Financer un projet avec le soutien du Conseil du Léman

Mis à jour le 20 octobre 2017

Vous préparez un projet qui vise à diminuer l’effet frontière entre la France et la Suisse, vous pouvez peut-être pouvez obtenir un soutien du Conseil du Léman.

De quoi s'agit-il ?

Le Conseil du Léman, créé le 19 février 1987, est composé pour la partie française des départements de l’Ain, de la Haute-Savoie, et pour la partie Suisse des cantons de Vaud, Valais et Genève.

L’objectif du Conseil du Léman est de favoriser l’émergence d’une identité lémanique forte, à l’écoute des citoyens français et suisses, qui la composent.

Le Conseil du Léman contribue au renforcement de la coopération dans ses aspects économiques, sociaux, culturels, infrastructurels dans l’objectif de faciliter le développement et l’aménagement concerté du bassin lémanique.

Quels sont les projets qui peuvent être soutenus ou encouragés ?

Le Conseil du Léman est un lieu où peuvent émerger des projets à destination du territoire, dans les domaines de :

  • La jeunesse, la culture et le sport pour défendre des valeurs communes et partager un patrimoine commun ;
  • La vie de la population frontalière pour suivre l’évolution des accords bilatéraux entre la France et la Suisse ;
  • L’économie, identifier les filières d’excellence du territoire et communiquer sur les atouts de la région lémanique, favoriser une plus forte relation entre les entreprises de part et d’autre du territoire ;
  • Les transports en commun, contribuer au développement harmonisé des infrastructures routières ;
  • La mobilité douce, encourager l’utilisation de moyens de transports alternatifs à la voiture individuelle ;
  • Le tourisme, enrichir significativement les informations touristiques du bassin lémanique, faire circuler les touristes entre les sites, harmoniser les systèmes d'accès aux sites (billetterie commune).

 

Comment déposer un projet ?

Je me connecte au site avec l'adresse ci-dessous :

http://www.conseilduleman.org/presentation/documentation

Je suis les informations indiquées pour déposer mon dossier.

Délais

La date buttoir pour déposer un dossier pour l'année n+1 est fixée au 30 juin de l'année n.

Une réponse est donnée dans les deux à trois mois suivant le dépôt du dossier.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction des affaires européennes et transfrontalière

 

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone

04 74 24 48 13

 

Par correspondance

45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

 

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