Financer un projet avec le programme Interreg France-Suisse

Mis à jour le 18 septembre 2022

Vous êtes une collectivité, un organisme public, une entreprise, une association... ? Vous avez un projet qui concerne le développement franco-suisse ? Celui-ci est peut-être éligible au programme européen Interreg.

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un programme de soutien aux projets transfrontaliers entre au moins un porteur de projet provenant d’un territoire éligible français et un porteur de projet provenant d’un territoire éligible suisse.

Les objectifs du programme INTERREG France-Suisse sont :

  • Rapprocher les structures notamment sur l’innovation et soutenir des projets innovants.
  • Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel.
  • Encourager le transport durable.
  • Favoriser l’emploi et la mobilité de la main d’œuvre.

Qui sont les bénéficiaires/porteurs de projet ?

Les collectivités, organismes publics... des territoires suivants :

  • Côté français : les Départements de l’Ain, la Haute-Savoie, le Jura, le Doubs, le Territoire de Belfort.
  • Côté suisse : les Cantons de Genève, Vaud, Valais, Berne, Fribourg, Neuchâtel, et Jura Suisse.

Financement

Les projets sont co-financés par la France (via le FEDER) et la Suisse.

Chaque porteur doit justifier de 20 % d'autofinancement minimum par projet.

Quels sont les projets éligibles ?

Votre projet qui seront soutenus et menés sur le territoire de coopération pour la période 2021-2027 devront ainsi répondre à l’un des objectifs spécifiques inscrits dans le programme :

  1. La neutralité carbone, la transition écologique et énergétique Document de présentation | Présentation vidéo ;
  2. La recherche, l’innovation et les nouvelles technologies Document de présentation | Présentation vidéo ;
  3. Les mobilités durables et la multimodalité Document de présentation | Présentation vidéo ;
  4. Le tourisme durable et la culture Document de présentation | Présentation vidéo ;
  5. La réduction des obstacles à la frontière franco-suisse.

Comment déposer un projet ?

Les questions à se poser avant de se lancer

  • Mon projet répond-t-il aux critères de coopération ?
  • Mon projet répond-t-il aux objectifs stratégiques du programme ?

Accédez aux réponses sur la page www.interreg-francesuisse.eu/jai-un-projet/les-questions-a-se-poser-avant-de-se-lancer

Déposer un projet

Vous envoyez  votre fiche pré-projet au secretariat conjoint à la priorité.

Accédez aux  contacts des secretariat sur la page sur la page www.interreg-francesuisse.eu/jai-un-projet

Délais

Le délai moyen d'instruction d'un dossier est de 5 à 6 mois.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction des affaires européennes et transfrontalières

 

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone

04 74 24 48 13

 

Par correspondance

45, Avenue Alsace-Lorraine
BP 10114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne


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