Informations sur la dématérialisation des marchés publics

Mis à jour le 3 octobre 2018

Vous souhaitez des informations sur la dématérialisation des consultation ? sur la facturation électronique des marchés publics ?

Depuis le 1er octobre 2018, la réglementation impose aux entreprises de répondre par voie électronique et donc leur interdit de répondre sur support papier.


Informations sur la dématérialisation des consultations

Le Département de l’Ain a édité une plaquette présentant :
- la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics des acheteurs de l'Ain,
- les prérequis techniques pour la dématérialisation,
- la signature électronique des documents.


L'Etat a mis en place un espace dédié à la commande publique et a publié un guide "très pratique" sur la dématérialisation.


Facturation électronique

Concernant la mise en place de la facturation électronique via la plateforme d’Etat « Chorus Pro », vous pouvez accéder à une documentation complète et des webinaires via le site Internet : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/.

 

Question ? Réponses !

Mon offre arrive après l'heure limite de remise des plis, sera-t-elle ouverte ?

La réglementation en vigueur ne permet pas d'ouvrir les plis hors délai quel que soit le motif.

Est-il obligatoire de signer électroniquement une offre déposée sur la plateforme de dématérialisation ?

Dans le respect de la nouvelle réglementation, le Département de l'Ain n'impose pas que les offres déposées sur la plateforme de dématérialisation soient signées électroniquement.

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par le candidat (signature originale obligatoire).

Quels documents dois-je produire pour répondre à une consultation ?

Les documents à produire pour répondre à une consultation sont listés à l'article "Présentation des candidatures et des offres" du Règlement de Consultation (RC).

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Service des Marchés Publics

 

Sur place (uniquement pour le dépôt des plis)
10, Rue Pavé d'Amour
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone

04 74 50 63 17

 

Par correspondance

Département de l'Ain
Service des Marchés Publics
10, Rue Pavé d'Amour
BP 40276
01006 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne

Email : marches.publics@ain.fr
Site internet : www.ain.fr/marchespublics
Ain j'écoute :

facultatifs

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