Financer un projet avec le programme Interreg France-Suisse

Mis à jour le 20 octobre 2017

Vous êtes une collectivité, un organisme public, une entreprise, une association... ? Vous avez un projet qui concerne le développement franco-suisse ? Celui-ci est peut-être éligible au programme européen Interreg.

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un programme de soutien aux projets transfrontaliers entre au moins un porteur de projet provenant d’un territoire éligible français et un porteur de projet provenant d’un territoire éligible suisse.

Les objectifs du programme INTERREG France-Suisse sont :

  • Rapprocher les structures notamment sur l’innovation et soutenir des projets innovants.
  • Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel.
  • Encourager le transport durable.
  • Favoriser l’emploi et la mobilité de la main d’œuvre.

Qui sont les bénéficiaires/porteurs de projet ?

Les collectivités, organismes publics... des territoires suivants :

  • Côté français : les Départements de l’Ain, la Haute-Savoie, le Jura, le Doubs, le Territoire de Belfort.
  • Côté suisse : les Cantons de Genève, Vaud, Valais, Berne, Fribourg, Neuchâtel, et Jura Suisse.

Financement

Les projets sont co-financés par la France (via le FEDER) et la Suisse.

Chaque porteur doit justifier de 20 % d'autofinancement minimum par projet.

Quels sont les projets éligibles ?

  • Les collaborations dans le domaine de la Recherche et de l'Innovation (R&I), mutualisation de moyens, des équipements et des outils de recherche
  • Les projets visant le renforcement des capacités d'innovation en particulier dans les domaines d'excellence du territoire
  • Les actions de protection et valorisation du patrimoine naturel et culturel
  • Les actions de préservation et de restauration des écosystèmes fragilisés de l'espace transfontalier
  • Les démarches intégrées d'aménagement du territoire favorisant l'économie d'espace et la qualité de l'air
  • Les actions visant à la modernisation et à la sécurisation des offres de transport, ainsi que le développement de l'interopérabilité
  • Les actions visant à augmenter l'utilisation des moyens de transports durables pour les déplacements transfrontaliers
  • Les projets favorisant l'accès aux marchés de l'emploi et l'accompagnement de la mobilité de la main d'oeuvre
  • Le développement de services de proximité afin de favoriser l'activité économique

Comment déposer un projet ?

Je dépose ma fiche pré-projet sur le site www.interreg-francesuisse.org et je suis les étapes :

Délais

Le délai moyen d'instruction d'un dossier est de 5 à 6 mois.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction des affaires européennes et transfrontalières

 

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone

04 74 24 48 13

 

Par correspondance

45, Avenue Alsace-Lorraine
BP 10114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne


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