Assistant maternel : les formalités administratives à accomplir

Mis à jour le 9 mai 2020

Actualité assistants maternels – Coronavirus

Mise à jour le Actualisé le 19 juin 2020 à 15:00

Levée du confinement : des modalités d’accueil plus souples

Référence : Guide ministériel Phase 3 de la levée du confinement, suite à l’annonce présidentielle du 14 juin 2020 (Pdf, 500 Ko)

⚠️Reprise de tous les accueils antérieurs à la crise. 

  • Les parents peuvent accompagner leur enfant sur le lieu d’accueil en respectant les consignes d’hygiène : lavage des mains et port du masque.
  • Le port du masque en présence des enfants n’est plus recommandé mais il demeure obligatoire entre vous et les parents, dès lors que la distance minimale d’un mètre ne peut être respectée.
    Si vous présentez un risque de formes graves de covid-19, l’usage du masque chirurgical est obligatoire. Ces masques vous sont fournis sur prescription médical. Il peut être porté lorsqu’un membre de votre foyer relève aussi de cette catégorie.
  • Remise au centre de l’attention de l’enfant, de ses besoins et de ceux de ses parents : Vous est invité à être attentif aux besoins des enfants lors de leur retour et aux éventuels effets de l’expérience de ces derniers mois. En cas de signes évocateurs des troubles psychologiques et somatiques, vous êtes invité à suggérer aux parents une consultation médicale, le cas échéant après échange avec la puéricultrice PMI.
  • En cas d’apparition de symptômes chez un enfant ou un professionnel : conduite à tenir dans le Guide ministériel Covid-19 – Phase 3 de la levée du confinement Modes d’accueil du jeune enfant.


Vous n'avez pas eu la possibilité de retirer vos masques lors de la distribution des 19 et 20 mai ?

Pour le mois de juin,  le Département a décidé d’ouvrir la possibilité à celles et ceux qui n’ont pu venir au mois de mai, de bénéficier d’un rendez-vous auprès de votre Centre Départemental de Solidarité pour procéder à ce retrait.

Liste des numéros :

CDS Croix Blanche - Bourg-en-Bresse, 04 74 45 17 32
CDS Pierre Goujon - Bourg-en-Bresse, 04 74 45 02 66
CDS Oyonnax, 04 74 81 20 20
CDS Ambérieu-en-Bugey, 04 74 38 59 66
CDS Belley, 04 79 81 34 27
CDS Châtillon-sur-Chalaronne, 04 74 55 36 70
CDS Lagnieu, 04 74 40 19 30
CDS Miribel, 04 78 55 30 71
CDS Montrevel-en -Bresse, 04 74 25 61 96
CDS Nantua, 04 74 75 95 96
CDS Pays de Gex, 04 50 42 12 65
CDS Pont-de-Vaux, 03 85 30 31 73
CDS Trévoux, 04 74 00 48 23
CDS Saint-Didier-sur-Chalaronne, 04 74 04 04 09
CDS Valserhône, 04 50 56 02 67

⚠️Vous ne connaissez pas le CDS dont vous dépendez ? Consultez la page Contacter les services sociaux 

A savoir :

Même si le département n’est pas l’employeur des assistants et assistantes maternelles, Jean Deguerry, Président, a souhaité que des masques leur soient remis afin de faciliter la reprise de l’activité de garde des enfants des familles aindinoises.
Cependant, la préparation de cette distribution a été difficile car l'arrivée de la commande de masques a été incertaine jusqu’au dernier moment.
Plus de la moitié des assistants et assistantes maternelles ont pu déjà retirer leurs masques.
Il a été constaté que le trafic postal restait encore chaotique, ainsi certains assistants et assistantes maternelles ont reçu trop tardivement le courrier adressé par le Département pour leur permettre de venir récupérer ces masques le jour fixé.

En tant qu'assistant maternel agrée par le Département de l'Ain vous devez accomplir des formalités administratives auprès des parents employeurs et des services du département : Point accueil solidarité (Pas) de votre domicile.

Vous pouvez aussi vous tenir au courant de l'actualité de la profession en consultant la lettre d'information des assistants maternels de l'Ain.

Les formalités auprès des services du Département

1- Une fiche navette pour informer de vos accueils

Lors de l’arrivée d’un enfant à votre domicile, de son départ ou d'une modification de planning, vous devez transmettre les informations à partir d'une fiche navette :

Cette fiche navette devra être transmise dans les 8 jours à la puéricultrice du Centre départemental de la solidarité (CDS) dont vous dépendez.

Adressez votre fiche navette au Département de l'Ain  :

  • Par courrier : Service accueil du jeune enfant et parentalité - 13 avenue de la victoire BP 50415 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
  • Sur place : Déposez votre fiche navette directement au centre départemental de solidarité (CDS) de votre domicile.

Se rendre au CDS de votre domicile

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune

2-  Les obligations vaccinales des enfants accueillis

document d'aide au contrôle de la vaccination affiché sur l'écran d'un ordinateur

document d'aide au contrôle de la vaccination affiché sur l'écran d'un ordinateur

En tant qu'assistant maternel, vous devez vous assurer de la réalisation de ces 11 vaccins obligatoires des enfants que vous allez accueillir (loi du 30 décembre 2017 et le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018).

Vérifier la présence des vaccins dans le carnet de santé en vous reportant à leurs noms commerciaux.

Les formalités auprès des parents-employeur

1 - Le contrat de travail et formalités d'embauche

Pour requérir vos services, les parents doivent établir avec vous un contrat écrit pour chaque enfant confié, signé lors de l'embauche.

Sans signature de contrat de travail, vous ne pouvez pas  accueillir d'enfants à votre domicile.

2- Les règles de sécurité de votre logement

Piscine protégée par une barrière avec un bébé souriant à extérieur

consigne de sécurité logement assistant maternel

Dans le cadre de leur agrément, l'aménagement du logement des assistant familiaux doivent respecter des exigences de sécurité. Retrouver la liste des consignes à respecter..

Je souhaite garder des enfants au domicile de leurs parents, dois-je être agréé(e) ?

Non, la garde d’enfant au domicile des parents ne requiert pas d’être agréé en tant qu’assistant maternel.

 

Ce contrat de travail complet permettant de préciser au maximum la relation employé-employeur a été élaboré par le Département en collaboration avec l’Unité départementale de l’Ain de la  Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)

[magazine] Lettre des assistants maternels de l’Ain

Deux fois par an, la Lettre des assistants maternels traite d’un sujet relatif à l'accueil du jeune enfant. Il permet aussi de vous tenir informés de l’actualité de l’accueil du jeune enfant dans l’Ain et au niveau national.

Sujet du dernier numéro : Éveiller les jeunes enfants au langage

Les contacts utiles

Puéricultrices : suivi et conseil

Les puéricultrices du Département ont une mission d’évaluation et de suivi de l’agrément des assistants maternels.

Elles sont là aussi pour accompagner et conseiller les assistants maternels ayant des questionnements ou rencontrant des difficultés lors de l’accueil des enfants.

Pour contacter la puéricultrice de votre secteur, il faut contacter le Point accueil solidarité – PAS dont vous dépendez.

Relais assistants maternels (RAM)

Les RAM sont des lieux d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistants maternels et des professionnels de la petite enfance.

Ils apportent aux assistants maternels un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d’échanger leurs expériences.

Vous trouverez le détail des missions des RAM et celui le plus proche de votre domicile sur le site : www.mon-enfant.fr

Unité départementale de l’Ain de la Direccte Auvergne-Rhône Alpes

34, avenue des Belges - Quartier Bourg centre
BP 70417 - Bourg-en-Bresse cedex
Service Renseignements Droit du Travail

Réception du public le matin sans rendez-vous de 9 h à 11 h 30 du mardi au vendredi

Permanence téléphonique l’après-midi de 13 h 30à 16 h 15 : 04 74 45 91 19

Des fiches techniques, relatives aux assistants maternels, sont consultables sur le site Internet :

www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/ain

Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD)

Conseil gratuit sur rendez-vous dans 10 Points d'accès au droit répartis sur l'ensemble du département de l'Ain pour répondre aux questions que vous vous posez en droit du travail.

Vous pouvez contacter l'accueil de la Maison départementale de la Justice au 04 74 14 01 40 pour obtenir les coordonnées du juriste présent au plus près de votre domicile et fixer un rendez-vous.

Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

Une information juridique gratuite, neutre et anonyme sur l’ensemble des 14 permanences d’information juridique réparties sur le territoire de l’Ain.

CIDFF de l’Ain
100, place  Louis Blériot
01 000 BOURG EN BRESSE
04 74 22 39 64
cidff01@cidff01.fr

Le CIDFF vous accueille du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le standard est fermé le mercredi après-midi ainsi que le vendredi après-midi.
www.cidff01.fr/

 

Où s'informer ? Qui contacter ?

Domaine Accueil du Jeune Enfant

 

Sur place
13 avenue de la Victoire - Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre - Google Maps

Par téléphone
04 74 32 58 02

 

Par correspondance
Domaine Accueil du Jeune Enfant
BP 50415
01012 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne

Email : accueildujeuneenfant@ain.fr

 

Ain j'écoute :

Une confirmation vous sera envoyée à cette adresse.
Parce que beaucoup de message concernent des demandes d'agrément, cette information est obligatoire.
Vos nom et prénom sont facultatifs SAUF pour les demandes d'agrément

Pour aller plus loin