Financer un projet avec le programme Interreg France-Suisse
 |
Vous êtes une collectivité, un organisme public, une entreprise, une association... ? Vous avez un projet qui concerne le développement franco-suisse ? Celui-ci est peut-être éligible au programme européen Interreg.
De quoi s'agit-il ?
Il s’agit d’un programme de soutien aux projets transfrontaliers entre au moins un porteur de projet provenant d’un territoire éligible français et un porteur de projet provenant d’un territoire éligible suisse.
Les objectifs du programme INTERREG France-Suisse sont :
- Rapprocher les structures notamment sur l’innovation et soutenir des projets innovants.
- Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel.
- Encourager le transport durable.
- Favoriser l’emploi et la mobilité de la main d’œuvre.
Qui sont les bénéficiaires/porteurs de projet ?
Les collectivités, organismes publics... des territoires suivants :
- Côté français : les Départements de l’Ain, la Haute-Savoie, le Jura, le Doubs, le Territoire de Belfort.
- Côté suisse : les Cantons de Genève, Vaud, Valais, Berne, Fribourg, Neuchâtel, et Jura Suisse.
Financement
Les projets sont co-financés par la France (via le FEDER) et la Suisse.
Chaque porteur doit justifier de 20 % d'autofinancement minimum par projet.
Quels sont les projets éligibles ?
- Les collaborations dans le domaine de la Recherche et de l'Innovation (R&I), mutualisation de moyens, des équipements et des outils de recherche
- Les projets visant le renforcement des capacités d'innovation en particulier dans les domaines d'excellence du territoire
- Les actions de protection et valorisation du patrimoine naturel et culturel
- Les actions de préservation et de restauration des écosystèmes fragilisés de l'espace transfontalier
- Les démarches intégrées d'aménagement du territoire favorisant l'économie d'espace et la qualité de l'air
- Les actions visant à la modernisation et à la sécurisation des offres de transport, ainsi que le développement de l'interopérabilité
- Les actions visant à augmenter l'utilisation des moyens de transports durables pour les déplacements transfrontaliers
- Les projets favorisant l'accès aux marchés de l'emploi et l'accompagnement de la mobilité de la main d'oeuvre
- Le développement de services de proximité afin de favoriser l'activité économique
Comment déposer un projet ?
Je dépose ma fiche pré-projet sur le site www.interreg-francesuisse.org et je suis les étapes :
Délais
Le délai moyen d'instruction d'un dossier est de 5 à 6 mois.
Où s'informer ? Qui contacter ?
Département de l'Ain - Direction des affaires européennes et transfrontalières
Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps
Par téléphone
04 74 24 48 13
Par correspondance
45, Avenue Alsace-Lorraine
BP 10114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex
En ligne
Ain j'écoute :
Pour aller plus loin
Financer un projet avec le soutien du Conseil du Léman
Conditions d'éligibilité, procédure de dépôt de projets transfrontaliers
Aides aux projets d’investissement des collectivités de l’Ain – Dotation territoriale
Connaître la réglementation et les sites archéologiques de l’Ain
Vous cherchez une exposition, des informations sur un site, la réglementation en vigueur sur les fouilles et les découvertes fortuites, consultez nos ressources sur l’archéologie
Restaurer, conserver, protéger du patrimoine bâti
Vous êtes propriétaire d'un immeuble présentant un intérêt architectural, historique ou artistique, le Département vous aide à le restaurer et le mettre en valeur.
Restaurer, conserver, protéger du patrimoine mobilier
Vous êtes propriétaire d'un objet mobilier présentant un intérêt historique ou artistique, le Département vous aide à le restaurer et le mettre en valeur
Le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Gex et Ferney-Voltaire
Suivez l'avancée du projet qui vise un temps de trajet divisé par deux aux heures de pointe en comparaison avec l’offre actuelle.
