Connaître les droits et devoirs des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA)

Mis à jour le 15 novembre 2017

Les personnes allocataire du Revenu de solidarité active (RSA) sont soumis à des droits... mais aussi des devoirs.

Vue d'ensemble

Le Revenu de solidarité active (RSA) n’est pas une allocation familiale. Il s’agit d’un revenu minimum (droit) versé en contrepartie (devoirs) d’une mobilisation de la personne en vue de sortir du dispositif. C’est donc une allocation temporaire.

À savoir

Le versement du RSA est conditionné par l’engagement de la personne dans des démarches d’insertion.

Prime de Noël : l'Etat doit se prononcer

La prime de Noël est une prestation servie par l’Etat. A ce jour, le gouvernement ne s’est pas prononcé sur la reconduction ou non de la prime de Noël pour 2017.

Pour les bénéficiaires du RSA, la prime de Noël est versée automatiquement, sans démarche de l’allocataire, si l’allocataire a un droit RSA pour les mois de novembre et décembre (les bénéficiaires de la prime d’activité seule ne peuvent pas en bénéficier). Le montant varie en fonction de la composition du foyer. Si elle est reconduite, le versement devrait intervenir comme les années précédentes au cours de la semaine du 15 décembre.

Les droits du bénéficiaire du RSA

  • Allocation versée par la CAF ou la MSA calculée selon la situation personnelle du bénéficiaire du RSA
  • Accompagnement par un référent unique (interlocuteur unique et privilégié pour l’ensemble des démarches) durant tout le parcours d’allocataire du RSA
  • Aide dans une démarche d’insertion et de retour à l’emploi
  • Proposition d’action en fonction de votre situation

À savoir

Les mêmes droits et devoirs s’appliquent au bénéficiaire et à son conjoint, concubin ou partenaire pacsé. Ainsi chacun peut être amené à signer un Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou un Contrat d’engagements réciproques (CER). Ces deux contrats précisent le contenu de ses obligations.

Les devoirs du bénéficiaire du RSA

  • Participer à la réunion « information collective » qui permet d’établir le référent unique qui suivra le bénéficiaire durant tout son parcours
  • Signer un contrat d’engagement réciproque ou un projet personnalisé d’accès à l’emploi
  • Informer rapidement d’un changement de situation (déménagement, naissance, emploi, mariage…) auprès du Département, de la CAF ou de la MSA
  • Se rendre aux rendez-vous fixés avec le référent unique ou le Département
  • Répondre aux convocations et différents courriers du Département et des partenaires comme la CAF ou la MSA
  • Respecter les engagements pris dans le contrat d’engagement réciproque ou projet personnalisé d’accès à l’emploi signé avec le référent unique

Il s’agit d’être acteur de son parcours d’insertion.

À savoir

Les engagements pris par le bénéficiaire en contrepartie du versement du RSA sont formalisés dans le Contrat d’engagement réciproque (CER) ou le Projet personnalisé d’accompagnement vers l’emploi (PPAE).

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction de l'action sociale

 

Sur place et par correspondance
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone
04 74 32 58 33
04 74 32 33 45

 

En ligne
Email : insertion@ain.fr

 

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