Développement culturel et inclusion

Mis à jour le 17 novembre 2017

Quels sont les objectifs ?

Soutenir les projets qui ont pour but de développer les pratiques artistiques et culturelles ou de favoriser l’accès des personnes en difficulté à l’œuvre culturelle dans une logique d’inclusion à la société. Ces projets s'inscrivent dans l’esprit de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Ces projets pourront être en lien avec les publics des milieux hospitaliers, des maisons de retraite, les structures travaillant avec des personnes en situation de handicap…

Ne sont pas concernés par cette aide les projets ne comprenant qu’un volet de diffusion, les achats de places de spectacles ou les demandes de financements de frais de fonctionnement.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les établissements d'enseignement artistique.

Les structures d'accueil et les associations engagées dans une démarche forte de prise en compte et d'inclusion des personnes en difficulté.

Une priorité de subvention sera portée aux projets mettant en lien les établissements d’enseignement artistique, les établissements œuvrant dans le domaine de l’inclusion et les compagnies/artistes professionnels.

Quelles sont les modalités d’attribution de l'aide ?

Inscrites dans un cahier des charges, les aides seront attribuées aux établissements d'enseignement, aux structures d'accueil et aux associations porteuses d’événements et de projets d'inclusion. Ces projets pourront se dérouler en lien avec le milieu hospitalier, des maisons de retraite, des établissements scolaires et des structures travaillant avec des personnes en situation de handicap. Ils participeront à l'activité du tissu culturel local, quelle que soit la forme de la pratique artistique, musicale, théâtrale, de danse, des arts de la piste, des arts plastiques et visuels.

Le versement de la subvention départementale qui sera fixée sur la base d’une quote-part de l’ensemble du budget, interviendra après signature d'une convention qui fera apparaître tous les engagements financiers et les responsabilités juridiques de chaque partie, et plus particulièrement, l'objet et les conditions de réalisation de l'action artistique ou culturelle en faveur des personnes en difficulté.

Un bilan quantitatif, qualitatif et budgétaire de l'action conduite devra être adressé au Département de l'Ain après sa clôture.

Quelles sont les démarches à suivre ?

La demande d’aide doit être faite au moyen du formulaire suivant :

La date limite de dépôt des demandes : au moins 5 mois avant le démarrage de l’action.

Les pièces à joindre au dossier (aucun dossier incomplet ne sera examiné) :

  • un relevé d'identité bancaire (RIB),
  • le budget prévisionnel de l’action spécifique.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction des affaires culturelles

 

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ?

 

Par téléphone

04 37 62 17 11

 

Par correspondance

45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex

 

Votre interlocutrice

Sarah Gagnaire : 04 37 62 17 10 - sarah.gagnaire@ain.fr

 

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