Soutien au service d’assainissement non collectif (SPANC)

Mis à jour le 8 juin 2018

"Le SPANC est un service public local chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement autonome et contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier."

Les conditions d’éligibilité des aides financières au titre de la politique de l'eau ?

Aides financières à la création de nouveaux SPANC

Les dépenses sont subventionnables jusqu'à 70 €/installation au taux de 20%

Aides financières à la réalisation d'opérations de réhabilitations groupées

  • Le plafond des dépenses éligibles est de 7 000 €
  • Les aides sont de 20 % des travaux

Utiliser les services d'un SPANC ?

En savoir plus sur le SPANC ?

Ces compétences et services

La redevance d’assainissement non collectif

 

> Portail du ministère de la transition écologique et solidaire

le Département de l'Ain soutient les SPANC

Le Service d'assistance technique à l'assainissement autonome (SATAA), a un rôle majeur aujourd'hui auprès des maires et des Service Public à l’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour la mise en place du dispositif d'assainissement dans le cadre d'une nouvelle installation.

De plus, le Département, dans le cadre de sa politique de l'eau, est susceptible d’apporter une participation financière pour la création des SPANC et les opérations de réhabilitation des installations.

Les conditions préalables à l’élaboration d’une opération de réhabilitation sont les suivantes :

  • l’identification par le SPANC des ouvrages défectueux,
  • la nécessité d’une opération groupée menée par le SPANC,
  • l’antériorité à 1996 des installations retenues.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Direction de l'environnement - Service SATAA / Service Eau
 

Par téléphone
04 37 62 18 00

 

Par correspondance
45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne
Email : sataa@ain.fr

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