Aides aux projets d’investissement des collectivités de l’Ain – Dotation territoriale

Mis à jour le 19 avril 2018

A retenir

2 appels à projets seront lancés en 2018 :

  • Pour vos travaux prévus en 2019 :  Retour du dossier avant le 30/06/2018
  • Pour vos travaux prévus en 2020 :  Retour du dossier avant le 31/12/2018

Retrouver les modalités pour effectuer une demande d'aide dans le cadre d'un projet d’investissement communal ou intercommunal.

Quelles sont les modalités de mise en oeuvre ?

Pour connaître les modalités d'intervention financière, consulter le plan d'actions pour la ruralité.

La dotation territoriale inclut les amendes de police et représente une enveloppe annuelle de 7 500 000 €.

  • 1 dossier par maître d’ouvrage au titre de la dotation territoriale (y compris accessibilité) ou des amendes de police sur la période 2019-2020
  • 1 an pour débuter ou terminer les travaux,
  • 1 politique d’aide financière départementale : le projet ne peut bénéficier à la fois d’une subvention au titre de la dotation territoriale ou des amendes de police et d’un subvention de droit commun (dans le cadre de schémas départementaux : environnement, tourisme ; bois,..)

Quelles sont les dépenses non éligibles ?

  • coûts d’acquisition foncière,
  • dépenses de fonctionnement,
  • dépenses d’aménagement des cimetières / columbariums / salles d’obsèques
  • dépenses relatives aux lotissements.

Règle de non cumul DETR et Amendes de police
Travaux impactant une RD = convention avec la Direction des Routes

Comment formuler votre demande de subvention ?

La demande d’aide dans le cadre de la dotation territoriale doit être faite au moyen du formulaire suivant :

la fiche d'intention précise les documents à transmettre par courrier ou par mail à l’adresse suivante : aidescommunes@ain.fr

Les fiches d’intentions sont à transmettre par courrier ou par mail :

  • avant le 30 Juin 2018 pour les travaux prévus en 2019 
  • avant le 31 décembre 2018 pour les travaux prévus en 2020

Les demandes d’aides financières au titre de la dotation territoriale 2019-2020 seront présentés en conférence territoriales présidées par M le Président du Conseil départemental, coordonnées par M le Vice-président en charge de l’aménagement, des aides aux communes, de l’habitat, de la ruralité et de l’agriculture, et en présence de Mme la Vice-présidente en charge du développement durable.

Envoyer le formulaire par courrier ou par mail

Direction générale adjointe Finances, Développement et Attractivité des Territoires

Direction du Développement des Territoires
Pôle aides aux communes

 

Sur place
13 avenue de la Victoire - Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone
04 74 24 48 10

 

Par correspondance
45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne
Email : aidescommunes@ain.fr

Qui contacter ?

Vous avez besoin une question sur la démarche ?

Pour le territoire de Bourg-en-Bresse, Bresse, Revermont, Haut-Bugey et Bugey

Contactez Marjorie Poncin - 04 74 24 48 19 marjorie.poncin@ain.fr 

Pour le territoire BUCOPA, Pays de Gex – Pays Bellegardien et Dombes Val de Saône

Contactez Sidonie Pequegnot - 04 74 24 48 20 sidonie.pequegnot@ain.fr

Une confirmation vous sera envoyée à cette adresse.
Vos nom et prénom sont facultatifs

Pour aller plus loin