, le Département s’autorise à prioriser les dossiers (selon les besoins du territoire et le projet lié au recrutement)
  • Aide forfaitaire selon la catégorie de l’emploi créé (A, B ou C), à hauteur de 50% du coût brut chargé de référence les 2 premières années puis 30% les 3 années suivantes

Soit

Type de poste Coût brut chargé de référence Aide années 1 et 2 Aide années 3, 4 et 5
Catégorie A 42 000€ 21 000€ 12 600€
Catégorie B 35 000€ 17 500€ 10 500€
Catégorie C 27 000€ 13 500€ 8 100€
  • Aide sur 5 ans, versée annuellement
  • Le premier versement survient à la réception de l’arrêté de nomination (sur le montant forfaitaire dû au titre de l’année 1 complète, quelle que soit la date de prise de poste)
  • En cas de départ de l’agent sur la période des 5 ans, le Département suspend ses versements le temps du nouveau recrutement (auquel la Bibliothèque Départementale participe à nouveau) et les reprend à l’arrivée du nouvel agent (sur le même profil de poste).

Pièces à fournir

  1. Note de présentation du projet de la collectivité justifiant un recrutement
  2. Profil de poste validé avec la Bibliothèque Départementale
  3. Un courrier adressé au Président du Conseil départemental de l’Ain, sollicitant l'attribution d'une subvention
  4. Un relevé d’identité bancaire
  5. Délibération du Conseil Municipal ou Communautaire autorisant le projet et la demande de subvention au Département de l’Ain

La Bibliothèque Départementale vous aide dans...

  • l’analyse de vos besoins et l’élaboration du profil de poste et de votre annonce de recrutement
  • la diffusion de l’annonce de recrutement
  • l’analyse des candidatures, la conduite du jury et la sélection du candidat
  • la prise de poste de l’agent en tant que responsable salarié

Marche à suivre pour faire une demande de subvention

  1. Prenez contact avec la Bibliothèque Départementale le plus tôt possible dans la conception du projet afin de bénéficier de conseils et de faciliter l’anticipation budgétaire liée à la subvention de votre projet
  2. Une fois le projet validé et les devis retenus, envoyez votre dossier de demande de subvention
  3. Vous recevez un courrier vous confirmant la réception de votre dossier complet et vous informant du délai d’instruction
  4. Après vote de l’assemblée départementale, vous recevez une notification de la décision d’attribution de subvention
  5. A la prise de poste de l’agent, transmettez son arrêté de nomination à la Bibliothèque Départementale qui procèdera au premier versement de la subvention ; les versements ultérieurs seront faits chaque année à date fixe sous réserve que l’agent soit toujours en poste (en cas de départ anticipé de l’agent, informez la Bibliothèque Départementale dès que possible ; le versement de la subvention sera suspendu le temps du recrutement d’un nouvel agent)

Subvention à la mise en réseau informatique des bibliothèques

Bénéficiaires : EPCI

Critères d’éligibilité

  • Mise en réseau informatique de bibliothèques en lien avec la création d’un site web commun, d’un catalogue commun et d’une carte unique pour les usagers
  • L’extension du réseau sera étudiée au cas par cas et devra concerner plusieurs communes pour être éligible.
  • La réinformatisation d’un réseau sera étudiée au cas par cas et ne sera éligible que si l’opération engendre une amélioration sensible du service aux usagers.
  • La subvention concerne les prestations uniques (hors hébergement et maintenance) :
    - acquisition des licences du SIGB (et de l’éventuel portail avec catalogue et services en ligne),
    - les prestations de développement, charte graphique, paramétrage… et la formation.
    Dans le cadre d’une acquisition en mode saas, les devis fournis doivent faire apparaître les dépenses d’hébergement et de maintenance qui ne sont pas éligibles à la subvention.
  • La Bibliothèque Départementale doit être associée à la conception du projet, à la sélection du prestataire le cas échéant et invitée aux comités techniques et/ou comités de pilotage.
  • L’intercommunalité concernée ne doit pas avoir bénéficié de ce dispositif de subvention depuis moins de 3 ans.

Modalités d’intervention

  • Les aides sont attribuées après instruction du dossier et vote de l’assemblée départementale et sont versées à réception des factures acquittées
  • Taux de subvention : 20% de la dépense HT avec un plafond de 12 000 euros
  • La dépense subventionnable s’entend :
    • déduction faite du fonds de compensation de la TVA lorsque la dépense est éligible à ce fonds
    • hors TVA lorsque le maître d’ouvrage bénéficie de la récupération fiscale de la TVA
    • toutes taxes comprises dans les autres cas.

Pièces à fournir

  1. Note de présentation du projet de l’EPCI pour la mise en réseau informatique (bibliothèques concernées, prestation cadrée avec le prestataire, nouveaux services disponibles pour les usagers à l’issue du projet…)
  2. Le devis du projet (ou acte d’engagement du marché)
  3. Un courrier adressé au Président du Conseil départemental de l’Ain, sollicitant l'attribution d'une subvention
  4. Relevé d’identité bancaire
  5. Délibération du conseil communautaire fixant les objectifs du projet, autorisant la dépense ainsi que la demande de subvention au Département de l’Ain.

La Bibliothèque Départementale vous aide dans...

  • L’élaboration du projet de mise en réseau et la recherche de la meilleure solution informatique pour ce projet
  • La gestion du projet (calendrier, accompagnement au changement, élaboration du cahier des charges, analyse des offres…)
  • Le dépôt de dossier de demande de subvention auprès de la DRAC le cas échéant

Marche à suivre pour faire une demande de subvention

  1. Prenez contact avec la Bibliothèque Départementale le plus tôt possible dans la conception du projet afin de bénéficier de conseils et de faciliter l’anticipation budgétaire liée à la subvention de votre projet
  2. Une fois le projet validé et les devis retenus, envoyez votre dossier de demande de subvention
  3. Vous recevez un courrier vous confirmant la réception de votre dossier complet et vous informant du délai d’instruction
  4. Après vote de l’assemblée départementale, vous recevez une notification de la décision d’attribution de subvention
  5. Après acquittement des factures liées à votre projet, vous transmettez les justificatifs à la Bibliothèque Départementale, qui déclenche alors le versement de la subvention

Subvention à la conduite d’un diagnostic intercommunal de lecture publique

Bénéficiaires : EPCI

Critères d’éligibilité

  • Accord conjoint du Département et de l’Etat (DRAC) sur la démarche
  • Etudes portant sur un diagnostic en matière de lecture publique et sur des propositions d’élaboration de politique de lecture publique
  • La subvention concerne un diagnostic de territoire général (géographie, démographie, sociologie du territoire et étude des bibliothèques et du tissu éducatif et socioculturel…) ou, quand un diagnostic général existe déjà, un diagnostic ciblé (étude de la non-fréquentation des équipements existants, étude sur l’optimisation des horaires…).

Ce dispositif ne subventionne pas les enquêtes de satisfaction auprès du public.

 

  • La Bibliothèque Départementale doit être associée à l’élaboration du cahier des charges, à l’analyse des propositions de prestataires et à la sélection du prestataire
  • En fin de processus, elle doit recevoir une copie des résultats de l’étude et, le cas échéant, être invitée à la séance de restitution des résultats.
  • L’intercommunalité concernée ne doit pas avoir bénéficié de ce dispositif de subvention depuis moins de 3 ans.

Modalités d’intervention

  • Les aides sont attribuées après instruction du dossier et vote de l’assemblée départementale et sont versées à réception des factures acquittées
  • Taux de subvention : 20% de la dépense HT avec un plafond de 6 000 euros
  • La dépense subventionnable s’entend :
    • déduction faite du fonds de compensation de la TVA lorsque la dépense est éligible à ce fonds
    • hors TVA lorsque le maître d’ouvrage bénéficie de la récupération fiscale de la TVA
    • toutes taxes comprises dans les autres cas.

Pièces à fournir

  1. Note de présentation du besoin : présentation synthétique du projet de l’EPCI en matière de lecture publique, besoins justifiant d’une étude, objectifs et périmètre de l’étude, prestataire sélectionné, montant de l’étude, calendrier, modalités d’intégration des résultats de l’étude dans la feuille de route de l’EPCI
  2. Un courrier adressé au Président du Conseil départemental de l’Ain, sollicitant l'attribution d'une subvention
  3. Relevé d’identité bancaire
  4. Délibération du conseil communautaire fixant les objectifs de l’étude, autorisant la dépense ainsi que la demande de subvention au Département de l’Ain

La Bibliothèque Départementale vous aide dans...

  • la définition des objectifs de l’étude, la sélection du prestataire, la préparation de l’étude, le suivi du prestataire (participation aux points de suivi, comités techniques et comités de pilotage) ainsi que dans l’utilisation des résultats de l’étude dans la conduite du projet local.
  • Le dépôt de dossier de demande de subvention pour le diagnostic auprès de la DRAC le cas échéant

Marche à suivre pour faire une demande de subvention

  1. Prenez contact avec la Bibliothèque Départementale le plus tôt possible dans la conception du projet afin de bénéficier de conseils et de faciliter l’anticipation budgétaire liée à la subvention de votre projet
  2. Une fois le projet validé et les devis retenus, envoyez votre dossier de demande de subvention
  3. Vous recevez un courrier vous confirmant la réception de votre dossier complet et vous informant du délai d’instruction
  4. Après vote de l’assemblée départementale, vous recevez une notification de la décision d’attribution de subvention
  5. Vous avez un an à compter de la notification d’attribution de subvention pour effectuer votre dépense et envoyer les factures acquittées à la Bibliothèque Départementale
  6. Après acquittement des factures liées à votre projet, vous transmettez les factures acquittées à la Bibliothèque Départementale, qui déclenche alors le versement de la subvention, sous réserve qu’elle ait été associée au processus complet du diagnostic de territoire

Subvention à l'achat de matériel mutualisé d'action culturelle

Bénéficiaires : EPCI

Critères d’éligibilité

  • Achat de matériel pour aider au développement de l’action culturelle dans les bibliothèques du territoire intercommunal
  • Le matériel doit être réservé aux bibliothèques du réseau et transiter exclusivement par les moyens propres des bibliothèques ou de l’intercommunalité
  • La Bibliothèque Départementale doit être associée à la conception du projet
  • Le projet doit tenir compte des préconisations de la Bibliothèque Départementale, dans la mesure du  possible.
  • L’intercommunalité concernée ne doit pas avoir bénéficié de ce dispositif de subvention depuis moins de 3 ans.

Projets et dépenses éligibles

  • Achat de coussins, transats, tapis, poufs, hamacs, cimaises d’exposition, butaï, fonds de jeux de société, consoles de jeu vidéo et fonds de jeux vidéo, tapis ou tablier lecture, matériel de vidéo projection ou de sonorisation, éclairages, bibliambule, outils d’animation hors les murs… respectant les normes relatives aux ERP.
  • Les dépenses éligibles doivent s’élever à minimum 2500 € HT.

Modalités d’intervention

  • Les aides sont attribuées après instruction du dossier et vote de l’assemblée départementale et sont versées à réception des factures acquittées.
  • Taux de subvention : 20% de la dépense HT avec un plafond de 6 000 euros

La dépense subventionnable s’entend :

  • déduction faite du fonds de compensation de la TVA lorsque la dépense est éligible à ce fonds
  • hors TVA lorsque le maître d’ouvrage bénéficie de la récupération fiscale de la TVA
  • toutes taxes comprises dans les autres cas.

Pièces à fournir

  1. Note présentant le projet, l’intérêt du matériel mutualisé, les modalités de circulation du matériel au sein du réseau et les bibliothèques bénéficiaires.
  2. Le ou les devis retenu(s).
  3. Un courrier adressé au Président du Conseil départemental de l’Ain, sollicitant l'attribution d'une subvention
  4. Un relevé d’identité bancaire.
  5. La délibération du Conseil communautaire autorisant le projet, la dépense ainsi que la demande de subvention au Département de l’Ain.

La Bibliothèque Départementale vous aide dans...

  • La recherche et le choix du matériel
  • Le choix des fournisseurs
  • Le cas échéant, le dépôt de dossier de demande de subvention auprès de la DRAC

Marche à suivre pour faire une demande de subvention

  1. Prenez contact avec la Bibliothèque Départementale le plus tôt possible dans la conception du projet.
  2. Une fois le projet validé et les devis retenus, remplissez le dossier de demande de subvention.
  3. Vous recevez un courrier vous confirmant la réception de votre dossier complet et vous informant du délai d’instruction.
  4. Après vote de l’assemblée Départementale, vous recevez une notification de la décision d’attribution de subvention.
  5. Vous avez un an à compter de la notification d’attribution de subvention pour effectuer votre dépense et envoyer les factures acquittées à la Bibliothèque Départementale.
  6. A réception des justificatifs des factures acquittées, la Bibliothèque Départementale déclenche le versement de la subvention.

Contribution aux Contrats Territoire Lecture pour la mise en réseau de la lecture publique à l’échelle intercommunale

Bénéficiaires : EPCI ayant conduit un diagnostic intercommunal de lecture publique

Critères d’éligibilité

  • Participation de l’Etat et du Département à la démarche de diagnostic intercommunal préalable au CTL.
  • Création d’un comité de pilotage du CTL, rassemblant notamment la DRAC et le Département.
  • La Bibliothèque Départementale doit avoir été étroitement associée à l’élaboration du projet de l’intercommunalité pour la lecture publique et du plan d’action prioritaire.
  • Accord conjoint de l’Etat et du Département sur le plan d’action prioritaire de l’intercommunalité.

Projets et dépenses éligibles

Toutes dépenses de fonctionnement entrant dans le cadre du plan d’action prioritaire de l’EPCI pour conduire sa mise en réseau :

  • création d’un poste de coordinateur du réseau,
  • dépenses de formation du réseau,
  • dépenses liées à un projet d’action culturelle, de services à des publics spécifiques…

Modalités d’intervention

  • La signature du contrat territoire lecture (EPCI – Département – Etat) et la subvention associée doivent être votés en assemblée départementale.
  • Le contrat territoire lecture est signé pour 3 ans (renouvelable une fois en concertation avec la DRAC)
  • Taux de subvention : 20% de la dépense HT avec un plafond de 12 000 euros
  • La dépense subventionnable s’entend :
    • déduction faite du fonds de compensation de la TVA lorsque la dépense est éligible à ce fonds.
    • hors TVA lorsque le maître d’ouvrage bénéficie de la récupération fiscale de la TVA.
    • toutes taxes comprises dans les autres cas.

Pièces à fournir

  1. Contrat territoire lecture validé, signé par le Président de l’EPCI et soumis à la signature du Président du Conseil Départemental de l’Ain.
  2. Le chiffrage détaillé du plan d’action inscrit au CTL.
  3. Un courrier adressé au Président du Conseil départemental de l’Ain, sollicitant la signature du Contrat Territoire Lecture et l'attribution d'une subvention.
  4. Un Relevé d’identité bancaire.
  5. La Délibération du Conseil Communautaire autorisant le plan d’action inscrit au CTL et la demande de subvention au Département de l’Ain et à la DRAC.

La Bibliothèque Départementale vous aide dans...

  • l’analyse des résultats du diagnostic de territoire et l’élaboration des axes de développement prioritaires
  • le chiffrage du plan d’action
  • la mise en œuvre du plan d’action : recherche d’intervenants, conseils méthodologiques, aide au recrutement…

Marche à suivre pour faire une demande de subvention

  1.  Prenez contact avec la Bibliothèque Départementale le plus tôt possible dans votre projet de mise en réseau (ou de redynamisation de votre réseau)
  2. Une fois le projet et le chiffrage prévisionnel validés avec la DRAC et le Département, remplissez le dossier de demande de subvention.
  3. Vous recevez un courrier vous confirmant la réception de votre dossier complet et vous informant du délai d’instruction.
  4. Après vote de l’assemblée départementale, vous recevez une notification de la décision d’attribution de subvention et l’échelonnement des paiements.
  5. Le premier versement intervient à compter de la mise en œuvre du CTL. Les versements annuels ultérieurs sont effectués après transmission d’un compte d’emploi (ou budget réalisé) et d’un bilan des réalisations de l’année précédente. En cas de dépense inférieure au budget prévisionnel, la subvention restant à verser peut être réévaluée.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction de la Lecture Publique

 

Sur place ou par correspondance
31 rue Juliette Récamier
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone

04 74 45 22 06

 

En ligne

Email : bdpain@ain.fr
Site internet : www.lecture.ain.fr
Ain j'écoute :

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Pour aller plus loin