Demande de permission ou d’autorisation de voirie pour travaux
Vous devez effectuer des travaux sur le domaine public départemental ?
Vous allez occuper temporairement le réseau routier ?
Retrouvez ici l’ensemble des documents permettant d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public départemental.
Au préalable, consulter le règlement de voirie départemental. Il définit les dispositions administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur le domaine public départemental.
Il s’applique sur tout le territoire du département.
Effectuer une demande de permission de voirie pour travaux
Le règlement de voirie départemental
Références techniques aux travaux de voirie
Il s'agit des annexes du règlement de voirie départemental
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Département de l'Ain - Direction des routes - Service routes maintenance
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01012 Bourg-en-Bresse Cedex
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