Soutien au service d’assainissement non collectif (SPANC)

Mis à jour le 20 novembre 2017

"Le SPANC est un service public local chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement autonome et contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier."

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Ces compétences et services

La redevance d’assainissement non collectif

 

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Quels sont les projets éligibles aux aides au titre de la politique de l'eau ? En quoi le Département de l'Ain soutient les SPANC ?

Le Service d'assistance technique à l'assainissement autonome (SATAA), a un rôle majeur aujourd'hui auprès des maires et des Service Public à l’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour la mise en place du dispositif d'assainissement dans le cadre d'une nouvelle installation.

De plus, le Département, dans le cadre de sa politique de l'eau, est susceptible d’apporter une participation financière pour la création des SPANC et les opérations de réhabilitation des installations.

Les conditions préalables à l’élaboration d’une opération de réhabilitation sont les suivantes :

  • l’identification par le SPANC des ouvrages défectueux,
  • la nécessité d’une opération groupée menée par le SPANC,
  • l’antériorité à 1996 des installations retenues.

Soutien à la création de nouveaux services d'assainissement non collectif (SPANC)

Les dépenses sont subventionnables jusqu'à 70 €/installation au taux de 20%

Aides à la réalisation d'opérations de réhabilitations groupées

Le plafond des dépenses éligibles est de 7 000 €

Les aides sont de 20 % des travaux

Rapprochez vous du SATAA vous en savoir plus !

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction de l'environnement

Service SATAA / Service Eau

 

Par téléphone

04 37 62 18 14

 

Par correspondance

45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne

Email : chantal.favre@ain.fr


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