Connaître les droits et devoirs des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA)
Les personnes allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) sont soumises à des droits... mais aussi des devoirs.
Le Revenu de solidarité active (RSA) n’est pas une allocation familiale. Il s’agit d’un revenu minimum (droit) versé en contrepartie (devoirs) d’une mobilisation de la personne en vue de sortir du dispositif. C’est donc une allocation temporaire.
Le versement du RSA est conditionné par l’engagement de la personne dans des démarches d’insertion.
Les revenus issus des vendanges
Pour les bénéficiaires du RSA, les revenus issus des vendanges devront être indiqués sur la déclaration trimestrielle des ressources.
Cependant, sur décision du Président du Conseil départemental de l’Ain, ces ressources seront neutralisées par la CAF et la MSA, c’est-à-dire que ces ressources seront cumulables avec le RSA.
Les droits du bénéficiaire du RSA
- Allocation versée par la CAF ou la MSA calculée selon la situation personnelle du bénéficiaire du RSA
- Accompagnement par un référent unique (interlocuteur unique et privilégié pour l’ensemble des démarches) durant tout le parcours d’allocataire du RSA
- Aide dans une démarche d’insertion et de retour à l’emploi
- Proposition d’action en fonction de votre situation
À savoir
Les mêmes droits et devoirs s’appliquent au bénéficiaire et à son conjoint, concubin ou partenaire pacsé. Ainsi chacun peut être amené à signer un Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou un Contrat d’engagements réciproques (CER). Ces deux contrats précisent le contenu de ses obligations.
Les devoirs du bénéficiaire du RSA
- Participer à la réunion « information collective » qui permet d’établir le référent unique qui suivra le bénéficiaire durant tout son parcours
- Signer un contrat d’engagement réciproque ou un projet personnalisé d’accès à l’emploi
- Informer rapidement d’un changement de situation (déménagement, naissance, emploi, mariage…) auprès du Département, de la CAF ou de la MSA
- Se rendre aux rendez-vous fixés avec le référent unique ou le Département
- Répondre aux convocations et différents courriers du Département et des partenaires comme la CAF ou la MSA
- Respecter les engagements pris dans le contrat d’engagement réciproque ou projet personnalisé d’accès à l’emploi signé avec le référent unique
Il s’agit d’être acteur de son parcours d’insertion.
À savoir
Les engagements pris par le bénéficiaire en contrepartie du versement du RSA sont formalisés dans le Contrat d’engagement réciproque (CER) ou le Projet personnalisé d’accompagnement vers l’emploi (PPAE).
Où s'informer ? Qui contacter ?
Service Allocation et Lutte contre la Fraude
Sur place et par correspondance
13 avenue de la Victoire
BP 50415
01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Comment s'y rendre ? Google Maps
Par téléphone
⚠ À partir du lundi 21 février, le service sera joignable uniquement par mail. Nous vous remercions de votre compréhension.
En ligne
Email : gdaf@ain.fr
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