Fond solidarité logement (FSL) – Accès au logement – Prestation élargie

Mis à jour le 10 novembre 2017

Vous souhaitez devenir locataire d’un logement et avez des difficultés liées à la caution, au dépôt de garantie, aux frais de déménagement, à l’équipement de mobilier de première nécessité… ? Le FSL peut être une solution à vos problèmes.

De quoi s'agit-il ?

Le Fond solidarité logement (FSL) est un dispositif destiné à aider les ménages ayant des revenus modestes à louer ou à se maintenir dans un logement. Il est piloté par le Conseil départemental et cofinancé par les communes, les bailleurs sociaux et la CAF.

Les aides du FSL peuvent notamment permettre de financer les dépenses liées :

  • à l’entrée dans le logement (dépôt de garantie, premier loyer, assurance du logement, frais de déménagement…),
  • aux dettes de loyer, de factures d’énergie d’eau et de téléphone.

À savoir : pour les situations les plus complexes (expulsion, par exemple), un accompagnement spécifique par un travailleur social peut être mis en place.

Qui peut en bénéficier ?

  • Toute personne (sauf statut scolaire ou étudiant, et ménages étrangers en situation irrégulière), dont les ressources sont inférieures à 80% des plafonds HLM, qui éprouve des difficultés particulières en raison notamment de ses conditions de ressources ou de ses conditions d’existence à accéder à un logement décent et indépendant.

Pour être éligible à cette prestation élargie, le demandeur devra par ailleurs :

  • être reconnu au titre du label prioritaire,
  • être dans une situation de première accession à un logement autonome.

Comment est fixé le montant de l’aide ?

La prestation accès comprend le dépôt de garantie (1 mois) et/ou la garantie de paiement du loyer résiduel pour un maximum de 6 mois valable sur une durée de 12 mois. La garantie de paiement du loyer résiduel peut être accordée sous forme de prêt.

Sur décision de la commission logement territorialisée, la prestation élargie peut également comprendre  :

  • 1 mois de loyer d’avance,
  • une aide au déménagement,
  • une aide à l’équipement en mobilier de première nécessité,
  • une aide à l’ouverture des compteurs,
  • une aide à l’assurance habitation.

À savoir : les aides au déménagement et à l’équipement au mobilier de première nécessité sont exclusives l’une de l’autre.

Comment demander une aide FSL ?

Le demandeur doit s’adresser à un travailleur social de l’association qui le suit ou à un travailleur social du Département.

 

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction générale adjointe à la solidarité

 

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone

04 74 32 58 33

 

Par correspondance

45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne

Email : insertion@ain.fr

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