Bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) : Connaître vos droits et devoirs

Mis à jour le 4 octobre 2022
Sommaire
  1. Vos droits en tant que bénéficiaire du RSA
  2. Vos engagements en tant que bénéficiaire du RSA

En bénéficiant du RSA, vous vous engagez dans un parcours d’accompagnement dont l’objectif est d’accéder à l’autonomie financière par l'accès à un emploi durable.

 

Le Revenu de solidarité active (RSA) est une allocation temporaire. Il s’agit d’un revenu minimum versé en contrepartie d’une mobilisation de votre part, pour accéder à un emploi durable et à l’autonomie financière pour sortir du dispositif. 

L’allocation est versée par la CAF ou la MSA en fonction de votre situation et parcours professionnel antérieur.

 

Le RSA est un revenu minimum conditionné par votre engagement actif et votre implication dans la mise en œuvre des actions qui visent à améliorer votre situation personnelle et votre accès à un emploi durable.

Les revenus issus des vendanges sont cumulables avec le RSA

Dans le Département de l'Ain, les revenus d'activité issus des vendanges sont cumulables avec le RSA.

Ces revenus devront être mentionnés sur votre déclaration trimestrielle. La CAF et la MSA ne les prendront pas en compte dans le calcul de votre allocation.

Vos droits en tant que bénéficiaire du RSA

  • Votre allocation est calculée en fonction de votre situation personnelle et de la composition de votre foyer
  • Vous bénéficiez d'un accompagnement par un référent unique qui vous aide à identifier et coordonner les thématiques à travailler en fonction de votre situation
  • Vous bénéficiez de dispositifs spécifiques pour vous appuyer dans votre démarche d'accès à un emploi durable

À savoir

Si votre référent unique est un travailleur social, vous bénéficierez d'un accompagnement maximum de 12 mois.

 

Au bout de 12 mois, si votre situation n'a pas évolué, celle-ci sera réexaminée avec vous, afin de vous présenter d'autres solutions visant votre retour à l'emploi.

Vos engagements en tant que bénéficiaire du RSA

  • Vous mettez en œuvre les engagements que vous avez pris dans votre contrat d'engagements réciproques (ou projet personnalisé de retour à l'emploi) élaboré avec votre référent unique
  • Vous honorez vos rendez-vous avec le référent unique, le Département ou ses partenaires
  • Vous informez sans délais tout changement de votre situation (déménagement, naissance, emploi, mariage…) auprès du Département, de la CAF ou de la MSA
  • Vous répondez aux courriers du Département et des partenaires tels que la CAF ou la MSA

À savoir

Les droits et devoirs concernent vous et votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé. Ainsi, chacun peut bénéficier d'un accompagnement en élaborant un Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou un Contrat d'engagements réciproques (CER). Ces contrats résument vos objectifs et les actions pour y parvenir.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Service Allocation et Lutte contre la Fraude

Sur place et par correspondance
13 avenue de la Victoire
BP 50415
01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Comment s'y rendre ? Google Maps

Par téléphone

Le standard téléphonique est ouvert tous les après-midi de 13h30 à 17h.

Numéro de téléphone: 04.74.32.58.33

En ligne

Email : gdaf@ain.fr

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