Transport scolaire : inscription et horaires des lignes

Mis à jour le 17 août 2018

Rentrée 2018-2019 :  un nouveau secteur qui n'est plus géré par le Département de l'Ain

Votre enfant est domicilié et scolarisé dans l'une des communes de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B)...

Consulter la liste des communes de CA3B

...la démarche d’inscription au transport scolaire doit obligatoirement se faire auprès des Transports Urbains de Bourg-en-Bresse (TUB)
ou le 04 74 45 05 06 

Dans tous les autres cas, l’inscription au transport scolaire doit se faire auprès du Département.

Ex. Votre enfant est domicilié à Saint-Martin-du-Mont (CA3B) :

  • S'il est scolarisé à Bourg-en-Bresse : inscription TUB
  • S'il est scolarisé à Ambérieu-en-Bugey : inscription Département

De la maternelle au lycée, votre enfant peut bénéficier de la gratuité des transports scolaires.
La procédure d'inscription dépend de la commune de votre résidence et de celle du collège.

Retrouvez le détails de cette procédure dans cette page.
Vous pouvez également consulter les horaires du car qu'empruntera votre enfant...

Les conditions pour inscrire votre enfant au transport scolaire

Le règlement du transport d'élèves internes, externes et demi pensionnaires

L'ensemble des conditions pour prétendre à la gratuité des transports scolaires sont détaillés dans le règlement départemental des transports scolaires  :

Le Département de l'Ain partage la compétence transport scolaire avec 3 acteurs du territoire. Les démarches d'inscription sont donc différentes  :

3 secteurs ne sont pas gérés par le Département de l'Ain :

N'inscrivez pas votre enfant sur ce site...

  • Secteur n°1
    s' 'il est domicilié ET scolarisé dans la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B)...

Liste des 75 communes de la CA3B

Plan des 75 communes de la CA3B

Attignat
Beaupont
Beny
Béréziat
Bohas-Meyriat-Rignat
Bourg-en-Bresse
Buellas
Certines
Ceyzeriat
Cize
Coligny
Confrançon
Cormoz
Corveissiat
Courmangoux
Courtes
Cras-sur-Reyssouze
Curciat-Dongalon
Curtafond
Dompierre-Sur-Veyle
Domsure
Drom
Druillat
Étrez
Foissiat
Grand-Corent
Hautecourt-Romaneche
Jasseron
Jayat
Journans
La-Trancliere
Lent
Lescheroux
Malafretaz
Mantenay-Montlin
Marboz
Marsonnas
Meillonnas
Montagnat
Montcet
Montracol
Montrevel-en-Bresse
Nivigne-Et-Suran
Peronnas
Pirajoux
Polliat
Pouillat
Ramasse
Revonnas
Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Saint-Denis-lès-Bourg
Saint-Didier-D’aussiat
Saint-Etienne-Du-Bois
Saint-Jean-sur-Reyssouze
Saint-Julien-sur-Reyssouze
Saint-Just
Saint-Martin-Du-Mont
Saint-Martin-Le-Chatel
Saint-Nizier-Le-Bouchoux
Saint-Remy
Saint-Sulpice
Saint-Trivier-De-Courtes
Salavre
Servas
Servignat
Simandre-sur-Suran
Tossiat
Val-Revermont
Vandeins
Verjon
Vernoux
Vescours
Villemotier
Villereversure
Viriat

Inscription sur le site des TUB

Espace Transport Public
2 Rue du 19 Mars 1962 - Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

Par téléphone
04 74 45 05 06

Horaire d'ouverture
lundi, mardi, jeudi et vendredi 9:00 - 12:15 | 14:00 - 18:15
mercredi 9:00 - 18:15
samedi : 9:00 - 12:15

En ligne
email : info@tub-bourg.fr
site web : http://tub-bourg.fr/Nous-contacter
Facebook : https://www.facebook.com/tubbourg/

  • Secteur n°2
    S'il est domicilié ET scolarisé dans l'agglomération Haut-Bugey...

Liste des 10 communes de Haut Bugey Agglomération

Arbent
Belleydoux
Bellignat
Dortan
Échallon
Géovreisset
Groissiat
Martignat
Montréal-la-Cluse
Oyonnax

Inscription sur le site Duobus

Espace Transport Public
Gare SNCF Oyonnax, Place Vaillant Couturier, Oyonnax
Comment s'y rendre ? Google Maps

Par téléphone
04 74 77 51 51

Horaire d'ouverture
Le mardi de 9h à 12h et de 14h à 18h30
Le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 18h30
Le jeudi après-midi de 14h à 18h30
Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h30
Le samedi matin de 9h à 12h (sauf en juillet et août)
Agence fermée le lundi toute la journée, et le jeudi matin

En ligne
site web : www.duobus.fr/contact

  • Secteur n°3
    S'il est domicilié ET scolarisé dans Communauté de communes Dombes Saône-Vallée.

Liste des 19 communes de la CC Dombes Saône Vallée

Ambérieux-en-Dombes
Ars-sur-Formans
Beauregard
Civrieux
Fareins
Frans
Massieux
Misérieux
Parcieux
Rance
Reyrieux
saint-Bernard
Saint-Didier-de-Formans
Sainte-Euphemie
Saint-Jean-de-Thurigneux
Savigneux
Toussieux
Trévoux
Villeneuve

Vous n’êtes pas concerné par l’inscription en ligne

si votre enfant était inscrit au transport scolaire 2017-2018 et qu’il ne change pas d’établissement.

Dans ce cas, le renouvellement de l’inscription est effectué par l’établissement.

Les autres conditions d'inscription

  • Vous habitez une commune de l’Ain (hors périmètres des intercommunalités qui organisent le transport scolaire).
  • Votre enfant est domicilié à plus de 3 km de son établissement scolaire.
  • Votre enfant entre dans un nouvel établissement à la rentrée 2018 ou vous venez de déménager.
  • Votre enfant fréquente son établissement public ou privé, de rattachement.
  • Votre enfant s'engage à respecter la charte des transports scolaires.

Prendre connaissance des 10 articles de la charte

Conformément aux règles d’intervention du département en matière de transport scolaire en date du 27 mars 2012, le transport des élèves, organisé par le Département de l’Ain, est un service rendu aux familles dont le coût est pris en charge par le Département.
Ce transport scolaire doit être respecté aussi bien par les organisateurs que par les utilisateurs qui s’engagent ensemble par la présente charte.

Article 1 : Le transporteur respectera les engagements envers le Département : circuits, horaires, arrêts.
En cas de modification du service, même temporaire, le transporteur informera l’établissement scolaire et le service des transports scolaires du Département.

Article 2 : Les points d’arrêt sont définis en début d’année scolaire et portés à la connaissance des familles, des établissements scolaires et des communes. Le conducteur respectera ces arrêts, les horaires et les itinéraires prévus.

Article 3 : Chaque élève prendra la ligne de car qui lui aura été notifiée en début d’année scolaire ou en cours d’année en cas de modification. Les parents doivent s’en assurer.

Article 4 : Sur le parking de l’établissement scolaire, les véhicules particuliers doivent laisser disponibles les espaces de circulation pour les cars aux heures d’entrée et de sortie de l’établissement et respecter les aménagements mis en place : barrières, marquage au sol, signalisation routière, …

Article 5 : Le conducteur du car est le seul maître à bord de son véhicule. Le conducteur signalera au transporteur puis au Département, tout incident ou évènement à même de gêner le service ou de nuire à la sécurité des personnes et du véhicule.

Article 6 : Les usagers respecteront les règles de sécurité au point d’arrêt en se tenant sous l’abri bus, sur le trottoir ou sur l’accotement en attendant l’arrivée du car. Les usagers attendront l’arrêt complet du car et l’ouverture des portes pour s’approcher du véhicule afin d’y monter.
A l’établissement scolaire, l’attente se fera dans la cour de l’établissement ou en cas d’intempérie dans l’enceinte de celui-ci. Les élèves pourront se rendre à l’arrêt du car lorsque celui-ci sera en place ou sur l’autorisation de l’établissement.

Article 7 : Pour pouvoir monter dans le car, tout passager doit être en possession d’un titre de transport qu’il devra présenter systématiquement au conducteur. Des contrôles inopinés seront réalisés périodiquement. Le conducteur est en droit de refuser l’accès du car à un élève qui ne présenterait pas sa carte de transport. Le conducteur pourra exceptionnellement autoriser l’accès du car à un élève ayant oublié ou égaré sa carte de transport dès lors que l’élève peut présenter son carnet de liaison sur lequel le domicile des parents et le nom de l’établissement sont spécifiés.

Article 8 : Le passager doit se comporter raisonnablement, respecter les autres, leurs biens et le véhicule conformément aux lois et règlements en vigueur. Par exemple : il ne fumera pas, il ne proférera pas d’insultes ou de propos racistes, il ne commettra pas de violence… Il ne s’adressera au conducteur qu’en cas de nécessité absolue.

Article 9 : Durant le trajet, les élèves doivent être assis. Le car ne quittera son arrêt qu’à cette condition. Les passagers resteront à leur place jusqu’à l’arrêt complet du car et l’ouverture des portes par le conducteur.

Article 10 : En cas d’indiscipline ou d’incivilité à l’intérieur du véhicule de transport scolaire, le transporteur est invité à établir un rapport qui sera adressé à la Direction des transports du Département, qui décidera de la sanction à donner à l’élève. Celle-ci pourra correspondre à une lettre d’avertissement ou à une exclusion temporaire voire définitive du transport scolaire. Cette interdiction éventuelle n’exonère en aucune façon de l’obligation scolaire.

Inscrire son enfant au transport scolaire

Vous devez posséder une adresse Email qui vous permettra de recevoir la confirmation de l'inscription.

Connaître les horaires et le trajet du car scolaire

630 circuits scolaires sont organisés sur tout le territoire du département. Trouvez le vôtre :

Que faire si votre enfant...

Votre enfant n'est pas scolarisés dans l’établissement public ou privé de rattachement ?

Vous devez demander un formulaire auprès de l’établissement scolaire auquel vous joignez une copie de la dérogation.

En savoir plus sur le site de l'inspection académique de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Le Département étudiera la demande et définira le type de prise en charge :

  • Si vous êtes ayant droit :  le titre de transport sera distribué par l’établissement scolaire à la rentrée.
  • Si vous êtes non ayant droit :  le transport sera payant et un courrier vous sera adressé expliquant la suite à donner à votre demande de transport.

Votre enfant prend le train (SNCF) ?

Votre enfant peut bénéficier d’un titre de transport délivré par le Département de l’Ain dans les conditions établies par le règlement des transports scolaires.

Pour cela, vous devez compléter :

  1. le dossier d’inscription au transport scolaire
  2. la liasse SNCF disponibles auprès de l’établissement scolaire fréquenté à la rentrée prochaine.

Ces deux documents doivent être retournés, à l’établissement scolaire, accompagnés d’une enveloppe timbrée (50g) et de deux photos d’identité.
Si vous ne recevez pas votre titre SNCF à la rentrée, présentez-vous au guichet SNCF et demander un abonnement mensuel nominatif que vous vous ferez rembourser (auprès de la SNCF) à réception du titre de transport définitif.

Votre enfant est scolarisé en classe de SEGPA :

Dans ce cas, votre enfant bénéficie d’un transport scolaire gratuit mis en place par le Département.

Afin de procéder à l’inscription, demandez un formulaire papier auprès de l’établissement scolaire.

Votre enfant est apprentis ou étudiants ?

Dans ce cas, votre enfant peut être accepté sur les services spécialisés mis en place par le Département, dans la limite des places disponibles connues après les comptages au mois d’octobre et à titre payant. (30€/trimestre)
La demande nécessite l’envoi d’un courrier à la Direction des transports :
45, avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE Cedex

Le courrier doit faire mention :

  1. du nom,
  2. prénom,
  3. date de naissance
  4. adresse postale
  5. Nom et commune de l’établissement fréquenté
  6. niveau scolaire

Votre enfant est scolarisé dans l'agglomération lyonnaise ?

Les élèves domiciliés dans l’Ain et scolarisés sur le périmètre des transports urbains de l’agglomération lyonnaise peuvent bénéficier de la prise en charge de 50% du montant de leur abonnement sur le réseau TCL, à condition que la distance à pied séparant le point de dépose par les transports collectifs et l’établissement scolaire soit supérieure à 1.5 km.
Les frais engagés pour l’achat d’un abonnement scolaire annuel seront remboursés en fin d’année scolaire à hauteur de 50 %, sur présentation d’un justificatif.

Votre enfant présente un handicap ?

Ces élèves sont invités à se renseigner auprès de leur enseignant référent ou auprès de la MDPH.

Prendre contact avec la MDPH

Votre enfant est en garde alternée (cas de divorce)

Les parents divorcés qui ont obtenu la garde alternée de leur(s) enfant(s), pourront prétendre à la prise en charge du transport à partir de deux domiciles situés dans l’Ain (sous condition de respect de la sectorisation par l’un des deux parents) et sur
présentation d’un extrait de jugement notifiant la garde alternée ou d’une attestation sur l’honneur de chacun des parents dans le cadre d’une séparation.

Votre enfant accueille un correspondant étranger

Les correspondants étrangers accueillis en France sont acceptés gratuitement dans les services de transport départementaux  :

  • s’il s’agit d’un échange d’une durée maximum d’un mois, effectué dans le cadre de la scolarité
  • et votre enfant est titulaire d’une carte de transport scolaire départemental.

Les demandes doivent être transmises au transporteur par l’établissement scolaire avec copie aux services du Département, au moins 30 jours avant l’accueil des correspondants.

Votre enfant est inscrit dans un nouvel établissement en cours d'année ?

Les élèves doivent faire la demande d’un titre de transport scolaire auprès de l’établissement scolaire d’accueil.

Votre enfant est exclus par un conseil de discipline ?

Votre enfant exclus par conseil de discipline de l’établissement scolaire relevant de leur zone de recrutement continue à être pris en charge sur les services spécialisés de transport existants, dans la limite des places disponibles et moyennant une participation familiale en fonction du tarif en vigueur.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction des transports

 

Sur place
21 rue Bourgmayer
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone

04 74 22 14 20

 

Par correspondance

45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne

Email : transports@ain.fr
Site internet : https://transportscolaire01.ain.fr/
Ain j'écoute :

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