Connaître les droits et devoirs des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA)
Les personnes allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) sont soumises à des droits... mais aussi des devoirs.
Vue d'ensemble
Le Revenu de solidarité active (RSA) n’est pas une allocation familiale. Il s’agit d’un revenu minimum (droit) versé en contrepartie (devoirs) d’une mobilisation de la personne en vue de sortir du dispositif. C’est donc une allocation temporaire.
À savoir
Le versement du RSA est conditionné par l’engagement de la personne dans des démarches d’insertion.
Prime de Noël : l'État doit se prononcer
La prime de Noël est une prestation servie par l’État.
Pour les bénéficiaires du RSA, la prime de Noël est versée automatiquement, sans démarche de l’allocataire, si l’allocataire a un droit RSA pour les mois de novembre ou décembre (les bénéficiaires de la prime d’activité seule ne peuvent pas en bénéficier). Le montant varie en fonction de la composition du foyer.
Les droits du bénéficiaire du RSA
- Allocation versée par la CAF ou la MSA calculée selon la situation personnelle du bénéficiaire du RSA
- Accompagnement par un référent unique (interlocuteur unique et privilégié pour l’ensemble des démarches) durant tout le parcours d’allocataire du RSA
- Aide dans une démarche d’insertion et de retour à l’emploi
- Proposition d’action en fonction de votre situation
À savoir
Les mêmes droits et devoirs s’appliquent au bénéficiaire et à son conjoint, concubin ou partenaire pacsé. Ainsi chacun peut être amené à signer un Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou un Contrat d’engagements réciproques (CER). Ces deux contrats précisent le contenu de ses obligations.
Les devoirs du bénéficiaire du RSA
- Participer à la réunion « information collective » qui permet d’établir le référent unique qui suivra le bénéficiaire durant tout son parcours
- Signer un contrat d’engagement réciproque ou un projet personnalisé d’accès à l’emploi
- Informer rapidement d’un changement de situation (déménagement, naissance, emploi, mariage…) auprès du Département, de la CAF ou de la MSA
- Se rendre aux rendez-vous fixés avec le référent unique ou le Département
- Répondre aux convocations et différents courriers du Département et des partenaires comme la CAF ou la MSA
- Respecter les engagements pris dans le contrat d’engagement réciproque ou projet personnalisé d’accès à l’emploi signé avec le référent unique
Il s’agit d’être acteur de son parcours d’insertion.
À savoir
Les engagements pris par le bénéficiaire en contrepartie du versement du RSA sont formalisés dans le Contrat d’engagement réciproque (CER) ou le Projet personnalisé d’accompagnement vers l’emploi (PPAE).
Où s'informer ? Qui contacter ?
Département de l'Ain - DGA Solidarité - Direction Cohésion et Développement Social - Service Allocation et Lutte contre la Fraude
Sur place et par correspondance
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps
Par téléphone
04 74 32 58 33
ou par mail : gdaf@ain.fr
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