Assistant maternel : les formalités administratives à accomplir

Mis à jour le 17 mars 2020

Actualité assistants maternels – Covid-19 (Coronavirus)

Actualisé le 18/03/2020 à 09:30

1. Conduite à tenir

Les assistants maternels ne doivent pas accueillir d’enfants malades.

Hygiène : multipliez les « mesures barrière »
  •  se laver soigneusement les mains pendant au moins 20 secondes, à l’eau tiède et au savon, ou les frictionner avec une solution hydroalcoolique, avant et après avoir touché les petits.
  • Il ne faut pas pour autant laver plus souvent les mains des bébés, dont les seuls contacts directs sont les parents et leurs proches.
  • il est préférable de ne pas utiliser de gel hydroalcoolique avec les enfants. Ce produit est trop agressif pour leur peau. Aux plus grands (à partir de deux ans), apprenez à se laver les mains correctement et fréquemment.
  • Évitez de vous toucher le nez, la bouche et les yeux.
  • Ne portez pas à votre bouche la tétine de l’enfant.
  • Vous pouvez changer les vêtements des bébés à leur retour de l’extérieur, en cas de suspicion de contact avec une personne infectée.
  • Désinfectez régulièrement toilettes et lavabos, ainsi que les jouets si plusieurs enfants les partagent (notamment s’ils ont l’âge de les porter à la bouche).
Préservez une distance de sécurité avec autrui
  • Le coronavirus se transmet par voie aérienne, via les postillons (éternuements, toux…), via des contacts rapprochés avec une personne contaminée : même lieu de vie, contact à moins d’un mètre lors d’une toux, d’échanges ou d’éternuement.
  • Lors de l’accueil des familles : éviter de faire rentrer les parents, frères et sœurs dans votre domicile, et respectez au maximum la distance d’un mètre lors des transmissions et des passages d’enfants qui peuvent se faire à la porte.
  • Éviter les lieux fréquentés avec les enfants, ainsi que les personnes présentant des symptômes de grippe ou de rhume, sans oublier les personnes âgées et/ou souffrant d’une fragilité de santé, ce, tant pour sa protection que pour la leur, l'enfant pouvant être porteur de la maladie sans la développer.
  • Les temps collectifs des Relais assistants maternels sont suspendus. Il ne faut pas se regrouper, ne pas côtoyer d’autres assistants maternels accueillant des enfants.
Quels symptômes chez les bébés, et comment réagir ?
  • Les symptômes du coronavirus prennent des formes bénignes chez les enfants.
  • Ils développent souvent de la fatigue, assortie d’une toux et d’une fièvre modérée, relativement similaires à une infection grippale modérée.
  • Le coronavirus circule dans notre région et le bébé a peut-être été en contact avec des cas positifs, on ne peut pas exclure que ses symptômes y soient liés.
  • S’il manifeste des signes d'infection respiratoire : Demander aux parents de contacter par téléphone un médecin (pédiatre si possible) en faisant état des symptômes perçus.
  • A noter : la téléconsultation avec des généralistes et des pédiatres se met progressivement en place sur les plateformes de prise de rendez-vous en ligne.

2. Autorisation exceptionnelle de dépassement de capacité

Dorénavant, en application de l’article D421-17 du Code de l’action sociale et des familles :
« Les assistantes maternelles exerçant à domicile (salariées de particuliers employeurs ou de crèches familiales) sont autorisées à accueillir jusqu’à 6 enfants de moins de trois ans à partir du 16 mars et jusqu’à nouvel ordre. Elles informent leurs PMI du recours à cette disposition et des coordonnées ».
Les assistants maternels souhaitant mobiliser cette possibilité appellent le 30.01 ou le Centre départemental de la solidarité dont ils dépendent qui leur indiquera la démarche à suivre.

3. Maintien ou non du salaire, mesure de chômage partiel...

Pour les questions relevant de la relation employé-employeur , votre interlocuteur est l'antenne Rhône-Alpes de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)  : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Ain

4. Les recommandations face aux principales questions

Afin de répondre aux principales interrogations des assistants maternels, Christelle Dubos, secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé fait le point :

Les assistantes maternelles peuvent elles continuer à exercer ?
" Les assistantes maternelles travaillant seules ou dans des MAM accueillant moins de 10 enfants peuvent continuer d'exercer. Sur la base des avis médicaux, il n’y a pas de danger à continuer d’exercer ".

Une assistante maternelle peut-elle refuser d'accueillir un enfant malade ou dont l'un des parents et malade ?
" Oui. J'en appelle au civisme de chaque parent : on ne dépose pas son enfant si l'on a un cas détecté chez soi ".

Les assistantes maternelles doivent-elles accueillir en priorité les enfants de personnels mobilisés ?
" Les assistantes maternelles mènent leur activité de façon habituelle. Si elles ont des disponibilités, il faut les mettre à disposition du personnel mobilisé ".

Combien d'enfants peuvent accueillir les assistantes maternelles ?
" Nous augmentons à 6 le nombre max d'enfants de - de 3 ans qui peuvent être accueillis. C'est une disposition dérogatoire qui existe déjà MAIS les assistantes maternelles restent seules décisionnaires ".

Que faire si en tant qu'assistante maternelle, mon enfant est malade / je suis malade ?
" Cessez votre activité pour prendre soin de vous / de votre enfant. Le droit commun s’applique et vous avez droit à un arrêt de travail ".

Comment faire si je ne peux plus exercer (plus d'enfants accueillis / MAM fermée) ?
" Le Gouvernement met en place dans les meilleurs délais un régime d'activité partielle qui vous sera destiné si votre activité subit une trop forte baisse ".

> A lire : Coronavirus : les mesures pour éviter la propagation du virus

En tant qu'assistant maternel agrée par le Département de l'Ain vous devez accomplir des formalités administratives auprès des parents employeurs et des services du département : Point accueil solidarité (Pas) de votre domicile.

Vous pouvez aussi vous tenir au courant de l'actualité de la profession en consultant la lettre d'information des assistants maternels de l'Ain.

Les formalités auprès des services du Département

1- Une fiche navette pour informer de vos accueils

Lors de l’arrivée d’un enfant à votre domicile, de son départ ou d'une modification de planning, vous devez transmettre les informations à partir d'une fiche navette :

Cette fiche navette devra être transmise dans les 8 jours à la puéricultrice du Centre départemental de la solidarité (CDS) dont vous dépendez.

Adressez votre fiche navette au Département de l'Ain  :

  • Par courrier : Service accueil du jeune enfant et parentalité - 13 avenue de la victoire BP 50415 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
  • Sur place : Déposez votre fiche navette directement au centre départemental de solidarité (CDS) de votre domicile.

Se rendre au CDS de votre domicile

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune

2-  Les obligations vaccinales des enfants accueillis

document d'aide au contrôle de la vaccination affiché sur l'écran d'un ordinateur

document d'aide au contrôle de la vaccination affiché sur l'écran d'un ordinateur

En tant qu'assistant maternel, vous devez vous assurer de la réalisation de ces 11 vaccins obligatoires des enfants que vous allez accueillir (loi du 30 décembre 2017 et le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018).

Vérifier la présence des vaccins dans le carnet de santé en vous reportant à leurs noms commerciaux.

Les formalités auprès des parents-employeur

1 - Le contrat de travail et formalités d'embauche

Pour requérir vos services, les parents doivent établir avec vous un contrat écrit pour chaque enfant confié, signé lors de l'embauche.

Sans signature de contrat de travail, vous ne pouvez pas  accueillir d'enfants à votre domicile.

2- Les règles de sécurité de votre logement

Piscine protégée par une barrière avec un bébé souriant à extérieur

consigne de sécurité logement assistant maternel

Dans le cadre de leur agrément, l'aménagement du logement des assistant familiaux doivent respecter des exigences de sécurité. Retrouver la liste des consignes à respecter..

Je souhaite garder des enfants au domicile de leurs parents, dois-je être agréé(e) ?

Non, la garde d’enfant au domicile des parents ne requiert pas d’être agréé en tant qu’assistant maternel.

 

Ce contrat de travail complet permettant de préciser au maximum la relation employé-employeur a été élaboré par le Département en collaboration avec l’Unité départementale de l’Ain de la  Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)

[magazine] Lettre des assistants maternels de l’Ain

Deux fois par an, la Lettre des assistants maternels traite d’un sujet relatif à l'accueil du jeune enfant. Il permet aussi de vous tenir informés de l’actualité de l’accueil du jeune enfant dans l’Ain et au niveau national.

Sujet du dernier numéro : Les émotions de l'enfant : Comment réagir ?

Les contacts utiles

Puéricultrices : suivi et conseil

Les puéricultrices du Département ont une mission d’évaluation et de suivi de l’agrément des assistants maternels.

Elles sont là aussi pour accompagner et conseiller les assistants maternels ayant des questionnements ou rencontrant des difficultés lors de l’accueil des enfants.

Pour contacter la puéricultrice de votre secteur, il faut contacter le Point accueil solidarité – PAS dont vous dépendez.

Relais assistants maternels (RAM)

Les RAM sont des lieux d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistants maternels et des professionnels de la petite enfance.

Ils apportent aux assistants maternels un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d’échanger leurs expériences.

Vous trouverez le détail des missions des RAM et celui le plus proche de votre domicile sur le site : www.mon-enfant.fr

Unité départementale de l’Ain de la Direccte Auvergne-Rhône Alpes

34, avenue des Belges - Quartier Bourg centre
BP 70417 - Bourg-en-Bresse cedex
Service Renseignements Droit du Travail

Réception du public le matin sans rendez-vous de 9 h à 11 h 30 du mardi au vendredi

Permanence téléphonique l’après-midi de 13 h 30à 16 h 15 : 04 74 45 91 19

Des fiches techniques, relatives aux assistants maternels, sont consultables sur le site Internet :

www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/ain

Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD)

Conseil gratuit sur rendez-vous dans 10 Points d'accès au droit répartis sur l'ensemble du département de l'Ain pour répondre aux questions que vous vous posez en droit du travail.

Vous pouvez contacter l'accueil de la Maison départementale de la Justice au 04 74 14 01 40 pour obtenir les coordonnées du juriste présent au plus près de votre domicile et fixer un rendez-vous.

Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

Une information juridique gratuite, neutre et anonyme sur l’ensemble des 14 permanences d’information juridique réparties sur le territoire de l’Ain.

CIDFF de l’Ain
100, place  Louis Blériot
01 000 BOURG EN BRESSE
04 74 22 39 64
cidff01@cidff01.fr

Le CIDFF vous accueille du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le standard est fermé le mercredi après-midi ainsi que le vendredi après-midi.
www.cidff01.fr/

 

Où s'informer ? Qui contacter ?

Domaine Accueil du Jeune Enfant

 

Sur place
13 avenue de la Victoire - Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre - Google Maps

Par téléphone
04 74 32 58 02

 

Par correspondance
Domaine Accueil du Jeune Enfant
BP 50415
01012 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne

Email : accueildujeuneenfant@ain.fr

 

Ain j'écoute :

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