Assistant maternel : les formalités administratives à accomplir

Mis à jour le 4 octobre 2018

En tant qu'assistant maternel agrée par le Département de l'Ain vous devez accomplir des formalités administratives auprès des parents employeurs et des services du département : Point accueil solidarité (Pas) de votre domicile.

Vous pouvez aussi vous tenir au courant de l'actualité de la profession en consultant la lettre d'information des assistants maternels de l'Ain.

Les formalités auprès des services du Département

1- Une fiche navette pour informer de vos accueils

Lors de l’arrivée d’un enfant à votre domicile, de son départ ou d'une modification de planning, vous devez transmettre les informations à partir d'une fiche navette :

Cette fiche navette devra être transmise dans les 8 jours à la puéricultrice du Point accueil solidarité (PAS) dont vous dépendez.

S'adresser au PAS de votre domicile

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune

2-  Les obligations vaccinales des enfants accueillis

document d'aide au contrôle de la vaccination affiché sur l'écran d'un ordinateur

document d'aide au contrôle de la vaccination affiché sur l'écran d'un ordinateur

En tant qu'assistant maternel, vous devez vous assurer de la réalisation de ces 11 vaccins obligatoires des enfants que vous allez accueillir (loi du 30 décembre 2017 et le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018).

Vérifier la présence des vaccins dans le carnet de santé en vous reportant à leurs noms commerciaux.

Les formalités auprès des parents-employeur

1 - Le contrat de travail et formalités d'embauche

Pour requérir vos services, les parents doivent établir avec vous un contrat écrit pour chaque enfant confié, signé lors de l'embauche.

Sans signature de contrat de travail, vous ne pouvez pas  accueillir d'enfants à votre domicile.

2- Les règles de sécurité de votre logement

Piscine protégée par une barrière avec un bébé souriant à extérieur

consigne de sécurité logement assistant maternel

Dans le cadre de leur agrément, l'aménagement du logement des assistant familiaux doivent respecter des exigences de sécurité. Retrouver la liste des consignes à respecter..

Je souhaite garder des enfants au domicile de leurs parents, dois-je être agréé(e) ?

Non, la garde d’enfant au domicile des parents ne requiert pas d’être agréé en tant qu’assistant maternel.

 

Ce contrat de travail complet permettant de préciser au maximum la relation employé-employeur a été élaboré par le Département en collaboration avec l’Unité départementale de l’Ain de la  Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)

[magazine] Lettre des assistants maternels de l’Ain

Deux fois par an, la Lettre des assistants familiaux traite d’un sujet relatif à l'accueil du jeune enfant. Il permet aussi de vous tenir informés de l’actualité de l’accueil du jeune enfant dans l’Ain et au niveau national.

Sujet du dernier numéro : La motricité libre, l'enfant acteur de son développement

Les contacts utiles

Puéricultrices : suivi et conseil

Les puéricultrices du Département ont une mission d’évaluation et de suivi de l’agrément des assistants maternels.

Elles sont là aussi pour accompagner et conseiller les assistants maternels ayant des questionnements ou rencontrant des difficultés lors de l’accueil des enfants.

Pour contacter la puéricultrice de votre secteur, il faut contacter le Point accueil solidarité – PAS dont vous dépendez.

Relais assistants maternels (RAM)

Les RAM sont des lieux d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistants maternels et des professionnels de la petite enfance.

Ils apportent aux assistants maternels un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d’échanger leurs expériences.

Vous trouverez le détail des missions des RAM et celui le plus proche de votre domicile sur le site : www.mon-enfant.fr

Unité départementale de l’Ain de la Direccte Auvergne-Rhône Alpes

34, avenue des Belges - Quartier Bourg centre
BP 70417 - Bourg-en-Bresse cedex
Service Renseignements Droit du Travail

Réception du public le matin sans rendez-vous de 9 h à 11 h 30 du mardi au vendredi

Permanence téléphonique l’après-midi de 13 h 30à 16 h 15 : 04 74 45 91 19

Des fiches techniques, relatives aux assistants maternels, sont consultables sur le site Internet :

www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/ain

Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD)

Conseil gratuit sur rendez-vous dans 10 Points d'accès au droit répartis sur l'ensemble du département de l'Ain pour répondre aux questions que vous vous posez en droit du travail.

Vous pouvez contacter l'accueil de la Maison départementale de la Justice au 04 74 14 01 40 pour obtenir les coordonnées du juriste présent au plus près de votre domicile et fixer un rendez-vous.

Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

Une information juridique gratuite, neutre et anonyme sur l’ensemble des 14 permanences d’information juridique réparties sur le territoire de l’Ain.

CIDFF de l’Ain
100, place  Louis Blériot
01 000 BOURG EN BRESSE
04 74 22 39 64
cidff01@cidff01.fr

Le CIDFF vous accueille du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le standard est fermé le mercredi après-midi ainsi que le vendredi après-midi.
www.cidff01.fr/

 

Où s'informer ? Qui contacter ?

Domaine Accueil du Jeune Enfant

 

Sur place
13 avenue de la Victoire - Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre - Google Maps

Par téléphone
04 74 32 58 02

 

Par correspondance
Domaine Accueil du Jeune Enfant
BP 50415
01012 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne

Email : accueildujeuneenfant@ain.fr

 

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