Développement culturel et inclusion

Mis à jour le 15 février 2019

Quels sont les objectifs ?

Soutenir les projets qui ont pour but de développer les pratiques artistiques et culturelles ou de favoriser l’accès des personnes en difficulté à l’œuvre culturelle dans une logique d’inclusion à la société. Ces projets s'inscrivent dans l’esprit de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Ces projets peuvent être en lien avec les publics des milieux hospitaliers, des maisons de retraite, les structures travaillant avec des personnes en situation de handicap…

Ne sont pas concernés par cette aide les projets ne comprenant qu’un volet de diffusion, les achats de places de spectacles ou les demandes de financements de frais de fonctionnement ou d’ateliers pérennes proposés plusieurs années de suite.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les établissements d'enseignement artistique.

Les structures d'accueil et les associations engagées dans une démarche forte de prise en compte et d'inclusion des personnes en difficulté.

Une priorité de subvention sera portée aux projets mettant en lien les établissements d’enseignement artistique, les établissements œuvrant dans le domaine de l’inclusion et les compagnies/artistes professionnels.

Quelles sont les modalités d’attribution de l'aide ?

Les aides sont attribuées aux établissements d'enseignement artistique, aux structures d'accueil et aux associations porteuses d’événements et de projets d'inclusion. Ces projets pourront se dérouler en lien avec le milieu hospitalier, des maisons de retraite, des établissements scolaires et des structures travaillant avec des personnes en situation de handicap. Les projets doivent associer des compagnies ou artistes professionnels. Ils participent à l'activité du tissu culturel local, quelle que soit la forme de la pratique artistique, musicale, théâtrale, de danse, du cirque des arts plastiques et visuels.

L’aide est fixée sur la base d’une quotepart de l’ensemble du budget. La structure porteuse du projet doit remettre au département une copie de la convention signée qui fait apparaître tous les engagements et les responsabilités juridiques de chaque partie, et plus particulièrement, l'objet et les conditions de réalisation de l'action artistique ou culturelle en faveur des personnes en difficulté.

La subvention est versée à l’issue du projet et après réception par le Département du bilan quantitatif, qualitatif et budgétaire de l'action conduite.

L’établissement s’engage à faire figurer la mention « Avec le soutien du Département de l’Ain » et le logo du Département sur les documents papiers et numériques liés au projet financé.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Date limite de dépôt de votre demande : au moins 4 mois avant le démarrage de l’action

La demande de subvention doit être faite au moyen du formulaire suivant :

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction des affaires culturelles

 

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ?

 

Par téléphone

04 37 62 17 11

 

Par correspondance

45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex

 

Votre interlocutrice

Sarah Gagnaire : 04 37 62 17 10 - sarah.gagnaire@ain.fr

 

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