Bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) : Connaître vos droits et devoirs

Mis à jour le 3 août 2023
Sommaire
  1. Vos droits en tant que bénéficiaire du RSA
  2. Vos engagements et devoirs en tant que bénéficiaire du RSA

En bénéficiant du RSA, vous vous engagez à vous investir dans toutes les actions qui vous sont proposées pour décrocher un emploi. 

Le Revenu de solidarité active (RSA) est une allocation temporaire. 

L’allocation est versée par la CAF ou la MSA en fonction de votre situation et parcours professionnel antérieur.

Principe :

  1. vous recevez un revenu minimum,
  2. il vous est versé en contrepartie d’un engagement de votre part : vous investir dans toutes les actions qui vous sont proposées pour décrocher un emploi.

Dans l'Ain : les revenus des vendanges sont cumulables avec le RSA

Dans le Département de l'Ain, les revenus d'activité saisonnière des vendanges sont cumulables avec le RSA.

Ces revenus doivent être mentionnés sur votre déclaration trimestrielle. La CAF et la MSA ne les prendront pas en compte dans le calcul de votre allocation.

Vos droits en tant que bénéficiaire du RSA

  • Votre allocation est calculée en fonction de votre situation personnelle et de la composition de votre foyer.
  • Vous bénéficiez d'un accompagnement par un référent unique : il vous aide à identifier et coordonner les actions à mettre en œuvre.
  • Vous bénéficiez de dispositifs adaptés pour vous soutenir dans votre démarche d'accès à l'emploi.

💡 À savoir

Si vous bénéficiez d’un accompagnement social, sa durée est maximum de 12 mois.

Au bout de 12 mois, si votre situation n'a pas évolué, celle-ci est réexaminée avec vous, pour trouver d'autres solutions ensemble.

Vos engagements et devoirs en tant que bénéficiaire du RSA

  • Vous réalisez les engagements pris dans votre contrat d'engagements réciproques (ou projet personnalisé de retour à l'emploi) construit avec votre référent unique.
  • Vous honorez vos rendez-vous avec le référent unique, le Département ou ses partenaires.
  • Vous informez sans délais tout changement de votre situation auprès du Département, de la CAF ou de la MSA : déménagement, naissance, emploi, mariage, etc.
  • Vous répondez aux courriers du Département et des partenaires tels que la CAF ou la MSA.

💡 À savoir

Les droits et devoirs concernent votre foyer : vous et votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé.

 

Ainsi, chacun peut bénéficier d'un accompagnement en élaborant un Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou un Contrat d'engagements réciproques (CER). Ces contrats résument vos objectifs et les actions pour y parvenir.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Service RSA : Gestion, contrôle et lutte contre la fraude

Sur place 
13 avenue de la Victoire, Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone

04 74 312 58 33
Horaires du standard téléphonique : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h.

 

Par Correspondance

45, avenue Alsace-Lorraine CS10114, 01003 Bourg-en-Bresse

 

En ligne

Email : gdaf@ain.fr

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Règlement départemental de l'action sociale

Document de référence pour les conditions d’attribution de toutes les prestations sociales légales et facultatives du Département.

Que fait le Département pour l’insertion ?

Priorité Insertion et bénévolat

Retrouvez le programme départemental d’insertion vers l'emploi (PDIE), nommé Plan insertion 01, définissant la politique d'accompagnement social et professionnel des bénéficiaires du RSA du Département de l'Ain 2023-2028.

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