Financer un projet avec des fonds européens agricoles de développement rural

Mis à jour le 20 octobre 2017

 

Vous préparez un projet qui contribue au développement des territoires ruraux et d'un secteur agricole plus équilibré, plus respectueux du climat, mieux adapté aux changements climatiques, plus compétitif et innovant, alors vous pouvez peut-être prétendre à une subvention européenne FAEDER (fonds européen agricole de développement rural).

 

 

De quoi s'agit-il ?

Depuis le 1er janvier 2014, la Région est autorité de gestion du FEADER en Rhône-Alpes, avec un budget de 1,06 milliard d’euros de crédits européens pour 2014-2020.

Le Programme de développement rural (PDR) Rhône-Alpes 2014-2020, adopté par la Commission européenne le jeudi 17 septembre 2015, vise une agriculture et un secteur forêt-bois compétitifs, une gestion durable des ressources naturelles et la préservation du climat, et un développement territorial équilibré des économies et communautés rurales.

Le programme de développement rural prend en compte les particularités des certains publics (jeunes agriculteurs) et de certains territoires (contraintes naturelles ou spécifiques : zones montagneuses, présence de grands prédateurs).

Il s'articule autour de 4 objectifs stratégiques :

  • Satisfaire les besoins fondamentaux de l'agriculture (des terres, des hommes, de l'eau)
  • Assurer la viabilité économique de l'agriculture et de la sylviculture
  • Faire bénéficier les territoires de l'impact économique de l'agriculture et de la sylviculture
  • Maximiser leurs externalités positives sur les territoires.

La Région assure sa mise en œuvre à travers des appels à candidatures (ou à projets) en partenariat avec les services de l'Etat, et son suivi. Elle rend compte de sa mise en œuvre et conduit son évaluation. Le Département de l’Ain est cofinanceur de ce programme.

 

Parmi les dispositifs du PDR Rhône-Alpes, le Département de l’Ain est un cofinanceur engagé pour le soutien aux investissements des agriculteurs et des entreprises de l’agroalimentaire :

  • soutiens aux exploitations d’élevage (toutes filières);
  • Investissements collectifs de production agricole (Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole);
  • transformation;
  • conditionnement;
  • stockage et/ou commercialisation dans le prolongement de la production et ateliers fermiers;
  • soutien aux entreprises agro-alimentaires (IAA).

 Pour en savoir plus :

https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/la-synthese-illustree-du-pdr-rhone-alpes-2014-2020

 

Comment déposer un projet ?

Le porteur de projet est invité à déposer directement sa demande de subvention auprès des services instructeurs indiqués dans l’appel à candidatures (ou l’appel à projets).

 Pour consulter tous les appels à candidatures en cours :

 https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/aap

Je suis les informations indiquées pour déposer mon dossier

Les contacts

Pour une demande au titre du soutien aux entreprises agro-alimentaires le Guichet Unique de Service et d’Instruction est la Région Auvergne Rhône-Alpes :

 https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/

 Pour les autres demandes (investissements des exploitations d’élevage, investissements collectifs de production agricole, transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation dans le prolongement de la production et ateliers fermiers) le Guichet Unique de Service et d’Instruction est  la Direction Départementale des Territoires de l’Ain :

ddt-saf@ain.gouv.fr

 

 

Logo LEADER

LEADER Axe 4 du programme FEADER

Le programme LEADER, qui signifie « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale », est une méthode de mise en œuvre du PDR, destinée à financer des projets pilotes à destination des zones rurales.

Concrètement des territoires organisés (syndicats mixtes, communautés de communes, parcs naturels régionaux) sélectionnés par un appel à projet régional, se voient allouer une enveloppe financière pour  subventionner des projets. Il sont organisés en groupe d'action locale (GAL)

Dans le département de l’Ain, quatre GAL ont candidaté et ont été sélectionnés dans le cadre du PDR Rhône-Alpes :

  • le GAL du Bassin de vie de Bourg-en-Bresse, porté par CA3B, Communauté d'agglomération du bassin de Bourg en Bresse;
  • le GAL Dombes-Saône porté par le Syndicat mixte Avenir Dombes Saône;
  • le GAL du Haut-Bugey porté par la Communauté de communes du Haut Bugey;
  • le GAL Pays du Bugey, porté par la Communauté de communes Bugey Sud.

 A noter que deux territoires LEADER sont situés en partie sur le département de l’Ain :

  •  Le Gal LEADER Haut Jura porté par le Parc naturel régional du Haut-Jura, il dépend du programme LEADER Franche-Comté.
  • Le GAL Usses et Bornes porté par la communauté du Pays de Cruseilles.

Pour aller plus loin