Dotation territoriale

Mis à jour le 24 octobre 2017

Malgré un contexte budgétaire défavorable, le Département de l’Ain soutient et accompagne les projets des communes et des intercommunalités de l’Ain dans le cadre de la dotation territoriale et est le garant du développement de tous ses territoires.

La dotation territoriale inclut les amendes de police et représente une enveloppe annuelle de 7 000 000 €.

Les demandes des communes et des intercommunalités sont instruites dans le cadre d’un appel à projet dont les modalités sont précisées dans le fascicule téléchargeable.

 

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