Soutien au service d’assainissement non collectif (SPANC)

Mis à jour le 14 avril 2020

"Le SPANC est un service public local chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement autonome et contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier."

Quelles sont les conditions pour que votre commune bénéficie des aides financières ?

Aides financières à la création de nouveaux SPANC

Les dépenses sont subventionnables jusqu'à 70 €/installation au taux de 20%

Aides financières à la réalisation d'opérations de réhabilitations groupées

  • Le plafond des dépenses éligibles est de 7 000 €
  • Les aides sont de 20 % des travaux

Utiliser les services d'un SPANC ?

Le SPANC veille à l'entretien des installations d'assainissement collectif

En savoir plus sur le SPANC ?

Ces compétences et services

La redevance d’assainissement non collectif

 

> Portail du ministère de la transition écologique et solidaire

le Département de l'Ain soutient les SPANC

Le Service d'assistance technique à l'assainissement autonome (SATAA), a un rôle majeur aujourd'hui auprès des maires et des Service Public à l’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour la mise en place du dispositif d'assainissement dans le cadre d'une nouvelle installation.

De plus, le Département, dans le cadre de sa politique de l'eau, est susceptible d’apporter une participation financière pour la création des SPANC et les opérations de réhabilitation des installations.

Les conditions préalables à l’élaboration d’une opération de réhabilitation sont les suivantes :

  • l’identification par le SPANC des ouvrages défectueux,
  • la nécessité d’une opération groupée menée par le SPANC,
  • l’antériorité à 1996 des installations retenues.

Les communes de l'Ain bénéficiaires des interventions du SATAA en 2020

Le SPANC rattaché à la commune

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune

Communauté de Communes de la Côtière à Montluel

  • Balan
  • Béligneux
  • Montluel
  • Boisse (La)
  • Niévroz
  • Bressolles
  • Pizay
  • Dagneux
  • Sainte-Croix

Communauté de communes du Pays Bellegardien

  • Billiat
  • Plagne
    Champfromier
  • Chanay
  • Confort
  • Giron
  • Injoux-Génissiat
  • Surjoux Lhôpital
  • Valserhône
  • Montanges
  • Villes

Communauté de Communes Rives de l’Ain – Pays du Cerdon

  • Neuville-sur-Ain
  • Boyeux-Saint-Jérôme
  • Cerdon
  • Challes-la-Montagne
  • Poncin
  • Pont-d'Ain
  • Priay
  • Serrières-sur-Ain
  • Saint-Alban
  • Jujurieux
  • Saint-Jean-le-Vieux
  • Mérignat
  • Varambon

Mairie

  • Montellier (Le)
  • Pérouges
  • Charnoz-sur-Ain
  • Rignieux le franc
  • Faramans
  • Sainte-Julie
  • Sainte-Eloi
  • Joyeux
  • Lhuis

Où s'informer ? Qui contacter ?

Direction de l'environnement - Service SATAA / Service Eau
 

Par téléphone
04 37 62 18 00

 

Par correspondance
45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne
Email : sataa@ain.fr

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