Transport scolaire : inscription et horaires des lignes

Mis à jour le 22 octobre 2018

L'inscription sur transportscolaire.ain.fr est fermée depuis le 21 septembre 2018

Comment faire pour s'inscrire après le 21 septembre ?

  1. Demander un formulaire auprès de l'établissement scolaire de votre enfant
  2. l’envoyer à l’adresse suivante :

Direction des transports Département de l’Ain
45 Avenue Alsace Lorraine, BP 10114
01003 Bourg en Bresse Cedex

De la maternelle au lycée, votre enfant peut bénéficier de la gratuité des transports scolaires.
La procédure d'inscription dépend de la commune d'habitation et de celle de l'établissement scolaire.

Retrouvez le détails de cette procédure dans cette page.
Vous pouvez également consulter les horaires du car qu'empruntera votre enfant...

Les conditions pour inscrire votre enfant au transport scolaire

L'ensemble des conditions pour prétendre à la gratuité des transports scolaires sont détaillés dans le règlement départemental des transports scolaires  :

  • Vous habitez une commune de l’Ain (hors périmètres des intercommunalités qui organisent le transport scolaire).
  • Votre enfant est domicilié à plus de 3 km de son établissement scolaire.
  • Votre enfant entre dans un nouvel établissement à la rentrée 2018 ou vous venez de déménager.
  • Votre enfant fréquente son établissement public ou privé, de rattachement.
  • Votre enfant s'engage à respecter la charte des transports scolaires.

Consulter le règlement du transport scolaire

Conformément aux règles d’intervention du département en matière de transport scolaire en date du 27 mars 2012, le transport des élèves, organisé par le Département de l’Ain, est un service rendu aux familles dont le coût est pris en charge par le Département.
Ce transport scolaire doit être respecté aussi bien par les organisateurs que par les utilisateurs qui s’engagent ensemble par la présente charte.

Article 1 : Le transporteur respectera les engagements envers le Département : circuits, horaires, arrêts.
En cas de modification du service, même temporaire, le transporteur informera l’établissement scolaire et le service des transports scolaires du Département.

Article 2 : Les points d’arrêt sont définis en début d’année scolaire et portés à la connaissance des familles, des établissements scolaires et des communes. Le conducteur respectera ces arrêts, les horaires et les itinéraires prévus.

Article 3 : Chaque élève prendra la ligne de car qui lui aura été notifiée en début d’année scolaire ou en cours d’année en cas de modification. Les parents doivent s’en assurer.

Article 4 : Sur le parking de l’établissement scolaire, les véhicules particuliers doivent laisser disponibles les espaces de circulation pour les cars aux heures d’entrée et de sortie de l’établissement et respecter les aménagements mis en place : barrières, marquage au sol, signalisation routière, …

Article 5 : Le conducteur du car est le seul maître à bord de son véhicule. Le conducteur signalera au transporteur puis au Département, tout incident ou évènement à même de gêner le service ou de nuire à la sécurité des personnes et du véhicule.

Article 6 : Les usagers respecteront les règles de sécurité au point d’arrêt en se tenant sous l’abri bus, sur le trottoir ou sur l’accotement en attendant l’arrivée du car. Les usagers attendront l’arrêt complet du car et l’ouverture des portes pour s’approcher du véhicule afin d’y monter.
A l’établissement scolaire, l’attente se fera dans la cour de l’établissement ou en cas d’intempérie dans l’enceinte de celui-ci. Les élèves pourront se rendre à l’arrêt du car lorsque celui-ci sera en place ou sur l’autorisation de l’établissement.

Article 7 : Pour pouvoir monter dans le car, tout passager doit être en possession d’un titre de transport qu’il devra présenter systématiquement au conducteur. Des contrôles inopinés seront réalisés périodiquement. Le conducteur est en droit de refuser l’accès du car à un élève qui ne présenterait pas sa carte de transport. Le conducteur pourra exceptionnellement autoriser l’accès du car à un élève ayant oublié ou égaré sa carte de transport dès lors que l’élève peut présenter son carnet de liaison sur lequel le domicile des parents et le nom de l’établissement sont spécifiés.

Article 8 : Le passager doit se comporter raisonnablement, respecter les autres, leurs biens et le véhicule conformément aux lois et règlements en vigueur. Par exemple : il ne fumera pas, il ne proférera pas d’insultes ou de propos racistes, il ne commettra pas de violence… Il ne s’adressera au conducteur qu’en cas de nécessité absolue.

Article 9 : Durant le trajet, les élèves doivent être assis. Le car ne quittera son arrêt qu’à cette condition. Les passagers resteront à leur place jusqu’à l’arrêt complet du car et l’ouverture des portes par le conducteur.

Article 10 : En cas d’indiscipline ou d’incivilité à l’intérieur du véhicule de transport scolaire, le transporteur est invité à établir un rapport qui sera adressé à la Direction des transports du Département, qui décidera de la sanction à donner à l’élève. Celle-ci pourra correspondre à une lettre d’avertissement ou à une exclusion temporaire voire définitive du transport scolaire. Cette interdiction éventuelle n’exonère en aucune façon de l’obligation scolaire.

Connaître les horaires et le trajet du car scolaire

630 circuits scolaires sont organisés sur tout le territoire du département. Trouvez le vôtre :

Que faire si ...

Votre enfant n'est pas scolarisé dans l’établissement public ou privé de rattachement ?

Vous devez demander un formulaire auprès de l’établissement scolaire auquel vous joignez une copie de la dérogation.

En savoir plus sur le site de l'inspection académique de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Le Département étudiera la demande et définira le type de prise en charge :

  • Si vous êtes ayant droit :  le titre de transport sera distribué par l’établissement scolaire à la rentrée.
  • Si vous êtes non ayant droit :  le transport sera payant et un courrier vous sera adressé expliquant la suite à donner à votre demande de transport.

Votre enfant emprunte le réseau SNCF ?

Votre enfant peut bénéficier d’un titre de transport délivré par le Département de l’Ain dans les conditions établies par le règlement des transports scolaires.

Pour cela, vous devez compléter :

  1. le dossier d’inscription au transport scolaire
  2. la liasse SNCF

Ces deux documents, disponibles auprès de l’établissement scolaire fréquenté à la rentrée, doivent être retournés à la Direction des transports du Département, complétés et tamponnés, accompagnés d’une enveloppe timbrée (50g) et de deux photos d’identité.
Si vous ne recevez pas votre titre SNCF à la rentrée, présentez-vous au guichet SNCF et demandez un abonnement mensuel nominatif que vous vous ferez rembourser (auprès de la SNCF) à réception du titre de transport définitif.

Votre enfant est scolarisé en classe de SEGPA ?

Dans ce cas, votre enfant bénéficie d’un transport scolaire gratuit mis en place par le Département.

Afin de procéder à l’inscription, demandez un formulaire papier auprès de l’établissement scolaire.

Votre enfant est apprenti ou étudiant ?

Dans ce cas, si vous souhaitez que votre enfant emprunte les services de transport scolaire mis en place par le Département, vous devez adresser un courrier à l'adresse suivante :

Département de l'Ain

Direction des transports
45, avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE Cedex

Le courrier doit faire mention des informations suivantes :

  1. nom,
  2. prénom,
  3. date de naissance,
  4. adresse postale,
  5. nom et commune de l’établissement fréquenté
  6. niveau scolaire
  7. trajet souhaité

Votre enfant est scolarisé dans l'agglomération lyonnaise ?

Les élèves domiciliés dans l’Ain et scolarisés dans l’agglomération lyonnaise peuvent bénéficier d'un remboursement à hauteur de 50% du montant de leur abonnement Campus sur le réseau TCL, à condition que la distance à pied séparant le point de dépose par les transports collectifs et l’établissement scolaire soit supérieure à 1,5 kilomètres.

Votre enfant présente un handicap ?

Ces élèves sont invités à se renseigner auprès de leur enseignant référent ou auprès de la MDPH.

Prendre contact avec la MDPH

Votre enfant est en garde alternée ?

Les parents séparés qui ont obtenu la garde alternée de leur(s) enfant(s), pourront prétendre à la prise en charge du transport à partir de deux domiciles situés dans l’Ain (sous condition de respect de la sectorisation par l’un des deux parents) et sur présentation d’un extrait de jugement notifiant la garde alternée ou d’une attestation sur l’honneur de chacun des parents dans le cadre d’une séparation.

Votre enfant accueille un correspondant étranger ?

Les correspondants étrangers accueillis en France sont acceptés gratuitement dans les services de transport départementaux  :

  • s’il s’agit d’un échange d’une durée maximum d’un mois, effectué dans le cadre de la scolarité
  • et votre enfant est titulaire d’une carte de transport scolaire départemental.

Les demandes doivent être transmises au transporteur par l’établissement scolaire avec copie aux services du Département, au moins 30 jours avant l’accueil des correspondants.

Votre enfant est inscrit dans un nouvel établissement scolaire en cours d'année ?

Complétez un formulaire d'inscription au transport scolaire disponible auprès de l’établissement d’accueil.

Votre enfant est exclu de son établissement scolaire ?

Votre enfant exclu par conseil de discipline de l’établissement scolaire relevant de leur zone de recrutement continue à être pris en charge sur les services spécialisés de transport existants, dans la limite des places disponibles et moyennant une participation familiale en fonction du tarif en vigueur.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction des transports

 

Sur place
21 rue Bourgmayer
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone

04 74 22 14 20

 

Par correspondance

45, Avenue Alsace-Lorraine
BP 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne

Email : transports@ain.fr
Site internet : https://transportscolaire01.ain.fr/
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