Assistant maternel : les formalités administratives à accomplir

Mis à jour le 12 décembre 2024
Sommaire
  1. Les formalités auprès des services du Département
  2. Les formalités auprès des parents-employeur
  3. Les contacts utiles
  4. [magazine] Lettre des assistants maternels de l’Ain

En tant qu'assistant maternel agrée par le Département de l'Ain vous devez accomplir des formalités administratives auprès des parents employeurs et des services du département : Centre départemental de la solidarité (CDS) de votre domicile.

Outre les qualités requises pour cette profession, vous devez connaître les règles de sécurité de votre logement ainsi que les règles d’administration des soins ou des traitements médicaux et les obligations vaccinales.

Pour vous tenir informé de l'actualité de la profession, consultez la lettre d'information des assistants maternels de l'Ain.

 

Règlement départemental de l'aide sociale

Ce document recense toutes les procédures, les conditions d'accès et les aides.

Les formalités auprès des services du Département

1- Une fiche navette pour informer de vos accueils

Lors de l’arrivée d’un enfant à votre domicile, de son départ ou d'une modification de planning, vous devez transmettre les informations à partir d'une fiche navette :

Une fiche navette DOC 119,00 Ko

Cette fiche navette devra être transmise dans les 8 jours à la puéricultrice du Centre départemental de la solidarité (CDS) dont vous dépendez.

Adressez votre fiche navette au Département de l'Ain  :

  • Par courrier : Service accueil du jeune enfant et parentalité - 13 avenue de la victoire BP 50415 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
  • Sur place : Déposez votre fiche navette directement au centre départemental de solidarité (CDS) de votre domicile.

Se rendre au CDS de votre domicile

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune

Appuyer sur la touche Entrée pour valider

2- Modalités pour accueillir plus d’enfants selon votre situation

  • Pour un projet anticipé d'accueillir + d'enfants que la capacité indiquée dans votre agrément
  • Pour une demande ponctuelle et urgente (dépannage)
  • Pour avoir à votre domicile, durant quelques jours (vacances...), plus de 6 enfants de moins de 11 ans

Accédez aux modalités pour accueillir plus d’enfants selon votre situation

3- Les règles d’administration des soins ou des traitements médicaux

De nombreux traitements et soins médicaux peuvent être administrés au domicile de l’enfant, avant et après l’accueil, ce qui est à privilégier. Toutefois, pour certains traitements ou soins, leur administration doit être réalisée durant l’accueil de l’enfant par l’assistant maternel.

Accédez aux obligations des parents et celles de l'assistant maternel

4-  Les obligations vaccinales des enfants accueillis

En tant qu'assistant maternel, vous devez vous assurer de la réalisation de ces 11 vaccins obligatoires des enfants que vous allez accueillir.

Vérifiez la présence des vaccins dans le carnet de santé en vous reportant à leurs noms commerciaux.

Les formalités auprès des parents-employeur

1. Les contrats de travail et d'accueil

L'emploi d'un assistant maternel est encadré par une Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

Pour avoir recours aux services d'un assistant maternel, établissez 2 contrats avant l’accueil d’enfants à son domicile :

Un contrat de travail pour chaque enfant confié, signé lors de l'embauche DOCX 78,71 Ko
Un contrat d’accueil qui décrit les habitudes de l’enfant, précise les accords éducatifs et contient différentes autorisations obligatoires DOC 112,50 Ko
Synthèse du droit applicable et notice contrat de travail PDF 3,85 Mo

Besoin d'aide dans la rédaction des contrat d'accueil et de travail  ?

La Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l’Ain et le Département de l’Ain ont réalisé une Synthèse du droit applicable et notice explicative du contrat de travail entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés.

Ce document reprend uniquement les dispositions légales et conventionnelles en vigueur au 1er mai 2023, qui doivent être respectées par les parties au contrat. Elle est indispensable pour compléter le contrat de travail annexé à la convention collective nationale et proposé ci-dessus. Toute autre disposition plus favorable ayant fait l’objet d’une négociation entre les deux parties doit être ajoutée au contrat.

Accéder à la notice explicative (Pdf, 2 Mo)

La Lettre des assistants familiaux n°56 de Juillet 2022 - Dossier : Convention collective, les points essentiels et ce qui change.

Vous n'arrivez pas à ouvrir les document en version Word (docx) ?

Accédez aux documents au format PDF

2- Les règles de sécurité de votre logement

Piscine protégée par une barrière avec un bébé souriant à extérieur

consigne de sécurité logement assistant maternel

Dans le cadre de leur agrément, l'aménagement du logement des assistant familiaux doivent respecter des exigences de sécurité. Retrouver la liste des consignes à respecter..

Assistant maternel : vos droits

logo du ministere du travail

Pour trouver des informations sur vos droits, en tant qu’assistant maternel salarié, concernant : contrat de travail et formalités d'embauche, temps de travail, congés, rémunération, rupture du contrat de travail, démission

Je souhaite garder des enfants au domicile de leurs parents, dois-je être agréé(e) ?

Non, la garde d’enfant au domicile des parents ne requiert pas d’être agréé en tant qu’assistant maternel.

 

Les contacts utiles

Relais petite enfance (RPE)

Se rendre ou contacter un relais petite enfance

Site internet : www.monenfant.fr/que-recherchez-vous/mode-d-accueil

Missions des RPE

  • Lieux d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistants maternels et des professionnels de la petite enfance.
  • soutien et accompagnement dans la pratique quotidienne des assistants maternels en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d’échanger leurs expériences.

Puéricultrices

Contacter la puéricultrice de votre secteur

Missions des puéricultrices

  • Évaluation et suivi de l’agrément des assistants maternels.
  • Accompagnement et conseils aux assistants maternels ayant des questionnements ou rencontrant des difficultés lors de l’accueil des enfants.

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS)

Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

Une information juridique gratuite, neutre et anonyme sur l’ensemble des 14 permanences d’information juridique réparties sur le territoire de l’Ain.

  • Sur place ou par correspondance : CIDFF de l’Ain 100, place Louis Blériot - 01000 Bourg-en-Bresse
    Comment s'y rendre ? - Google Maps
  • Horaires d'ouverture : lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
  • Par Téléphone : 04 74 22 39 64 (standard est fermé le vendredi après-midi.)
  • par e-mail : cidff01@cidff01.fr
  • Site internet : www.cidff01.fr

Maison de la Justice et du Droit – Point Justice

Vous pouvez contacter l'accueil de la Maison départementale de la Justice pour obtenir les coordonnées du juriste présent au plus près de votre domicile et fixer un rendez-vous.

  • Sur place ou par correspondance : 34 Cours de Verdun, 01000 Bourg-en-Bresse Comment s'y rendre ? - Google Maps
  • Par Téléphone : 04 74 14 01 40
  • Site internet : www.ain.gouv.fr

 

[magazine] Lettre des assistants maternels de l’Ain

2 fois par an, un magazine vous est adressé, traitant d’un sujet relatif à votre profession. Il permet aussi de vous tenir informés de l’actualité de l’accueil du jeune enfant dans l’Ain et au niveau national.

Dernier numéro n°60 Juin 2024 : Les Maisons d’assistants maternels : Exercer son métier autrement

Accéder aux numéros du magazine
Les maisons d'assistants maternels : Alternative à l’accueil individuel et l’accueil collectif, les MAM séduisent de plus en plus les parents comme les assistants maternels
Sommeil : Bien dormir, un élément essentiel dans le développement de l'enfant
Accueillir un nouvel enfant passe par un temps d’adaptation progressive
Doudous, tétines et sucettes : des objets sécurisants

Où s'informer ? Qui contacter ?

Domaine Accueil du Jeune Enfant

 

Sur place
13 avenue de la Victoire - Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre - Google Maps

Par téléphone
04 74 32 58 02

 

Par correspondance
Domaine Accueil du Jeune Enfant
BP 50415
01012 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne

Email : accueildujeuneenfant@ain.fr

 

Ain j'écoute :

Une confirmation vous sera envoyée à cette adresse.
Parce que beaucoup de message concernent des demandes d'agrément, cette information est obligatoire.
Vos nom et prénom sont facultatifs SAUF pour les demandes d'agrément

Que fait le Département pour l’enfance et la famille ?

Entretien prénatal Plan enfance 01 2021 2024 Ain

Accompagnement des jeunes parents, soutien aux familles et dans les relations parents-enfants, délibération des agréments, suivi des assistants maternels et familiaux, protection des enfants en danger, adoption… Découvrez la politique volontariste que mène le Département de l’Ain en faveur des familles aindinoises.

Pour aller plus loin

Bébé aux yeux bleus

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