Demande de permission ou d’autorisation de voirie pour travaux
Vous devez effectuer des travaux sur le domaine public départemental ?
Vous allez occuper temporairement le réseau routier ?
Le règlement de voirie départemental définit les dispositions administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur le domaine public départemental.
Il s’applique sur tout le territoire du département.
Effectuer une demande de permission de voirie pour travaux
Le règlement de voirie départemental
Les annexes types
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Département de l'Ain - Direction des routes - Service routes maintenance
45 avenue Alsace-Lorraine
CS 10114
01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. 04 74 47 05 30
routes@ain.fr
Tél. 04 74 47 99 24
secretariat-srm@ain.fr
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Service routes maintenance
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